Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Mme Aurore Bergé : Il se fonde également sur l’article 70, alinéa 6. Nous ne laisserons passer aucun comportement qui dégrade notre assemblée ! (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR ainsi que de nombreux députés du groupe RN et quelques députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement.) Nous exigeons des excuses de votre part pour les propos que vous avez tenus et pour l’attitude provocatrice qui est la vôtre ! Nous ne laisserons rien passer ! Jamais ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot pour un rappel au règlement.
M. Jean-Louis Thiériot : Sur le fondement de l’article 70. Nous devons savoir, pour la sérénité de nos débats que, dans cet hémicycle, ce qui compte, c’est la délibération démocratique, c’est l’échange des idées, c’est le respect de l’autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.) Lorsqu’on affiche sur les réseaux sociaux et donc publiquement une tête en effigie foulée au pied, la tête du Président de la République – qui n’est pas de notre bord, mais peu importe –, c’est un acte qui porte atteinte à la République ! Une violence sur une effigie demeure une violence ! Nous ne sommes pas du côté des coupeurs de têtes : nous sommes du 1266côté de ceux qui respectent le débat. (Approbations et applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et LIOT ainsi que sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Raquel Garrido. (Exclamations.)
Mme Raquel Garrido : Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l’article 45 de la Constitution (Exclamations sur les bancs du groupe RE), qui fait partie intégrante de notre règlement puisqu’elle est incluse dans sa seconde partie, vous pouvez le vérifier. À ceux qui pensent le contraire et qui estiment que la Constitution ne s’applique pas à nous les députés… Bonjour la conception qu’ils ont de notre droit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.) Écoutez un peu : l’article 45 de la Constitution donne à chacun d’entre nous un droit d’amendement qui est un droit individuel et inaliénable. Or ce que vous venez de faire à l’instant, sur le fondement d’un désaccord politique qui a sa légitimité (Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem), qu’en dire ? Vous avez le droit d’être en désaccord politique avec nous, d’avoir une opinion politique sur l’expression des autres collègues, à l’extérieur comme à l’intérieur de l’hémicycle, mais vous n’avez pas le droit d’entraver l’exercice du droit d’amendement par les autres députés ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous empêchez l’Assemblée nationale de poursuivre ses travaux, vous pratiquez l’obstruction que vous nous reprochez en permanence ! Vous violez la Constitution ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Si vous avez des comptes politiques à régler avec M. Portes ou si vous pensez devoir vous charger de la défense de M. Dussopt – qui est pourtant un grand garçon et peut s’en charger lui-même –,…
M. Laurent Croizier : Vous défendez la haine !
Mme Raquel Garrido : …il n’en demeure pas moins que vous n’avez pas le droit d’empêcher un député de présenter un amendement ! La Constitution doit s’appliquer ! Nous avons eu durant la suspension une conversation au pied de la tribune avec Mme la présidente, et il a été convenu… (Clameurs.) Collègues, vos protestions sont ridicules. (Clameurs redoublées.)
Comme l’a dit mon collègue Ruffin, vous faites pitié ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Vous ne supportez pas la controverse, vous ne supportez pas le débat. Réglez vos problèmes là où ils doivent être réglés. (Tumulte.)
Mme la présidente : Dans l’hémicycle, alors.
Mme Raquel Garrido : S’il y a en a un ici qui veut contester la libre expression du député Portes…
Mme la présidente : Merci, chère collègue !
La parole est à M. Benoit Mournet, pour un rappel au règlement.
M. Benoit Mournet : Mon collègue Blanchet et la présidente Bergé ont bien dit les choses. J’en appelle à l’article 70 du règlement. Cher collègue, sincèrement, présenter vos excuses et retirer votre tweet n’est pas un acte de faiblesse ; au contraire, c’est un acte qui vous grandirait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, ainsi que sur le banc des commissions.) Vous voyez bien que nos débats sont dans un moment de blocage. Pour les reprendre avec sérénité, vous comprendrez que nous ne pourrons pas laisser passer ce tweet dans lequel, ceint de l’écharpe tricolore, vous foulez aux pieds le Président de la République et un ministre du travail – cela nous choque ! Vous n’êtes pas un activiste d’amphi, vous êtes bien un député de la République. Présentez vos excuses, retirez votre tweet, et nous passerons à autre chose ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Marcangeli : Il se fonde, lui aussi, sur l’article 70 du règlement. Cher collègue, je respecte vos convictions, mais vous devez retirer ce tweet, c’est obligé.
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Sur quel fondement ?
M. Laurent Marcangeli : Vous ne pouvez pas poser ainsi avec votre écharpe tricolore.
M. François Cormier-Bouligeon : C’est un déshonneur pour notre assemblée !
M. Laurent Marcangeli : Vous ne pouvez pas faire cela, pour la solennité des débats dans notre maison ; vous ne pouvez pas faire cela au nom des idées que vous défendez. Vous n’avez pas conscience de la violence de cette image, c’est grave ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) Soyez humain, soyez responsable, soyez démocrate : retirez votre tweet ! (Mmes et MM. les députés des groupes Dem, RE, RN, LR et HOR, ainsi que Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Benjamin Haddad : Et les socialistes, ils sont où ?
Mme la présidente : Je vous remercie. (« Des excuses ! », s’exclament plusieurs députés des groupes RE, LR et RN.) Voulez-vous poursuivre, monsieur Portes ?
M. Thomas Portes : Merci madame la présidente. Je vais essayer de défendre l’amendement, si vous le voulez bien. (« Non ! » sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, dont de nombreux députés se lèvent et agitent leur bras en signe de protestation.)
M. Thomas Ménagé : Dehors !
Mme la présidente : Je suspends la séance pour dix minutes.