Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2

debate, 14/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs séries d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques bknosek 1513 et suivants, les amendements identiques bknosek 1515 et suivants, l’amendement bknoek 6095, les séries d’amendements identiques bknosek 1516 et suivants, 1517 et suivants, 1518 et suivants, 1519 et suivants, 1520 et suivants, 1521 et suivants, 1522 et suivants, 1523 et suivants, et l’amendement bknoek 9578.
La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement bknoek 1513.

Mme Sylvie Ferrer (Député, 16ᵉ législature) : L’argument essentiel que vous avancez pour justifier que les ouvriers travaillent deux années supplémentaires, alors que je vous rappelle qu’ils ont une espérance de vie en bonne santé inférieure de dix ans à celle des cadres supérieurs, est le déficit léger et temporaire du système de retraite au cours des prochaines années. (Brouhaha prolongé.)

Mme la présidente (Renaissance) : Un peu de silence, s’il vous plaît.

Mme Sylvie Ferrer (Député, 16ᵉ législature) : Vous nous expliquez qu’il n’y aura plus que deux actifs pour trois retraités d’ici à 2040, mais vous ne précisez jamais que ces deux actifs produiront autant de richesses que quatre actifs dans les années 1990. C’est ce qu’on appelle les gains de productivité.
Mais revenons à plus basique : un budget est constitué par ce qui rentre et ce qui sort. Si on ne veut pas diminuer les dépenses ou creuser le déficit, alors il faut augmenter les recettes.

Mme la présidente (Renaissance) : Ceux qui quittent l’hémicycle doivent le faire en silence.

Mme Sylvie Ferrer (Député, 16ᵉ législature) : Dans ce sens, nous proposons de rétablir et de renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
On a fait les calculs. Avec le dispositif que nous proposons dans cet amendement, on récupère facilement 10 milliards, de quoi largement sauver notre beau système de retraite par répartition.
Jeudi prochain, nous serons à nouveau nombreux à manifester pour le retrait de votre projet de loi qui constitue un véritable hold-up sur nos retraites. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 2420 de Mme Alma Dufour est défendu.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 4265.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous nous expliquez que c’est deux ans ferme, ou la faillite. (Brouhaha prolongé.) Vous prétendez que le report de l’âge de la retraite à 64 ans est une nécessité pour sauver le système. Nous allons vous démontrer qu’il y a bien d’autres manières de financer notre système de retraite par répartition.
Par cet amendement, nous vous faisons une proposition qui devrait faire plaisir à M. Sylvain Maillard, député du groupe Renaissance. En effet, il déclarait jeudi dernier : « Je pense à votre meilleur ami, Bernard Arnault. Grâce à vous, ses petits-enfants pourront aller au Crous et ne payer que 1 euro ! » Puisque M. Maillard et la Macronie se sont découverts, pour prétexter leur indigne refus de permettre aux étudiants de bénéficier des repas à 1 euro au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), une folle envie de faire payer Bernard Arnault et ses héritiers, voici une proposition qui devrait beaucoup lui plaire : rétablir l’ISF (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et en affecter les recettes, par une contribution exceptionnelle, au financement du système de retraite.
Monsieur le ministre, mes chers collègues de la NUPES vous ont posé une question simple à de nombreuses reprises : combien de personnes toucheront 1 200 euros de retraite avec votre réforme ? Vous n’y avez pas répondu. On pourrait bien sûr relancer cette question, mais j’en ajoute une autre : accepterez-vous de faire payer Bernard Arnault et ses héritiers, comme le suggérait la Macronie il y a quelques jours ? (Mêmes mouvements.) Accepterez-vous de faire payer les 2 % des plus riches plutôt que d’imposer 1434deux ans ferme à toute la population ? Favoriserez-vous les 2 % les plus riches sur le dos des 93 % des actifs qui s’opposent à votre réforme injuste ?
Avec l’ensemble des mesures de justice que nous vous proposons, nous avons même largement les moyens, figurez-vous, de financer la retraite à 60 ans, c’est-à-dire le droit à une retraite heureuse pour toutes et tous au lieu de trimer deux ans de plus, tandis que vous faites des cadeaux aux ultrariches et aux patrons du CAC40.
Alors chers collègues, écoutez M. Maillard, écoutez surtout les millions de Français… (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : Merci, chère collègue.
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 4774.

Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Par cet amendement, nous proposons de rétablir et de renforcer l’impôt sur la fortune et de l’affecter au financement du système de retraite. En effet, la retraite à 60 ans avec 40 annuités, cela n’a rien de révolutionnaire et ne relève pas de la magie mais bien du partage des richesses. Il faut rendre aux travailleurs ce qui est distribué actuellement aux rentiers. La retraite à 60 ans, c’est facilement finançable, mais pour cela, il faut du courage politique. Il s’agit d’aller chercher l’argent là où il est et où il ne sert à rien : chez les grandes fortunes. En effet, au-delà d’un certain montant, accumuler encore et toujours plus relève de l’indécence.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement.

Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Deux années de plus ! Vous voulez nous faire travailler deux années de plus au moment où nous devrions nous reposer après avoir participé à l’effort commun par le travail.
Samedi, à Guingamp, alors que nous manifestions pour le maintien de la maternité et contre votre réforme des retraites, j’ai rencontré une aide à domicile qui m’a expliqué que son état physique autant que mental ne lui permettrait pas de travailler deux années supplémentaires. Dans ses yeux, c’est la crainte que j’ai lu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il y a autant de monde dans les rues et si le mouvement s’amplifie, c’est parce que les gens ont compris qu’une autre voie est possible :…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Elle n’est pas financée !

Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : …nous refusons votre réforme des retraites et défendons un autre rapport au travail. Nous défendons un monde où dans lequel le peuple s’épanouit dans le travail, dont les fruits sont harmonieusement redistribués entre tous (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; un monde où la règle est le 100 % sécurité sociale ; un monde où l’on donne en fonction de ses moyens et où l’on reçoit en fonction de ses besoins ; un monde où le temps libre n’est pas synonyme de fainéantise, mais bien l’incarnation d’une nécessaire liberté.
Rétablir et renforcer l’ISF en appliquant un barème progressif rapporterait facilement 10 milliards d’euros…

Mme Nadia Hai (Renaissance) : 10 milliards ?

Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : …qui permettraient de financer notre système de retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir l’amendement bknoek 5359.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Pour justifier votre réforme des retraites, vous nous annoncez un déficit de 12 milliards d’euros. Or c’est exactement la somme qu’aurait rapportée l’ISF si vous ne l’aviez pas supprimé lors du dernier quinquennat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, pour combler le déficit, nous vous proposons donc mieux que votre réforme : rétablir et renforcer l’ISF, qui pourrait aisément rapporter 10 milliards d’euros chaque année. Rétablir l’ISF, c’est permettre aux 150 000 Français les plus riches de participer à la solidarité nationale. Rétablir l’ISF, c’est aussi permettre aux ouvriers, aux aides-soignantes, aux agriculteurs, aux cuisiniers, et à plus de 8 millions de salariés qui exercent un métier pénible, de partir à la retraite en bonne santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 6094 de M. Hadrien Clouet est défendu.
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement bknoek 6303.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Au prétexte d’en limiter le déficit, vous souhaitez réformer notre système de retraite. Pourtant, celui-ci affiche pour la deuxième année consécutive un excédent budgétaire, qui atteint même 3,2 milliards d’euros en 2022. Si une légère dégradation est certes à prévoir, avec un déficit s’établissant à 0,4 % du PIB à l’horizon 2030, quelles en sont les raisons ? Est-ce dû à un dérapage des dépenses ou à un manque de recettes ?
La réponse du Conseil d’orientation des retraites (COR) est claire : en l’absence de toute augmentation non contrôlée des dépenses…

