Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 2 (suite)
debate, 13/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 3204.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Emmanuel Macron nous avait habitués au greenwashing. Avec ce projet de loi, le président et sa majorité resteront dans l’histoire pour avoir tenté le greywashing : une stratégie marketing de la start-up nation pour nous vendre cette réforme avec un index seniors absolu1312ment inutile et inefficace. Tout ça pour quoi ? Pour une régression sociale historique, en particulier pour les seniors ! ( Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Restons simples : c’est bien cela que vous essayez de faire avaler !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Soyez un tant soit peu sérieux : si vous voulez que l’index seniors soit crédible et ait un peu d’effet, il faudrait le fonder sur des indicateurs précis, le construire en concertation avec les partenaires sociaux et les travailleurs et le lier à des obligations de performance et à des sanctions dissuasives. Telles sont les propositions que nous avons formulées des heures durant ! Vous dites que nous faisons de l’obstruction alors qu’en réalité nous ne cessons de vous soumettre des amendements pour donner un peu d’effet à ce que vous proposez. Or vous n’en retenez aucun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous serez responsable d’une régression sociale historique : de toute évidence, votre réforme va attaquer les seniors en particulier, car le chômage qu’elle va engendrer retombera sur eux. (Mêmes mouvements.) L’OFCE nous dit que cette réforme va produire 277 000 chômeurs supplémentaires : 277 000 – retenez bien ce chiffre ! (Mme Sandra Regol applaudit.) Et qui s’en trouvera affecté ? Les jeunes et les seniors ! Savez-vous qu’une personne sur trois qui part à la retraite aujourd’hui n’a déjà plus d’emploi ? Trouvez-moi une seule étude scientifique crédible affirmant que ce taux n’augmentera pas du fait de votre réforme ! Vous le savez très bien, vous n’allez faire qu’aggraver la situation : il y a bien plus qu’une personne sur trois qui partira à la retraite sans être en emploi.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Elle a raison !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Avec votre politique de greywashing, vous promettez une retraite à 1 200 euros minimum. Je vous repose donc la question, monsieur le ministre, car nous n’avons toujours pas eu de réponse…
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, chère collègue !
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement bknoek 4045. (Les membres du groupe LFI-NUPES et plusieurs membres du groupe Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : En Charente, environ 50 entreprises sur 22 000 seront concernées par l’index seniors que vous proposez, soit 0,2 %, autant dire rien. Par cet amendement, nous proposons d’en faire un index ambitieux, qui aurait un effet réel sur la qualité de l’emploi et de la formation.
Je rappelle les chiffres donnés précédemment : le passage de 62 à 64 ans fera tomber 110 000 personnes dans les minima sociaux et 400 000 personnes en arrêt maladie, dont un certain nombre pour des accidents du travail. Vous avez dit, monsieur le ministre, que le nombre de morts au travail n’a pas augmenté depuis 2017. Je vous crois sur parole, mais sachez que, parmi tous les pays d’Europe, c’est en France que le ratio du nombre de morts par rapport au nombre d’accidents du travail est le plus mauvais. Ce n’est pas un progrès ; à force de stagner, nous régressons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit aussi.)
En outre, cela vient d’être dit, 277 000 personnes tomberont au chômage. Au total, 800 000 personnes seront jetées dans la pauvreté et la précarité. En fait, nous avons la réponse : les 1 200 euros ne concerneront presque personne. Qui plus est, ces 800 000 personnes jetées dans la pauvreté et la précarité, ce sont aussi 800 000 jeunes qui n’entreront pas sur le marché du travail.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il a raison !
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Votre monde est un monde de souffrance et de violence, et les seniors n’en peuvent plus. C’est un monde sans espoir, et les jeunes n’en veulent plus. Un autre monde reste possible : nous sommes la solution alternative. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Excellent !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement bknoek 5210.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour les travailleurs, votre réforme, c’est une sorte de réalisme martial : travailler plus longtemps, et au diable la pénibilité ! Pour les entreprises, en revanche, c’est le monde des Bisounours : mettre en place un index seniors non contraignant, si elles le veulent bien, pour endiguer le chômage de masse des seniors.
En réalité, si demander gentiment aux entreprises fonctionnait, cela fait bien longtemps qu’il n’y aurait plus de discriminations à l’embauche dans notre pays et que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes prévaudrait dans nos entreprises ! De même que le thermomètre ne réglera pas le problème du changement climatique, l’index ne règlera pas celui de l’emploi des seniors ; il faut un véritable dispositif de sanctions vis-à-vis des entreprises.
