Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 1er (suite)
debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous revenons à l’examen de cette série d’amendements identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 18044.
M. Sébastien Jumel : Il faut, en ce début de matinée, tenter de retrouver la raison et de reprendre un débat respectueux. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.) La nuit portant conseil, je présume que vous avez pris conscience de la faute politique que vous avez commise hier en quittant l’hémicycle – faute qui ne doit toutefois pas vous conduire à perdre vos nerfs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadia Hai : Il y a eu d’autres propositions de loi ensuite hier, mais vous étiez peut-être parti !
M. Sébastien Jumel : Alors que nous examinons les dispositions relatives aux régimes spéciaux, l’Assemblée a ainsi réaffirmé hier la nécessité de reprendre la main sur l’entreprise EDF grâce à la puissance publique.
Mme Danielle Brulebois : Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
M. Sébastien Jumel : À cet égard, j’ai expliqué à plusieurs reprises que votre velléité de remettre en cause le statut des électriciens et des gaziers était pour vous une manière d’achever de flinguer les missions de service public. Après avoir mis hier un coup d’arrêt à votre volonté, nous vous proposons maintenant de préserver ceux qui, au quotidien, sont les ambassadeurs du service public et qui en font vivre les valeurs : c’est le sens de ces amendements identiques.
J’ajoute qu’un autre acte symbolique a eu lieu hier. Depuis Bruxelles, le président Macron a donné des leçons au Parlement et au mouvement social, ce qui en dit long sur le sens de cette réforme, qui fait justement allégeance à Bruxelles, notamment en matière d’austérité généralisée.
Mme Danielle Simonnet : Eh oui !
M. Thomas Ménagé : Ce n’est toujours pas l’objet de l’amendement !
M. Sébastien Jumel : Ces amendements sont donc également l’occasion d’évoquer cet élément, avant de poursuivre l’examen du texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
Mme Stéphanie Rist : Nous en sommes à la quatrième journée d’examen de cette réforme importante pour tous les Français et nous continuons de discuter de l’article bk1erek, qui tend à mettre fin aux régimes spéciaux pour toutes les nouvelles recrues à partir du bk1erek septembre 2023.
Il me semble important, madame la présidente, d’éclairer l’ensemble des parlementaires, notamment les députés qui les ont présentés, sur l’objet de cette série d’amendements identiques ayant été déposés à des fins d’obstruction. En effet, contrairement à ce que vous avez dit dans vos présentations, ces amendements tendent à supprimer une modification rédactionnelle que nous souhaitons apporter pour actualiser l’article L. 160-17 du code de la sécurité sociale, relatif à la protection des fonctionnaires par les mutuelles. L’avis est donc évidemment défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Olivier Dussopt : Mme la rapporteure générale l’a dit, les amendements qui viennent d’être présentés à grand renfort de grands mots, de grandes phrases, de grandes déclarations, sont des amendements d’obstruction dont l’objet est simplement de supprimer des dispositions de coordination. Leur adoption n’aurait d’autre conséquence que de créer une insécurité juridique, avec des risques de désaffiliation et de rupture de parcours pour les assurés sociaux.
M. Ugo Bernalicis : Vous, vous créez de l’insécurité sociale dans le pays !
M. Olivier Dussopt : Ainsi, ce que vous présentez comme des amendements de protection des régimes spéciaux ne sont en réalité que des amendements de destruction de la sécurité sociale pour les personnes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. David Valence : Pardonne-leur, ils ne savent pas ce qu’ils font !
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit : C’est quelqu’un qui n’a jamais défendu ceux qui se gavent, comme vous dites, qui va vous parler. Chers collègues, je reviendrai sur plusieurs confusions qui m’inquiètent.
D’abord, vous confondez régimes spéciaux et service public, alors que ce n’est pas exactement la même chose.
Surtout, vous continuez de confondre et de faire un contresens sur ce qu’est la répartition. Ce que nous essayons de faire avec cette réforme, c’est de préparer les équilibres de gestion du régime qui reviendra à nos enfants. À cet égard, le régime général est le plus sûr pour tous. Je rappelle en effet que l’une des premières tensions apparues au sein du CNR – Conseil national de la Résistance – concernait l’opportunité d’intégrer les agriculteurs au sein du régime général. Ils ne l’ont pas été et nous le regrettons désormais. Ainsi sommes-nous en train de préparer les équilibres futurs et il convient de casser les silos pour ceux qui géreront le régime dans quinze ou vingt ans.
Vous évoquez aussi la pénibilité, mais de quelle manière sera-t-elle mieux prise en compte dans notre système de retraite dans quinze ou vingt ans ? En raisonnant en silos ou en établissant un régime ouvert, au sein duquel les différents types de pénibilité pourraient être revus à la hausse ou à la baisse et où la solidarité serait assurée ? La logique est la même que pour l’assurance maladie : il n’a jamais été envisagé de faire contribuer davantage les personnes plus souvent malades que les autres.
Ainsi invitons-nous les régimes spéciaux à se fondre dans le régime général. Cette évolution peut évidemment être mal perçue aujourd’hui, mais c’est de cette manière que la prise en compte de la pénibilité, prévue à l’article 9, sera la plus générale et la plus importante. Si de nouvelles formes de pénibilité apparaissent dans le futur, nous pourrons ainsi les intégrer dans un système général étendu. L’universalité est la vraie réponse à la pénibilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Mme Nadia Hai : Exactement !
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard : Plusieurs orateurs viennent de lire des fiches comprenant des interrogations en forme d’attaques en règle. Pourquoi voulons-nous éteindre les régimes spéciaux ? D’abord, parce qu’ils coûtent 1,8 milliard d’euros au contribuable français tous les ans. Ces régimes ne sont pas équilibrés ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous faites des cours sur l’équité et l’égalité, mais cet élément mérite d’être considéré.
M. Ugo Bernalicis : C’est pas beau de mentir !
M. Sylvain Maillard : Vous êtes également revenus sur votre œuvre de ces derniers jours. Vous avez effectivement fait adopter un amendement visant à permettre aux plus aisés de verser une CSG – contribution sociale généralisée – moins élevée. Hier, vous avez cherché à rendre les repas des Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – gratuits pour tous les enfants de millionnaires et de milliardaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et alors que nous vous avions laissé une minute tout seuls, vous avez voté pour 18 milliards d’euros de dépenses issues de je ne sais où. Toute la journée, nous allons donc continuer de vous poser la question : êtes-vous pour ou contre le régime par répartition ? (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis : Cause toujours, tu m’intéresses !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : À la suite des arguments qui viennent d’être énoncés, je souhaite faire deux humbles rappels qui, je le crois, seront partagés par mon groupe et l’ensemble de la NUPES.
Premièrement, nous sommes opposés à la suppression des régimes spéciaux disposition après disposition, madame la rapporteure générale : il n’y a pas de surprise sur ce point. Et si nous y sommes opposés, c’est aussi parce que cette réforme risque de remettre en cause le fonctionnement actuel de la protection sociale pour la fonction publique – vous venez de l’évoquer s’agissant des mutuelles –, tel qu’il a été établi par les précédents gouvernements. Nous 1216sommes en désaccord et nous aurons l’occasion d’en débattre aujourd’hui, mais aussi dans quelques jours à l’occasion de la semaine de contrôle, au cours de laquelle je ne doute pas que le Gouvernement aura des informations à nous donner sur l’état des négociations en cours dans la fonction publique.
Deuxièmement, à l’interpellation de M. Maillard, je répondrai très tranquillement qu’il n’y a pas d’ambiguïté : les défenseurs du régime par répartition se trouvent sur nos bancs et les partisans de la progression de la capitalisation siègent sur les vôtres. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Sylvain Maillard : Non ! Nous, on ne défend pas la Banque de France !
M. Pierre Dharréville : Il n’y a pas non plus de surprise sur ce point. Ainsi, toujours avec tranquillité, j’insiste : quand nous défendons le régime par répartition, vous abîmez les droits qui en découlent.
M. Frédéric Petit : Ce n’est pas vrai !
M. Pierre Dharréville : Pour ce qui nous concerne, nous ne voulons pas abîmer le droit à la retraite et nous estimons que le régime par répartition est tout simplement à même de l’assurer. Voilà ce que nous défendons et ce qui, manifestement, nous distingue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Legavre.
M. Jérôme Legavre : Nous avons compris une chose : vous n’aimez pas les régimes spéciaux. (Mme Caroline Abadie s’exclame.) D’ailleurs, vous n’aimez pas les conquêtes sociales en règle générale. Et au nom d’une logique somme toute très perverse, vous passez votre temps à nous opposer la situation des salariés qui, eux, ne bénéficient pas des droits contenus dans les régimes spéciaux. C’est ainsi au nom de l’équité que vous allez coller deux ans ferme à tout le monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard : Le travail n’est pas une prison !
M. Jérôme Legavre : J’ajoute que nous ne nous faisons pas d’illusions : dans quelque temps, vous reviendrez nous expliquer que vous n’êtes pas allés assez loin, qu’il faut en remettre une couche, et répondre aux demandes de la Commission européenne qui souhaite que nous travaillions jusqu’à 70 ans.