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Ce ne sont pas les dépenses, le problème, mais les recettes !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : …le déficit sera bel et bien lié à un manque de recettes.
Or, en voulant faire des économies sur le dos des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, c’est vous qui avez réduit le volume de cotisations récoltées, et donc les recettes finançant le système (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut donc trouver d’autres ressources.
J’ai une solution à vous proposer : rétablissez l’impôt sur la fortune ! (Mêmes mouvements.) Mettez tout simplement les plus riches à contribution : ils en ont les moyens, et vous pourrez vous dispenser d’une réforme injuste et très massivement rejetée par les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 10553.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement portant article additionnel après l’article 2 vise à rétablir et à renforcer l’ISF, comme Marlène Schiappa l’avait proposé dès 2018 au cas où, après évaluation, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) se révélerait un échec.
Le bilan de France Stratégie est sans appel : le ruissellement promis par Emmanuel Macron n’a pas eu lieu. Malgré les 3,5 à 4 milliards de manque à gagner collectif qu’elles ont engendré, les baisses d’impôts n’ont pas bénéficié à l’investissement dans l’économie : elles ont simplement renforcé la concentration des richesses.
En effet, grâce à la suppression de cet impôt, les 100 premiers contribuables de l’ISF ont gagné 1,2 million d’euros supplémentaires par an. Ainsi, au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé, et d’après Oxfam, la fortune des milliardaires français a augmenté de plus de 200 milliards d’euros depuis 2020, soit une hausse de 58 %.
Alors chiche : rétablissons et renforçons l’ISF pour en accroître les recettes et corriger le processus d’accumulation excessive des plus fortunés. Il est normal que ceux qui gagnent plus participent davantage à la solidarité nationale. L’adoption de cette disposition offrirait au Gouvernement l’occasion de proposer enfin une réforme de justice et de progrès social, sans avoir à repousser l’âge légal de départ à la retraite, mesure que les Français rejettent en bloc. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 13318.

Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et à en affecter les recettes au système de retraite à titre exceptionnel. Vous répétez en permanence que notre groupe croit en l’argent magique, que nos réformes et contre-réformes coûteraient des milliards et seraient donc impossibles à financer, mais lorsque nous vous proposons une source de financement, vous n’en voulez pas.
Laissez-moi vous raconter une petite histoire. Lors de la suppression de l’ISF, en 2017, le gouvernement, le Président de la République et les députés de la majorité abreuvaient les Français de belles paroles : vous verrez, disaient-ils, les riches seront si riches, et leurs poches si pleines d’argent que celui-ci ruissellera et que vous en profiterez aussi. L’emploi et l’économie seront relancés, disaient-ils, et la France connaîtra un dynamisme sans précédent.
Cinq ans plus tard, même Président de la République, mêmes ministres – ou presque –, mêmes députés – ou presque. Désolé, nous disent-ils désormais alors qu’ils le sont à peine : finalement, il n’y a plus d’argent. Les Français vont devoir faire des efforts et travailler deux ans supplémentaires, car nous ne pouvons plus financer leurs retraites : la solidarité, ça coûte trop cher. Où est-il, le ruissellement, mes chers collègues ? Et l’argent ? Nous, on sait : il est bien au chaud dans les poches des plus riches, celles de Bernard Arnault, des milliardaires et des profiteurs de crise !
La suppression de l’ISF nous a privés de plus de 3 milliards d’euros par an de recettes. Quand il s’agissait d’aider les plus riches, perdre de l’argent ne vous dérangeait pas, mais maintenant que c’est pour préserver le droit à la retraite, il n’en est plus question. Cet amendement vous offre une chance unique de respecter une de vos promesses et de faire enfin ruisseler l’argent : adoptez cet amendement, et rétablissez l’ISF ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement bknoek 17816.

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Je suis ravie d’en arriver enfin à la question éminemment politique des recettes permettant de financer notre système de retraite – je dis « enfin », car voilà deux jours que nous discutons de l’index seniors…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On se demande à cause de qui !

Une députée du groupe RN : C’est de votre faute !

