Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires : Présentation

Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires : Présentation

debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Fatiha Keloua Hachi : « Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ? Ces doux êtres pensifs que la fièvre maigrit ? » Par ces mots, Victor Hugo, dans le poème Melancholia, dénonçait le travail des enfants. Autre époque, autre combat : aujourd’hui je suis devant vous pour dénoncer la précarité alimentaire de nos étudiants.
Le bk1erek février, devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je défendais ma proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro à tous – je dis bien tous – les étudiants. Dans sa rédaction d’origine, cette proposition de loi permettait à tous les étudiants, de manière universelle, de se nourrir pour 1 euro, dans l’ensemble des sites de restauration du réseau des œuvres universitaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Alors même que ce texte était une proposition de bon sens – palliative certes, mais à la hauteur de l’urgence –, la majorité, soutenue par le groupe Les Républicains, a choisi de le dévitaliser. À l’ouverture d’un droit universel, ils ont préféré le principe de la différenciation des tarifs : les boursiers, les précaires et les autres. Cette différenciation, déjà appliquée aujourd’hui, n’est pas suffisante. Par ailleurs, la rédaction choisie ne fixe aucun tarif dans la loi. Aujourd’hui ce tarif minoré s’élève à 1 euro. Or qui peut prédire, avec l’inflation galopante, que, demain, il ne va pas doubler, voire tripler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

M. Inaki Echaniz : Bravo !

Mme Fatiha Keloua Hachi : En outre, les modifications de la majorité reviennent sur le principe fondamental de ma proposition de loi : son caractère universel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Permettez-moi de vous rappeler quelques faits qui font écho à ces images insupportables de files interminables de jeunes affamés dont nous sommes tous spectateurs. Selon les données recueillies par l’Observatoire national de la vie étudiante en 2021, 18 % des étudiants ne mangent pas à leur faim. Attardons-nous sur ce constat, qui porte sur la France d’aujourd’hui. Comment, dans une société comme la nôtre, attachée aux valeurs de solidarité, pouvons-nous accepter que près d’un étudiant sur cinq ne puisse répondre à ses besoins alimentaires fondamentaux ?
Si la cruauté de cette situation a été mise en lumière pendant la crise sanitaire, marquant ainsi une étape dans la prise de conscience collective, cette réalité existait déjà auparavant. Les acteurs du monde associatif tels que le Secours populaire et les Restaurants du cœur avaient déjà constaté la présence de nombreux jeunes et étudiants lors de leurs distributions alimentaires. Or nous ne pouvons admettre que les étudiants aient atteint un tel niveau de pauvreté ni rester sans agir en tant que parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Boris Vallaud : Elle a raison !

Mme Fatiha Keloua Hachi : À la suite de la crise sanitaire, de nouveaux mécanismes de solidarité ont été instaurés en faveur des étudiants, trop souvent à leur propre initiative. Des associations comme Cop1 sont apparues, prenant une place considérable dans la distribution d’aide alimentaire d’urgence. D’autres organisations, comme les syndicats étudiants Unef, Fage ou l’Alternative, ont poursuivi leurs actions.
Face à la gravité de la situation sanitaire et sociale, le gouvernement précédent avait abaissé le tarif des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le faisant passer de 3,30 euros à l euro pour les boursiers en septembre 2020. Le bénéfice de cette mesure a été étendu à l’ensemble des étudiants entre janvier et juin 2021, mais le Gouvernement a ensuite de nouveau restreint le dispositif en réservant ce tarif aux seuls étudiants boursiers ou identifiés comme précaires par les services sociaux des Crous.
Cette limitation me semble injustifiée car les files devant les banques alimentaires ne désemplissent pas, car la précarité étudiante ne s’est pas arrêtée, car notre système d’aides sociales ne permet pas aux étudiants de se concentrer sur leurs études en vivant dignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Louis Boyard applaudit également.) Notre jeunesse attend des dispositifs durables et non plus des mesures de circonstance. C’est pourquoi je vous propose de rétablir la tarification en vigueur durant le second semestre de l’année universitaire 2020-2021 et d’en étendre l’application à tous les points de vente gérés et agréés par les Crous, en redonnant à ce texte sa portée d’origine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

