Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 1er (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 1er (suite)

debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1054, 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266, 15352 et 17451.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur les amendements bknosek 1055 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements identiques bknosek 1055 de M. François Ruffin, 1087 de M. Matthias Tavel, 1176 de M. Jean-François Coulomme, 1573 de Mme Andrée Taurinya, 2150 de M. Manuel Bompard, 4012 de Mme Mathilde Panot, 5967 de M. Hadrien Clouet, 13267 de M. Idir Boumertit et 15488 de Mme Rachel Keke sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Il est défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Il est également défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Je ne comprends pas la gauche et l’extrême gauche. Nous pensons quant à nous qu’il faudrait défendre tous ceux qui mériteraient de bénéficier des régimes spéciaux, comme les ouvriers qui travaillent la nuit dans les cimenteries, dans la métallurgie ou dans l’industrie chimique. Nous souhaitons donc atteindre l’article 9 pour défendre leurs intérêts. Mais vous, collègues, vous bloquez en permanence le débat ! Ce que nous voulons, c’est défendre la retraite par répartition.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela n’a rien à voir avec l’amendement ! Pourriez-vous respecter le règlement ?

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Si, madame, mes propos ont un lien avec l’amendement ! Par ailleurs, monsieur Jumel, ce que nous voulons ce n’est pas une opposition molle ou dure, mais une opposition digne,…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce n’est pas vous qui choisissez !

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : …qui ne remette pas en cause la légitimité du Gouvernement et de notre excellent ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas proteste également.) Lui n’insulte pas ses interlocuteurs ! Lundi, vous m’avez dit « Tais-toi, la vieille ! » Ce que vous faites est honteux !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Madame Brulebois, merci de vous en tenir à l’amendement.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Vous salissez l’image de République et de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous allez partir de nouveau ? C’est ainsi que cela va se passer ?

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Non, nous allons rester !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Si vous êtes tous d’accord, chers collègues, nous allons passer au vote sur ces amendements, sans attendre les cinq minutes réglementaires pour un scrutin public. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)