Par ailleurs, vous geignez assez piteusement contre ce que vous qualifiez d’obstruction, mais vous devriez considérer que, dans ce pays, sur dix personnes interrogées, sept sont opposées à votre réforme. Elles n’en veulent pas ! Vous avez accompli l’exploit de permettre l’unité de toutes les organisations syndicales autour du retrait de votre réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Demain, nous pouvons d’ores et déjà en être certains, nous serons des millions dans la rue pour manifester contre votre projet de réforme.
M. Ugo Bernalicis : Exactement !
M. Jérôme Legavre : Considérez également qu’un récent sondage a établi que près de six personnes sur dix sont favorables au blocage du pays et de l’économie. (Mêmes mouvements.)
M. Fabien Di Filippo : Un sondage réalisé auprès des militants de la NUPES…
M. Jérôme Legavre : Face à votre surdité et à votre obstination à gouverner contre le pays, les travailleurs ne voient pas d’autres solutions que celle du blocage. Nous les soutiendrons totalement et nous les aiderons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry : Ces amendements de suppression nous occupent déjà depuis de très longues heures,…
M. Fabien Di Filippo : De très longs jours !
M. Stéphane Viry : …de trop longues heures au vu du nombre d’articles qui restent à étudier.
M. Ugo Bernalicis : On n’est pas bien, là ?
M. Stéphane Viry : Je souhaite revenir sur la décision du Gouvernement de supprimer certains régimes spéciaux. Leur liste aurait sans doute pu être revue, car certains d’entre eux, qui sont équilibrés financièrement, ne posent pas de difficultés. Le véritable sujet est là, je le dis notamment à notre collègue Pierre Dharréville en réponse à son observation. Nous défendons la retraite par répartition.
M. Aurélien Saintoul : Depuis quand ? En 2010, ce n’était pas le cas !
M. Stéphane Viry : Pour nous, c’est un dogme.
Mme Danielle Simonnet : Vous mentez !
M. Stéphane Viry : Qu’il n’y ait aucun doute : nous ne voulons pas aller vers la retraite par capitalisation. Nous, gaullistes, avons toujours combattu pour défendre le régime de retraite par répartition. Par souci d’universalité et d’équité envers les citoyens, il faut mettre un terme à ce qui nous paraît être une anomalie, mais, je le répète, nous sommes des défenseurs du régime par répartition. Ces amendements sont en décalage par rapport aux enjeux que je viens d’évoquer. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau : Nous arrivons à la fin de l’examen de l’article bk1erek et il apparaît désormais clairement que les tentatives de monter les salariés contre les autres, afin de favoriser une révolte contre ceux bénéficiant d’un statut présenté comme privilégié – alors qu’il ne s’agit que d’une compensation de la pénibilité de leur travail – n’ont pas abouti. Cette stratégie n’a pas fonctionné.
La question est de savoir quand la pénibilité et la spécificité de certains métiers seront reconnues collectivement.
Mme Danielle Brulebois : À l’article 9 !
Mme Sandrine Rousseau : Nous en parlons à l’occasion de l’examen de cet article, mais d’autres articles dans ce projet de loi abordent cette question, qui est une question de société. Certains métiers se modifient et nous devons prendre garde à ce que les critères de mesure de leur pénibilité ne portent pas atteinte à leur attractivité, car ces métiers sont essentiels aujourd’hui et pour l’avenir. Nous devons donc évaluer les conditions de travail des salariés afin de pouvoir mieux les protéger. Telle était la finalité de l’intégralité des amendements que nous portons.
M. Frédéric Petit : Il faut élargir le système.
Mme Sandrine Rousseau : Votre surdité face à la nécessité d’améliorer et de respecter les régimes spéciaux est la preuve de votre incapacité à comprendre que la mesure de la pénibilité…
M. Frédéric Petit : Article 9 !
Mme Sandrine Rousseau : …est un enjeu social en termes de qualité de vie au travail et d’attractivité de ces métiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo : Cette question est largement déconnectée du système de retraite.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1134 de M. Yannick Neuder est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 20067 de Mme la rapporteure générale est un amendement de précision.
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875 et 18045.
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement bknoek 1047.
M. Sylvain Carrière : Il vise à supprimer les alinéas mettant fin aux régimes spéciaux de retraite dans les industries électriques et gazières. Cette disposition est encore un moyen de détourner l’attention du véritable problème : 80 % du peuple est contre votre réforme, contre le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Il a déjà manifesté dans les rues à plusieurs reprises et il le fera à nouveau demain, dans toute la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous faites preuve d’hypocrisie sur les régimes spéciaux et votre vision de l’égalité est toute particulière. Taxer les grandes entreprises et les grandes fortunes, pour vous, c’est non ! (Mêmes mouvements.) C’est la liberté d’entreprendre qui doit prévaloir et il ne faut surtout pas s’y attaquer ! En revanche, la simple existence des régimes spéciaux constitue pour vous une atteinte inouïe à l’égalité.
Hypocrisie, disais-je, quand vous vous montrez être de farouches partisans du nivellement par le bas. (Mêmes mouvements.) Hypocrisie encore quand vous parlez d’égalité alors que vous ne touchez pas à la retraite du Président de la République, des ministres ou des sénateurs. Dans un tel contexte, la réforme des régimes spéciaux est inaudible ! Laissez donc les gens tranquilles ! Il ne s’agit pas d’avantages, mais de conquis et de droits sociaux. (Mêmes mouvements.) Si les bénéficiaires peuvent partir plus tôt ou avoir une retraite un peu plus élevée, ce n’est pas offert ni sans contrepartie. Ils le méritent parce qu’ils ont des qualifications particulières ou de lourdes responsabilités et que, souvent, ils cotisent davantage pour obtenir ces droits.
Chers collègues, je vous propose de voter cet amendement. Je vous rappelle que certains, sur vos bancs, ont dit naguère : « Travailler plus pour gagner plus. » Nous vous disons aujourd’hui : « Cotisez mieux pour gagner plus et partir plus tôt. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 1081.
Mme Manon Meunier : Après toutes les promesses de reconnaissance que vous avez faites aux métiers essentiels, vous supprimez les régimes spéciaux des travailleurs de l’énergie et des transports. Vous saccagez les retraites de toutes ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi les citoyens n’ont plus confiance en la politique ? Aujourd’hui, 80 % des Français et 93 % des actifs – les premiers concernés – s’opposent à votre réforme. (Mêmes mouvements.) En les forçant pour faire passer cette réforme injuste, vous tuez la confiance du peuple. (Mêmes mouvements.) Quand vous choisissez de faire passer votre réforme par l’article 47-1, autrement dit un 49.3 déguisé, vous bafouez le sens même du mot « démocratie », qui signifie « pouvoir au peuple ». (Mêmes mouvements.) Vous tuez les régimes spéciaux au nom de l’universalité,…
Mme Caroline Abadie : C’est quoi l’universalité ?
Mme Manon Meunier : …vous nivelez tout le monde par le bas et vous montez les Français les uns contre les autres. (Mêmes mouvements.) Vous vous évertuez à ignorer la mobilisation politique en agissant contre les intérêts de la majorité et pour les intérêts d’une poignée de privilégiés. Vous vous évertuez à dénouer les liens sociaux en tuant le bénévolat et en supprimant quelques années de retraite.
Le sort s’est retourné contre vous, car vos injustices ont rassemblé les Français et ils sont de plus en plus nombreux dans les rues contre votre réforme et j’en appelle à la majorité des Français pour se mobiliser samedi dans la rue contre cette réforme injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement bknoek 1269.
M. Paul Vannier : Cette histoire des régimes spéciaux me rappelle le proverbe : « Quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt. »
M. Sylvain Maillard : Vous nous l’avez déjà faite, celle-là !
M. Paul Vannier : Je vais vous montrer la lune, monsieur Maillard ! Vous avez rappelé que les régimes spéciaux coûtent 1,8 milliard aux contribuables. Regardons la lune : l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) coûte 4 milliards aux contribuables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) coûte 20 milliards de cotisations aux contribuables (Mêmes mouvements), l’absence de taxation sur les superprofits a rapporté cette année 80 milliards au CAC40 (Mêmes mouvements), les aides publiques aux entreprises sans aucune contrepartie ni sociale ni environnementale, ce sont 256 milliards ! (Mêmes mouvements.)
Mme Caroline Abadie : C’est pour le plein emploi !
M. Paul Vannier : Enfin – j’ai besoin de ma fiche, car les chiffres sont astronomiques –, la fortune des quarante-deux milliardaires français se chiffre à 546 milliards ! (Mêmes mouvements.)
Rapportons ces montants à ce qui manque aux régimes spéciaux, qui ont leur histoire, leur légitimité et leur nécessité, comme cela a été rappelé dans les débats. Vous voulez diviser les Français, mais ils comprennent que votre politique est de faire pleuvoir des milliards de cadeaux fiscaux que les plus riches et les plus grandes entreprises accumulent depuis 2017. Voilà le fond du problème ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez choisi de recourir à l’article 47-1 et, depuis juin, vous multipliez les 49.3 ! Vous faites de l’obstruction lors de la niche du Parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Caroline Abadie : C’est faux !
Mme la présidente : Les amendements bknoeks 1559 de Mme Clémentine Autain et 2115 de M. Maxime Laisney sont défendus.