M. Olivier Faure : Très bien !

Mme Fatiha Keloua Hachi : Pour ne pas réinstaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants, la majorité avançait, la semaine dernière, l’argument des conditions exceptionnelles de la crise sanitaire. Pourtant la période actuelle est marquée par un taux d’inflation inédit depuis quarante ans : augmentation annuelle de plus de 12 % du coût des produits alimentaires, hausse de près de 15 % du prix de l’énergie. Cela ne vous semble-t-il pas d’une gravité comparable à celle des effets de la crise sanitaire pour nos étudiants ? Si vous en doutez, alors il suffit de vous rendre dans les distributions alimentaires organisées par les associations que j’ai mentionnées.

M. Boris Vallaud : Exactement !

Mme Fatiha Keloua Hachi : La possibilité offerte aux boursiers et à certains étudiants précaires de se nourrir pour 1 euro n’a absolument pas réduit le nombre de bénéficiaires de ces distributions, lesquelles ne cessent de croître, se substituant au service public. Si je salue l’engagement des associations, je tiens tout de même à déplorer qu’elles soient nécessaires puisque cela témoigne de l’impuissance du service public.
Lors de ces distributions, j’ai rencontré à plusieurs reprises des étudiants non boursiers qui m’ont confié leurs difficultés à faire reconnaître leur situation pour bénéficier de repas à 1 euro. Face au durcissement du coût de la vie, la réponse du Gouvernement pour améliorer la situation des étudiants me semble, vraiment, très insuffisante même si les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées de 4 %, un montant qui reste inférieur au taux de l’inflation, lequel a atteint 6 % en 2022. Montants insuffisants, public restreint, calcul des bourses basé sur le foyer fiscal des parents : notre système de bourses est désuet.
Dans un tel contexte, quel message souhaitons-nous envoyer aux étudiants ? Du côté des socialistes, nous sommes prêts – nous l’étions déjà sous la précédente législature – à œuvrer pour la condition étudiante, à proposer des mesures universelles, à réformer les bourses, et, d’ores et déjà, à permettre à tous les étudiants, boursiers ou non, de bénéficier de repas à 1 euro.
La majorité justifie la dévitalisation de ma proposition de loi par le fait que, pour certains étudiants, le repas à 1 euro ne constitue pas une nécessité. Soyons très clairs : non, les étudiants aisés ne font pas la queue pendant quarante-cinq minutes au Crous quand ils ont une heure de pause pour déjeuner, même si le repas est à 1 euro. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Louis Boyard et Benjamin Lucas applaudissent également.) Leurs conditions de vie leur permettent de manger autrement, des plats plus chers mais plus diversifiés et servis plus rapidement.
La généralisation d’un repas au prix plafonné à 1 euro pour tous les étudiants revient simplement à instaurer un tarif unique pour supprimer les différences de traitement entre étudiants (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également), à proposer une mesure universelle, à inscrire dans la loi un tarif qui ne pourra être revu, à obtenir une première avancée en matière de lutte contre la précarité des étudiants. Par-dessus tout, en généralisant le repas à 1 euro, nous montrerions à nos étudiants que nous les soutenons.
Dans l’immédiat, la version du texte que je vous propose de rétablir a le mérite de constituer une mesure palliative d’urgence. Elle a déjà été appliquée dans le passé et apporterait une première réponse à la précarité alimentaire. Cette proposition de loi constitue aussi un appel à renforcer les moyens alloués aux Crous, aujourd’hui sous-dotés – nous le savons. Des territoires souffrent d’un manque de points de vente des Crous, tout particulièrement les villes moyennes et les zones rurales, souvent synonymes de campus délocalisés, qui n’ont accès qu’à de faibles services universitaires.
Il est temps de prendre la mesure de la situation. Souhaitons-nous nous cacher derrière des mesures de circonstance ou sommes-nous prêts à faire avancer durablement la lutte contre la précarité étudiante ? Chers collègues, êtes-vous prêts à ce que ce jeudi 9 février marque une avancée considérable pour nos étudiants grâce à l’adoption de cette proposition de loi ? Je crois que nous en sommes capables. Soyons à la hauteur de notre jeunesse et de nos étudiants pour assurer notre avenir et surtout le leur. (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sylvie Retailleau : Je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre séance. Vous l’avez dit, elle offre l’occasion de parler et de débattre ensemble des conditions de vie et d’études de nos étudiants. Cette question est primordiale car, d’une part, lorsqu’on parle des étudiants, on parle de notre avenir. (Mme Caroline Parmentier s’exclame.) C’est d’eux que viendront les solutions pour demain et c’est à eux qu’appartient une grande mission, celle de changer le monde. D’autre part, leurs conditions de vie ont un impact direct sur la réussite de leurs études. Enfin, ces dernières années, ils ont dû faire face, comme l’ensemble de nos concitoyens, à des crises difficiles. Je pense, bien sûr, à la crise sanitaire mais également à la crise géopolitique que nous connaissons aujourd’hui et à l’inflation qu’elle entraîne.
Face à ces crises, le Gouvernement a toujours répondu présent et s’est toujours tenu aux côtés des étudiants.