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : …alors que, depuis le départ, vous justifiez votre volonté de réformer le système de retraite par un problème de financement.
Or il n’y a pas de problème de financement : il n’y a que des choix politiques. Car ce sont bien vos choix politiques, chers amis de la minorité présidentielle, qui vous ont offert ce prétexte. En effet, lors de son audition par la commission des finances et la commission des affaires sociales, le COR a expliqué que les dépenses ne dérapaient pas : seulement, elles ne sont pas compatibles avec vos décisions politiques. Comme lorsque vous avez décidé de supprimer l’ISF en même temps que les APL (M. François Piquemal applaudit), votre choix favorise une fois de plus les Français les plus riches.
Nouveau quinquennat, même débat : alors qu’avec cette réforme, vous demandez à chacun de travailler deux ans de plus, vous votez contre notre proposition de servir des repas à 1 euro pour les étudiants et les étudiantes dans les Crous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rétablir l’ISF, le renforcer et en affecter le produit au financement des retraites à titre exceptionnel, serait une véritable mesure de justice sociale, qui permettrait à notre système de retraite de fonctionner. Je constate que, lorsque nous parlons financement, le Rassemblement national est aux abonnés absents. Les différents votes nous permettront de connaître la position de chacun.
J’entends déjà les collègues de la majorité nous expliquer que la suppression de l’ISF a été favorable à l’investissement :…

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Eh oui !

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : …tout le monde réfute ce constat, même France Stratégie ! Inutile, donc, d’argumenter une fois de plus avec des mensonges.
Comme mes collègues l’ont déjà souligné, rétablir l’ISF et le renforcer en assurant plus de progressivité et en supprimant les abattements fiscaux, permettrait de rapporter 10 milliards d’euros par an, soit bien davantage que les 2,8 milliards d’euros d’économies que votre réforme est censée permettre. Si vous voulez vraiment trouver des solutions pour sauver notre système de retraites par répartition, adoptez ces amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 20345 de Mme Raquel Garrido est défendu.
Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques.
L’amendement bknoek 1515 de M. François Ruffin est défendu.
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 2421.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Doucement, surtout, doucement !

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Il tend à rétablir et à renforcer l’ISF, dont la suppression n’a été qu’un cadeau d’Emmanuel Macron aux plus riches pour les remercier de l’avoir élu.
Soyons factuels : cet impôt rapporterait chaque année 5 milliards d’euros, alors que l’IFI, qui l’a remplacé, n’en rapporte que 1,5 milliard. Alors que l’argent magique n’existe pas, nous sommes toujours aussi étonnés qu’un ancien banquier se satisfasse d’un tel déficit de recettes.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Doucement, on respire…

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Rappelons tout de même que, pour le compenser, l’État s’est durablement attaqué aux aides personnelles au logement depuis 2017 : coupe de 5 euros par mois de l’aide personnalisée au logement en 2017, désindexation régulière de l’inflation depuis 2018, réduction du loyer de solidarité, suppression de l’APL Accession. Selon la Fondation Abbé-Pierre, l’ensemble de ces mesures aurait permis d’économiser 10 à 15 milliards d’euros en 2021 : comme quoi, dès qu’il s’agit du budget de l’État, il est possible de compenser une baisse de recettes en utilisant celles d’une autre ligne budgétaire, qui n’a pourtant rien à voir. Contrairement à ce qu’avance le Gouvernement, notre système de retraite par répartition n’est pas en déficit : l’État a simplement fait le choix politique d’allouer une part de PIB moins importante au bien commun.
Alors, pourquoi rétablir l’ISF ? Toutes les études récentes le montrent : en France, ce sont bien les riches qui paient le moins d’impôts proportionnellement à leurs revenus. Nous vous entendons régulièrement déclarer, chers collègues, que la France est le pays où l’imposition des entreprises est la plus forte : n’oublions pas non plus que les aides publiques aux entreprises représentent près de 160 milliards d’euros chaque année, et que les entreprises du CAC40 payent seulement 5 % d’impôts à l’État français. Encore un cadeau sur lequel l’État ferme les yeux…
Au vu de ces éléments, le rétablissement de l’ISF prend donc tout son sens. À ceux qui me rétorqueront que l’ISF fait fuir les plus riches à notre plus grand malheur, je répondrai que nous n’avons qu’à imiter le pays le plus communiste au monde : les États-Unis d’Amérique. Où qu’ils soient sur la planète, les exilés fiscaux français seraient retrouvés, leurs revenus analysés, et ils paieraient leur juste part d’impôts à leur pays : la France. Si les États-Unis y parviennent, il n’y a aucune raison pour que la France en soit incapable, si ce n’est par manque de volonté politique d’un Gouvernement qui tape toujours sur les mêmes : les pauvres et les classes moyennes. Moi, je suis comme Louise Michel : ambitieuse pour l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 4266.