M. Hadrien Clouet : Les amendements bknosek 2143, 4006 et 5961 sont défendus et, maintenant, une excellente prise de parole pour défendre l’amendement bknoek 13059 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant : Madame la présidente, vous les laissez présider à votre place ?
Mme la présidente : Les amendements bknosek 2143 de M. Michel Sala, 4006 de Mme Mathilde Panot et 5961 de M. Hadrien Clouet sont défendus.
La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement bknoek 13059.
M. Idir Boumertit : Je vous souhaite bon courage, madame la présidente, et c’est sincère.
Nous demandons la suppression des alinéas qui visent à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait déjà supprimé quatre facteurs de pénibilité en 2017 : les postures pénibles, les vibrations mécaniques, la manutention de charges lourdes et les agents chimiques dangereux. Vous nous demandez maintenant d’acter la suppression des principaux régimes spéciaux, ce qui constitue un réel nivellement par le bas, puisque ces régimes protègent les salariés de différentes branches en prévoyant de meilleures anticipations du départ en retraite et une meilleure prise en compte de la pénibilité.
En voulant loger tout le monde à la même enseigne, la pire des enseignes, vous écrasez sous le poids de votre réforme des dizaines d’années de conquêtes sociales des travailleurs obtenues face au patronat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En voulant supprimer les régimes spéciaux, vous réduisez encore davantage l’attractivité de certains emplois dont l’utilité sociale est pourtant fondamentale.
Nos visions du monde se confrontent : vous voulez supprimer les régimes spéciaux afin d’aligner les travailleurs et les travailleuses du pays sur la retraite à 64 ans quand nous proposons, au contraire, de ramener l’âge de la retraite à 60 ans, de préserver les acquis des travailleurs et des travailleuses et de créer de nouveaux régimes spéciaux, notamment pour les travailleurs de première et de deuxième ligne.
Chers collègues, n’oubliez pas que vous êtes élus par le peuple et qu’il vous a donné mandat. Ne vous entêtez donc pas à faire passer l’âge de la retraite à 64 ans alors que 80 % des Français rejettent cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement bknoek 14875.
Mme Marianne Maximi : Il vise à supprimer les alinéas 15 et 16 de l’article bk1erek.
La journée d’hier était celle de la fuite, car vous avez fui l’hémicycle où vous étiez minoritaires. Aujourd’hui est le jour du mensonge, car votre série de mensonges, ce matin, n’en finit pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La Première ministre déclare ainsi dans la presse que « le sujet, ce n’est pas vraiment de travailler deux ans de plus ». Mais faut-il le répéter ? C’est bien là l’objet de cette réforme ! (Mêmes mouvements.) Les mensonges se poursuivent avec M. Riester, qui prétend dans la presse n’avoir jamais dit que tous les retraités toucheraient 1 200 euros par mois.
M. Erwan Balanant : En cas de carrière complète ! Il l’a précisé !
Mme Marianne Maximi : Vous avez tous répété la même chose lors de la présentation de la réforme, alors que c’est entièrement faux ! (Mêmes mouvements.)
Encore des mensonges : un député du groupe Les Républicains prétend que vous, la majorité relative, incarnez la défense du régime par répartition, alors qu’il y a trois ans, vous vous en êtes pris à ce système. (Mêmes mouvements.)
Vous continuez à mentir en prétendant que c’est nous qui nous entêtons à parler des régimes spéciaux. Faut-il rappeler que c’est vous qui avez choisi un véhicule législatif qui impose d’en traiter d’abord, à l’article bk1erek, que c’est vous qui avez choisi la procédure prévue à l’article 47-1 de la Constitution, pour nous empêcher de traiter du fond de la réforme, en suivant le bon ordre ?
Mme Nadia Hai : Et que c’est vous qui avez déposé 20 000 amendements, que vous choisissez de défendre un à un en faisant de l’obstruction ?
Mme Marianne Maximi : Face à vos mensonges, nous choisissons la pédagogie.
M. Fabien Di Filippo : J’avais compris « démagogie », bizarrement !
Mme Marianne Maximi : Parce que vous mettez du temps à comprendre, nous prenons le temps de vous expliquer les choses, en défendant nos amendements et en manifestant avec les syndicats dans la rue – nous avons d’ailleurs rendez-vous demain pour manifester en famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 18045 de M. Pierre Dharréville est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
Mme Stéphanie Rist : Ces onze amendements visent à supprimer des mesures de protection des assurés du régime général, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Il s’agit une fois encore d’une manœuvre d’obstruction. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Avis défavorable. Vous faites croire que ces amendements tendent à protéger les régimes spéciaux, alors qu’ils visent uniquement à supprimer des protections et à mettre en danger les retraités. Non seulement vous faites de l’obstruction, mais en plus vous faites courir un danger aux assurés.
M. Antoine Léaument : Si vous voulez parler de votre politique sur les accidents de travail…
M. Paul Vannier : C’est vous, le danger !
M. Olivier Dussopt : Plusieurs d’entre vous ont cité des sondages. Justement, un sondage de janvier rappelait que 69 % des Français sont favorables à l’égalité et à la fermeture des régimes spéciaux.
M. Aurélien Saintoul : Que vous utilisez pour faire passer la pilule !
M. Olivier Dussopt : Figurez-vous que c’est également le cas de 53 % des électeurs de La France insoumise – puisque différents panels politiques ont été sondés. Ainsi, d’une certaine manière, nous vous aidons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : Sur les amendements bknoek 1047 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Mme Violette Spillebout : Dans l’exposé sommaire commun à ces onze amendements identiques, vous prétendez que « la suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l’âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans. »
Mme Sarah Legrain : Parce que c’est le cas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Violette Spillebout : Mais qui fait diversion depuis l’ouverture de la séance, à neuf heures ? C’est vous, en défendant des dizaines, des centaines d’amendements identiques ; en insultant la Première ministre, en la traitant de bourreau (M. Sylvain Maillard applaudit) ; en menaçant, en appelant aux manifestations. (Mme Sarah Legrain proteste.)
La suppression des régimes spéciaux n’est pas une diversion, mais une question d’équité, car ils coûtent 1,8 milliard d’euros aux contribuables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
M. Antoine Léaument : et M. Paul Vannier. C’est faux !
Mme Violette Spillebout : Enfin, puisque nous n’avons pas encore compris, êtes-vous pour ou contre notre régime par répartition ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit : Je remercie Mme la rapporteure générale d’avoir rappelé que ces amendements visent la suppression des alinéas 15 et 16, qui protègent en cas d’accidents du travail. Parlons de ceux-ci.
M. Paul Vannier : Très bien ! Ils augmentent ! On en compte 1,3 million par an !
Mme la présidente : Poursuivez, monsieur Petit !
M. Frédéric Petit : Puisque vous voulez maintenir le saucissonnage de la protection des accidents du travail, je vous rappelle que c’est en gérant ceux-ci de manière de plus en plus universelle que nous avons réussi à en réduire le nombre.
M. Matthias Tavel : C’est vous qui piquez dans la caisse des accidents du travail ! Soyez cohérents !
M. Frédéric Petit : Vous prétendez faire de la pédagogie. C’est extraordinaire ! Dans des vidéos qui circulent largement, certains députés présents ici prétendent que les travailleurs récupèrent leurs cotisations au moment du départ à la retraite. Eh bien non, ce n’est pas de la pédagogie, c’est du mensonge ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Ségolène Amiot : Non ! Nous disons que la retraite est un salaire différé !
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Je ne reviens pas sur le fait que ces amendements ne tendent pas à supprimer les dispositions que vous contestez, préférant m’en tenir à votre argumentation. À ce stade du débat, je ne comprends pas que vous vous opposiez de manière aussi déterminée, farouche même, au régime par répartition.
M. Sylvain Maillard : Oui ! Pourquoi n’aimez-vous pas la répartition ?
M. Fabien Di Filippo : Tout ce que vous défendez va dans le sens d’une fiscalisation à outrance des retraites, pour en faire une simple prestation sociale. C’est inacceptable, tant pour l’économie que pour les retraités.
M. Ugo Bernalicis : Vous mentez, ce n’est pas beau !
M. Fabien Di Filippo : Le régime spécial de la RATP que vous défendez coûte 780 millions d’euros aux contribuables chaque année ; celui de la SNCF, plusieurs milliards d’euros.
Mme Sarah Legrain : Et les exonérations fiscales des entreprises coûtent 90 milliards d’euros aux Français !
M. Antoine Léaument : Bizarrement, vous n’évoquez pas le régime des clercs de notaire !
M. Fabien Di Filippo : Selon vous, le contribuable doit-il financer un système qui ne s’équilibre plus et se dégrade même d’année en année ? Est-ce cela l’égalité, la justice ? Si nous n’avions pas à combler ces déficits, les autres retraités pourraient peut-être bénéficier de meilleures prestations, de meilleures pensions. C’est le but que vous devriez chercher à atteindre, si vous étiez férus d’égalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Erwan Balanant : Très bien ! Monsieur Di Filippo, nous sommes en symbiose !
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul : Puisque nous sommes entre nous, je vous propose deux minutes de réflexion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous nous proposez de supprimer les régimes spéciaux, que vous qualifiez de privilèges. Nous sommes contre les privilèges et aimons leur abolition, d’une manière générale.