Mme Caroline Parmentier : C’est faux !

Mme Sabrina Sebaihi : Et la baisse des 5 euros de l’aide personnalisée au logement ?

Mme Sylvie Retailleau : C’est d’ailleurs la crise sanitaire qui a donné naissance au repas à 1 euro, une bonne initiative, une mesure de crise, conçue pour répondre à une situation exceptionnelle. Et c’est l’inflation qui a justifié, sous l’impulsion de la Première ministre, que nous prenions les mesures d’urgence, appliquées dès la rentrée 2022, en faveur du pouvoir d’achat des étudiants, lesquels ont par ailleurs bénéficié des autres mesures destinées à l’ensemble des Français. Ainsi, les bourses sur critères sociaux, vous l’avez dit, ont été revalorisées de 4 %,…

M. Louis Boyard : et M. Damien Maudet. On est en dessous de l’inflation !

Mme Sylvie Retailleau : …une hausse qui s’est ajoutée aux revalorisations décidées lors du précédent quinquennat et qui a concerné tous les échelons de bourse. S’y est ajoutée l’aide exceptionnelle de solidarité, d’un montant de 100 euros, versée à la rentrée non seulement aux étudiants boursiers sur critères sociaux mais aussi à tous les étudiants bénéficiaires d’une aide annuelle des Crous et d’une aide personnalisée au logement (APL). Je citerai aussi le gel, pour tous les étudiants, des droits d’inscription à l’université et des loyers en résidence universitaire. Je pense également aux mesures de lutte contre la précarité menstruelle, à l’extension du bénéfice du pass’sport aux étudiants boursiers et à l’ensemble des mesures annoncées par le Gouvernement qui, si elles ne visent pas spécifiquement les étudiants, les concernent également – comme l’augmentation de 3,5 % de l’APL.

M. Louis Boyard : Moins que l’inflation !

Mme Sylvie Retailleau : Je pense aussi bien sûr au maintien, pour toute l’année universitaire 2022-2023, du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires, ce qui représente une économie mensuelle d’environ 100 euros si le repas est pris midi et soir.
J’ai également annoncé, en fin d’année dernière, avec le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, une aide de 10 millions d’euros accordée aux associations d’aide alimentaire à destination des étudiants.
Cette enveloppe d’urgence soutient les associations…

M. Benjamin Lucas : Qui va pouvoir s’engager dans les associations après la réforme des retraites ?

Mme Sylvie Retailleau : …qui agissent en faveur des étudiants les plus précaires pour compléter l’offre alimentaire au plus près de leurs besoins et améliorer les réseaux de distribution. Elle permet de renforcer les liens entre les associations étudiantes, les établissements d’enseignement supérieur et bien sûr les acteurs locaux de la solidarité ainsi que les collectivités territoriales, mais aussi de couvrir plus particulièrement les sites dans lesquels l’offre de restauration est actuellement insuffisante. Nous continuons de développer des solutions pour les étudiants éloignés des sites de restauration des Crous puisque pour eux, le repas servi dans les Crous, qu’il soit à 3,30 euros – le tarif solidaire – ou à 1 euro, n’est pas une solution. C’est pourquoi nous développons plusieurs outils, comme cette enveloppe d’urgence à destination des associations avec lesquelles le ministère travaille ou encore le conventionnement. Le budget dédié aux conventions a augmenté de 33 % dans la loi de finances pour 2023. Dans cette même loi, nous avons renforcé les moyens des Crous pour leur permettre notamment d’embaucher plus de travailleurs sociaux : ils sont ainsi quarante de plus à être recrutés cette année.