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Il vise à rétablir et à renforcer l’ISF que vous avez supprimé, avec pour résultat une perte de recettes de 12 milliards d’euros pour l’État durant le premier quinquennat. Vous nous dites désormais que pour financer le système de retraites, les Français devront faire des efforts et travailler deux années supplémentaires. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), cela ne permettra pourtant d’économiser qu’à peine 3 milliards d’euros, soit moins que ce que pourrait rapporter l’ISF en une seule année.
Dans ce contexte, vous me permettrez de trouver trompeuse votre injonction à travailler plus longtemps – et nos concitoyens partagent majoritairement mon avis. Sans les travailleurs et les travailleuses qui effectuent leur travail dans des conditions parfois difficiles, la France ne produirait aucune richesse (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je pense aux charpentiers, aux paysans, aux aides-soignantes, aux ouvriers et ouvrières de l’usine Faurecia de Bains-sur-Oust, aux trente d’entre eux qui ont été déclarés inaptes au travail rien que cette année, et que vous voulez faire travailler jusqu’à 64 ans. (Mêmes mouvements.) Comme 80 % des Français, cette réforme, ils n’en veulent pas.
Écoutez-les ! Écoutez la vie des gens qui subiront les conséquences de votre réforme ! Vous avez été élus par le peuple qui défile dans les rues contre ce texte, il est temps de le respecter : retirez votre texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l’amendement bknoek 4756.

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Souvenons-nous : la suppression de l’ISF a été l’une des premières mesures du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Six ans plus tard, vous nous expliquez que les caisses de l’État sont vides et que les travailleurs devront travailler deux ans de plus pour financer leur retraite : c’est insupportable.
D’autres financements sont possibles, et c’est pourquoi nous proposons de rétablir et de renforcer l’ISF. Le rapport d’évaluation de la suppression de l’ISF publié par France Stratégie – pas vraiment un outil communiste, donc, puisqu’il s’agit d’une institution gouvernementale – souligne d’ailleurs que cette mesure n’a entraîné aucune conséquence positive en matière de création d’emplois ou d’investissement. (MM. Daniel Labaronne et Mathieu Lefèvre protestent.)
Toujours selon France Stratégie, les seuls effets de cette suppression ont été d’une part l’accroissement des inégalités, d’autre part l’affaissement du budget de l’État. Comble de l’hypocrisie, le retour d’exilés fiscaux n’a donné lieu à aucune rentrée fiscale supplémentaire, contrairement à ce qu’affirmait le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Mais si !

