Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Vannier, pour un rappel au règlement.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 70 du règlement. Monsieur le ministre, ce qui est sexiste, c’est votre réforme, car elle volera aux femmes en particulier deux ans de vie, leur imposera deux années de travail supplémentaire ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Plusieurs députés des groupes RN et LR : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : C’est insupportable !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont elles qui, subissant les carrières hachées et les temps partiels imposés, ne bénéficieront pas de la retraite à taux plein ou devront travailler jusqu’à 67 ans pour espérer éviter la décote que vous leur préparez. Il y en a marre !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le député, ce n’est pas un rappel au règlement. (Brouhaha.)

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Il y en a marre de vos diversions, marre de vos postures !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Vannier, un rappel au règlement vise à montrer que le règlement aurait été violé d’une manière ou d’une autre. Ce n’est pas le cas de votre intervention.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Si, il a été violé par le mensonge du ministre !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme vous l’avez souligné, madame la présidente, nous avons réussi, pendant quelques dizaines de minutes, à mener un débat apaisé et constructif. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 2, du règlement, concernant les manifestations troublant l’ordre de l’hémicycle. En effet, j’estime que M. le ministre a instrumentalisé les propos de notre collègue pour créer un tumulte.

Un député du groupe LR : Elle n’a pas besoin de ça !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Mme Rousseau manie l’insulte en permanence !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Permettez-moi de vous expliquer pourquoi la remarque du ministre est sexiste. Vous ne savez pas, monsieur le ministre, ce que c’est d’être une femme en politique, particulièrement dans cet hémicycle. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ça suffit ! Ça suffit ! Vous n’avez pas le droit de parler pour moi ! C’est incroyable !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est n’importe quoi !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Voilà ! Être une femme en politique c’est cela, c’est être accusée d’être hystérique quand on s’énerve.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame la députée, ce n’est pas un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si, le ministre a mis en cause notre collègue en troublant l’ordre. (Brouhaha.) Je réponds à cette mise en cause et j’explique pourquoi il est justifié de parler de sexisme. Ce biais prend plusieurs formes en politique : traiter une femme d’hystérique, prétendre qu’une femme n’a pas compris quand elle formule son opposition ou l’infantiliser.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Vous n’avez pas le droit de parler en notre nom ! Ça suffit !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En cela, Mme Rousseau avait raison de vous reprendre, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour un rappel au règlement.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : J’ai beaucoup de mal à supporter la prétention à parler au nom des femmes, en les instrumentalisant. Nous sommes les égales du ministre, comme des autres hommes de cet hémicycle.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non ! Non ! Pas du tout !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur quel article fondez-vous votre intervention ?

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Madame Chatelain, ce type de propos dessert la cause des femmes et en fait des victimes permanentes. C’est insupportable. Je suis l’égale de M. Dussopt et je n’accepte pas vos propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Bonnivard, l’article 100 porte sur la discussion des amendements et n’a pas de lien avec votre intervention.