Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales : Discussion générale (suite)

Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales : Discussion générale (suite)

debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps : Le nombre de 400 000, mes chers collègues, devient glaçant et vertigineux lorsque nous réalisons qu’il est celui des enfants exposés à des violences intrafamiliales. Cette partie visible de l’iceberg nous rappelle la nécessité de perfectionner la législation pour que soit empêché, détecté, sanctionné ce fléau dramatique. C’est pourquoi je vous remercie sincèrement, madame la rapporteure, de nous donner l’occasion de réfléchir, d’avancer ensemble, avec une prudence à la mesure d’un sujet aussi sensible, sans jamais perdre de vue l’intérêt supérieur de l’enfant, ni l’impératif de protéger les victimes de tels drames.
Suspendre ou retirer l’autorité parentale constitue pour la justice une décision grave, difficile, loin d’être anodine, tant pour le parent qui en fait l’objet que pour l’autre parent et pour l’enfant ; nombreuses sont d’ailleurs les victimes qui peinent à entamer des démarches et doivent être accompagnées. En raison de ces enjeux, il est essentiel que les modifications que nous proposons d’apporter à la loi suscitent l’adhésion de tous. Notre assemblée a dernièrement adopté à l’unanimité la proposition de loi sénatoriale créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, dont j’étais co rapporteure : cette union sacrée adresse aux victimes un signal fort et j’espère, ou plus exactement je suis sûre, qu’elle se produira de nouveau ce soir.
En 2019 et en 2020, deux lois avaient déjà permis d’enrichir l’arsenal législatif relatif à la suspension de l’autorité parentale. La lenteur du système judiciaire ne devant pas pénaliser les victimes, il était nécessaire de pouvoir soustraire les enfants à l’emprise d’un parent violent. En l’état du droit, ce n’est possible qu’en cas de crime au sein du couple. Tout en comprenant qu’il est nécessaire de restreindre l’application d’une telle mesure aux affaires les plus graves, notre groupe estime indispensable d’en étendre le champ ; c’est pourquoi nous avons pleinement soutenu les réécritures successives de la proposition de loi présentées par la rapporteure, afin de concilier renforcement de la législation et équilibre juridique.
La nouvelle rédaction permettra en particulier la suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de violences sexuelles incestueuses, comme le réclamaient les associations de lutte contre les violences intrafamiliales. Notre groupe demeure cependant réservé concernant le choix, en cas de condamnation pour violences conjugales ayant entraîné plus de huit jours d’incapacité totale de travail (ITT), de ne suspendre de plein droit l’autorité parentale que si « l’enfant a assisté aux faits ».

M. Maxime Minot : Eh oui !

Mme Béatrice Descamps : Ce critère additionnel ne se justifie guère : un enfant peut être choqué a posteriori, par exemple en voyant sa mère marquée de coups. Une telle différence de traitement, alors même que le parent violent aura fait l’objet d’une condamnation, reste inacceptable ; lors de l’examen du texte en commission, madame la rapporteure, j’avais d’ailleurs eu l’impression que vous étiez sensible à mes observations en ce sens.
S’agissant en revanche du retrait automatique de l’autorité parentale en cas de condamnation, notre groupe accueillera favorablement les amendements déposés par la rapporteure, à qui les auditions ont permis de rectifier son texte – la rédaction initiale encourait le reproche d’inconstitutionnalité. Nous saluons donc le dispositif, issu d’un consensus en commission, qui tend à laisser le juge pénal dans la boucle, tout en inversant la logique actuelle afin d’éviter qu’il omette de retirer l’autorité parentale. Dans les dossiers les plus graves – crime commis sur la personne de l’autre parent, crime ou agression sexuelle sur la personne de l’enfant –, la condamnation emporte ainsi retrait, sauf si le juge pénal en décide expressément autrement.
Je conclurai en répétant ce qui a déjà été dit : non, un conjoint violent n’est pas un parent digne de ce nom ; oui, l’intérêt supérieur de l’enfant doit marquer le nord sur notre boussole à tous. Par conséquent, le groupe LIOT soutiendra bien sûr votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et LR.)

