Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

debate, 15/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Toujours dans la discussion commune, je suis saisie d’une nouvelle série de neuf amendements identiques.
Les amendements identiques bknosek 1517 de M. François Ruffin et 2423 de Mme Alma Dufour sont défendus.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 4268.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Après le rejet par notre assemblée de l’article 2, après le mensonge sur les 1 200 euros brut pour tout le monde, que nous avons démasqué, voici venu un autre mensonge : « la réforme ou la faillite ».

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si déficit des retraites il y a, il est clair que vous l’avez créé, monsieur le ministre délégué. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) De l’aveu même de Bruno Le Maire, cette réforme sert à compenser les cadeaux faits aux grandes entreprises et aux plus riches de ce pays. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Toutefois, notre groupe n’est pas indifférent à l’émotion qui vous saisit. Pour vous consoler, nous vous proposons des milliers de manières de financer les retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Des milliers, au sens littéral !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Parmi elles, le retour d’un impôt de solidarité sur la fortune renforcé. Une question me taraude, monsieur le ministre délégué : pourquoi, alors que la fortune des milliardaires est passée de 500 milliards d’euros en 2017 à 1 000 milliards en 2022, préférez-vous taxer de deux ans de vie tous les Français, plutôt que la fortune d’une poignée de personnes ? (Mêmes mouvements.)
Après tout, monsieur le ministre délégué, qu’est-ce que Bernard Arnault a de plus que nous ? Qu’est-ce que Bernard Arnault a de plus que Patricia, poissonnière dans le Morbihan, qui se lève tous les jours à une heure trente du matin, qui vient juste de vendre son commerce et qui s’apprête à devenir chauffeur de car à 60 ans ? Qu’est-ce que Bernard Arnault a de plus de que Josiane, à qui vous demandez de travailler quinze mois de plus et dont vous annulez les seize trimestres acquis grâce à ses enfants ? (Mêmes mouvements.) Qu’est-ce que Bernard Arnault a de plus que Djamila, aide à domicile, carrière hachée, genoux cassés, qui travaillerait jusqu’à 67 ans pour espérer une retraite décente ? Qu’est-ce que Bernard Arnault a de plus que les millions de Français dont le corps et l’esprit sont usés par le travail et que vous condamnez, monsieur le ministre délégué, à deux ans ferme ? (Mêmes mouvements.) Cette réforme est une goutte de plus dans un océan d’injustice ! Non, ce ne sera pas la réforme ou la faillite. La faillite, ce sera votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement identique bknoek 4753 de Mme Nathalie Oziol est défendu.
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement bknoek 6097.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : La France vit le plus grand braquage de son histoire. Alors que, chaque année depuis l’arrivée au pouvoir de Macron, c’est un cadeau de 16 milliards d’euros que vous faites à Arnault, Bolloré et Bouygues, vous venez expliquer aux Français qu’ils devraient travailler deux ans de plus parce qu’il manque 12 milliards dans les caisses de retraite ? Oui, c’est le plus grand braquage commis sur le peuple français ! Pour ces milliardaires, 12 milliards, c’est de l’argent de poche !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : De grandes poches !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Cet argent de poche a-t-il plus de valeur à vos yeux que deux ans de vie de Fabien, de Gwénolé, de Louise ou d’Ismaël ? Les Français se demandent pourquoi vous vous mettez ainsi au service de ces milliardaires, alors que ce sont eux qui délocalisent, qui refusent d’augmenter les salaires et qui sont responsables du réchauffement climatique. Cinq minutes de flatterie valent-elles plus que la vie de millions de Français ?
Nous, nous proposons de rétablir l’impôt sur la fortune. Nous avons des milliers d’autres propositions mais ont-elles une quelconque valeur à vos yeux ? Sachant que 93 % des actifs et 80 % des Français sont opposés à votre réforme, que 3 millions de personnes sont descendues dans la rue, si vous n’acceptez pas ces propositions, vous vous retrouverez avec une France à l’arrêt, le 7 mars ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements identiques bknosek 6306 de Mme Danièle Obono, 9586 de M. Perceval Gaillard, 13077 de M. Antoine Léaument et 17819 de Mme Rachel Keke sont défendus.
