Coût de la vie en outre-mer : Titre

Coût de la vie en outre-mer : Titre

debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 8, qui fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 10.

M. Johnny Hajjar : Il vise simplement à intégrer dans le titre du texte les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Mme la présidente : Sur le sous-amendement bknoek 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 10.

Mme Hélène Laporte : Il s’agit une nouvelle fois d’inclure dans le texte la Nouvelle-Calédonie, qui en est pour l’heure écartée sans raison. Le scrutin public permettra ainsi de savoir ce qui prime réellement : la Nouvelle-Calédonie ou votre sectarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Johnny Hajjar : Je n’accorderai aucune importance au qualificatif employé par ceux qui défendent ce sous-amendement.

M. Frédéric Boccaletti : C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit !

M. Emeric Salmon : C’est la seule raison qui explique votre refus de le voter !

M. Johnny Hajjar : Nous ne sommes pas au théâtre.

Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous qui dites cela ?

M. Johnny Hajjar : Je ne cherche pas à opposer les collectivités ultramarines entre elles.

M. Frédéric Boccaletti : et M. Emeric Salmon. C’est pourtant ce que vous faites !

M. Johnny Hajjar : J’insiste sur la nécessité de ne pas affaiblir le contenu du texte ni le travail qui a été mené au bénéfice des territoires ultramarins régis par les articles 73 et 74 de la Constitution.

M. Emeric Salmon : Il y a donc des sous-citoyens ultramarins ? C’est scandaleux !

M. Johnny Hajjar : En revanche, afin que chacun puisse s’y retrouver, je rappelle que tous les groupes disposent d’un droit de tirage leur permettant de proposer la création d’une commission d’enquête. Rien ne vous empêche donc de formuler une telle demande pour la Nouvelle-Calédonie – qui, encore une fois, est régie par un titre spécifique de la Constitution –, afin que nous menions le travail le plus productif et efficace possible, sans oublier aucun territoire ultramarin.

Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous qui les oubliez !

M. Johnny Hajjar : Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable, afin d’éviter tout grand écart et de soutenir l’ensemble des territoires régis par les articles 73 et 74 – qui relèvent du titre XII de la Constitution, et non, contrairement à la Nouvelle-Calédonie, d’un titre différent.

M. Frédéric Boccaletti : Ce seraient donc des sous-citoyens ?

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 10.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :