Censure avec exclusion temporaire d’un député

Censure avec exclusion temporaire d’un député

debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est reprise.
À la suite des incidents de cet après-midi, j’ai convoqué le bureau de l’Assemblée nationale, qui s’est réuni et a entendu M. Thomas Portes. Le bureau, après en avoir délibéré longuement, a décidé de proposer à l’Assemblée nationale de prononcer à son encontre la censure avec exclusion temporaire, sur le fondement du cinquième alinéa de l’article 70 de notre règlement, lequel sanctionne les « provocations envers l’Assemblée ».
Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement, « la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. »
En application de l’article 72, alinéa 5, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du Bureau ». Je demande donc aux députés qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire contre M. Portes de se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR se lèvent.) Je demande aux députés qui se prononcent contre la censure avec exclusion temporaire de se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent.)

Un député du groupe RE : Les socialistes, ce n’est plus ce que c’était !

Mme la présidente : Je prends acte qu’une large majorité de l’Assemblée nationale se prononce pour la censure avec exclusion temporaire de M. Thomas Portes. En conséquence, je lui demande de bien vouloir quitter l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Un député : Il n’est pas là…

Mme la présidente : Avant de lever la séance, je tiens…

Un député du groupe LFI-NUPES : À vous excuser ?

Mme la présidente : …à dire que, malheureusement, la manière dont se déroulent actuellement nos débats (Rumeurs sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Chut ! » sur plusieurs bancs), la façon dont nous échangeons, émaillée d’invectives, d’insultes, de brouhaha, ne sont pas dignes de l’Assemblée nationale dans laquelle nous siégeons. (Mêmes mouvements. – Mme Mathilde Panot se lève et brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)

Mme Danièle Obono : Ce que vous avez fait est indigne !

Mme la présidente : J’invite l’ensemble des parlementaires à se montrer dignes et respectueux de leur fonction, de cette enceinte et des Français, qui nous ont élus et qui nous regardent.