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Pendant ce temps, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes, doublé au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, dépassait les 1 000 milliards d’euros.
Si le sujet nous tient à cœur, c’est qu’il y a là un profond paradoxe : vous nous expliquez que les caisses sont vides, et jamais vous ne faites appel à vos amis les riches pour les remplir ! Nous nous étonnons d’ailleurs de voir ce soir dans l’hémicycle si peu de membres des groupes Les Républicains et Rassemblement national, comme s’ils n’avaient rien à dire à ce propos. (Mêmes mouvements.) Comptez donc sur nous, la NUPES, pour mettre le Gouvernement face à ses contradictions ! (« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 5666 de M. Paul Vannier et 6304 de M. Manuel Bompard sont défendus.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas de l’obstruction, ça ? Vingt amendements identiques, franchement !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 9589.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Il vise également à rétablir et à renforcer l’ISF. Le désenfumage ayant fonctionné, cela fait une dizaine de jours que le Gouvernement et la minorité présidentielle nous soutiennent que la réforme est certes injuste mais qu’elle n’en est pas moins nécessaire. Le moment est venu, disent-ils, de demander des efforts aux Français. Vous n’avez pas à leur demander quoi que ce soit, mais à les écouter : ils sont déjà descendus dans la rue à quatre reprises pour vous signifier qu’ils ne veulent pas de cette réforme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour notre part, nous entendons demander des efforts aux ultrariches, ceux – les 500 personnes les plus riches – dont la fortune totale, durant le précédent quinquennat, a en effet dépassé 1 000 milliards, soit trois fois le montant des pensions versées chaque année. Étant raisonnables, nous nous contentons de proposer un barème progressif qui permettrait de prélever 10 milliards, suffisants non seulement pour combler le pseudo-déficit par lequel vous justifiez votre réforme, mais pour financer la retraite à 60 ans et quarante annuités.
Beaucoup de Français ne sont tout simplement pas en mesure de fournir l’effort que vous réclamez. Céline m’a envoyé son témoignage : son père, cuisinier, a eu les poignets brisés et ne peut ni continuer à travailler, ni se reconvertir ; sa mère est caissière, je n’ai pas besoin de vous en dire davantage. « Ils ne feront rien de leur retraite, poursuit-elle, ils n’ont pas les moyens, ils sont cassés. Mais rien, ce sera très bien : ce sera moins de souffrance. » C’est donc à vous que nous demandons des efforts : ouvrez le débat au sujet de cette réforme qui vise à piquer aux Français les deux meilleures années de retraite et à leur imposer à la place leurs deux pires années de travail ! Écoutez-les lorsqu’ils seront de nouveau dans la rue, jeudi, en attendant la grève reconductible du 7 mars : ne bloquez pas le pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement bknoek 13023.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Encore une fois, nous proposons de rétablir l’ISF et, à titre exceptionnel, d’en affecter le produit au financement des retraites. Certes, le financement pérenne de notre contre-projet de réforme passe également par l’augmentation des bas salaires qui entraînera celle des recettes sociales, l’égalité salariale des femmes et des hommes, la création d’emplois et l’assujettissement des revenus financiers aux cotisations, mais l’ISF joue un rôle symbolique. Selon l’OFCE, si l’on tient compte des surcoûts qu’aura entraînés dans dix ans votre réforme – soit, comme je le disais hier, 400 000 arrêts maladie, 280 000 chômeurs et 110 000 personnes de plus réduites aux minima sociaux –, les économies réalisées grâce à celle-ci tombent au chiffre maigrelet de 2,8 milliards d’euros. Deux ans de travail de plus, c’est bien cher payé pour si peu : 2,8 milliards représentent moins que le manque à gagner annuel résultant, à en croire France Stratégie, de la suppression de l’ISF, qui n’a par ailleurs donné lieu à aucune création d’emploi ; soixante-dix fois moins que les aides publiques aux entreprises – aides versées sans contrepartie en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, et dont 80 % sont captés par les grandes entreprises, car il n’est pas besoin de rappeler que vous ne défendez pas les petites !
Après avoir établi un capitalisme parasitaire, promu un capital plus feignant que jamais, vous comptez financer cette politique économique aussi inefficace qu’injuste en volant deux ans de temps libre à la grande majorité des Français : ce n’est pas moi qui le dis, mais le président du Conseil d’orientation des retraites, qui a rappelé dernièrement que les dépenses en la matière sont maîtrisées et que la plupart des hypothèses prévoient leur diminution. En réalité, cette réforme sert à financer la politique économique d’Emmanuel Macron. Gagnez du temps : retirez ce texte, rétablissez l’ISF, vous éviterez d’aggraver les tensions et montrerez que tout sens de la justice sociale et fiscale ne vous a pas abandonnés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 17817 de Mme Rachel Keke, dernier de cette série d’amendements identiques, est défendu.
La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l’amendement bknoek 6085.