M. Sylvain Maillard : En revanche, dès que vous entrez dans les cas particuliers, ce n’est plus vrai !
M. Aurélien Saintoul : Nous revendiquons cet héritage de la Révolution – la grande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Un privilège – écoutez-moi, vous allez apprendre des choses – est, comme la racine du mot l’indique, un droit privé, un droit d’exception, spécial, accordé à une poignée de personnes – très exactement celles qui, comme le déclare Figaro dans Le Mariage de Figaro, se sont « donné la peine de naître, rien de plus ». (Mêmes mouvements.)
Or les bénéficiaires des régimes spéciaux ne se sont pas seulement donné la peine de naître : ils se sont donné la peine de travailler, et dans des conditions très difficiles. (Mêmes mouvements.) Leurs régimes n’ont donc rien à voir avec des privilèges ; ils constituent, comme l’ont indiqué mes camarades, des conquêtes sociales, attachées à l’exercice de leur profession.
Mme Aurore Bergé : Non !
M. Aurélien Saintoul : M’étonnant de la rage avec laquelle vous prétendez lutter contre les privilèges, je me suis rappelé que vous aviez supprimé l’ISF, qui ne visait pourtant qu’une poignée de personnes, vraisemblablement privilégiées. (Mêmes mouvements.)
M. Frédéric Petit : Nous ne l’avons pas supprimé, mais réformé !
M. Aurélien Saintoul : Je me suis également rappelé que ce gouvernement compte le plus grand nombre de millionnaires de l’histoire de la bkVeek République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard : Parlons de la fortune de Mélenchon !
M. Aurélien Saintoul : J’ai alors songé que votre rage d’abolir les privilèges tenait à votre mauvaise conscience et à votre envie de faire oublier que le camp des privilégiés, c’est bien sûr le vôtre ! Quand, hier, vous avez expliqué que les enfants de millionnaires…
Mme la présidente : Merci, monsieur le député.
M. Aurélien Saintoul : …risquaient de manger au Crous pour 1 euro, c’était le même phénomène ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.
M. Thomas Ménagé : Il sera bientôt dix heures ; nous venons de perdre une heure de débat, à cause de l’obstruction de la NUPES. Réfléchissez-vous, le matin, à votre utilité pour les Français, pour le débat sur la réforme des retraites ?
M. Matthias Tavel : Nous sommes toujours plus utiles que vous !
M. Thomas Ménagé : Il est clair que vous êtes totalement à côté de la plaque. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur Vannier, vous qui n’avez que le mot « taxe » à la bouche, êtes-vous déjà allé dans le monde réel, dans les entreprises ? Connaissez-vous la situation économique de notre pays après plus de cinq ans de présidence d’Emmanuel Macron ? Elle est catastrophique : la compétitivité diminue ; la balance commerciale est la plus mauvaise de notre histoire ; les gains de productivité sont nuls ; la dette s’élève à 600 milliards d’euros. Voulez-vous mettre le pays à genoux ?
Vous êtes les alliés de la Macronie, car vous nous empêchez encore une fois de débattre du fond du sujet, contrairement à ce que les Français attendent. (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis : C’est mauvais ! Même vos camarades ne semblent pas convaincus !
M. Thomas Ménagé : Vous êtes des idiots utiles – je suis désolé d’avoir à le répéter des heures durant, mais c’est que vous avez du mal à le comprendre.
M. Léo Walter : Et vous, vous êtes des idiots inutiles !
M. Thomas Ménagé : Vous êtes les alliés de la Macronie. Vous rendez-vous compte que depuis tout à l’heure, même les exposés sommaires des amendements que vous défendez sont identiques ?
Je sais que vous défendez le droit à la paresse…
Mme Nathalie Oziol : Comment osez-vous dire ça, alors qu’au RN, vous êtes des fainéants !
M. Thomas Ménagé : …et vous le prouvez par votre attitude dans l’hémicycle : toujours les mêmes arguments, les mêmes amendements. Vous ne servez strictement à rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Nathalie Oziol : C’est vous qui n’avez pas bossé le texte !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875 et 18045.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de onze amendements identiques, bknosek 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916 et 18046.
Les amendements bknosek 1049 de M. François Ruffin et 1082 de M. Matthias Tavel sont défendus.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement bknoek 1158.
Mme Sarah Legrain : Les Français nous regardent, parce qu’ils savent que ce texte, s’il était appliqué – mais il ne le sera pas –, pourrirait leur vie. En effet, il augmenterait la durée de chômage des seniors qui n’ont plus d’emploi, la durée de travail de celles qui ont des carrières hachées et le risque, pour les travailleurs les plus pauvres, de mourir avant la retraite. Enfin, mécaniquement, il volera deux années de retraite en bonne santé à tous les travailleurs (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), n’en déplaise à Mme la Première ministre, qui veut nous faire croire que « ce n’est pas le sujet ».
Vous choisissez de commencer l’examen de ce texte en proposant de supprimer certains régimes spéciaux, mesure que vous présentez comme une économie indispensable et une mesure d’équité, afin de nous faire avaler la création d’un impôt de deux ans sur nos vies. Prenez-vous les Français pour un peuple d’imbéciles, incapables de voir la différence entre, d’une part, des économies de bouts de chandelle, obtenues en rabotant la retraite d’une part infime des travailleurs et, d’autre part, le gâchis phénoménal des 90 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales ? (Mêmes mouvements.) Les prenez-vous pour un peuple de dupes, prêtes à avaler vos propos sur l’équité – alors que vous nivelez tout par le bas – et vos discours larmoyants sur l’usure, alors que vous avez supprimé quatre critères de pénibilité sous la précédente législature ?
M. Fabien Di Filippo : Parce que le système Hollande était une usine à gaz !
Mme Sarah Legrain : Les prenez-vous pour un peuple d’ingrats, qui s’en prendraient aux conducteurs de bus dont ils ont tant besoin et dont ils manquent ? Pour un peuple de jaloux, qui laisseraient la poignée d’individus qui se gavent sur leur travail les diviser et les monter les uns contre les autres ? (Mêmes mouvements.) Chers collègues, vous vous mettez le doigt dans l’œil. Vous connaissez bien mal les Françaises et les Français, vos électrices et électeurs qui défilaient mardi, qui défileront demain samedi et jeudi prochain dans les rues de vos circonscriptions, car le peuple de France est intelligent, solidaire, uni et déterminé. (Mêmes mouvements.) Par millions, sur tous les tons, les Français vous disent non et vous feront reculer. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1562 de Mme Catherine Couturier est défendu.
La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l’amendement bknoek 2125.
M. Perceval Gaillard : Certains, dans cet hémicycle, sont nés avant la honte. Comment oser dire, comme vous le faites depuis le début de la semaine, que nous sommes les défenseurs des privilégiés, alors que nous défendons les régimes pionniers, que vous appelez spéciaux ?
M. Sylvain Maillard : Mais c’est factuel !
M. Perceval Gaillard : Fils et petit-fils de cheminots, je dois tout au régime spécial de la SNCF : l’accès aux loisirs, à l’éducation, aux voyages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard : Ce n’est pas cela, un régime spécial !
M. Perceval Gaillard : Serais-je donc un fils de privilégié ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Allez donc le dire à mon père, qui s’est détruit l’épaule à force de soulever vos colis ! Vous avez détruit ce régime dit spécial, avec pour résultat la pagaille sur tout le réseau ferroviaire français et l’impossibilité de recruter de nouveaux cheminots. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES.) Figurez-vous que c’est ce statut qui attirait les candidats à la SNCF : or, comme tant d’autres choses, vous l’avez cassé. Qui parmi vous a déjà porté des sacs de ciment de vingt-cinq kilos par une température de 40 degrés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Plusieurs députés des groupes RE et Dem lèvent la main.) Qui a déjà passé sa journée à faire du marteau-piqueur ? (Plusieurs députés RE et Dem lèvent la main.)
C’est parce que nous connaissons la dureté du monde du travail, contrairement à vous qui défendez une caste, que nous sommes opposés à la suppression des régimes pionniers et que nous souhaitons même les étendre à tous.
Nous avons déposé des amendements afin de créer des régimes spéciaux pour les travailleurs de première et de deuxième ligne ; vous les avez refusés. Certains d’entre nous ont déposé des amendements visant à mettre en place des régimes spéciaux en faveur des coupeurs de canne à la Réunion ou des travailleurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui triment sous le soleil ; vous les avez refusés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En réalité, chers collègues, ce que vous refusez, ce que vous combattez, c’est l’héritage du Conseil national de la Résistance (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE),…
M. Frédéric Petit : Et l’universalité ?
M. Perceval Gaillard : …comme la bourgeoisie s’y est toujours employée dans ce pays depuis 1945 !
Mme la présidente : Il va falloir conclure, monsieur Gaillard.
M. Perceval Gaillard : Ce que vous refusez, c’est le partage des richesses et la socialisation… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 2144 de Mme Danièle Obono, 4007 de Mme Mathilde Panot, 5962 de M. Hadrien Clouet et 13102 de M. Damien Maudet sont défendus.
Un député du groupe LFI-NUPES : Comme les retraites !
Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 1049 à 18046, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement bknoek 14916.
