Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires : Après l’article 1er
debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements portant article additionnel après l’article bk1erek. L’amendement bknoek 5 de M. Louis Boyard est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 9 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement bknoek 9.
M. Bruno Bilde : Il est important de soutenir les étudiants, trop souvent en situation de précarité, en leur proposant des repas à 1 ou 2 euros. Il est également de notre responsabilité de garantir des repas de qualité à tous les étudiants. Tel est l’objectif de cet amendement. Nous pouvons y parvenir grâce aux produits bio et aux circuits courts, que le Rassemblement national promeut depuis bien longtemps, tout comme le localisme. Nous avons d’ailleurs déposé, au mois de mai dernier, une proposition de loi visant à favoriser les produits bio et les circuits courts dans l’ensemble des restaurations collectives.
Les ambitions actuelles en matière de promotion des circuits courts et des produits bio dans les restaurants universitaires restent trop limitées. Il est indispensable de revoir les exigences légales à la hausse, tant les produits issus de l’agriculture biologique demeurent insuffisamment consommés dans les restaurants universitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 8 de M. Jean-Claude Raux est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Fatiha Keloua Hachi : Défavorable sur l’amendement bknoek 9, car il est impossible, dans certains départements, d’atteindre un taux de 80 % d’approvisionnement par des circuits courts.
M. Jocelyn Dessigny : Impossible n’est pas français !
M. Laurent Jacobelli : Nous sommes un pays d’agriculture !
M. Laurent Croizier : Ce n’est pas du tout ce que disent les collectivités dirigées par des socialistes !
Mme Fatiha Keloua Hachi : Il peut être très compliqué de trouver de quoi nourrir des milliers d’étudiants dans un rayon de 200 kilomètres. En revanche, avis favorable sur l’amendement bknoek 8.
M. Jocelyn Dessigny : Incohérence totale !
M. Erwan Balanant : Voilà, on aura de mauvais repas à 1 euro !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sylvie Retailleau : Défavorable aux deux amendements.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Cette demande m’est parvenue au moment même où l’amendement était défendu. Je l’accepte, mais je vous rappelle que les demandes doivent être formulées plus tôt, avant la défense de l’amendement concerné.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera : Je voudrais revenir sur l’article 11 de la loi Egalim, qui fixe l’objectif de 50 % de produits locaux de qualité, dont 20 % bio, dans la restauration collective ; la restauration universitaire est donc concernée. Cette exigence correspond aussi à une demande des étudiants. Les Crous 1132appliquent ces objectifs avec rigueur : je pourrais citer celui de Lyon, mais chacun d’entre vous pourra trouver des exemples dans sa circonscription.
S’agissant de la proposition de rehausser les seuils, je suggère de laisser du temps à la loi Egalim et de l’évaluer, avant de fixer des pourcentages plus ambitieux. Il faudra alors s’interroger sur la disponibilité des produits, qu’ils soient locaux ou bio. Il est inutile d’afficher des pourcentages s’ils ne sont pas appliqués – certaines municipalités affichent ainsi des objectifs de 100 % de produits bio, avant de revenir à 75 % après quelques mois.
Enfin, l’introduction de menus végétariens avait également été discutée lors de l’examen de la loi Egalim. Une offre végétarienne quotidienne existe déjà dans de nombreux restaurants universitaires, car elle correspond à une demande des étudiants.
En tout état de cause, nous voterons contre ces amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon.
M. Frédéric Falcon : L’amendement bknoek 9 vise à aller plus loin que la législation en vigueur, en promouvant les produits bio et issus des circuits courts dans la restauration collective. La distribution en circuit court présente l’avantage de réduire l’empreinte carbone tout en limitant le nombre d’intermédiaires entre le producteur et les consommateurs, permettant ainsi d’assurer un revenu décent aux agriculteurs. Privilégier les circuits courts, c’est réduire l’énergie dépensée pour les transports des denrées et la pollution, tout en proposant des produits plus frais.
Il est de notre responsabilité de proposer aux étudiants des repas bon marché, et de notre devoir de ne pas en sacrifier la qualité. Dans cette perspective, l’amendement bknoek 9 propose qu’au plus tard le bk1erek septembre 2026, les repas servis dans les restaurants collectifs soient composés d’au moins 80 % de produits correspondant aux exigences des circuits courts et de 50 % de produits détenteurs de la certification bio. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos.
M. Richard Ramos : Ces amendements peuvent paraître séduisants, mais ils sont dangereux pour les paysans français en agriculture biologique. Augmenter la part obligatoire de produits bio obligera les restaurants universitaires à les importer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot : Mais oui, allez voir des agriculteurs !
M. Richard Ramos : Dans cet hémicycle, nous sommes favorables à la production agricole biologique française ! Ce genre d’amendements a pour conséquence le retour à l’agriculture conventionnelle de producteurs de lait bio, pour lequel il n’y a pas de correspondance entre l’offre et la demande. Faites attention : avec l’adoption de ces amendements, ce sont des produits étrangers qui seront fournis aux Crous français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
M. Maxime Minot : Mettez les pieds dans un champ plutôt que dans des manifestations !
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Mazars.
M. Stéphane Mazars : Rehausser le taux d’utilisation de produits bio ou issus de circuits courts à 80 % est totalement illusoire. Madame la rapporteure, aucun département ne pourrait atteindre un tel objectif ! Je viens d’un département rural et agricole, l’Aveyron, dans lequel nous serions incapables de remplir un tel objectif d’approvisionnement de la restauration collective.
Plusieurs députés du groupe RE : Mais oui !
M. Stéphane Mazars : C’est totalement illusoire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Cette proposition est déconnectée de la réalité de l’économie rurale et agricole ! Prenez conscience des difficultés rencontrées par la filière de l’agriculture biologique : les débouchés ne sont plus au rendez-vous, en raison de l’augmentation délétère des prix provoquée par l’inflation et des arbitrages effectués par les ménagères. Cet amendement est totalement déconnecté des réalités vécues par nos concitoyens. Faute de débouchés, des agriculteurs quittent les filières bio et retournent à l’agriculture conventionnelle. (Mêmes mouvements. – M. Vincent Thiébaut s’exclame.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard : Ça suffit, la pensée magique ! Les filières bio font face à de véritables difficultés. Nous avons imposé des quotas de produits bio dans les cantines ; les analyses de leur provenance ont montré que nombre d’entre eux étaient importés, notamment de Pologne. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est ça que vous défendez ? Ce n’est pas responsable !
M. Julien Bayou : Développez l’agriculture biologique en France !
Mme Émilie Bonnivard : Vous vous payez de mots et vous fragilisez les filières agricoles ! Vous faites croire aux gens qu’on peut se nourrir sainement pour 1 euro : c’est faux ! Une mesure juste et équitable, ce serait que chacun paye selon ses moyens. Hier vous nous avez fait la leçon au sujet de l’équité et aujourd’hui nous en sommes là ! Ne fragilisez pas les filières agricoles, et encore moins la filière bio ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 9.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
M. Jocelyn Dessigny : Les Écolos votent contre le bio !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 22 de M. Tematai Le Gayic est défendu.