M. Maxime Minot : Bravo, madame Descamps !

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Poulliat.

M. Éric Poulliat : « J’ai pris perpétuité à 8 ans. » « C’est l’histoire d’un crime qui a détruit mon enfance et ma vie d’adulte. » « Je serai à jamais un humain cassé. » Recueillis par 1186la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, ces témoignages expriment bien les tristes conséquences de l’inceste et des violences intrafamiliales. Des centaines de milliers d’enfants sont victimes de ce qu’ils subissent directement, de ce que leur infligent des membres de leur propre famille, mais aussi de ce qu’ils voient, de la violence à laquelle les confronte leur environnement familial lorsqu’ils grandissent auprès d’un parent, d’un frère, d’une sœur maltraités. Chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles ; sur 208 000 victimes de violences conjugales recensées en 2021, 80 % avaient des enfants. Stress post-traumatique, troubles du développement du cerveau et du système nerveux, addictions, sont quelques exemples des conséquences dévastatrices que peuvent avoir de tels faits.
Aux termes de l’article 371-1 du code civil, la vocation naturelle et première des parents à assurer la protection et l’éducation de leurs enfants entraîne une responsabilité ; l’autorité qui en découle doit s’exercer sans violences physiques ou psychologiques. Lorsque certains parents, non seulement ne protègent plus leur enfant, mais deviennent un danger pour lui, le contrat est rompu : la sécurité physique et psychologique de l’enfant doit passer avant tout. Qui protéger ? En théorie, la réponse est évidente : l’enfant. En pratique, la réalité se révèle plus contrastée. Or l’innocente victime de telles violences n’a pas à subir, de surcroît, les latences de la société ; je le répète, il est nécessaire de la mettre à l’abri de son agresseur, de la préserver de toute violence physique ou psychologique supplémentaire, même si cela passe par la restriction de certains droits parentaux.
Depuis 2017, le Président de la République a fait de l’enfance une priorité de son mandat, comme l’a illustré en 2019 le Grenelle contre les violences conjugales. Notre majorité s’est engagée à accélérer le déploiement du bracelet antirapprochement (BAR) et du téléphone grave danger (TGD). (M. Maxime Minot s’exclame.) La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille prévoit la possibilité, pour le juge pénal, d’aménager ou de suspendre l’autorité parentale du conjoint violent. Nous avons également fait en sorte que le parent violent puisse voir suspendu son droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur, en vertu de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, de même que nous avons créé en 2021 quatre nouvelles infractions en vue de protéger les mineurs des crimes et délits sexuels. Cette même année, à la suite des témoignages marquants suscités par le hashtag #MeTooInceste, le Président de la République a souhaité la création d’une commission indépendante. La Ciivise a vu le jour en mars 2021 : en un an, elle a recueilli plus de 16 000 témoignages et élaboré vingt propositions visant à mieux prévenir, repérer, soigner et traiter judiciairement ces violences.
En dépit de ces avancées importantes, le chemin à parcourir reste encore long et beaucoup de progrès sont attendus, à juste titre. C’est pourquoi le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et la secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, ont annoncé en septembre dernier plusieurs mesures destinées à mieux prévenir les violences et soutenir les enfants victimes, par exemple l’accompagnement de ces derniers, tout au long du processus pénal, par les associations d’aide aux victimes, avec l’intervention d’un administrateur ad hoc – un « parrain judiciaire » – en cas de défaillance parentale. Le garde des sceaux souhaitait également le retrait de l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles sur son enfant. La présente proposition de loi s’inscrit donc en partie dans la continuité de ces initiatives, ainsi que des travaux réalisés par notre ancienne collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe, puis par notre collègue Nicole Dubré-Chirat dans le cadre de la délégation parlementaire aux droits des enfants. Le groupe Renaissance abonde dans le sens de ce texte, qu’il a contribué à enrichir à l’occasion d’un dialogue constructif avec Mme la rapporteure, que je salue ; nous espérons le voir adopter en séance à l’unanimité, comme ce fut le cas en commission des lois. Aucun enfant, chers collègues, ne devrait vivre pareilles violences : à nous de les protéger au mieux et de leur assurer un avenir meilleur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Mme Marie-France Lorho : À titre liminaire, et comme je l’ai dit à M. le garde des sceaux le 10 janvier, à l’occasion de son audition par la commission des lois, je ferai observer que raisonnablement, aucun professionnel de la justice n’estime suffisant ou même réalisable le recrutement de 1 500 magistrats d’ici à 2027. Or la parole se libère : de plus en plus de victimes de violences domestiques portent plainte, faisant augmenter les chiffres. Les signalements de morts violentes au sein du couple ont augmenté de 14 % entre 2020 et 2021.

