Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour un rappel au règlement.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2.
Mal nommer les choses, c’est ajouter du malheur au monde. Les propos qui viennent d’être tenus, au cours desquels la Première ministre a été qualifiée de bourreau, sont inacceptables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou : Gardez vos leçons de morale !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : On peut critiquer cette réforme des retraites : la démocratie sociale s’exprime dans la rue, et la démocratie politique se joue ici. Mais, je le répète, les propos que vous venez de tenir sont inacceptables, et embarrassent jusqu’à certains membres de votre groupe, madame Chikirou. C’est insupportable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Sophia Chikirou : Sortez, si ça ne vous plaît pas !
Mme la présidente : La parole est à M. William Martinet, pour un rappel au règlement.
M. William Martinet : Il se fonde également sur l’article 70.
Hier, depuis Bruxelles, le Président de la République s’est permis, en contradiction flagrante avec le principe de séparation des pouvoirs garanti par notre Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), de commenter les débats de l’Assemblée nationale, dont la teneur ne lui convient apparemment pas.
M. Frédéric Petit : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la présidente : Votre intervention n’a pas de lien avec l’article 70 du règlement, monsieur Martinet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. William Martinet : Si, madame la présidente !
Mme la présidente : Non, pas du tout. Vous n’avez plus la parole.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour un autre rappel au règlement.
M. Christophe Blanchet : Celui-ci se fonde sur l’article 54, alinéas 5 et 6, ce dernier disposant que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle ».
Madame la présidente, il est normal que les amendements soient défendus : c’est le travail parlementaire.
M. Matthias Tavel : Merci !
M. Christophe Blanchet : Toutefois, en appelant à des manifestations, on s’écarte complètement du fond des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.) Comme vous l’avez vous-même rappelé très justement, nous venons de reprendre nos travaux et nous siégerons aujourd’hui jusqu’à minuit, mais nous ne pourrons pas continuer à déroger au règlement de cette manière.
Mme la présidente : Les différents orateurs ont tout de même parlé des régimes spéciaux, objet de l’article bk1erek. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela étant, je rappelle que les amendements ici en discussion portent sur le Conseil économique, social et environnemental : j’engage donc les orateurs à s’y référer.
Mme Sophia Chikirou : J’en ai parlé, madame la présidente !
Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour un autre rappel au règlement.
M. Kévin Mauvieux : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
En effet, cela vingt minutes que nos travaux ont repris, mais nous sommes dans une cour de récré,…
Mme Sophia Chikirou : Partez en vacances alors !
M. Kévin Mauvieux : …face à une guéguerre entre des gamins qui veulent un référendum, mais qui s’en vont quand ils n’obtiennent pas de le demander eux-mêmes, et la majorité qui veut conserver EDF, mais qui sort de l’hémicycle quand cela n’a pas lieu selon ses conditions.
M. Matthias Tavel : Vous pouvez partir aussi !
M. Kévin Mauvieux : Pouvons-nous parler des retraites ? Pouvons-nous avancer correctement dans nos débats ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Monsieur Mauvieux, l’article 100 auquel vous vous référez ne porte pas sur le bon déroulement des débats. Je vous retire donc la parole.