Mme Rachel Keke : Par cet amendement, nous vous demandons le maintien des régimes spéciaux. En les supprimant, vous niez la réalité du port des charges lourdes, vous niez la réalité des postures pénibles, vous niez la réalité des douleurs persistantes, vous niez la réalité de la souffrance au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’arriverez pas à faire passer votre réforme,…
M. Éric Poulliat : Si, on y arrivera.
Mme Rachel Keke : …car les Français vous posent une seule question : quand comptez-vous véritablement vous attaquer à la pénibilité au travail ? Quand comptez-vous taxer les pénibles milliardaires qui profitent des crises ? (Mêmes mouvements.) Quand comptez-vous vous attaquer à la pénible évasion fiscale d’au moins 80 milliards d’euros par an ? (Mêmes mouvements.) Quand comptez-vous mettre fin aux pénibles dépenses de 157 milliards d’euros de l’État en faveur des entreprises ? (Mêmes mouvements.) Quand allez-vous mettre fin aux pénibles baisses d’impôts de 16 milliards d’euros en faveur des plus riches ?
Au lieu de vous attaquer à la pénibilité, vous réduisez nos droits !
M. Maxime Minot : Arrêtez de hurler !
M. Bruno Studer : Merci, monsieur Minot.
M. José Beaurain : Cessez de vociférer !
Mme Rachel Keke : Quand comptez-vous créer un nouveau régime spécial pour les aides à domicile, pour les aides-soignantes, pour les personnels d’entretien, pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ? Arrêtez cette pénible réforme et attaquez-vous à la pénibilité !
Nous serons demain encore dans la rue, je vous le dis ! Avec le poing levé, nous allons vous combattre ! (Mêmes mouvements.)
Un député : Une vraie comédienne !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 18046 de M. Yannick Monnet est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist : Je voudrais rappeler, notamment aux jeunes qui sont dans les tribunes et que je salue, qu’ici, nous écrivons la loi, même si nos visions politiques peuvent être différentes. Or, quelles seraient les conséquences de l’adoption de ces amendements ? Tous les nouveaux membres du Cese à compter du bk1erek septembre ne seraient affiliés ni au régime spécial du Conseil, ni au régime général. J’émets donc un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Il faut effectivement revenir au contenu des amendements. C’est bien de faire de grandes déclarations, de parler de tout. Mais, en fait, vous ne parlez de rien. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel : On ne parle pas de rien !
Mme Danièle Obono : Si vous dites cela, c’est parce que pour vous, les gens ne sont rien !
M. Frédéric Petit : Lisez vos amendements !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Dussopt : Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vos amendements ne servent à rien.
M. Matthias Tavel : C’est vous qui ne servez à rien ! (Brouhaha sur différents bancs.)
M. Olivier Dussopt : Que voulez-vous, monsieur Tavel ? Vous voulez recommencer ? Vous voulez ma tête, comme votre collègue ? C’est cela que vous voulez ? Vous voulez continuer dans la violence et la stigmatisation ? Vous aussi, vous voulez poser avec ma tête coupée ? Vos amendements sont inutiles ! Vous faites de l’obstruction et votre comportement ne sert à rien ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente : Monsieur Tavel, je vous remercie de ne pas interpeller le ministre de la sorte.
M. Matthias Tavel : Et lui, alors ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Mme Prisca Thevenot : Vous avez gagné un point ; vous avez raison, à ce niveau-là, ce n’est plus de l’obstruction, c’est l’orchestration méthodique de la fin de notre système de solidarité par répartition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Mme Prisca Thevenot : Vous nous dites en permanence qu’il faut aller manifester et qu’il faut écouter ce que nous disent les Français dans la rue. Vous avez raison ! Mais cela fait trois jours, sans compter les heures que nous avons passées en commission, que vous tournez en rond sur les régimes spéciaux !
M. Sébastien Jumel : Prenez de la tisane !
Mme Prisca Thevenot : Que faites-vous de la pénibilité dont Mme Keke vient de parler ? Que faites-vous des carrières hachées ? Que faites-vous de celles des femmes ? Vous ne voulez pas en parler.
Mme Danièle Obono : C’est vous qui ne voulez pas en parler !
Mme Prisca Thevenot : Vous préférez évoquer les régimes spéciaux de la Banque de France, des notaires et des retraités financièrement les plus aisés. Mais que faites-vous à la gauche de l’hémicycle, chers collègues ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois : Selon vous, nous combattrions l’héritage du Conseil national de la Résistance.
Les députés du groupe LFI-NUPES : Oui !
M. Nicolas Turquois : En réalité, nous assumons de prendre des décisions difficiles pour préserver le système par répartition, pour en élargir l’universalité en supprimant les régimes spéciaux et pour en corriger certains défauts – par exemple pour les plus petites pensions.
Et comment qualifier le tweet que vous avez rédigé avec votre collègue ? Se faire photographier avec le pied appuyé sur la tête d’un ministre, n’est-ce pas cela, l’outrance ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’apporte tout mon soutien au ministre, car c’est absolument inqualifiable ; c’est une honte ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que M. Thomas Ménagé, Mme Annick Cousin et M. Christophe Barthès, se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tivoli.
M. Lionel Tivoli : Vos amendements visent à supprimer l’alinéa 19 afin d’éviter la fin des régimes spéciaux. Certes, nous pouvons débattre. Mais la NUPES propose une vision binaire et, par idéologie, la minorité présidentielle met en danger les corps de métiers qui bénéficient de régimes spéciaux, alors que certains sont nécessaires, car il s’agit de métiers pénibles et constamment en sous-effectifs, comme à la RATP ou dans l’industrie électrique et gazière.
M. Bertrand Bouyx : Corporatisme !
M. Lionel Tivoli : Cependant, tous les métiers ne peuvent plus bénéficier de ces régimes comme autrefois. Comment le justifier pour la Banque de France ? Comment le justifier pour le Cese ? Cela n’a aucun sens !
Mais ce qui me choque le plus en tant que député, mais aussi en tant que chef d’entreprise d’une très petite entreprise – TPE –, c’est votre exposé des motifs, insultant envers des milliers de patrons français de TPE et PME – petites et moyennes entreprises !
M. Jean-Pierre Vigier : Il a raison !
M. Lionel Tivoli : Comment pouvez-vous affirmer que le fait de ne pas prendre en compte la pénibilité des métiers dans le calcul de la retraite relève d’une vision patronale ? Sachez que les petits patrons sont les premiers concernés par la santé de leurs salariés ! (Quelques députés du groupe RN, ainsi que M. Maxime Minot et M. Frédéric Petit, applaudissent.) Je suis patron et je suis favorable au maintien de certains régimes spéciaux quand la pénibilité ou la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur le justifie.
En tant que députés de tous les citoyens, vous devriez avoir honte de monter les salariés contre les patrons ! Je suis choqué, sans être étonné, que des députés de votre côté de l’hémicycle insultent les petits patrons, ceux qui créent de l’emploi et sont souvent confrontés à des fins de mois difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny : Excellent !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916 et 18046.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 1050 à 18047, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de onze amendements identiques, bknosek 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237 et 18047.
Les amendements identiques bknosek 1050 de M. François Ruffin, 1083 de M. Matthias Tavel, 1230 de Mme Élisa Martin, 1564 de Mme Clémence Guetté, 2145 de M. Christophe Bex et 2373 de M. Emmanuel Fernandes sont défendus.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 4008.
M. Jean-Hugues Ratenon : Vous mettez fin aux principaux régimes spéciaux de retraite alors que les Français veulent vivre mieux et en bonne santé. En réalité, vous leur volez leurs meilleures années de retraite ! Vous voulez tout simplement amplifier la souffrance de ceux qui sont déjà fatigués ! Vous voulez pousser les gens plus vite dans le couloir de la mort afin de faire des économies ! Vous, députés complices, assumez votre rôle de traîtres de la retraite !
Votre réforme est totalement injuste, car vous ignorez la pénibilité. Elle est injuste pour les femmes et les plus pauvres d’entre nous. Elle est injuste, car elle entraînera une augmentation de la précarité et de la pauvreté, déjà trop importantes dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle est injuste, car l’équilibre budgétaire n’est pas menacé et la retraite est finançable à 60 ans !
Elle est injuste, car 80 % des Français rejettent la retraite à 64 ans, 68 % d’entre eux sont favorables à un retour de l’âge de départ à 60 ans et 93 % des actifs disent non à votre réforme. Elle est injuste, car vos arguments sont balayés et contredits dans les outre-mer. Elle est injuste, car vous allez désorganiser la vie des cités et des familles.
Macron est seul à vouloir cette réforme et vous agissez avec lâcheté en utilisant l’article 47-1 de la Constitution (Mêmes mouvements) et en refusant la voie du référendum. Face à tant d’injustices, je vous invite, chers collègues, à être justes et bons : abandonnez cette réforme !
Demain, hommes et femmes de France, descendons en masse et en famille dans les rues et les avenues pour dire non à Macron ! (Mêmes mouvements.)
M. Jocelyn Dessigny : Il a la même fiche que ses copains…
Mme la présidente : La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement bknoek 5963.
Mme Karen Erodi : Mais que vous ont-ils fait ? Pourquoi tant de haine ? Petits, avez-vous été traumatisés par un conducteur de métro, un salarié d’EDF, un membre du Conseil économique, social et environnemental ? Ils vous hantent la nuit ? Vous ne dormez plus ? Ils vous obsèdent ? Vous vous dites : « Attrapons-les tous ! » ?
