Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard : Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Il est vingt-trois heures et nous débattons de l’article 2. Nous venons de terminer l’examen d’une série d’amendements – aucun de notre groupe –, portant sur un sujet intéressant. Compte tenu de la disposition législative que vous avez choisie pour examiner ce texte, il ne nous reste que quelques jours – jusqu’à vendredi prochain. Dans une heure la séance sera levée et les débats ne devraient reprendre que lundi après-midi. Nous allons donc perdre beaucoup de temps, alors que nous en avons déjà perdu cet après-midi en raison d’une manœuvre assez honteuse de la minorité présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Puisque, tout à l’heure, il a été possible de réunir très rapidement le bureau de l’Assemblée nationale, je vous demande, madame la présidente, de réunir une conférence 1287des présidents afin d’ouvrir des séances samedi et dimanche. Nous aurions ainsi davantage de temps pour débattre de ce texte très important pour la vie des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Si cette demande est refusée, nous en tirerons une conclusion simple : vous ne voulez pas sérieusement débattre de ce texte de loi sur les retraites.
Nous sommes prêts à siéger demain, même si nous appelons celles et ceux qui nous écoutent à aller manifester. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
M. Arthur Delaporte : Qui se fonde sur le même article 100. Je vais aller dans le sens de mon collègue Bompard : nous avons examiné aujourd’hui l’article 2 et nous attendons des réponses à plusieurs de nos questions. Nous souhaitons que le Gouvernement éclaire à la fois la représentation nationale et l’ensemble des Français sur cette réforme, dont l’enjeu est majeur pour la vie de millions d’entre eux.
Il faut absolument que les débats avancent. C’est pourquoi nous demandons également la tenue d’une conférence des présidents (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) pour décider de l’ouverture des séances de ce week-end. Plus précisément, nous renouvelons cette demande, puisque nous l’avions déjà formulée.
En outre, nous avions sollicité un report de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, qui a occupé une journée entière de débats hier. Nous nous réjouissons bien sûr du vote des propositions de loi intervenu à cette occasion et nous regrettons l’obstruction de la majorité. Toutefois, si cette niche avait été décalée, nous aurions pu accorder plus de temps au débat qui nous occupe. Dans l’intérêt du pays, ouvrons les séances du week-end (Mêmes mouvements), prenons le temps de progresser sereinement, dans de bonnes conditions, comme nous sommes parvenus à le faire ce soir. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
M. Sylvain Maillard : Il se fonde également sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous avons encore toute une semaine de débats (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) : retirez vos amendements ! (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur les 16 000 amendements restant à examiner, plus de 12 000 ont été déposés par La France insoumise !
Si j’ai bien compris, demain vous allez marcher. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis : En marche, en marche, en marche !
M. Sylvain Maillard : Dimanche, vous pouvez retirer des amendements : là où il y en a vingt-cinq, vous n’en gardez qu’un. Nous aurons ainsi le temps de travailler sereinement la semaine prochaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Sophia Chikirou : On veut siéger ce week-end !
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain : Il se fonde lui aussi sur l’article 100. Je souscris à la demande de mes collègues d’ouvrir des séances ce week-end. Votre position est claire : vous ne souhaitez pas le débat. Ces amendements ont une vocation : tenir, dans l’hémicycle, le débat que nous avons dans la rue et que nous aurons demain lors de la manifestation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Qu’avez-vous à dire sur l’impact de cette réforme sur les femmes ? Reconnaissez que le minimum contributif que vous avez vendu n’existe pas ! (Mêmes mouvements.) Reconnaissez que ce sont les femmes et les Français âgés de 55 à 65 ans qui paieront le prix fort de cette réforme ! Ces amendements ont pour objectif de parler du fond. (Mêmes mouvements.) Vous avez les moyens de nous donner deux jours supplémentaires.
M. Frédéric Petit : On n’y arrivera pas !
Mme Cyrielle Chatelain : Reconnaissez devant les Français que ce vendredi aurait dû être la première journée complète consacrée à ce texte : ouvrez, s’il vous plaît, les séances de ce week-end, que nous puissions débattre calmement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Paul Mattei : Qui se fonde également sur l’article 100. Il reste plus de 15 000 amendements : si l’on compte deux minutes pour défendre un amendement, cela correspond à cinq cents heures, soit soixante jours.
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Et alors ?
Mme Sarah Legrain : C’est notre conception de la valeur travail !
M. Jean-Paul Mattei : Ouvrir des séances ce week-end ne changera donc pas les choses. Si vous vous concentrez sur les amendements importants (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui me semblent légitimes, on peut tout à fait débattre du texte la semaine prochaine, en prenant notre temps. Sélectionnez vos amendements et nous pourrons avancer. Soixante jours de plus, ce n’est pas sérieux !
M. Matthias Tavel : Paresseux !
Mme Farida Amrani : Quelle valeur travail vous avez !