M. Éric Dupond-Moretti : C’est ça !

Mme Marie-France Lorho : Pour autant, l’arsenal judiciaire n’a jamais été aussi complet : il ne manque que le personnel pour s’en servir. Depuis les années 1970, on a pu constater l’instauration progressive d’une autorité parentale conjointe, mais l’exercice de cette coparentalité peut devenir complexe en cas de violences au sein du couple : c’est pourquoi la loi du 28 décembre 2019 prévoit la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale du parent poursuivi. Le retrait total ou partiel de l’autorité parentale elle-même peut être prononcé par le juge en raison de faits graves commis à l’encontre de l’enfant ; depuis la loi de 2019, le juge pénal peut également prononcer cette sanction en cas de crime ou délit commis sur la personne de l’enfant ou de l’autre parent. La proposition de loi vise à étendre le champ d’application de ces procédures.
La suspension automatique de l’autorité parentale d’un individu poursuivi pour viol incestueux, agression sexuelle incestueuse, ou pour tout autre crime commis à l’encontre de son enfant ou de l’autre parent, est opportune et justifiée. Cette automaticité, c’est-à-dire le fait que la sanction n’est pas validée par le juge, devient en revanche discutable s’agissant de violences infligées à l’autre parent et ayant entraîné une ITT de plus de huit jours : nous lui préférons la notion de violences habituelles, telle qu’elle figure à l’article 222-14 du code pénal, en ce sens qu’un parent qui se montre régulièrement violent instaure de facto au sein du foyer un climat conflictuel dont les répercussions sur l’enfant et sur son psychisme rendent le contexte familial dangereux pour son équilibre. Lorsqu’un parent fait subir des violences à l’autre, il est évident que le maintien de son autorité parentale devient contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Quant au retrait total, prononcé par la juridiction pénale, et sauf décision contraire spécialement motivée, de l’autorité parentale ou de son exercice en cas d’inceste, d’agression sexuelle incestueuse, ou encore d’autre crime commis sur la personne de l’enfant ou de l’autre parent, il fait consensus et n’appelle donc pas de réflexion particulière de notre part.
Sur l’article 3, nous avons proposé un amendement d’ordre rédactionnel. Les alinéas 6 et 14 font en effet état des « frères et sœurs mineurs de la victime », ce dernier terme désignant 1187l’enfant. Or dans les cas où c’est l’autre parent qui est la victime du parent violent, l’enfant n’est pas la victime au sens pénal du terme. Nous proposons enfin, dans un souci d’exhaustivité, de prévoir les cas de retrait de l’autorité parentale ou de son exercice lorsque cette autorité a été déléguée à un tiers au sens des articles 376 et suivants du code civil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Maximi.

