Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)

Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)

debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu : Je vais essayer de revenir sur le fond de l’article 3 bis.
Lundi prochain, je recevrai à nouveau des commerçants et des artisans qui n’en peuvent plus de la hausse vertigineuse de leur facture d’électricité.

M. Jean-René Cazeneuve : Vous n’avez pas voté le bouclier tarifaire !

M. Paul Vannier : Silence ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Nicolas Sansu : Je peux parler ? Merci.

Mme la présidente : Ne reprenons pas la séance dans les mêmes termes. La parole est à M. Sansu ; vous pourrez la prendre ensuite.

M. Nicolas Sansu : J’ai cru comprendre que c’était M. le rapporteur général qui m’interpellait. C’est très embêtant, mais c’est ainsi.
Je ne ferai pas la liste de ces commerçants et artisans qui voient leur facture exploser. Même à 280 euros hors taxes le mégawattheure, le prix est multiplié par deux ou par trois. Toutes les rodomontades n’y changeront rien : le bouclier ne marche pas, tout simplement. La seule solution – nous disons d’habitude que c’est la révolution, mais pas cette fois –, c’est l’application d’un tarif réglementé pour tous dans le cadre d’un service public sous la forme d’un Epic, c’est-à-dire un service public de l’électricité intégré et rénové.
On peut se cacher derrière des arguties pour échapper au débat politique,…

M. Jean-René Cazeneuve : La Constitution, ce n’est pas une argutie !

M. Nicolas Sansu : …mais il ne faut pas échapper au débat politique. Je ne rappellerai pas les dix 49.3, le 47-1, l’article 122 du règlement tordu… (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Je ne rappellerai pas tout cela.

Plusieurs députés du groupe Dem : C’est la Constitution qui le permet !

M. Nicolas Sansu : Je veux simplement rappeler que nous ne devons pas éluder le débat sur ce sujet majeur qu’est le sauvetage de nos commerçants, de nos artisans, de nos petites et de nos très petites entreprises. Lundi, je serai fier d’annoncer aux commerçants et artisans de ma circonscription qu’une solution est possible et qu’elle a été votée aujourd’hui par l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)