Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires : Discussion générale (suite)

Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires : Discussion générale (suite)

debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Portier. J’espère que nous pourrons l’écouter dans un peu plus de calme.

M. Alexandre Portier : Et un peu plus de sagesse ! Merci, madame la présidente.
Offrir à tous les étudiants un repas à 1 euro : la promesse est belle, n’est-ce pas ? « Vous signez pour des études ? Eh bien, pour 1 euro de plus, le repas est offert. » C’est digne d’une mauvaise publicité, et c’est pourtant ce que vous nous proposez aujourd’hui. Vide comme un slogan publicitaire, l’idée est injuste, infantilisante…

M. Paul Vannier : C’est vous qui êtes infantilisant !

M. Alexandre Portier : …et terriblement démagogique, mais elle pose la question de la relation au travail, à la solidarité, et surtout à nos jeunes. Nous pouvons au moins vous remercier pour cela.
Premièrement, cette mesure est injuste, car, une fois de plus, elle concerne uniquement les très grandes villes.

Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !

M. Alexandre Portier : Derrière les belles incantations, le repas à 1 euro que vous demandez ne toucherait que les étudiants des grandes métropoles.

Mme Fatiha Keloua Hachi : C’est faux !

M. Damien Maudet : Il y a des restos U en Corrèze, il y en a partout !

M. Alexandre Portier : Comment accepter que soient une nouvelle fois écartés les étudiants des villes moyennes, eux qui sont déjà les éternels oubliés des politiques de transport et de logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous refusez de le voir, mais les premières inégalités sont territoriales avant d’être sociales. Comme l’a souligné la Cour des comptes, lorsque le repas à 1 euro a été décidé pendant le covid, l’éloignement des points de restauration a été un frein majeur. Oui, les études supérieures, ce n’est pas que Paris, Lyon ou Marseille.

Mme Marie-Christine Dalloz : Bravo !

M. Alexandre Portier : Avec moins de 800 structures, l’offre du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, ne couvre pas toutes les villes accueillant des sites universitaires. Dans notre pays, près de 20 % des étudiants n’auraient pas un accès direct à la restauration universitaire. Concrètement, ce sont donc près de 500 000 étudiants qui se retrouveraient laissés sur le carreau par votre mesure, car situés dans les zones blanches de la restauration universitaire. Ce sont notamment les étudiants des instituts universitaires de technologie (IUT), des brevets de technicien supérieur (BTS) ou encore des écoles d’infirmiers, et ceux des territoires ruraux. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)

M. Marc Le Fur : Exactement !

M. Alexandre Portier : La bonne nouvelle, c’est que nous avons mis une proposition sur la table pour y remédier. C’est le ticket restaurant étudiant, que notre collègue Anne-Laure Blin avait proposé en 2021. Ce serait la plus juste des mesures car elle est adaptée à tous les territoires et accessible aux boursiers comme aux non-boursiers.

Mme Fatiha Keloua Hachi : Il fallait le faire avant !

M. Alexandre Portier : Deuxièmement, le repas à 1 euro voulu par la NUPES est une mesure inique, mais aussi infantilisante. Aux difficultés financières des étudiants, la gauche ne répond que par l’éternelle antienne du chèque. Encore et toujours.

M. Fabien Di Filippo : C’est la logique de l’assistanat.

M. Alexandre Portier : Oui, il faut revoir de fond en comble le système des bourses. Oui, il faut aider les étudiants qui en ont besoin. J’ai été boursier, comme beaucoup, j’ai connu la galère et les petits boulots car mes parents ne pouvaient pas financer mes études. (Mme Rachel Keke s’exclame.) Et alors ? Depuis quand est-il devenu anormal de devoir produire un effort pour réussir ? Depuis quand est-il devenu anormal de devoir se battre pour financer ses études ? C’est quand même le plus sûr moyen d’avoir envie de les réussir et d’être fier d’y arriver par ses propres moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au fond, au cœur du repas à 1 euro se révèle tout simplement le triste symbole du divorce de la gauche et du travail. Vous mettez au même niveau ceux qui font des efforts et ceux qui n’en font pas.