Mme Marianne Maximi : « Les quarante dernières secondes qui me restent, je veux les consacrer à nos enfants. On a parlé de notre jeunesse, qui a tant souffert pendant le covid. Et au fond, on se bat tous, chacun avec nos différences, nos sincérités, pour nos enfants. » Ces mots, Emmanuel Macron les a prononcés le 20 avril dernier, lors du débat de l’entre-deux tours. Quand je les ai entendus, je travaillais encore comme éducatrice spécialisée en protection de l’enfance. Aujourd’hui, je les répète à cette tribune avec une légère amertume. En effet, depuis qu’Emmanuel Macron les a prononcés et a annoncé faire de la protection des enfants une grande cause de son quinquennat, nous assistons à un véritable effondrement des dispositifs de protection de l’enfance. Les signaux d’alarme viennent des travailleurs sociaux, des magistrats, des personnels de l’aide sociale à l’enfance (ASE), des représentants des assistants familiaux, des familles, des femmes et mères victimes de violences conjugales, et même de la Défenseure des droits. Ils viennent de toutes parts, car tous les maillons de la chaîne de protection de l’enfance dysfonctionnent.
Il ne suffit pas de dire que nous nous battons tous sincèrement pour nos enfants, car il est évident que ce sujet nous touche toutes et tous. Mais, tout comme la lutte contre les violences faites aux femmes, ce n’est pas un sujet qui se paye de grands mots. C’est un sujet profondément politique, imbriqué dans plusieurs de nos politiques publiques si affaiblies aujourd’hui qu’il n’est plus possible d’assurer effectivement la protection des enfants.

M. Ugo Bernalicis : Elle a raison !

Mme Marianne Maximi : En décembre 2022, 65 % des Français estimaient d’ailleurs que la maltraitance des enfants était insuffisamment prise en compte par les pouvoirs publics. Ce sujet n’est donc pas qu’une question d’empathie ou de morale. Il relève de notre capacité collective à faire des choix de société et des choix politiques et à les inscrire dans le droit, afin que la protection des enfants victimes de violences soit vraiment effective. Ce que nous devons avoir à l’esprit, ce qui doit nous animer et nous guider dans toutes nos décisions, c’est évidemment l’intérêt supérieur de l’enfant.

M. Ugo Bernalicis : Tout à fait !

Mme Marianne Maximi : Le texte qui nous est proposé aujourd’hui arrive dans ce contexte d’effondrement majeur, et comme l’a expliqué la rapporteure, Mme Santiago, il n’a pas vocation à régler tous les problèmes. Je tiens à la remercier d’avoir mis à l’ordre du jour de la journée de niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés ce sujet si peu traité, voire invisibilisé dans la vie politique. Pourtant, je le rappelle, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents.

M. Ugo Bernalicis : Oui, rappelons-le !

Mme Marianne Maximi : Les violences faites aux enfants sont systémiques et de différentes natures : elles peuvent être physiques ou psychologiques ; elles peuvent consister en des négligences, un délaissement, des violences sexuelles ou des actes d’inceste. La plus courante, et la plus banalisée hélas, est l’exposition aux violences conjugales. Mais toutes ces violences entraînent des traumatismes profonds qui entravent le développement psycho-affectif des petites victimes.
Concernant les violences intrafamiliales, des améliorations sont intervenues et ont permis de faire évoluer la situation : ce sont celles apportées par la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et par celle du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Mais chacun de ces textes révèle qu’il reste beaucoup trop d’angles morts dans notre droit.
Celui dont nous discutons aujourd’hui vise à aller plus loin et à améliorer la protection des enfants s’agissant de l’autorité parentale. Le groupe La France insoumise est satisfait de la position d’équilibre trouvée en commission la semaine dernière, car elle démontre qu’il est possible de faire respecter les grands principes du droit et de garantir la place de la décision des magistrats tout en garantissant à la victime une mise à l’abri du parent violent.
Mais pour qu’une loi soit effective, il faut des moyens : des moyens pour faire fonctionner la justice, pour accompagner et pour former les professionnels du droit, du milieu éducatif et de la santé. Il faut donner des moyens aux structures d’accueil des femmes victimes de violences, ainsi qu’aux dispositifs de protection de l’enfance et d’accompagnement, et aux lieux de protection. Il faut des places, pour que l’on arrête de compter les mesures non exécutées dans tous les départements. Il faut des moyens pour combler le manque de professionnels formés en protection de l’enfance ; il faut des moyens pour combler le manque de familles d’accueil et les difficultés d’accès aux soins. Comment se reconstruire sans accompagnement adapté, sans place en centre médico-psychologique (CMP), sans pédopsychiatre ? Les enfants victimes de violences ou exposés à des violences conjugales présentent des troubles du développement dix à dix-sept fois plus fréquents que les enfants qui grandissent dans un milieu serein et adapté.

