Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour un rappel au règlement.

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Aujourd’hui, vous nous avez volé quatre heures de débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Cet après-midi, dans l’hémicycle, la majorité présidentielle et le Rassemblement national,…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Pardon ?

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : …vous avez été le bruit et le tumulte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est vrai. Vous méprisez les Français, votre réforme est injuste et votre comportement vous déshonore.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Ça suffit !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Mon cher collègue, vos propos ne relèvent pas de l’article 100.

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Si ! Je me fonde sur l’article relatif à la bonne tenue des débats. Vous avez réussi à réunir le bureau très rapidement – du jamais-vu –, alors qu’au mois de novembre, lorsque de graves propos avaient été proférés, le bureau n’avait été convoqué que le lendemain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Une députée du groupe LFI-NUPES : Eh oui !

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Une fois de plus, vous méprisez la société française, vous êtes irrespectueux. Nous vous demandons d’ouvrir des séances demain et dimanche. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 100. J’aurais aimé savoir si vous aviez obtenu une réponse de la présidente de l’Assemblée nationale à notre demande de convocation d’une conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Vous serez à la manif demain, arrêtez votre cinéma !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vais vous la donner.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Conformément à l’article 50, alinéa 5 du règlement, « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances […] sur proposition de la commission saisie au fond » – Mme Panot est prête à le demander. Étant donné que nous n’avons pas obtenu de réponse à notre demande de convocation d’une conférence des présidents, nous suggérons que la commission saisie au fond propose de siéger le week-end, les commissaires de la commission des affaires sociales étant présents.
Je précise que si c’est la présidence des séances qui pose problème, je suis prête à l’assumer pendant les six séances, si besoin, afin que nous puissions siéger ce week-end. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je réponds aux différentes questions que vous avez posées. D’abord, le texte doit être inscrit à l’ordre du jour de ce week-end – cette inscription étant une prérogative du Gouvernement – pour que l’on puisse siéger.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est Dussopt qui ne veut pas que le texte soit inscrit !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Deuxièmement, la convocation de la conférence des présidents est une prérogative de la présidente de l’Assemblée. Enfin, en vertu de l’article 50, alinéa 5, la séance peut être prolongée lorsque l’examen du texte est sur le point de s’achever. Or, en l’espèce, tel n’est pas le cas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Thomas Rudigoz applaudit.)