Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Explications de vote
debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR) : Je remercie le rapporteur d’avoir inscrit cette question importante à l’ordre du jour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre préoccupation consiste avant tout à envoyer un signal essentiel : il ne faut pas démembrer le groupe intégré qu’est EDF. Même si nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur le moyen juridique à privilégier, la nationalisation n’étant pas, à nos yeux, la meilleure façon de parvenir à cette fin, il faut absolument signifier notre opposition au démembrement du groupe. C’est la raison pour laquelle nous voterons la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES) : Nous avions défendu la renationalisation d’EDF au cours de la campagne présidentielle de 2022. Nous sommes donc fiers de la voter aujourd’hui (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES), alors qu’un nouveau régime climatique s’impose à nous et que nous faisons face à un état d’urgence écologique et social lié à l’inflation, elle-même directement due à l’augmentation du prix des énergies fossiles.
La démocratie, la nation doivent reprendre la main. Nous soutenons donc totalement ce texte et nous remercions le groupe socialiste de l’avoir inscrit à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.) Il ne pourra pas y avoir de changement de politique énergétique sans rétablissement de la souveraineté du peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) : J’avais préparé quelques arguments de dernière minute afin de convaincre nos collègues de la majorité du bien-fondé de cette proposition de loi.
Plusieurs députés du groupe RN : Pas besoin !
M. Roland Lescure : Mais moi, je vous écoute !
Mme Marie-Noëlle Battistel : Je voulais notamment les appeler à faire la preuve de leur attachement au caractère intégré du groupe EDF, ainsi qu’à ses salariés. Rappelons qu’une commission d’enquête, créée à l’initiative de notre 1174collègue Raphaël Schellenberger, travaille actuellement à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France.
M. Vincent Descoeur : Les raisons du fiasco !
Mme Marie-Noëlle Battistel : J’y vois une raison de plus de voter en faveur de notre proposition de loi.
Nos collègues de la majorité étant absents, je m’arrête là, mais je suis très heureuse que nous adoptions ce texte si important. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES) : Comme le Parlement fonctionne bien dans cette configuration inédite qui s’offre à nous aujourd’hui, et comme nous faisons de grandes choses ensemble ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Paul Christophe et Jérémie Patrier-Leitus désignent les deux extrémités de l’hémicycle en un geste de va-et-vient.)
La proposition de loi dont nous avons débattu est un premier pas : EDF doit être protégée du démantèlement, ses missions doivent être inscrites dans la loi afin que le Parlement puisse en discuter à différentes étapes et les tarifs réglementés doivent être élargis. Nous voterons donc ce texte, qui ne doit toutefois pas être considéré comme un aboutissement : il s’agit d’une première étape pour qu’EDF vive, pour que l’objectif d’un mix énergétique intégralement composé d’énergies renouvelables soit atteint et pour que l’énergie devienne enfin un bien commun.
Il faut faire de ce texte la première pierre d’un grand pôle public de l’énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre politique industrielle doit nous permettre d’en finir avec la dépendance à l’éolien allemand, au photovoltaïque chinois et à l’uranium kazakh. Les prix de l’énergie doivent être exclus du marché et il faut en finir avec les tarifs qui étranglent tous les petits commerçants.
Si un long travail reste donc à mener, nous sommes heureux que la proposition de loi ait été défendue dans le cadre de la journée de niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Nous serons ravis de la voter dans un instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) : Après la mobilisation transpartisane que nous avions su organiser pendant la législature précédente contre le projet Hercule, il était urgent et impératif d’adopter une loi technique – une loi taquet, en quelque sorte – pour prévenir le retour de ce mauvais dessein. C’est la première pierre de cet édifice que nous posons aujourd’hui.
Il y avait également urgence à répondre à la crise de l’énergie qui bouscule l’économie réelle et à renouer avec des tarifs réglementés pour répondre à la détresse des artisans, des TPE et des PME. C’est ce que nous faisons à travers ce texte.
Malgré l’expertise et l’intelligence de notre collègue Philippe Brun, néanmoins, la proposition de loi n’a pas tout à fait la portée de la loi défendue par Marcel Paul ou des lois de nationalisation de 1982. Il faudrait, pour cela, prévoir des financements publics permettant d’y adosser la reprise en main de la politique énergétique. Il faudrait également instaurer un contrôle citoyen, par les élus, les usagers et les représentants syndicaux, afin que la nation tout entière, dans la diversité de ses usagers, se réapproprie les objectifs de ladite politique énergétique.
Je ne boude pas, néanmoins, le plaisir que me procure le premier pas que nous faisons aujourd’hui. Il ouvre la voie vers le constat auquel nous devrons tous parvenir : il faut abandonner l’idée de libéraliser toute activité stratégique pour la France si nous voulons retrouver notre souveraineté, redonner sa force à la puissance publique et renouer avec un État stratège, qui prend soin et qui protège. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Sabatou.
M. Alexandre Sabatou (RN) : Sans surprise, nous voterons la proposition de loi. Nous faisons ainsi un pas très positif vers le retour d’une grande EDF et d’un monopole français assurant la fourniture d’une énergie peu coûteuse et abondante. C’est également un beau message que nous envoyons aux entreprises françaises oubliées par le Gouvernement et exclues du bouclier tarifaire, dont j’espère qu’elles pourront être sauvées.
Je tiens à souligner que l’adoption de ce texte signe la victoire de toutes les oppositions, du Rassemblement national à La France insoumise – comme quoi, mes amis, lorsqu’on renonce au sectarisme, on peut faire de grandes choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES esquissent un geste de dénégation.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.
M. David Taupiac (LIOT) : Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera la proposition de loi. Je remercie nos collègues du groupe Socialistes et apparentés d’avoir présenté ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), qui permet deux avancées importantes : éviter le démantèlement d’EDF, entreprise stratégique dans un contexte de crise énergétique, et répondre aux préoccupations des commerçants, des artisans et des boulangers. Alors que ces derniers nous interpellent quotidiennement – ils me sollicitent régulièrement par courrier dans ma circonscription du Gers et je les accompagne dans leurs manifestations –, les aider est une priorité, car une boulangerie qui ferme, c’est un village qui meurt : il importe de soutenir l’économie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)