M. Ugo Bernalicis : Eh oui !

Mme Marianne Maximi : Les avancées que nous allons voter aujourd’hui sont évidemment bienvenues, mais clairement insuffisantes au regard du retard que nous avons pris. Vous l’aurez compris, je profite de cette tribune pour souligner que les violences systémiques faites aux enfants nécessitent un vrai plan de lutte, des moyens et une volonté politique de protéger et d’accompagner tous les enfants qui vivent dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié : « Qu’ils étaient doux ces jours de mon enfance
Où toujours gai, sans soucis, sans chagrin,
Je coulai ma douce existence,
Sans songer au lendemain. […]
Mon cœur encore tendre et novice,
Ne connaissait pas la noirceur,
De la vie en cueillant les fleurs,
Je n’en sentais pas les épines,
Et mes caresses enfantines
Étaient pures et sans aigreurs.
Croyais-je, exempt de toute peine
Que, dans notre vaste univers,
Tous les maux sortis des enfers,
Avaient établi leur domaine ?
Nous sommes loin de l’heureux temps
Règne de Saturne et de Rhée,
Où les vertus, les fléaux des méchants,
Sur la terre étaient adorées,
Car dans ces heureuses contrées
Les hommes étaient des enfants. »
Ces mots sont ceux de Gérard de Nerval, dans ce qui est sans doute l’un des poèmes les plus doux et profonds sur l’enfance. L’enfance, c’est le début de tout. Souvent du meilleur, parfois du pire. Au cœur de tout, il y a l’enfance. Au cœur de l’avenir de chaque être comme de celui de la nation, il y a l’enfance. L’idée que nous aimons nous faire de l’enfance est souvent heureuse. La nostalgie que l’on en tire est souvent celle des temps heureux, sans peines irréparables, comme le dit Gérard de Nerval. Mais l’enfance, c’est parfois aussi le cœur irréparable des traumatismes de demain. Lorsque les violences conjugales frappent, que reste-t-il de l’enfance ? Protéger nos enfants, c’est ce que nous oublions trop souvent face aux violences conjugales et c’est ce que nous allons faire avec la proposition de loi que notre assemblée s’apprête à examiner.
Madame la rapporteure, je veux saluer votre travail et votre engagement constant sur ce texte. La détermination en politique, l’obstination parfois, c’est rude mais cela paye. L’obstination en politique, cela paye toujours. Aujourd’hui, grâce à votre travail, nous allons faire avancer une cause majeure. Depuis quelques années, un chemin a déjà été ouvert. Des avancées importantes ont été obtenues, notamment avec la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, que nous avons défendue et qui a été adoptée ici à l’unanimité. La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a elle aussi permis des avancées.