M. Jérôme Legavre : Ça suffit !

Mme Sabrina Sebaihi : Votre projet n’est pas de résoudre le problème des inégalités !

M. Alexandre Portier : Avec vous, payer devient suspect et travailler un problème, voire une punition. Jusqu’à quand continuerez-vous dans cette spirale du mépris du réel et de la valeur des choses ? La solidarité nationale est précieuse. Elle doit être protégée et non pas dilapidée.
Dans l’attente de la réforme du système des bourses, que nous attendons comme vous, nous vous proposons une chose simple : que tout étudiant qui souhaite bénéficier de ce repas à 1 euro s’engage en contrepartie deux heures par semaine au service d’une collectivité locale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Benjamin Saint-Huile : On dirait une condamnation judiciaire ! C’est indigne.

Mme Fatiha Keloua Hachi : Leur travail est de faire des études !

Mme la présidente : Mes chers collègues, vous avez parfaitement le droit de ne pas être d’accord, mais nous n’entendons plus l’orateur.

M. Alexandre Portier : C’est une mesure facile à mettre en place, adaptable aux emplois du temps des jeunes ; elle constituerait en plus une première expérience précieuse pour la vie professionnelle à venir. Rien de bien extraordinaire : cela s’appelle tout simplement l’équilibre des droits et des 1124devoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est une politique de bon sens, celle de la main tendue et du juste retour – un principe cardinal pour faire société.
C’est tout le contraire de cette mesure terriblement démagogique qu’est le repas à 1 euro. Démagogique, car coûteuse et méprisante. Coûteuse, car il n’y a pas d’argent magique : une telle mesure affaiblirait considérablement les moyens des vingt-six Crous de France dont l’activité de restauration est déjà structurellement déficitaire de 25 %. Méprisante, surtout, pour nos agriculteurs et pour les agents de la restauration universitaire puisque le repas à 1 euro ferait disparaître la valeur de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Sophia Chikirou : Vous n’avez pas honte ?

M. Alexandre Portier : Manger a un coût. Le travail de nos agriculteurs a un prix. Ils manifestaient encore hier à quelques dizaines de mètres d’ici. Arrêtons de les pressurer !

M. Rodrigo Arenas : Supprimez la PAC, alors !

M. Alexandre Portier : Alors que le tout-gratuit ravage déjà le domaine de la santé, vous rêvez de l’étendre à tous les secteurs d’activité. Loin d’être un idéal, c’est le plus sûr visage du cauchemar : celui d’un monde où plus rien n’aurait de valeur.
Notre position est donc simple : acceptez notre proposition de deux heures d’engagement en contrepartie du repas à 1 euro et soutenez nos amendements, ou bien, collègues socialistes et de la NUPES, faites sans nous. La balle est dans votre camp. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Une députée du groupe LFI-NUPES : Vous n’aimez pas la jeunesse ! Vous n’aimez pas les étudiants !

