Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 13/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de plusieurs demandes de rappel au règlement.
La parole est à la présidente du groupe Renaissance, Mme Aurore Bergé, pour le premier d’entre eux.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Je le dis très calmement, mais aussi très fermement : il est inenvisageable que nous continuions ainsi dans cette escalade verbale. Nous ne pouvons pas accepter que l’on traite le ministre Olivier Dussopt d’assassin dans cet hémicycle. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR et plusieurs députés des groupes RN et LR se lèvent et applaudissent.)
Monsieur le président, je voudrais ajouter trois choses. En premier lieu, je crois que l’Assemblée, dans sa quasi-unanimité, vient d’apporter au ministre non un soutien relatif à la réforme qu’il défend, mais un soutien humain qui doit permettre de poser des limites entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
J’espère que chaque président de groupe se positionnera à ce sujet, que chaque président de groupe de la NUPES, en particulier, pourra s’exprimer pour dire clairement qu’il se désolidarise évidemment des propos qui ont été tenus et qu’il ne peut en aucun cas les reprendre à son compte, ou laisser penser qu’il les laisserait passer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Deuxièmement, j’espère évidemment que des excuses claires et sincères seront présentées, mais pas sous la forme « je m’excuse, mais… » – non ! Des excuses, point barre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je pense que c’est la moindre des choses.
Enfin, nous souhaitons le débat. Nous l’avons dit : nous ne voulons pas bloquer cette séance. Nous ne demandons donc pas une convocation immédiate du bureau de l’Assemblée mais nous demandons que ce sujet soit évoqué lors du prochain bureau. Finalement, ce que nous voulons, c’est débattre et voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Thomas Ménagé applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est au président du groupe Socialistes et apparentés, M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Ce dont nous avons envie de parler ici, c’est de la réforme des retraites et de certains sujets que nous avons commencé à aborder, notamment la pension minimale à 1 200 euros ; nous avons bien des questions à poser au ministre, en vue d’apporter des éclaircissements aux Français.
J’ajoute qu’il faut ici défendre ce à quoi l’on croit avec conviction, avec passion et parfois avec colère, mais jamais en utilisant des mots qui peuvent blesser ou heurter (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR), et j’en appelle à la sérénité et à la maîtrise de chacune et de chacun. Cela vaut pour nous toutes et tous : il faut que chacun ait le désir, désormais, de dire ce à quoi il croit, de combattre – comme nous le ferons – avec énergie, détermination et conviction cette réforme inique, et que nous nous en tenions à ce combat-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est le minimum syndical !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste-NUPES.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le débat qui nous occupe est attendu et regardé par des centaines de milliers voire des millions de Français. (Murmures sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Ils attendent de nous que nous défendions nos convictions ; sans doute comprennent-ils la colère ou l’émotion que nous exprimons parfois, mais ils attendent toujours que nous le fassions avec dignité, avec rigueur et dans le respect.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Sans excès et sans insultes !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et en effet, les mots ont un sens : ils ne peuvent pas être utilisés à la légère dans notre hémicycle. (Mme Maud Petit applaudit.) Par conséquent, il n’est pas possible d’utiliser une telle expression : aucun de nous, ici, n’est un assassin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, Dem, HOR et SOC.)
Nous devons reprendre nos débats sur le fond de la réforme car nous partageons la conviction que son impact sera néfaste et dangereux – le contenu de nos débats doit le démontrer –, mais c’est un combat que nous devons mener sur le terrain des idées. Je suis persuadée que nous pouvons voter et gagner en nous exprimant sur l’impact de la réforme elle-même, dont les Français ont bien conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Christophe Naegelen, au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Vous le savez, mon groupe et moi-même ne sommes pas d’accord avec tout ce que fait le Gouvernement. Néanmoins, nous assistons depuis dix jours au concours Lépine de l’image ou de la parole la plus violente possible,…
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Eh oui !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : …et cette escalade devient insupportable. Nous donnons une image pathétique aux Françaises et aux Français qui nous regardent (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR), qui suivent les débats et qui seront touchés par cette réforme des retraites. Même si nous ne sommes pas d’accord, un minimum de respect doit être observé dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.) Nous faisons des leçons de morale à nos enfants, nous nous rendons dans les écoles pour expliquer ce que sont nos institutions et comment nous devons nous comporter ! Encore une fois, l’image que nous renvoyons est intolérable…
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Absolument !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : …et j’espère, monsieur le président, que c’est la dernière fois que nous aurons à subir une suspension de séance due à des propos d’une telle violence. Je voulais enfin, bien entendu, apporter tout mon soutien au ministre Dussopt. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, LR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et Écolo-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, président du groupe Démocrate (MODEM et indépendants).