M. Maxime Minot : Très bien !

M. Aurélien Pradié : Quel lien peut-il demeurer entre un enfant et un père qui a commis le pire envers sa femme ? C’est là, au fond, toute la question. Veiller à la protection des plus petits, à ceux qui n’ont pas leur mot à dire car ils ne peuvent tout simplement pas les exprimer, est notre devoir collectif. C’est donc à nous de les aider en agissant. 400 000 enfants vivent dans un foyer au sein duquel s’exercent des violences conjugales. 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles en France. Dans 90 % des cas, l’agresseur est un homme, et dans la moitié des cas, il est un membre de la famille. Votre proposition, madame la rapporteure, renforce les dispositifs juridiques existants en suspendant de plein droit l’exercice de l’autorité parentale du parent poursuivi pour agression, et en le lui retirant de manière systématique en cas de condamnation. Ces mesures sont nécessaires et nous y apporterons notre plein soutien. En commission des lois, des amendements adoptés ont permis la suspension de plein droit dès les premières poursuites pour agression sexuelle incestueuse et crimes commis contre l’enfant ou contre l’autre parent. L’article 378 du code civil sera ainsi réécrit efficacement.
Mais ne devrions-nous pas aller au bout, vraiment au bout, sans hésiter ? L’auteur de violences conjugales n’est jamais un bon père – jamais. Aucune circonstance atténuante ne saurait justifier qu’un homme ayant commis le pire à l’encontre de sa compagne puisse être considéré comme un bon père. Nuancer ce propos, ne serait-ce pas déjà un peu excuser ? Sur un tel sujet, le « en même temps » n’est pas acceptable. Nous avons déposé plusieurs amendements qui, je l’espère, permettront à une majorité d’entre nous d’aller un peu plus loin encore en permettant de retirer non seulement l’exercice de l’autorité parentale, mais aussi l’autorité elle-même. C’est l’autorité parentale qui doit s’effacer quand le pire a été commis. Les principes constitutionnels ont été respectés et le seront par les dispositions que vous avez proposées, madame la rapporteure. Je pense que nous aurons sur ce sujet un débat ; il sera nécessaire et sûrement utile.
Il n’est pas envisageable qu’en cas de condamnation pour un crime commis sur son enfant ou sur l’autre parent, un parent puisse conserver l’autorité parentale. La repentance des bourreaux ne se règle pas sur le dos d’un enfant. Voilà ce que nous vous proposons, madame la rapporteure, chers collègues : accompagner et soutenir ardemment votre démarche, et peut-être aller un peu plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot : Parfait !