Mme la présidente : Mes chers collègues du groupe LFI-NUPES, je vous prie de faire moins de bruit et d’écouter. Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec les opinions exprimées par les orateurs, mais il serait souhaitable d’avoir un débat plus serein.
La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette : Je souhaite tout d’abord remercier le groupe Socialistes et apparentés de nous donner l’occasion de braquer quelques instants le projecteur sur notre jeunesse, nos étudiants, alors qu’en cette période nos débats sont plus focalisés sur leur lointain avenir que sur leurs difficultés actuelles. Et pourtant cette jeunesse, des difficultés, elle en a connu et elle en connaît encore.
Nous en avons tous conscience, les années de crise covid ont particulièrement touché les étudiants, qui ont souffert plus que tout autre de l’éloignement et du manque de lien social. Ils ont également subi de plein fouet l’impact économique de la crise avec l’augmentation de la précarité et la disparition de nombreux jobs à temps partiel qui permettaient jusqu’ici à nombre d’entre eux, quand ils étaient en difficulté, de boucler leur fin de mois. Nous gardons tous en tête ces images de jeunes faisant la queue devant des banques alimentaires et je tiens à saluer, au nom du groupe Démocrate, la réponse du gouvernement d’alors, qui a su prendre un ensemble de mesures pour combattre cette précarité, notamment en faisant passer le prix du repas dans les restaurants universitaires à 1 euro, suivant la demande de nombreux acteurs du terrain.
Alors que la crise du covid semble derrière nous, il nous faut réfléchir à la manière de pérenniser une disposition utile pour nos jeunes en situation de précarité. La solution retenue par le Gouvernement lors des rentrées 2021 et 2022, consistant à maintenir le repas à tarif préférentiel pour les étudiants boursiers et les non-boursiers précaires, apparaît juste, car elle permet d’accompagner au plus près les étudiants dans le besoin. Précisons que cette année, elle a été accompagnée d’un ensemble de mesures allant du chèque de rentrée à la revalorisation des bourses, grâce à un effort budgétaire supplémentaire de 300 millions d’euros.
Je rappellerai également, comme d’autres avant moi, que le tarif à 3,30 euros est déjà un tarif social étendu à l’ensemble des étudiants et que ce prix n’a pas évolué depuis 2019 – stagnation que l’on n’a pas constatée sous tous les gouvernements.
Le choix d’une aide ciblée est surtout juste, en cohérence avec notre modèle de société qui repose sur la justice sociale. C’est d’ailleurs la logique de l’article L. 821-1 du code de l’éducation, qui précise que l’action des Crous vise à « réduire les inégalités sociales » entre les étudiants.
Je précise qu’actuellement, tous les étudiants peuvent manger pour 3,30 euros, prix intéressant car le coût réel du repas varie entre 7 et 8 euros. Le restaurant universitaire – c’est très important – est également le lieu où l’on se retrouve entre copains et où l’on crée du lien social. Aussi notre groupe s’est-il opposé en commission à la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, préférant la pérennisation du système actuel, même si nous pouvons convenir qu’il peut encore être perfectionné.
Je pense par exemple à la simplification des démarches. Les retours d’expérience de 2021, utiles, ont incité le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à faciliter le dépôt des demandes auprès des assistantes sociales pour les étudiants non-boursiers lors des quatre premiers mois de l’année, afin d’éviter un embouteillage à cette période.
D’autres mesures incitatives doivent pouvoir être prises et nous défendrons d’ailleurs un amendement visant à assurer la bonne information de tous les étudiants. Ils doivent prendre connaissance de leurs droits lors de leurs démarches de début d’année ; nous comptons aussi sur les Crous pour assurer la publicité de cette mesure et s’assurer qu’aucun étudiant dans le besoin ne passe à côté de ce droit important.
Enfin, la situation actuelle nous démontre que la réforme des bourses annoncée par la ministre est plus que jamais nécessaire pour redonner à ce système du sens, mais aussi et surtout sa pleine utilité sociale.
Madame la ministre, les premières informations semblent démontrer votre volonté d’élargir le nombre d’étudiants bénéficiaires tout en augmentant la valeur des bourses grâce à un lissage qui permettrait de casser l’effet de palier. Ici encore, nous devons démontrer notre capacité à adapter le système, à le moderniser pour coller, au plus près, aux réalités que vivent les étudiants.
Au-delà des a priori des membres de la NUPES, nous, membres du groupe Démocrate sommes solidaires et unis pour travailler ensemble en faveur de tous les étudiants. Nous voterons donc pour cette proposition loi dans sa rédaction issue de la commission, encore corrigée par les bonnes idées qui seront avancées lors du présent débat, dans une sérénité active. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.