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Je constate que depuis votre défaite sur l’article 2, un peu de calme est revenu dans l’hémicycle (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; les députés de droite et d’extrême droite sont retournés à la buvette.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça ne fait pas avancer le débat, ça !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Alors que vous vous bornez à prévoir, de façon d’ailleurs imprécise, de revaloriser certaines petites pensions à hauteur de 55 euros en moyenne pour les personnes ayant déjà pris leur retraite et de 33 euros pour celles qui la prendront plus tard, tout le monde a compris qu’il s’agissait d’éponger la dette liée aux cadeaux distribués à la caste des ultrariches, qui vous a fait élire. Depuis 2020, la fortune des milliardaires français a augmenté de 200 milliards d’euros, soit l’équivalent de deux ans de consommation de gaz, d’électricité et de carburant dans tout le pays. Afin de justifier votre réforme, vous agitez le chiffre de 12 milliards de déficit du système de retraite, quand il suffirait de taxer vos milliardaires d’à peine 2 % par an pour le pallier et pour s’attaquer aux vrais problèmes du peuple ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Au lieu de cela, vous préférez enfermer celui-ci dans une gamberge à perpétuité. Votre logique n’est que supplice. N’oubliez pas que la rue ne connaît pas le 49.3 ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : Toujours dans la discussion commune, nous en venons à une nouvelle série de dix amendements identiques.
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement bknoek 1516.

M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement vise à rétablir et à renforcer l’ISF, honteusement supprimé au cours de la précédente législature. Au pouvoir depuis 2017, le camp macroniste avait promis de ne pas toucher à l’âge légal de départ à la retraite. Certes, d’autres engagements n’ont pas été respectés : Emmanuel Macron s’était également engagé à ce que la France, dès la fin de l’année 2017, ne compte plus aucun SDF – ceux-ci sont aujourd’hui plus nombreux qu’avant. En revanche, vous vous êtes empressés de tenir certaines de vos promesses : la casse du code du travail et la suppression d’une 1438ressource fiscale non négligeable – l’ISF. Grâce à vous, les plus riches sont encore plus riches : formidable ! Le patrimoine des 500 familles les plus riches a encore doublé lors du dernier quinquennat : bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Et pour quels résultats ? Cinq ans après la suppression de l’ISF, France Stratégie ne peut établir aucun effet positif sur l’économie. Le ruissellement annoncé par le Mozart de la finance n’a pas eu lieu ; en revanche, les caisses de l’État ont perdu 3 milliards d’euros ! (Mêmes mouvements.) Vous vous demandez désormais comment financer les retraites ? Voici une partie de la solution : au lieu de vouloir faire travailler les gens deux ans de plus, rétablissez l’ISF ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 2422.

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi est-il si important de rétablir l’ISF ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que de la part de MM. Bruno Millienne et Philippe Lottiaux.) Pourquoi l’objectif de la NUPES, contrairement à ce que vous laissez entendre, n’est-il pas seulement de titiller ou d’embêter les riches ? Parce qu’il s’agit là de deux façons opposées de voir les choses. D’un côté, votre projet d’éteindre progressivement les impôts, ce dont vous vous montrez fiers, estimant qu’il en résulte un gain de pouvoir d’achat pour tout le monde (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) : vous avez ainsi supprimé l’ISF, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et vous préférez distribuer des primes que d’augmenter les salaires, donc les cotisations. Or, chers collègues, ce sont là de fausses bonnes idées, certes sympathiques aux quelques riches qui en bénéficient, mais non sans conséquences sur la vie et même le pouvoir d’achat du reste de nos concitoyens : elles entraînent des pertes de recettes pour l’État, donc de l’argent en moins pour les services publics. C’est ainsi que nos hôpitaux ne fonctionnent plus (Mêmes mouvements), que l’on ferme des classes dans des départements dont les écoles sont déjà surchargées ; c’est ainsi que l’argent fait défaut pour payer les pensions de retraite, ce qui vous pousse à tenter de nous faire avaler une réforme injuste.
Cependant, votre manière de faire n’est pas la seule possible : de l’autre côté, il y a la vision de la NUPES, consistant à rétablir les impôts supprimés, augmenter les salaires et parvenir à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ce qui accroîtra de fait les cotisations, enfin taxer les superprofits. Ces mesures feront rentrer de l’argent dans les caisses de l’État, finançant l’investissement dans les services publics et assurant ainsi l’égalité entre nos concitoyens par la gratuité de l’éducation ou encore des trajets en train pour les plus jeunes. Elles rendront également possible la retraite à 60 ans. (Mêmes mouvements.) Seulement, pour mener ce projet à bien, il vous faudrait le courage d’annoncer aux lobbys que vous imposerez bel et bien les superprofits de TotalEnergies, les dividendes de Bernard Arnault et les plus grandes fortunes de ce pays ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement bknoek 4267.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous ne voulez pas accélérer, là ? Vous le souhaitiez tout à l’heure !