En réalité, il s’agit d’un choix stratégique : vous pointez du doigt les régimes adaptés pour justifier une réforme qui nivelle l’ensemble du système par le bas. Vous dites aux citoyens : « Regardez, il a quelques miettes de plus que vous ! » afin de faire tranquillement passer votre réforme, et prendre à tout le monde. (M. Maillard proteste.)
M. Sébastien Jumel : Tais-toi, Maillard !
Mme Karen Erodi : Encore et toujours le mépris… Vous demandez à nos concitoyens de regarder vers le bas, alors qu’ils devraient regarder vers le haut – vers vous, vers le 1224Gouvernement et vos amis, les ultrariches et les fonds de pension. Votre majorité de division cherche à opposer les citoyens les uns aux autres pour mieux attaquer l’ensemble de la population et nos conquis sociaux.
Mais nos concitoyens ne sont pas dupes, ils savent qu’il est possible de tirer tout le monde vers le haut plutôt que de niveler l’ensemble vers le bas. D’ailleurs, 93 % des actifs s’opposent à votre réforme. Le stratagème est usé – c’était déjà votre technique en 2019. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Aurore Bergé : Quel stratagème ?
Mme Karen Erodi : Collègues, changez de disque, il est rayé. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Il est rayé ! Les travailleurs sont dans la rue. Cette semaine, 2 millions de personnes étaient rassemblées contre votre politique de casse sociale et votre réforme des retraites injustifiée et inhumaine.
Demain, nous serons aussi dans la rue, encore plus nombreux, syndicats et citoyens réunis. Collègues, revenez à la raison et votez notre amendement ; mieux, retirez votre réforme ! Vous en sortirez grandis et honorés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l’amendement identique bknoek 13144.
M. Sébastien Rome : Il vise à supprimer l’article 19, qui prévoit d’ajouter les mots « ou de leur statut » à l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale.
Votre volonté de supprimer les régimes négociés au sein de certaines entreprises n’est qu’une diversion : vous voulez faire oublier que le cœur de votre réforme sociale n’est rien d’autre qu’un impôt injuste sur l’âge de départ la retraite.
M. Sébastien Jumel : Eh oui !
M. Sébastien Rome : De plus, 80 % des Français – 93 % des actifs – y sont opposés. Trois grandes mobilisations ont déjà eu lieu, une autre se déroulera samedi ; elle sera, à n’en pas douter, encore plus massive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Savez-vous pourquoi la mobilisation est si forte, dans les petites villes en particulier ? Pourquoi plus de 4 000 personnes ont battu le pavé à Guéret et plus de 7 000 à Alès ? C’est là qu’est désormais concentrée une grande part de la classe laborieuse, ces gens que vous traitez de fainéants ! (M. Emmanuel Fernandes applaudit.) Là vivent de nombreuses personnes âgées qui ont besoin d’aides à domicile, un métier particulièrement difficile. C’est dans les villages et les petites villes qu’on trouve les travailleurs du BTP, les artisans et leurs ouvriers, les chauffeurs de bus, les caristes, les policiers, les techniciens, les caissières, les infirmières, les enseignants, ceux que vous appelez les gros rouleurs : tous ceux que cette réforme toucherait le plus durement, tous ceux que les métropoles tournées vers la mondialisation repoussent hors de leurs murs.
M. Sébastien Jumel : Dans vos circonscriptions, il n’y a que des banquiers : vous ne pouvez pas comprendre !
M. Sébastien Rome : Ils se savent tous, une fois de plus, les perdants de vos décisions, uniquement préoccupées de la compétitivité internationale. Votre tentative d’opposer les uns aux autres n’a pas marché, car deux ans de plus, c’est injuste ! Deux ans de plus, c’est injuste pour tout le monde, et plus encore pour les femmes. Retirez votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 15237 de Mme Rachel Keke et 18047 de M. Sébastien Jumel sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist : Vous nous demandez de retirer la réforme ; je vous demande de plutôt retirer vos amendements. Soit vous ne savez pas ce qu’ils contiennent, et vous faites de l’obstruction en érigeant vos interventions en tribune politique, soit vous le savez, et c’est bizarre, car ils auraient pour effet de priver notamment les futurs employés de la RATP et des industries électriques et gazières de tout régime de retraite, qu’il soit général ou spécial. Si vous ne les retirez pas, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : La NUPES représente plus du quart de notre hémicycle : c’est un gros contingent de députés. Après ces quelques jours de plongée dans une réalité économique parallèle, je m’inquiète…
M. Nicolas Sansu : Il ne faut pas être inquiet !
M. Fabien Di Filippo : …pour mes enfants et mes concitoyens, et je me demande à quel point le pays devra encore se paupériser pour mesurer à quel point ces lunes sont chimériques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danielle Simonnet : Qui est au pouvoir ?
M. Maxime Minot : Pour l’instant, pas nous !
M. Fabien Di Filippo : Monsieur Ratenon, vous nous invitez à être justes et bons. Vous voulez que les gens puissent partir très tôt à la retraite, mais le corollaire à terme serait de verser à tout le monde une pension de misère. Aujourd’hui, l’espérance de vie atteint 85 ans ; si tout le monde partait à 60 ans, les pensions pourraient diminuer jusqu’entre 600 et 900 euros : vivre dans ces conditions pendant vingt-cinq ans, c’est très long et très difficile ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un député du groupe LFI-NUPES : Vous parlez des millionnaires ?
M. Fabien Di Filippo : La réalité, c’est qu’on ne peut partager que la richesse.
Mme Sophia Chikirou : Il y aura encore plus de misère après quinze ans de libéralisme !
Mme la présidente : Madame Chikirou, M. Di Filippo seul a la parole ! Continuez, monsieur Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : J’essaie !
J’ai rencontré dans ma circonscription quelqu’un qui partage vos idées. (M. Aymeric Caron et Mme Karen Erodi s’exclament.) Ils sont rares vers chez moi, donc ne m’en veuillez pas de vous rapporter cet échange. Quand je lui ai demandé ce que serait une réforme des retraites juste, il m’a répondu qu’il faudrait partir à 60 ans et toucher 2 000 euros 1225brut par mois. Vous vous rendez compte ? Pour y parvenir, il faudrait avoir connu 15 à 20 % d’inflation pendant plusieurs années, de sorte que même des personnes avec 2 000 euros de revenus mensuels auraient d’immenses difficultés en termes de pouvoir d’achat.
Mesurez-vous la force de la spirale inflationniste qui nous emporte ? (M. Perceval Gaillard proteste.) Si on demande aux gens de travailler moins, cela aggravera nécessairement les conséquences de l’inflation. Tout le monde finira massivement paupérisé. Mesurez-le et, s’il vous plaît, permettez-nous de passer enfin à l’étape suivante de la discussion. (Applaudissements les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations et protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Martin.
M. Didier Martin : Depuis lundi, nous examinons l’article bk1erek,…
M. Nicolas Sansu : Il y avait l’article liminaire aussi !
M. Didier Martin : …en raison d’une stratégie d’obstruction du groupe LFI-NUPES, qui multiplie les amendements inutiles et transforme les séances en sessions de team building mélenchoniste, dans une ambiance zadiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’autre partie de la NUPES, beaucoup plus calme, se rend bien compte que La France insoumise avance à contre-courant des valeurs de la gauche.
Plusieurs députés sur les bancs de gauche : Non ! Non !
M. Didier Martin : En effet, il s’agit de privatiser les bénéfices et de nationaliser les déficits – privatiser les bénéfices des régimes spéciaux et nationaliser, par l’impôt, le déficit du régime général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mesdames et messieurs du groupe LFI-NUPES et des autres groupes de la NUPES, vous êtes contre le régime par répartition : vous devez l’assumer et le dire haut et fort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard : et M. Bruno Studer. Bien sûr !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Frédéric Petit : Vas-y, Jean-Paul !
M. Jean-Paul Mattei : Bien que je n’aie moi-même qu’un mandat dans les pattes, si j’ose m’exprimer ainsi, je veux mettre en garde nos nouveaux collègues. Nous avons déjà fait l’expérience du procédé des amendements d’obstruction, qui empêchent le débat d’avancer.
Un député du groupe LFI-NUPES : La dernière fois, vous avez retiré la réforme !
M. Jean-Paul Mattei : C’est votre droit, je ne le conteste pas.
La fameuse clause dite du grand-père – la formule est maladroite – implique que la réforme des régimes spéciaux ne s’appliquera qu’à ceux qui entreront dans les entreprises concernées après le bk1erek septembre 2023.
Ayant souvent eu à engager de nouveaux collaborateurs au cours de ma vie professionnelle, je peux vous dire qu’il est rarement question de la retraite lors des entretiens d’embauche. On y évoque plutôt l’intérêt du travail et la carrière ; la question du régime de retraite n’est pas de celles qui habitent les jeunes candidats à l’embauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadia Hai : Mais oui, nos collègues sont déconnectés !
M. Jean-Paul Mattei : Il faut absolument sauvegarder le système par répartition. Vous avez parlé de salaire différé. C’est théorique ! La réalité de la trésorerie, c’est que les actifs d’aujourd’hui paient les retraités d’aujourd’hui. Si nous ne préservons pas cet équilibre, nous risquons à terme d’ébranler dangereusement le régime, ce qui serait une mesure d’injustice sociale.