M. Benjamin Lucas : Quarante ? Oh là là !

Mme Sylvie Retailleau : C’est une augmentation de 20 % des effectifs, que nous ciblons prioritairement là où les besoins sont les plus importants.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement agit. Vous nous proposez aujourd’hui, par cette proposition de loi, d’aller plus loin.

M. Benjamin Lucas : Plus fort !

M. Nicolas Sansu : Plus vite !

Mme Sylvie Retailleau : Telle qu’elle a été réécrite en commission, la proposition de loi vise à inscrire dans la loi le principe d’une tarification minorée pour les étudiants boursiers et pour les étudiants précaires. J’y suis favorable.
Cela me donne l’occasion de rappeler qu’existe déjà, pour tous les étudiants et sans condition de ressources, une tarification sociale à 3,30 euros, dont le montant est gelé depuis 2019. Et j’ai souhaité maintenir, pour l’année universitaire 2022-2023, une tarification que vous me permettrez de qualifier de « très sociale » pour les étudiants les plus en 1115difficulté. Le texte inscrit le principe des deux tarifications, l’une sociale et l’autre très sociale, dans la loi. C’est tout le sens de notre modèle de solidarité nationale : aider celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous pouvons être fiers de l’offre de restauration sociale proposée à nos étudiants qui, complétée par l’offre de logements Crous et par le système de bourses sur critères sociaux, est unique en Europe.
Mais je rejoins les signataires de cette proposition de loi sur le fait que nous devons continuer de renforcer notre action en faveur de l’amélioration des conditions de vie des étudiants. C’est la raison pour laquelle, dès mon arrivée au ministère, j’ai lancé une réflexion globale sur les enjeux de la vie étudiante, qui concerne aussi bien la réforme des bourses sur critères sociaux que la restauration étudiante. Dès le mois d’octobre, j’ai nommé un délégué ministériel, Jean-Michel Jolion, afin qu’il mène une concertation nationale sur ces sujets. J’aurai très prochainement un premier rapport d’étape, qui devrait nous permettre d’esquisser les premières pistes d’amélioration que nous pourrions concrétiser dès la rentrée universitaire 2023. S’agissant de la question du logement étudiant, je travaille étroitement avec le ministre Olivier Klein et nous avons reçu conjointement hier un ancien député et ancien président d’université reconnu pour son travail sur ce sujet, M. Richard Lioger, qui nous aidera à identifier le foncier disponible afin de faciliter le renforcement de l’offre de logements étudiants.
Enfin, je tiens à dire un mot d’une difficulté qui n’est pas propre aux étudiants puisqu’elle concerne plus largement l’ensemble de nos concitoyens et de notre système de solidarité : le non-recours aux droits. Je sais que beaucoup d’entre vous sont attachés à lutter contre le phénomène. C’est un des combats que mène le Président de la République et dans lequel je suis pleinement engagée. Je continuerai d’agir pour que tous les étudiants bénéficient d’une information complète sur les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre.
Mesdames, messieurs les députés, j’ai eu l’occasion de le dire à certains d’entre vous lorsque je suis venue en commission vous présenter ma feuille de route : dès mon arrivée au ministère, j’ai souhaité placer la vie étudiante au cœur de notre politique d’enseignement supérieur et au cœur de mon action. L’examen de cette proposition de loi est l’occasion pour moi de le réaffirmer devant vous. Je tiens à vous remercier par avance pour les débats que nous allons mener sur ce sujet d’importance qu’est l’offre de restauration pour les étudiants. Je sais qu’ils seront de qualité. Je sais également qu’ils pourront être animés parce que le sujet nous tient tous à cœur et que nous entendons le traiter avec conviction. Je sais que votre engagement pour l’amélioration des conditions de vie de nos étudiants est, comme le mien, sincère et entier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.)