M. Pierre-Henri Dumont : C’était très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : C’est avec une certaine émotion que je monte à la tribune : une émotion due à la gravité du sujet, évidemment, mais aussi à la gravité du moment. J’avoue que dans mon cœur résonnent le beau discours d’Hervé Saulignac tout à l’heure et le témoignage de Maxime, le puissant témoignage de Karine Lebon et la détermination de la rapporteure Isabelle Santiago. Mais dans mon corps résonne et sonne aussi la fureur de cette journée. Mes chers collègues, nous sommes parfois capables de travailler ensemble ; nous sommes parfois capables de parvenir à des consensus. Je vous le demande aujourd’hui : dans nos différences, essayons de respecter la démocratie et de nous respecter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Je le dis pour le milliard d’enfants qui, chaque année, subissent des violences physiques, sexuelles, émotionnelles ou des négligences dans leur vie de tous les jours. Ces enfants, dans notre monde, n’ont pas toujours la chance de vivre en démocratie comme c’est notre cas. Même en France, dans notre belle démocratie, tout n’est pas parfait. C’est la raison pour laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui.
Le constat est sans appel : selon le dernier rapport de l’Unicef, en 2022, un enfant a été tué par l’un de ses parents tous les cinq jours en France. Les années se suivent et se ressemblent : les violences intrafamiliales sont en constante augmentation dans notre pays. Il est du devoir de la représentation nationale de donner à la loi les moyens de sanctionner ces actes à la hauteur de leur gravité, mais aussi de prévenir leur réitération afin de mieux protéger les enfants et de les extraire d’un environnement nocif. Pour leur bien-être, il peut s’avérer nécessaire de couper, en tout ou partie, les liens avec le ou les parents auteurs de violences. C’est ce qui leur permettra de grandir dans un environnement sain et épanouissant ; c’est ce qui leur permettra de devenir les adultes de demain.
Le groupe Démocrate salue donc la volonté qui est la vôtre, madame la rapporteure, de donner un nouveau cadre à l’autorité parentale et à son exercice. Les législateurs que nous sommes ne peuvent toutefois pas faire l’économie des principes fondamentaux de notre droit, raison pour laquelle notre groupe s’était d’abord montré réservé quant au carac1189tère automatique du retrait. Nous avons cependant été rassurés par les travaux que nous avons menés collectivement, je le redis, et par le consensus trouvé en commission.
Ce travail transpartisan – je remercie la rapporteure et tous les députés qui y ont participé – débouche sur un texte équilibré entre la nécessaire protection de l’enfant et la préservation des relations familiales et des liens d’attachement.
Désormais, l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement seront suspendus de plein droit dès le déclenchement des poursuites par le ministère public dans les cas les plus graves, notamment en cas d’agression sexuelle incestueuse ou de crime commis par un parent sur son enfant.
L’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement seront également suspendus de plein droit lorsqu’un parent sera condamné, même non définitivement, pour violences sur l’autre parent. Le groupe Démocrate défendra un amendement visant à préciser que cette disposition ne s’applique pas dans le cas de violences involontaires, le parent conservant alors toute sa capacité d’exercer correctement son autorité parentale.
Enfin, la condamnation d’un parent pour crime ou agression sexuelle incestueuse commis sur son enfant ou sur la personne de l’autre parent entraînera le retrait de l’autorité parentale ou de l’exercice de l’autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée. Le juge pourra donc statuer in concreto et devra motiver sa décision de maintenir un lien entre le parent condamné et l’enfant. L’appréciation des faits par le juge est primordiale pour assurer la meilleure justice qui soit.
Reprenant les mots de la déclaration des droits de l’enfant de 1959, je dirai, pour conclure, que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être [notre] guide ». Il doit être la considération déterminante de nos réflexions et de nos choix. Soyez assurés que si l’équilibre est maintenu, le groupe Démocrate votera avec enthousiasme en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Christine Pires Beaune applaudit aussi.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : « Aie dans les veines le doux lait de ta mère, et le généreux esprit de ton père ; sois bon, sois fort, sois honnête, sois juste ! Et reçois, dans le baiser de ta grand-mère, la bénédiction de ton grand-père. » Ces mots qui ont coulé de la plume de Victor Hugo, comme un testament, nous invitent à méditer sur la beauté des liens familiaux. Liens parfois saccagés par des violences inouïes, où certains vivent un martyre et subissent l’insoutenable. Qu’ils soient adultes ou enfants, tous sont des victimes.