Avançons sur le texte, chers collègues. Il nous reste des sujets plus importants à discuter, qu’il s’agisse de l’âge de départ – à l’article 7 –, de la pénibilité ou des carrières longues.
Plusieurs députés du groupe RE : Ils ne veulent pas en parler !
M. Jean-Paul Mattei : Nous débattrons alors du fond du problème. De grâce, avançons : il y a des sujets plus importants que les régimes spéciaux, qui ne seront pas massacrés puisque la réforme préservera les droits acquis. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet.
M. Damien Maudet : Chers collègues de la majorité, êtes-vous pour ou contre l’universalité des droits ? Vous êtes pour, n’est-ce pas ? (« Pour ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Pourtant, quand nos collègues du groupe Socialistes vous ont proposé hier d’universaliser un droit au bénéfice des étudiants, sachant que 60 % d’entre eux n’arrivent pas à se nourrir à leur faim, vous avez refusé ! Or les débats ne sont pas étanches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Petit : L’universalité des droits n’est pas celle des montants !
M. Damien Maudet : En réalité, vous ne proposez que l’universalité de la misère : vous soutenez toujours le moins-disant. Hier, certains arguments étaient lunaires : vous nous avez opposé que les jeunes avaient des clés USB et des protections périodiques – comme si ces choses se mangeaient ! Réveillez-vous et arrêtez de prétendre que vous êtes favorables à l’universalité, puisque vous rejetez en bloc toute proposition d’universaliser un droit par le haut. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tout à l’heure, mon collègue Perceval Gaillard a parlé de son père, qui a donné beaucoup de lui-même au travail ; Rachel Keke a parlé du travail de femme de ménage qu’elle a exercé toute sa vie. Du fond de l’hémicycle, on a répondu à Perceval que oui, son père était un privilégié, et quelqu’un a qualifié Rachel de comédienne.
Je vous invite à venir samedi dans les manifestations : nous verrons si vous aurez le cran d’expliquer aux gens qu’ils sont des privilégiés ou des comédiens. (Mêmes mouvements.)
M. Maxime Minot : C’est quand même pas terrible !
Mme la présidente : La parole est à M. Marcellin Nadeau.
M. Marcellin Nadeau : Nous l’avons démontré hier à l’occasion de la niche du groupe Socialistes et apparentés : les membres de la NUPES sont unis, parce qu’ils partagent une même vision de la société.
M. Fabien Di Filippo : Vous partagez surtout un intérêt électoral !
M. Marcellin Nadeau : Nous sommes plus que jamais unis quand, à la scélératesse de votre réforme, vous ajoutez le cynisme : vous prétendez que les régimes excédentaires constituent une privatisation des gains et vous nous accusez de vouloir nationaliser les déficits, or c’est précisément la logique libérale que vous appliquez à tous les biens communs.
Il est d’autant plus nécessaire que nous soyons unis pour nous opposer à vous que, comme l’a dit un grand homme, votre logique n’est pas la nôtre et notre logique n’est pas la vôtre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237 et 18047.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 20072 de Mme la rapporteure générale est rédactionnel.
Mme la présidente : Je suis saisie de onze amendements identiques, bknosek 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080.
Les amendements bknosek 683 de M. Jérôme Guedj, 1078 de M. Matthias Tavel et 1211 de Mme Sarah Legrain sont défendus.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement identique bknoek 1547.
Mme Andrée Taurinya : « Diviser pour mieux régner » : tel est le précepte millénaire des puissants pour asseoir leur pouvoir. Il a fallu des siècles pour que la conscience du peuple s’éveille, se construise et s’incarne. Les plus belles pages de notre histoire montrent la force du peuple uni, comme l’illustre le régime de retraite par répartition. (M. Antoine Léaument applaudit.) Celui-ci est l’héritage précieux de nos aînés, qui rêvaient de jours heureux tandis qu’ils résistaient au fascisme et à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Il y a trois ans, le président des riches et sa cour ont tenté de détruire complètement ce qui leur apparaissait comme un accident de l’histoire : le régime par répartition. Avec la retraite à points, Macron bkIerek a essayé de diviser en imposant le chacun pour soi – en vain. Macron II y revient, avec un procédé sournois : il prétend vouloir sauver le système par répartition, au prix de deux ans de vie volés au peuple. Le droit à la paresse pour les riches ; pour le peuple, le turbin ! Dans la rue, deux millions de voix crient en chœur : « Ça suffit ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais ce n’est pas tout : il faudrait encore supprimer les régimes spéciaux, qui sont pour les puissants le fruit d’une autre aberration de l’histoire : les luttes des travailleurs unis. La tentative de division ne passera pas. Écoutez la colère gronder – elle grondera encore demain samedi. Écoutez dans les rues scander : « Le peuple uni jamais ne sera vaincu ! » Jamais le peuple ne se lassera de défendre ses droits, ses retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny : Avec des gens aussi sectaires, ça m’étonnerait que le peuple soit uni un jour !
Mme Andrée Taurinya : Demain, partout en France, à Saint-Étienne, à Roanne, au Puy-en-Velay, il le démontrera. Si vous passez en force, prenez garde à la revanche, quand tous les pauvres s’engageront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 2101 de M. François Piquemal, 2146 de M. Hendrik Davi, 4003 de Mme Mathilde Panot et 5958 de M. Hadrien Clouet sont défendus.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 13265.
M. Antoine Léaument : Cet amendement vise à révéler votre hypocrisie : vous dites vouloir supprimer les régimes spéciaux et vous vous attaquez à celui du Cese, la troisième assemblée de notre république. Étrangement, nous n’avons pas pu débattre de certains régimes spéciaux, nos amendements les concernant ayant été considérés comme irrecevables. Par exemple, le régime du Président de la République, un régime très spécial (Protestations sur les bancs du groupe RE), puisqu’un ex-chef de l’État peut toucher 5 500 euros bruts tout en siégeant au Conseil constitutionnel pour 13 700 euros bruts par mois !
M. François Cormier-Bouligeon : C’était avant, ça !
M. Jocelyn Dessigny : Savent-ils que c’est François Mitterrand qui a octroyé le plus de privilèges au Président de la République ?
M. Antoine Léaument : Votre hypocrisie (Mme Fanta Berete s’exclame) est révélée par votre refus de modifier le régime de retraite des sénateurs, qui peuvent percevoir 2 200 euros de retraite après six mois de mandat. Pourquoi ne pas modifier ce régime ? Parce que vous avez passé un marché avec la droite sur cette réforme qui volera deux ans de vie ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE et Dem, qui couvrent les propos de l’orateur.) Vous avez besoin de la droite sénatoriale pour la faire passer ! Vous êtes des hypocrites !
Vous voulez voler deux ans de vie aux citoyennes et aux citoyens, mais vous n’y arriverez pas : comme l’a très bien dit ma collègue Andrée Taurinya, quand le peuple est uni, il est invincible ! Or il est uni, avec les syndicats…
M. Fabien Di Filippo : Syndicats hautement représentatifs !
M. Antoine Léaument : …et il le sera de nouveau dans la rue samedi pour vous infliger la défaite que vous méritez !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 14736.
Mme Sophia Chikirou : Le Conseil économique, social et environnemental est composé d’élus engagés au service de l’intérêt général. Ils ont des responsabilités dans des syndicats, des organisations de jeunesse, des coopératives, des organisations représentant les artisans, etc., et défendent la protection de la nature, de la biodiversité et de l’environnement.
Nous ne défendons pas des régimes spéciaux : nous défendons une vision et une organisation de la société permettant à des gens, arrivés à un certain âge, de s’engager pour l’intérêt général, non pas par nécessité de percevoir un salaire, mais par volonté d’apporter davantage à la société. C’est le cas au Cese ; par ailleurs, 40 % des dirigeants d’association et des maires sont des retraités.
Dans une récente tribune, les membres du Cese ont demandé qu’une réforme des retraites fasse contribuer les revenus financiers du travail. Ils ont aussi demandé un nouvel examen des exonérations de cotisations sociales et patronales, la sécurisation des carrières, et la prise en compte de la pénibilité des métiers. Ils demandent que tout cela soit fait de façon démocratique et consentie. (Mme Marine Le Pen s’exclame.)
Dans cette tribune parue le 18 janvier, le Cese demande tout le contraire que ce que prévoit votre réforme. C’est sans doute pour ça que vous les visez et que vous leur en voulez ! Vous ne pouvez pas attaquer ainsi l’organisation de la société et provoquer des conséquences néfastes en cascade, en particulier sur l’engagement citoyen dont font preuve les membres du Cese. Renoncez à cela ! J’invite les membres du Cese à venir manifester avec nous demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Sur les amendements bknoeks 18074 et 17474, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 18080 de M. Nicolas Sansu est défendu.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour donner l’avis de la commission.