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Nous avons vécu un moment particulièrement dur lorsque notre collègue a prononcé ces mots à l’encontre d’Olivier Dussopt. Nous lui apportons notre total soutien humain et amical (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR et HOR) et nous reconnaissons sa détermination. Le mot « assassin » a été prononcé dans l’hémicycle ; ce n’est pas tolérable. Je me demande où va s’arrêter cette dérive verbale ; il faut vraiment que cela s’arrête ! (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous devons débattre, nous respecter mutuellement et en aucune manière prononcer des termes aussi graves dans cette enceinte, qui est le réceptacle de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est au président du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Au nom des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine, je tiens à dire à quel point nous sommes choqués par les propos qui ont été tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Les députés des groupes RE, LR, Dem et HOR, continuant à applaudir, se lèvent.)
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Heureusement qu’il y a les communistes, à gauche !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’ajouterai, à titre peut-être plus personnel, que je me sens blessé et même humilié – je le dis. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR, debout, applaudissent, de même que plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES, demeurés assis. – Mme la rapporteure générale et Mme la présidente de la commission des affaires sociales se lèvent et applaudissent.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bravo, André !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Tenir de tels propos est absolument inacceptable. Nous sommes ici pour nous combattre, pour opposer des arguments, pour porter une parole sans concession, mais jamais – je dis bien « jamais » – nos débats, nos arguments ne doivent dériver en insultes proférées contre des membres de l’Assemblée ou du Gouvernement. (Mme Maud Petit applaudit.) Le débat démocratique est un échange d’idées, pas d’insultes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Bravo, André !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Continuons à nous affronter sans concessions ; c’est en tout cas le message que porte le groupe Gauche démocrate et républicaine. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Voilà la gauche républicaine !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Je ne souhaite pas en rajouter : je pense que l’immense majorité de l’hémicycle a ressenti exactement la même chose. Mais cela fait une semaine que dure cette escalade verbale qui a peut-être atteint aujourd’hui son apogée. Je voudrais tout de même rappeler que ce ne sont pas les arguments qui manquent pour s’opposer à cette réforme des retraites ; nous en avons énormément à échanger et nous mesurons très bien la force et la profondeur de nos oppositions sur ce sujet.
Nous devrions nous rappeler une chose simple : en politique, on n’a pas d’ennemis, on a des adversaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – Les députés du groupe RN, continuant à applaudir, se lèvent.) Nous éviterions ainsi d’en arriver à de telles extrémités. Évidemment, l’ensemble de mon groupe souhaite apporter son soutien à Olivier Dussopt, qui a été très certainement marqué par cette injure très grave et très lourde.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Au nom des députés de mon groupe, je voudrais d’abord dire au ministre Dussopt notre soutien et notre solidarité face aux propos qu’il vient de subir. Dans notre hémicycle, il peut y avoir de la passion et de l’émotion, mais rien ne justifie l’insulte, les injures ; rien ne justifie ce qui pourrait ressembler à de la violence.
Il est totalement inacceptable que ce qui se passe dans l’hémicycle puisse être interprété à l’extérieur comme une incitation à la haine et à la violence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent tout en continuant d’applaudir.)
Je crois donc que les mots que nous avons entendus appellent très clairement des excuses de la part de notre collègue, mais que cela ne peut pas suffire. Ils appellent aussi, évidemment, une sanction dans le cadre du pouvoir de police qui est le vôtre, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est au président du groupe Horizons et apparentés, M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous avons à peine débuté la séance qu’une suspension est prononcée, après un incident nécessitant une intervention de chacun des présidents de groupe.
