Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

debate, 15/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous poursuivons l’examen du texte, que tout le monde souhaite voir avancer.
Les amendements identiques bknosek 2425 de Mme Alma Dufour, 4751 de Mme Nathalie Oziol et 5482 de Mme Mathilde Panot sont défendus.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement bknoek 5779.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Enfin ! Après des heures de discussion ineptes sur un index seniors inutile, que cette assemblée a finalement décidé de balayer, après d’innombrables manœuvres d’obstruction – rappels au règlement, suspensions de séance, procédés dilatoires, sanctions arbitraires – et ce, 1451alors même que le Gouvernement a décidé de clore nos débats vendredi, nous examinons les amendements relatifs au financement des retraites.
On dirait que vous n’aviez pas envie d’aborder cette discussion, chers collègues – c’est étrange venant de gens comme vous qui n’ont que des chiffres à la bouche – mais vous n’êtes pas les seuls : je remarque que les bancs du groupe RN sont assez vides. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Et vous, où étiez-vous quand nous discutions de la motion référendaire ?

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Et les communistes, ils sont où ?

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Peut-être avez-vous peur, maintenant que votre mensonge sur la pension minimale à 1 200 euros a été démonté, qu’on s’en prenne à vos autres mensonges sur les prétendus déficits, impossibles selon vous à combler autrement qu’en volant deux ans de retraite aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votre seul argument pour défendre votre projet, que vous-même reconnaissez comme injuste, tient en deux chiffres : les fameux 12 milliards qui manqueraient à l’appel et les 17,7 milliards que cette réforme rapporterait. Pourtant, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est formel – le déficit n’existe pas – tout comme l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) – les gains espérés n’existent pas non plus. Le recul de l’âge de départ à 64 ans se traduirait tout au plus par 2,8 milliards par an d’économies. Or cette somme est inférieure aux recettes générées par l’ISF. Eh oui ! Et, comme on est sympas, on vous propose un dispositif mieux ficelé qui rapporterait 10 milliards. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, réjouissez-vous que nous parvenions enfin à discuter du financement des retraites car nous vous apportons une solution, qui vous permet de sortir par le haut de ce débat : 77 % des Français sont pour le rétablissement de l’ISF…

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, chère collègue !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : …et 80 % contre le report à 64 ans. Rétablissez l’ISF, renoncez à votre réforme et débloquez le pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement bknoek 6099.

Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Ce n’est pas En Marche qu’on devrait vous appelez mais En Mensonge car vous avez bel et bien menti sur les 1 200 euros. Le 11 janvier dernier – nous avons retrouvé les archives –, M. Véran a déclaré : « Les 2 millions de retraités actuels qui ont une retraite qui est inférieure à 1 200 euros verront leur retraite majorée à 1 200 euros brut par mois ». Ce matin, M. Dussopt est passé aux aveux en affirmant que « seuls 250 000 retraités passeront à 85 % du Smic, ce qui fait 1 150 euros net ». Oui, vous avez menti devant nos concitoyens et devant la représentation nationale. On peut tromper une fois mille personnes, mais on ne peut pas tromper mille fois une personne. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne prenez pas nos concitoyennes et nos concitoyens pour des imbéciles.
Pourquoi préférez-vous les condamner à deux ans ferme plutôt que de faire payer Bernard Arnault ? Nous avons beau poser cette question, vous n’y répondez jamais. Notre débat appelle pourtant de la clarté. Vous dites qu’il n’y a pas d’autre solution que cette réforme pour combler les 12 milliards mais c’est faux : vous pouvez rétablir l’ISF et le renforcer, comme nous vous le proposons avec cet amendement. Rappelons avec Victor Hugo que « c’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches ».
France Stratégie souligne que la suppression de l’ISF n’a eu aucun effet positif en matière de création d’emplois ou d’investissements. Elle n’a eu que deux conséquences, des conséquences scandaleuses : l’accroissement des inégalités et l’affaiblissement du budget de l’État. Pourtant, 79 % de nos concitoyens sont favorables au rétablissement de l’ISF et sachez que parmi eux, collègues marcheurs, il y a 70 % des personnes ayant élu Emmanuel Macron en 2022. Rétablissez-le donc au lieu de faire payer à la population vos choix idéologiques.
La retraite doit être « non plus une antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie » pour reprendre les mots d’Ambroise Croizat. Mme Borne, elle, a récemment déclaré : « Je ne suis pas là pour avoir des états d’âme ». Pensez à l’humain d’abord au lieu de faire de vos tableurs Excel une boule de cristal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)