Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Suspension et reprise de la séance

debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est reprise.
Les amendements identiques bknosek 1051 de M. François Ruffin, 1084 de M. Matthias Tavel, 1250 de M. Loïc Prud’homme, 1569 de Mme Murielle Lepvraud, 2147 de M. Aymeric Caron, 2379 de Mme Raquel Garrido, 4009 de Mme Mathilde Panot, 5964 de M. Hadrien Clouet, 13187 de Mme Martine Etienne, 15271 de Mme Rachel Keke et 17446 de Mme Soumya Bourouaha sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : J’espère que ce silence n’est pas révélateur du fait que les arguments commencent à manquer à la NUPES pour défendre l’indéfendable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous commencez à vous dire que, finalement…

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Que d’arguments spécieux avons-nous entendu pour défendre les régimes spéciaux !

M. Serge Muller (Député, 16ᵉ législature) : Ah non, ne remettez pas une pièce !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Est-ce qu’on peut avancer ?

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : L’un de ces arguments, qui est terrible, consiste à nous faire croire que vous êtes du côté de l’universel. La vérité, mes chers collègues, c’est que la gauche a abandonné le caractère universel de la solidarité nationale. En effet, la solidarité payée par l’impôt des autres n’est pas la solidarité, et la République n’est pas la somme des régimes spéciaux. La solidarité consiste au contraire à protéger notre modèle social de retraite par répartition…

Un député du groupe LFI-NUPES : Vous voulez le fragiliser comme jamais !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : …et la solidarité intergénérationnelle qui va avec. La vérité est qu’en abandonnant la vocation universelle de notre modèle social, vous ne cessez d’opposer les Français les uns aux autres (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) :… (Mêmes mouvements.)

Un député du groupe LFI-NUPES : C’est vous qui les opposez !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pourrait-on arrêter l’obstruction ?

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : …les salariés et les patrons, les petits et les gros, les Franciliens et les provinciaux. Mes chers collègues, dans la République française, il n’y a que des Français qui travaillent au service d’un intérêt collectif, cet intérêt collectif que vous avez abandonné depuis des années. La justice ne consiste pas à graver dans le marbre des inégalités, mais à faire en sorte que notre modèle social continue à vivre pour protéger les uns et aider les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Tout ça pour une vidéo sur TikTok !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur les amendements bknoek 1051 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le Cese est une institution importante de notre République. J’ai entendu des députés prétendre qu’il ne servait à rien et qu’ils espéraient le supprimer. S’il a quelques défauts, le principal est sans doute de n’être pas assez écouté.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça n’a rien à voir avec l’amendement !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous savez que j’ai contribué à un rapport sur la réforme du Cese.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : M. Balanant prépare sa reconversion !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Si le Cese a une qualité, c’est que ses membres savent s’écouter les uns les autres, même s’ils ont des parcours différents, puisqu’il comprend des représentants du patronat, des syndicats, des associations environnementales ou de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Malgré leurs divergences, ils savent trouver un consensus.
Après quelques journées tumultueuses, je voudrais délivrer de nouveau le message suivant : respectons-nous. Nous avons le droit d’avoir des différences, d’être en opposition frontale sur le plan des idées, mais jamais de mettre en cause ce que nous sommes.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Le problème, ce n’est pas ce que vous êtes, c’est ce que vous faites !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : J’entends trop de mots, comme « lâche » ou « honte », qui n’ont pas leur place ici. À travers l’exemple du Cese, je voudrais en appeler au respect de chacun dans cet hémicycle. La démocratie ne repose pas seulement sur des textes mais aussi sur une attitude. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il ne vous aura pas échappé, chers collègues, qu’une quinzaine d’amendements ont été défendus en l’espace de quinze secondes.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Tu veux une médaille ?