Je voudrais tout d’abord me tourner vers M. le ministre et lui témoigner à mon tour mon soutien et celui du groupe que je préside, tant sur le plan humain que sur le plan politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de le dire la semaine dernière, dans l’hémicycle et aussi lorsque le bureau s’est réuni, suite à un autre incident qui nous a déjà fait perdre beaucoup de temps : vos idées sont respectables ; votre combat est respectable, même si tout le monde ne l’approuve pas au sein de notre hémicycle. Mais de grâce, réfléchissez au poids des mots, à ce qui est ressenti par les Français hors de ces murs. On ne peut pas impunément traiter un ministre, un élu, un homme, une femme, d’assassin, parce qu’on n’est pas d’accord avec lui sur la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, RN, LR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)
Alors, mon cher collègue (l’orateur se tourne vers les bancs du groupe LFI-NUPES), je ne sais pas ce que vous allez faire ; c’est à votre conscience et à votre cœur de parler, comme c’est le cas lorsque vous vous exprimez contre la réforme. Mais je 1318le dis : dans l’intérêt de celles et de ceux que vous défendez et dans l’intérêt des idées qui sont les vôtres, cessons d’employer ces termes ; redonnons de l’honneur, de la clarté et de la hauteur à nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LR et Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je vais maintenant proposer à notre collègue Aurélien Saintoul de prendre la parole…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et Mme Panot ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …dans le silence.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je souscris en réalité pleinement aux propos du président Marcangeli. J’ai eu il y a quelques instants à ce micro des mots que l’émotion et l’emportement m’ont fait mal choisir…
Mme Perrine Goulet : et M. Bruno Millienne. Non !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : …et qui sont déplacés. Je souhaite évidemment les retirer et adresser des excuses publiques au ministre, et je me tiens à sa disposition pour avoir avec lui un échange plus personnel et lui présenter à nouveau mes excuses. Je crois effectivement que nous avons ici une responsabilité, celle de mener un débat clair et argumenté. Je ne suis pas de ceux qui se dérobent à la polémique et ceux d’entre vous qui me connaissent et qui ont eu l’occasion d’échanger plus directement avec moi le savent : je ne suis pas non plus de ceux qui choisissent la mauvaise foi.
Quand je commets une erreur, je suis prêt à le faire savoir ; j’ai commis une erreur et je demande donc d’en être excusé. Elle s’explique par la fatigue, encore une fois, par l’émotion, l’emportement (Murmures sur les bancs des groupes RE et Dem) et par d’autres raisons plus personnelles qui me font avoir à cœur cette question des morts au travail. C’est évidemment une erreur considérable et je vous demande donc de recevoir ces excuses, monsieur le ministre ; comme je viens de vous le dire, je suis à votre disposition pour avoir une discussion plus personnelle avec vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, SOC et GDR-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem, HOR et LIOT ainsi que plusieurs députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)
M. Olivier Dussopt : Tout d’abord, je veux remercier les présidents de groupe qui ont condamné les mots prononcés, pour leur soutien et leur solidarité. Leurs propos n’emportent, je le sais, ni soutien ni adhésion à la réforme que je présente devant vous. Je considère qu’ils participent de la volonté de maintenir un climat républicain dans cet hémicycle, et je leur en suis particulièrement reconnaissant.
J’ai l’immense honneur d’avoir siégé dans cet hémicycle à partir de 2007, puisque j’ai été élu député à quatre reprises par les habitants de mon département ; j’ai siégé dans l’opposition et dans la majorité. J’ai l’immense honneur d’être à présent membre du Gouvernement et, semaine après semaine, de défendre des projets de loi et de répondre aux questions des parlementaires – j’essaie de le faire le mieux possible.
J’ai toujours considéré, au plus profond de moi, que la violence, qu’elle soit physique, verbale ou symbolique, n’avait aucune place dans la vie politique. Je souscris à ce qu’ont dit un certain nombre de présidents de groupe, notamment le président André Chassaigne, que je côtoie depuis mon premier mandat de député. Les mots peuvent être vifs, les arguments acérés, la contestation très forte, les démonstrations difficiles et soutenues ; c’est le sel de la démocratie. Je préfère mille fois les débats de fond les plus ardus, ceux qui vous poussent dans vos retranchements, vous permettent d’aller au fond des questions et, parfois même, de convaincre vos interlocuteurs – ou d’être convaincus par eux –, à tout autre emportement ou excès.
La seule chose qui compte pour moi à cette heure, ma seule préoccupation, c’est que la réforme puisse être examinée et que nous allions au fond des choses.
Monsieur le député, j’entends vos excuses. Elles ont le mérite d’exister, et elles permettent au débat de se poursuivre. Depuis une dizaine de jours, vous avez employé à mon égard dix à douze qualificatifs que je peux considérer comme insultants, dont un qui a atteint le paroxysme de l’insulte. J’entends vos excuses, mais vous comprendrez qu’être traité d’assassin ne se pardonne pas.
Néanmoins, je l’ai dit, ces excuses ont un mérite : elles permettent au débat de se poursuivre, et c’est mon seul souhait. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem, HOR et LIOT et quelques députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : En vertu de l’article 71, alinéa 3, je prononce à l’encontre de notre collègue Aurélien Saintoul un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.
La présidente de notre assemblée décidera des suites qu’elle souhaite donner à cette décision, le cas échéant en convoquant notre collègue devant le prochain bureau de l’Assemblée nationale.