Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement

debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.
Le Gouvernement et la majorité nous proposent de voler deux ans de la vie des Français. Nous vous demandons deux jours supplémentaires pour en parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous le disons une fois encore : le Gouvernement a choisi de recourir à l’article 47-1 pour limiter la durée des débats. Aujourd’hui, il nous a privés, pour quinze jours, de la voix d’un député opposé à la réforme des retraites et de quatre heures de débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il fallait déposer moins d’amendements !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : On va sortir les mouchoirs !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Nous l’avons vu hier : quand l’issue d’un vote ne vous plaît pas, vous préférez quitter l’hémicycle. Nous ne vous demandons pas d’être présents, mais nous vous demandons deux jours de débat supplémentaires.

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Caroline Fiat est même prête à assumer la présidence de toutes les séances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, madame Legrain !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : J’en viens à ma question. Nous avons compris que la présidente de l’Assemblée nationale ne nous répondait pas. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Dans ces conditions, monsieur le ministre Dussopt pourrait-il nous donner son avis sur l’ouverture de séances ce week-end ? Si, comme tout à l’heure, il ne souhaite pas donner son avis sincère, alors M. Riester, qui a l’habitude de dire la vérité, pourra peut-être nous répondre. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Franck Riester : Mesdames et messieurs les députés, je vous rappelle qu’il reste près de 16 000 amendements en discussion. Or, comme l’a très justement souligné M. Mattei, il faudrait des semaines, voire des mois, pour tous les examiner. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Et alors ?

M. Franck Riester : Il n’appartient qu’à vous de retirer les amendements d’obstruction pour que nous puissions discuter sereinement de la réforme des retraites. En tout état de cause, nous n’ouvrirons pas de séances samedi et dimanche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Et si on travaillait, maintenant ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arthur Delaporte pour un nouveau rappel au règlement.
Au titre de quel article, cher collègue ?

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Au titre de l’article 100. J’ai entendu la réponse de M. le ministre délégué : il faudrait sans doute des semaines pour examiner le projet de loi sur la réforme des retraites. Certes, mais, en 1905, les députés n’ont pas hésité à consacrer cinq mois à l’examen d’un texte.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Nous, cela fait une demi-heure que nous ne faisons rien !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Alors oui, consacrons des semaines, voire des mois, à l’examen de projet de loi sur les retraites, qui sera lourd de conséquences sur la vie de millions de Français.

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : C’est de l’obstruction !