Mme Stéphanie Rist : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie : Je souhaite revenir sur des propos tenus tout à l’heure par M. Ratenon. En effet, je viens de recevoir le message d’une habitante de ma circonscription qui a été profondément choquée par l’utilisation des termes « couloir de la mort ». Quand on emploie le terme « mort », il faut témoigner beaucoup de respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
Les députés normands présents savent pourquoi cette citoyenne est très choquée. À la frontière entre l’Orne et le Calvados, un coin de bocage de 6 kilomètres de long et de 3 kilomètres de large est dénommé « le couloir de la mort ». En août 1944, ce goulot a permis de libérer la France au prix de très nombreux morts, blessés et prisonniers. Vous ne pouvez pas parler comme ça, en négligeant l’histoire, de « couloir de la mort » ! Soyez respectueux de l’histoire et de nos concitoyens ! (Les députés des groupes LR, RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Valence.
M. David Valence : Il nous faut revenir au sens de ces amendements, afin que le public comprenne bien de quoi nous parlons.
Mme Sophia Chikirou : De la retraite à 64 ans !
M. David Valence : La gauche de cet hémicycle défend des amendements visant au maintien d’un régime spécial pour les membres du Conseil économique, social et environnemental.
Depuis plusieurs jours, on nous dit que des métiers ou des fonctions ne seront plus attractifs si leurs régimes spéciaux sont supprimés. Prouvez-moi que plus personne ne voudra siéger au CESE si son régime spécial est supprimé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le dis avec le plus grand respect pour cette chambre et pour le travail mené par son président Thierry Beaudet.
M. Erwan Balanant : Très bon président !
M. David Valence : Ces amendements vous démasquent, chers collègues ! Hier, vous avez défendu une mesure d’injustice : un régime universel qui permettrait aux petits-enfants de Bernard Arnault de bénéficier d’un tarif de 1 euro au restaurant universitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous avez défendu la fin des tarifs sociaux instaurés dans les années 1930 par les maires socialistes dans les premières cantines qu’ils ont créées en banlieue parisienne. Vous défendez aujourd’hui le régime spécial d’une assemblée parlementaire.
Pardon de le dire,…
M. Benjamin Lucas : Vous avez raison de vous excuser !
M. David Valence : …mais il y a longtemps que vous n’êtes plus les partis de la justice ! Les Français ne s’y tromperont pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit : Pour que le peuple – qui n’est pas la foule – puisse se prononcer, il doit être éclairé. Or vous avez mélangé plusieurs notions ; c’est grave, car nos concitoyens nous regardent. L’universalité des droits n’est pas l’universalité des montants. Vous confondez et mélangez tout ; votre proposition d’hier n’était pas une mesure d’équité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Je ne reviens pas sur les régimes spéciaux des membres du Cese et du Sénat : vous demandez pour le Cese ce à quoi vous vous opposez pour le Sénat ! Par ailleurs, nous ne sommes pas le Sénat : ce sont les sénateurs qui décident.
Enfin, le système de retraite par points est un système par répartition. Il est très technique, mais il est certainement le meilleur des systèmes par répartition, puisqu’il s’équilibre 1228systématiquement au mois le mois. D’ailleurs, le plus grand régime de retraite complémentaire, celui de l’Agirc-Arrco, qui couvre une majorité de salariés et fonctionne très bien, est un système par points et par répartition. Opposer les deux systèmes, à points et par répartition, c’est enfumer le peuple ! Laissez-nous aller plus loin dans ce texte, que nous puissions nous exprimer sur les changements que nous voulons apporter !
Ces amendements n’ont aucune réalité : vos arguments vont à l’encontre des mesures que vous proposez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Jolly.
M. Alexis Jolly : Le Conseil économique, social et environnemental fait office de troisième assemblée dans notre république. Il concentre les critiques depuis de nombreuses années, à juste titre. Jean-Luc Mélenchon en demandait d’ailleurs la suppression en 2017. Essayez d’accorder vos violons, chers collègues de la NUPES ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RN.) Je ne parle même pas de son inefficacité ou de son coût pour les finances publiques.
La République est de plus en plus victime de la multiplication de ces auxiliaires qui ont vocation à orienter et conseiller le pouvoir politique, quand ils ne décident pas à sa place ou ne servent pas à fournir des postes rémunérés à des copains ! Que ces auxiliaires soient publics comme le Cese ou privés comme le cabinet de conseil McKinsey, ils coûtent cher aux contribuables et ne disposent d’aucune légitimité politique ou démocratique.
La décision politique se prend au sein des institutions : à l’Élysée, à l’Assemblée et au Sénat. Les décideurs politiques sont appuyés dans leurs prises de décision par des agents publics, des fonctionnaires qui font office de conseillers et de soutien technique. Rien ne justifie que ce super-comité Théodule qu’est le Cese dispose d’un régime spécial. Nous sommes donc favorables à sa suppression et voterons contre les amendements visant à le conserver. Nous espérons que la prochaine réforme des institutions entérinera la suppression définitive de ce conseil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Nous examinons l’article traitant de la mise en extinction des régimes spéciaux de retraite ; un député a évoqué ceux des parlementaires. Les décisions concernant les retraites des parlementaires, sénateurs comme députés, relèvent des bureaux de chaque assemblée.
Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé, en 2017, que les règles du régime de pension des députés reprennent celles de la fonction publique d’État. Cette décision s’applique depuis le bk1erek janvier 2018.
M. Antoine Léaument : Vous n’avez pas écouté !
M. Thierry Benoit : Le temps du mandat, le calcul de la retraite se fait exactement de la même manière que pour les hauts fonctionnaires d’État. Il revient au bureau du Sénat, dans les meilleurs délais, de prendre la même décision.
Le groupe Horizons et apparentés a déposé des amendements visant à supprimer le cumul des indemnités et de la pension de retraite des membres du Conseil constitutionnel, des autorités et des agences de l’État, mais aussi des députés. (M. Dominique Potier applaudit.) Un député, qui aurait siégé une quinzaine d’années à la Cour des comptes ou au Conseil d’État, puis une trentaine d’années dans cette assemblée (Mme Marine Le Pen s’exclame), pourrait cumuler sa pension de retraite et son indemnité de député. Si notre amendement est adopté, il ne le pourra plus. Cette mesure va dans le bon sens et il faut que nos débats avancent pour que nous puissions l’examiner. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau : Je voudrais revenir sur certaines prises de position à propos des repas du Crous, exprimées hier et ce matin.
M. Erwan Balanant : Ce n’est pas le sujet, on parle du Cese !
Mme Sandrine Rousseau : Manifestement, il y a eu une incompréhension. (Exclamations et protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, qui couvrent les propos de l’oratrice.) Un repas au Crous coûte 3,30 euros, même pour le fils de Bernard Arnault. Pourquoi le tarif des repas du Crous est-il réglementé ?
Mme la présidente : Madame Rousseau, venez-en au sujet de l’amendement.
Mme Sandrine Rousseau : J’y arrive, madame la présidente. Pourquoi le tarif des repas du Crous est-il réglementé ? (Brouhaha.)
M. Erwan Balanant : Ça n’a rien à voir !
Mme Sandrine Rousseau : Parce que nous avons décidé, collectivement, qu’il était très important de donner accès aux études supérieures… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Je souhaite répondre à nos collègues David Valence et Fabien Di Filippo. Je suis très attaché à l’unité du combat de la gauche contre l’âge de départ à 64 ans. Néanmoins, je souhaite exprimer mon point de vue.
Monsieur Di Filippo, je suis non pas pour le droit à la paresse, mais pour les droits et les devoirs, et je crois au travail digne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Si, pour ma part – et je ne suis pas le seul député du groupe Socialistes et apparentés à l’avoir fait –, j’ai signé l’ensemble des nombreux amendements de suppression de l’article bk1erek visant à éteindre les régimes spéciaux, c’est bien parce que l’âge de départ est fixé à 64 ans,…
Mme Nadia Hai : Bah non !
M. Dominique Potier : …et non pour d’autres raisons.
Je suis contre cette réforme paramétrique, inique et brutale, mais favorable à une réforme systémique, qui permettrait d’instaurer un système universel prenant en considération la pénibilité, avec un souci…
M. Erwan Balanant : Il y a trois ans, vous ne nous avez pas soutenus !
M. Dominique Potier : S’il vous plaît, c’est la première fois que je m’exprime, et je n’ai jamais hurlé. Pourriez-vous simplement m’écouter, monsieur Balanant ?
Je suis attaché, et je ne suis pas le seul, au régime universel, lequel, à l’horizon de 2030, 2040, ou 2050 – je fais confiance aux partenaires sociaux –, inclurait des critères de pénibilité, afin de lutter contre le scandale de cette République,…
M. Erwan Balanant : Très bien !
M. Dominique Potier : …le peuple des égaux : certains partent treize ou sept ans avant les autres avec une perte d’espérance de vie.
M. Erwan Balanant : Ça s’appelle la retraite à points !
M. Dominique Potier : Pour ma part, je souhaite que nous travaillions dans cette logique sur cette réforme, qui ne peut être fondée sur l’âge de départ à 64 ans.
Après avoir donné mon point de vue à mes collègues de gauche, je m’adresse à mes collègues de la majorité et de la droite. Vous ne pourrez procéder à cette réforme systémique que vous semblez chérir si, d’une part, vous ne réglez pas, dans le même temps, la grande question de la qualité et du sens du travail (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem), et, d’autre part, si vous n’engagez pas un débat sur la question du patrimoine et de l’inégalité des successions. En effet, si vous ne réglez pas la question du capital, vous ne pourrez mener une réforme du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)