Je suis saisie, dans la discussion commune, de dix amendements identiques.
Les amendements identiques bknosek 1518 de M. François Ruffin, 2424 de Mme Alma Dufour, 4752 de Mme Nathalie Oziol, 5452 de Mme Mathilde Panot et 5742 de M. Loïc Prud’homme sont défendus.
La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement bknoek 6098.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous ne comprenons pas votre sens des priorités, alors souffrez qu’on revienne à la charge ! Les travailleurs ne sont pas responsables de vos choix politiques et économiques. Cessez cette valse hypocrite, cessez de prétendre que les pauvres devront payer plus que les milliardaires réfugiés dans les paradis fiscaux. Sortez l’argent, rendez l’ISF à la puissance publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas approuve.)
Nous avons besoin de ces moyens pour abonder le système, pour aller dans le sens de l’histoire, celui de la retraite à 60 ans, indispensable à l’épanouissement de l’humanité. Demandez cet argent à vos amis les hyper-riches, retirez votre projet inutile et impopulaire ! Souffrez que votre position soit minoritaire, ici et dans la rue ; vous avez été battus hier sur l’article 2, vous serez battus demain sur votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements identiques bknosek 6307 de M. Christophe Bex, 9583 de Mme AurélieTrouvé, 13122 de M. Damien Maudet et 17820 de Mme Rachel Keke sont défendus.
Je suis saisie, dans la discussion commune, de dix amendements identiques.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 1519.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Voilà donc des semaines que le Gouvernement essaie de nous faire pleurer sur un déficit hypothétique de 12 milliards d’euros, qui justifierait que chacun et chacune d’entre nous sacrifie deux ans de sa vie sur l’autel de la nécessité. Pas de malentendu : tout le monde a compris que c’était du flan ! Votre acharnement à défendre votre projet est purement idéologique. Mais nous vous filons volontiers un tuyau pour récupérer des milliards de façon simple, efficace et indolore pour l’immense majorité de la population : rétablissez l’ISF ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Selon Oxfam, la fortune des dix premiers milliardaires français a plus que doublé sous le premier mandat Macron, passant de 240 à 520 milliards d’euros. Quand on sait que dans le même temps, un Français sur dix doit sauter des repas faute de moyens, il n’y a pas de quoi être fier !
Mais ce n’est pas tout. Il se trouve que le patrimoine financier des soixante-trois milliardaires français émet autant de gaz à effet de serre que celui de 50 % de la population française. D’où cette proposition de rétablir et de renforcer l’ISF, en en majorant le taux pour les contribuables dont le patrimoine est le plus polluant.
À ce sujet, votre projet de réforme, injuste et injustifié, constitue une catastrophe écologique. D’abord, il incite, en arrière-plan, à la retraite par capitalisation ; or les fonds de pension investissent massivement leurs actifs dans les industries les plus polluantes, notamment la pétrochimie. Ensuite, l’objectif est de nous faire travailler et produire plus, quoi qu’il en coûte aux gens et à la planète ; la logique productiviste et extractiviste perdure, ignorant les incendies ravageurs, les rapports scientifiques plus alarmants les uns que les autres et la chute vertigineuse de la biodiversité.
En revanche, il est prouvé scientifiquement que la retraite à 60 ans et, de manière générale, la réduction du temps de travail, entraînent mécaniquement une baisse des émissions de gaz à effet de serre et de notre empreinte carbone. Votre proposition est rétrograde et dangereuse, quand la nôtre va dans le sens de l’histoire. Prenons l’argent là où il est, en instaurant un ISF renforcé et écologique, pour financer la retraite à 60 ans et le droit au bonheur, dans un monde vivable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)