Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement
debate, 15/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur le triple fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, du deuxième alinéa de l’article 49-1, relatif à l’ouverture de jours de séance supplémentaires, et de l’article 55, relatif à l’allongement du temps imparti à la discussion.
Nous avons dû attendre l’avant-veille du dernier jour de nos débats pour qu’un ministre, M. Attal ici présent, apporte des réponses précises à nos interrogations – sur les pensions, nous n’en avons toujours pas reçu ; nous aurions aimé passer plus de temps avec lui, et je sais que lui aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aussi lui demandons-nous, ainsi qu’au bureau, de bien vouloir ouvrir des jours de séance supplémentaires pour l’examen de ce texte. La vie de millions de Français est en jeu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et ÉCOLO-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur Attal, la moitié des scénarios décrits par le COR présentent des comptes à l’équilibre ou en excédent. Nous aimerions pouvoir discuter avec vous de l’étude de l’Insee sur la réforme de l’ISF, laquelle aurait coûté 4 milliards d’euros ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est faux !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Avez-vous lu le rapport ? Combien de pages fait-il ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je m’éloigne certes du règlement, mais il me paraissait important de lancer le débat sur cette question. (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)