Certains chiffres sont tristement éclairants. En France, près de 400 000 enfants vivent au sein d’une famille où des violences intrafamiliales sévissent. Dans 21,5 % des cas, ils en sont des victimes directes ; dans tous les cas, ils en sont les témoins traumatisés.
Chaque année, 50 000 enfants et adolescents sont victimes de maltraitances, qu’elles soient physiques ou psychologiques, qu’il s’agisse de négligences envers les besoins essentiels, d’abus ou de sollicitations à connotation sexuelle. Pire encore : tous les cinq jours, un enfant meurt victime de violences intrafamiliales.
Les bourreaux sont habituellement des membres de la famille. Dans plus de 95 % des cas, la famille proche est directement impliquée. Certaines études révèlent que les auteurs présumés de maltraitance sur les enfants sont dans 49,9 % des cas les mères, dans 36,4 % des cas les pères et dans 9,1 % des cas les beaux-parents.
Ces chiffres choquent parce qu’ils touchent les plus fragiles, les innocents. Et malheureusement, ces mains levées, ces coups portés, ces agressions sexuelles sont des stigmates pour nos enfants : repli, isolement, agressivité, retards d’apprentissage, échec scolaire, troubles du sommeil et de l’alimentation, tendances suicidaires.
Face à ce constat, il nous faut adapter notre droit, lacunaire ; tout l’enjeu est de le renforcer, grâce au travail de notre collègue Isabelle Santiago.
L’article bk1er ekvisait initialement à corriger un des angles morts de notre procédure judiciaire en élargissant la suspension automatique de l’autorité parentale lorsque le parent est poursuivi en justice pour viol ou agression sexuelle envers son enfant. Ce point est essentiel, car il ne fait pas mystère que les procédures pénales peuvent courir sur plusieurs années, durant lesquelles l’enfant peut malheureusement continuer de subir la violence de l’un de ses parents.
L’article 2, dans sa version initiale, visait à rendre automatique le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation du parent pour certains crimes et délits. La loi, jusqu’ici, ne prévoyait pas cette mesure de bon sens.
Le travail en commission a permis de renforcer ces dispositifs, avec une nouvelle rédaction des articles, encadrés par quelques garde-fous. Désormais, l’article bk1erek prévoit que l’autorité parentale, ainsi que les droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi, sont suspendus dès lors que celui-ci est poursuivi pour un crime commis sur l’autre parent ou pour une agression sexuelle ou un crime commis sur son enfant. Afin d’éviter tout abus, le parent poursuivi peut saisir le juge aux affaires familiales. La même logique est appliquée au parent qui, par ses violences, a entraîné une ITT de plus de huit jours du conjoint – une mesure de bon sens, tant on sait que les violences commises sur l’un des parents sont souvent le triste pendant de violences infligées à l’enfant.
La nouvelle rédaction de l’article 2 permet de protéger l’enfant contre un parent complice de violences. Il convient, là aussi, de saluer cette avancée.
Si ce texte va dans le bon sens, nous pourrions encore l’améliorer en prévoyant que le parent dont le conjoint est poursuivi ou condamné pour une agression sexuelle incestueuse ou pour un crime commis sur la personne de l’enfant mineur peut refuser de présenter ce dernier, sans se rendre coupable d’un quelconque délit. Nous sommes nombreux à recueillir les témoignages de parents mortifiés à l’idée de devoir, en cas de garde alternée, confier leur enfant à un ex-conjoint suspecté de violences. Nous ne pouvons ni les ignorer ni les laisser avec leurs craintes. Si cette mesure nécessite d’être encadrée – il n’est pas question ici d’une interdiction à vie –, il me semble important de l’évoquer dans nos travaux.
Quoi qu’il en soit, je voterai bien évidemment le texte en l’état, car les enfants ont le droit – et nous devons le leur garantir – d’être à l’abri de la violence, de l’exploitation ou de la maltraitance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LIOT.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti : Nous démontrons ce soir, et je m’en félicite, que nous pouvons travailler ensemble. Dans une belle 1190démocratie, le débat, c’est toujours mieux que le combat. Nous ne serons pas d’accord sur tout et nous en débattrons. Mais la nécessaire lutte contre les violences faites aux enfants et la volonté de préserver ces derniers font que nos débats sont transpartisans. Nous assistons ce soir à ce que la démocratie peut faire de mieux, un débat dans le respect mutuel.
Mais qu’il me soit permis avec gravité, en ma qualité de garde des sceaux, ministre de la justice, de dire que poser fièrement devant les photographes, ceint de son écharpe tricolore de député, le pied posé sur un ballon à l’effigie macabre du Président de la République et d’Olivier Dussopt, est contraire à la démocratie,…

M. Éric Poulliat : C’est indigne !

M. William Martinet : C’est honteux d’en parler maintenant ! Irrespectueux pour les enfants !

M. Maxime Minot : Ce n’est pas le bon débat !

M. Éric Dupond-Moretti : …c’est une ignominie ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)