M. Florian Chauche (Député, 16ᵉ législature) : Nous entrons dans le vif du sujet : vous vous dites mus uniquement par la volonté de sauver le système de retraite par répartition d’un déficit à venir, mais peu vous importe que le président du COR vous désavoue en expliquant que les dépenses de ce système sont relativement maîtrisées et ne dérapent pas comme vous voulez le faire croire. De plus, afin de combler ce prétendu déficit, que vous évaluez à 13,5 milliards en 2030, vous choisissez de voler aux Français les deux meilleures années de leur retraite. D’autres choix sont possibles, chers collègues, et permettraient même de financer, comme nous le proposons, la retraite à 60 ans. Adoptez nos amendements : nous n’aurons même pas besoin d’en arriver à l’article 7 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) L’argent, il y en a : vous refusez seulement de le prendre dans les poches de ceux qui s’enrichissent sur le dos des travailleurs ! (« Il a raison ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ils sont mignons comme tout, avec leurs fiches, à faire des vidéos…

M. Florian Chauche (Député, 16ᵉ législature) : Pourtant, vous auriez tout loisir de rétablir l’ISF, dont les rapports d’évaluation montrent que la suppression n’a eu aucun effet bénéfique sur l’emploi ou l’investissement : cela ferait aussitôt rentrer 3,5 milliards par an dans les caisses de l’État ! Quant à le renforcer, ce serait une mesure de justice fiscale, compte tenu de l’accroissement indécent des inégalités dans notre pays, et vous en retireriez chaque année près de 10 milliards supplémentaires. Les Français ne veulent pas d’une réforme des retraites, ils veulent des services hospitaliers et des écoles qui fonctionnent correctement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Revoyez vos priorités : comment pouvez-vous ne demander aucun effort aux milliardaires et exiger des autres qu’ils travaillent deux ans de plus ? Comment pouvez-vous vous résoudre à ce qu’un Français devienne l’homme le plus riche du monde, avec une fortune de plus de 195 milliards, alors qu’en France, le nombre des personnes sans domicile a doublé en dix ans ? Quand vous déciderez-vous à mettre les grandes fortunes à contribution, à demander aux plus riches d’être solidaires ? (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 4755 de Mme Nathalie Oziol est défendu.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 5245.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça tourne ! Action !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Amendement après amendement, nous nous efforçons de vous montrer qu’il existe d’autres solutions que de condamner tout le monde à travailler jusqu’à 64 ans. Vous ne voulez pas agir sur les salaires, par exemple en augmentant les plus modestes ou en favorisant l’égalité salariale – nous, les femmes, ne voulons pas être mises à l’index, si j’ose dire, mais bien recevoir à travail égal le même salaire que les hommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : L’égalité, enfin !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Ce serait pourtant simple : la hausse des salaires entraînerait mathématiquement celle du produit des cotisations. Vous refusez décidément d’en entendre parler : très bien ! Nous prenons note et vous proposons une autre voie, celle du rétablissement de l’ISF, qui répondrait au profond sentiment de révolte que nourrissent aujourd’hui de nombreux manifestants, scandalisés qu’une très petite minorité ait tout et la majorité rien. (Mêmes mouvements.) Maintenant qu’a été révélée la supercherie des 1 200 euros de pension pour tous, dépêchez-vous d’abandonner cette réforme ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.