Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Suspension et reprise de la séance

debate, 15/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 626.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Dans la continuité de ce qui a été dit précédemment, il vise à rendre plus progressive la CSG assise sur le capital. Les auteurs du présent amendement ont pour souci d’augmenter les ressources affectées à la sécurité sociale et, plus précisément, au système de retraite, avec l’objectif de ne pas faire porter l’effort sur les seuls travailleurs. Nous savons sait très bien qu’il y a un problème de financement du système de retraite – de la sécurité sociale aussi, d’ailleurs. Comme nous l’avons dit hier, lors des questions au Gouvernement, il y a un équilibre à trouver entre les revenus du travail et les revenus du capital. Cet amendement propose de rééquilibrer les choses dans un sens plus juste, en considérant les ressources des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements identiques bknosek 2811 de M. Ugo Bernalicis, 2871 de Mme Ségolène Amiot, 3067 de M. Léo Walter, 3123 de Mme Marianne Maximi, 3527 de Mme Caroline Fiat et 4624 de Mme Pascale Martin sont défendus.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 4641.

Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement propose, encore une fois, de financer le système de retraite autrement que par l’augmentation généralisée du temps de travail.
Nous proposons d’augmenter la taxation des revenus du capital, c’est-à-dire des revenus des placements et du patrimoine. Surtout, ne parlez pas de taxation excessive ou de charge fiscale insupportable qui ferait fuir les contribuables les plus fortunés ; il n’en est rien. Nous proposons simplement d’augmenter le taux de la CSG de 1,4 point, ce qui rapporterait 3 milliards d’euros supplémentaires aux caisses de la sécurité sociale.
Les revenus du capital progressent plus rapidement que ceux du travail. Pourtant, comme d’habitude, les recettes sur ces revenus ont augmenté moins rapidement : en 2018, la CSG sur les revenus du capital n’a augmenté que d’un seul point, alors que celle sur les revenus d’activité et de remplacement a été augmentée de 1,7 point. Là encore, vous avez adopté une stratégie à géométrie variable, qui favorise le capital et le patrimoine au détriment de l’activité.
Pour vous permettre de rectifier le tir et d’être enfin plus justes, comme vous aimez tant le faire croire, nous vous proposons cet amendement, qui rééquilibrerait le système de retraite sans accabler les plus pauvres de nos concitoyens et sans les faire travailler injustement deux années de plus. Depuis le début des débats, vous parlez d’obstruction, alors que nous avons trouvé des centaines de solutions relativement simples et beaucoup moins contraignantes pour financer ce prétendu déficit qui vous fait si peur.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Des impôts, des impôts, des impôts !

Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Alors, chers collègues, soyez reconnaissants, ou admettez enfin que votre réforme n’a pas lieu d’être et rendez les riches un peu plus solidaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Donc vous allez voter la motion de censure du Rassemblement national !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements identiques bknosek 5233 de Mme Clémentine Autain et 5297 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 5560.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Depuis bientôt six ans, vous menez contre la population une politique qui favorise les plus riches du pays. En effet, la fortune des dix premiers milliardaires français a doublé sous Macron, passant de 240 à 500 milliards d’euros. Vous ne pouvez pas continuer à faire des cadeaux fiscaux à cette classe ! Il est temps de redevenir raisonnables.
L’amendement propose de porter de 9,2 % à 10,6 % le taux de la CSG sur les revenus du capital. Les recettes dégagées contribueront à sauver les deux années de vie que vous vous apprêtez à voler aux gens, quand les riches, eux, voient leurs bénéfices exploser.
En outre, monsieur le ministre délégué, vous avez menti sur les 1 200 euros minimum qu’allaient recevoir les futurs retraités. Vos propres déclarations sont contradictoires : en janvier, deux millions de retraités étaient concernés ; ce matin, à la radio, vous avez annoncé qu’ils seraient seulement 250 000 à toucher 85 % du SMIC. Bref, vous mentez aux Françaises et aux Français depuis plus d’un mois.
Sachez que, dans les territoires d’outre-mer, environ un retraité sur deux perçoit une pension inférieure à 800 euros en raison, notamment, de carrières plus hachées ; la moitié des agriculteurs touche moins de 400 euros par mois ; 10 % des retraités réunionnais touchent moins de 200 euros. Vous avez annoncé 1 200 euros, et cela a créé un espoir chez ces populations pauvres. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire combien d’ultramarins toucheront ces 1 200 euros ? Je vous demande de me répondre avec franchise et honnêteté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 6656 de M. Maxime Laisney est défendu.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 9322.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : On a beaucoup parlé des prévisions du COR concernant les déficits et les excédents des caisses de retraite. Au 31 décembre 2022, comme en 2021, nous avions un excédent ; demain, la situation connaîtra une légère dégradation, avec un déficit attendu de 12,4 milliards en 2027 et de 13 milliards en 2030. Ce sont les chiffres du COR.
Or, même dans les scénarios les plus dégradés, les dépenses et les recettes sont quasiment stables en pourcentage du PIB ; jusqu’à présent, c’est plutôt cet indicateur qui était utilisé, car les dépenses de retraite ne signifient rien en elles-mêmes, si l’on ne compare pas leur poids à la richesse produite. C’est ce qui a fait dire au président du COR, lors de l’audition du 19 janvier dernier, qu’il n’y avait pas de dérapage ni, je le cite, de « dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il y a un problème de recettes !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Ça vous défrise, mais c’est ce qu’il a dit. Le déficit n’est pas lié à un dérapage des dépenses, mais à un manque de recettes.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh oui !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Or ce manque de recettes, vous l’avez organisé méthodiquement, systématiquement, depuis six ans ! S’il n’y a pas péril en la demeure, on peut légitimement s’interroger sur le léger déficit à venir ; cet amendement, comme ceux que nous défendons depuis quelques heures, propose une autre piste pour le combler.
Puisque la doctrine fiscale des socialistes a été évoquée tout à l’heure, celle des macronistes pourrait se résumer ainsi : toujours plus de cadeaux aux plus riches et aux plus gros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)