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : J’entends ensuite des interventions à rallonge qui n’ont d’autre but que de faire durer les débats, alors qu’on souhaite les accélérer. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça va, je n’ai pris la parole qu’une fois sur le texte. C’est vous qui parlez pour allonger les débats !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens à dire à mes collègues de la majorité…

Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Delaporte, je vous remercie de parler de l’amendement.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Après avoir évoqué l’attitude respectueuse qui règne au Cese, vous haussez le ton dès que je prends la parole pour dire que le respect, nous le devons aussi aux Françaises et aux Français : nous devons respecter leur vie et leur droit à la retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Malheureusement, ce n’est pas ce que vous nous proposez. Nous voulons non seulement qu’on fasse preuve de respect dans l’hémicycle mais aussi envers les Françaises et les Français. Nous voulons donc accélérer les débats pour passer aux choses sérieuses.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Delaporte, vous ne présentez en rien l’amendement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Et Erwan Balanant, il a fait quoi, avant ?

Mme la présidente (Rassemblement national) : Ce n’est pas à vous de présider cette séance. Vous pouvez faire un rappel au règlement, mais sinon, lorsque vous prenez la parole, c’est pour parler d’un amendement. (Mêmes mouvements.)

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est insupportable ! On ne peut pas s’exprimer ! (M. Arthur Delaporte quitte l’hémicycle. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Est-ce que quelqu’un peut aller le consoler, au moins ?

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Hier, la majorité a commis une faute politique majeure en quittant l’hémicycle. Je crois qu’il n’était jamais arrivé sous la bkVeek République qu’un groupe majoritaire, à la fin de l’examen d’un texte, agisse ainsi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Par ailleurs, vous nous reprochez sans cesse de bloquer les discussions, et lorsqu’on accélère,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous voulez une médaille, aussi ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …vous multipliez les actes d’obstruction parlementaire, en demandant des scrutins publics, en intervenant à tort et à travers…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et c’est vous qui dites cela !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …pour continuer à raconter des histoires sur la manière dont l’opposition défend son opinion.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ça suffit !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mathieu Lefèvre était plus raisonnable lorsqu’il exerçait d’autres responsabilités ; de ce point de vue, il a beaucoup changé.
Mais je veux le rassurer : nous ne sommes pas en panne d’arguments pour dénoncer les mauvais effets de votre réforme, pour démontrer que vous avez décidé de niveler par le bas l’ensemble des régimes de retraite, y compris les régimes spéciaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous présenterons plusieurs amendements pour continuer à vous le dire dans toutes les langues, sur tous les modes,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bolcheviks !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …jusqu’à ce que vous retiriez votre mauvais projet.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Christophe Bentz.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Revenons sur le Cese. Le Gouvernement et la majorité ont décidé de s’attaquer à certains régimes spéciaux et non à tous. Le problème vient du fait que vous mélangez des régimes spéciaux qui sont justifiés et d’autres qui ne le sont pas. Parmi ceux qui le sont, on a parlé des retraités de l’industrie gazière et électrique. En revanche, nous avons voté pour la suppression du régime spécial du Cese, parce que nous pensons qu’il n’est pas justifié. Cette institution n’est pas utile aux Français et elle coûte très cher.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est faux !

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : La NUPES parlait d’une troisième chambre élue. Mais non ! Ce ne sont pas des élus ; c’est bien tout le problème du Cese. Le mode de désignation est la nomination, et même, pour ainsi dire, la cooptation. En fait, c’est la République des copains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Je veux répondre à M. Jumel. Les Français nous regardent. En prétendant que c’est la majorité qui fait de l’obstruction, franchement, vous exagérez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ce ne sont pas des couleuvres que vous voulez faire avaler aux Français, ce sont des anacondas ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Voilà quatre jours que nous 1231examinons ce texte, et nous en sommes toujours à l’article bk1erek ! Nous n’avançons pas ! En commission, c’est pareil : après trois jours, nous en étions encore à l’article 2. Nous voulons parler de la pénibilité, de la situation des femmes, de l’emploi des seniors. (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.) Les Français ne sont pas dupes de votre perfidie ni de vos outrances ! Vous exagérez !

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez l’obstruction !

Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Avançons ! Retirez vos amendements, mais ne dites tout de même pas que c’est la majorité qui bloque ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Bravo, madame la présidente de la commission !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Calmez-vous !