Bien au contraire, vous allez aggraver la situation des seniors, que vous allez jeter dans la précarité la plus totale. Puisque « pédagogie » est le maître mot de votre réforme, nous n’avons d’autre solution que de vous le répéter jusqu’à la fin de la semaine : retirez cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Retirez vos amendements !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 5979.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, combien de personnes toucheront les 1 200 euros et combien perdront de l’argent avec votre réforme ? Combien d’allocataires de l’Aspa ou d’une APL verront leur revenu baisser à cause du jeu de substitution entre les mesures que vous proposez et les allocations ? Merci de nous répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement bknoek 13006.
M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : En tant que député de la Haute-Vienne, je profite de mon intervention pour rendre hommage à Robert Hébras, dernier survivant d’Oradour-sur-Glane, qui nous a quittés vendredi. Nous lui devons beaucoup, pour le travail de mémoire qu’il a accompli. Je présente mes condoléances à sa famille ainsi qu’à tous les habitants d’Oradour-sur-Glane. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
J’en viens à l’amendement bknoek 13006. Pour commencer, je vous adresse une question, monsieur le ministre : connaissez-vous le rapport Erhel ? Remis en 2021 au ministère du travail, il identifiait dix-sept métiers dits de la deuxième ligne, des métiers importants – aides à domicile, caissières, etc. – mais bien trop mal payés. Quand on lui a demandé ce qu’il comptait faire, le ministère du travail a répondu : « Nous faisons le pari, avec confiance, que le dialogue social aboutira sur quelque chose d’intéressant. » Que s’est-il passé depuis lors ? Rien. Les aides à domicile sont toujours payées 680 euros ; les aides ménagères, 700 euros.
Le 8 février dernier est sortie la suite de ce rapport, consacrée aux fins de carrière des métiers de la deuxième ligne. On nous y explique que 40 % des seniors de la deuxième ligne ne sont ni en emploi ni en retraite ; autrement dit, ils sont soit au chômage, soit au RSA, soit en invalidité. La réponse que vous proposez désormais est l’index seniors. Ils n’ont pas de travail aujourd’hui, mais vous promettez qu’ils en auront un demain, grâce à cet index.
Ces personnes, qui ont donné toute leur vie pour notre pays, en étant souvent mal payées, ont beaucoup espéré de la promesse que vous avez faite, à savoir une pension de 1 200 euros. Je vous pose donc la question : les « deuxième ligne » toucheront-ils demain 1 200 euros ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit aussi.)
Pendant tout le week-end, le Gouvernement et la majorité ont fait de grandes leçons sur la République. Je les retourne en vous posant une autre question : ne croyez-vous pas qu’il y a une trahison de la promesse républicaine ? Cette promesse voudrait que, lorsqu’on se donne toute sa vie pour la France, mal payé et à temps partiel,…
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : …on mérite de profiter de sa retraite, d’en vivre et d’en jouir. Vous devez respecter… (M. le président de séance coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l’amendement bknoek 20281.
M. William Martinet (La France insoumise) : Parmi tous les mensonges qui ont été proférés, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’hémicycle, pour tenter de faire avaler aux Français votre réforme des retraites, il en est un qui est plus indigne que les autres : cette histoire de retraite minimale à 1 200 euros pour tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez fait la pire des choses que l’on peut faire en politique : créer de l’espoir chez les gens, pour le leur retirer ensuite. (Mêmes mouvements.)
Des millions de gens dans notre pays ont cru de bonne foi au discours politique. Ils se sont dit qu’après une dure vie de travail, ils auraient peut-être le droit à une retraite minimale à 1 200 euros. Or, ce week-end, ils se sont rendu compte qu’ils s’étaient fait berner.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
M. William Martinet (La France insoumise) : Au nom de tous ces Français qui se sont fait berner, je vous le dis, monsieur le ministre : votre stratégie politicienne, les mensonges à propos de cette réforme ont été absolument indignes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
J’ajoute que les mensonges ne s’arrêtent pas là, puisque vous avez ce week-end, avec votre collègue Olivier Véran,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Olivier véreux !
M. William Martinet (La France insoumise) : …expliqué aux journalistes que vous ne saviez pas combien de personnes toucheraient la retraite à 1 200 euros : « on ne sait pas » ; « on n’a pas le chiffre » ; « on ne peut pas calculer ». C’est un mensonge de plus ! Votre réforme est budgétée ; vous avez même expliqué qu’elle permettrait de réaliser très précisément 17,7 milliards d’euros d’économies. Cela veut dire que vous savez combien coûte ou rapporte chaque mesure. Donc, vous connaissez le nombre exact de personnes qui toucheront la retraite à 1 200 euros, mais vous refusez de le dire, parce que vous savez que ce nombre est ridicule.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui ! C’est scandaleux !
M. William Martinet (La France insoumise) : Monsieur le ministre, nous vous reposerons la question jusqu’à ce que nous obtenions une réponse : combien de personnes toucheront la retraite minimale à 1 200 euros ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Oui, combien ?