Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement
debate, 15/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 44 de la Constitution, qui concerne le droit d’amendement. (M. Antoine Léaument applaudit.) Je voudrais rappeler quelques chiffres qui ont été judicieusement relevés par notre collègue Florian Chauche et qui ont trait à l’organisation de nos débats. Vous avez ouvert soixante-treize heures et trente minutes de débat pour discuter de cette réforme, soit 4 410 minutes. Sachant qu’un amendement se défend en deux minutes, cela permet de défendre 2 205 amendements,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Alors pourquoi en avez-vous déposé 16 000 ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …cela sans compter les réponses du Gouvernement ou les autres prises de parole. Le RN ne s’est pas trop foulé avec ses 219 amendements (Protestations sur les bancs du groupe RN),…
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : On n’est pas là pour bloquer les débats, nous ! On n’arrivera jamais à l’article 9 à cause de vous !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …la majorité a fait un peu mieux avec ses 433 amendements, et LR en a déposé 1 231, soit un total de 1 883 : cela ne laissait à la NUPES, si nous avions suivi votre pente, que 322 amendements pour tenir dans le temps imparti, c’est-à-dire moins que l’ensemble des vôtres.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Normal, vous êtes moins nombreux !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : De toute évidence, vous avez souhaité cadenasser le débat pour qu’il n’ait pas lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà pourquoi nous demandons sans cesse que davantage de séances soient ouvertes, afin que nous allions au bout du débat et que nous puissions prouver, amendement après amendement, que votre réforme est mauvaise et va à l’encontre des intérêts des Français (Exclamations sur les bancs du groupe RE), avant qu’elle soit rejetée dans la rue, en particulier demain, lors de la manifestation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : À cette heure, on ne peut pas dire que l’article 44 ait été violé,…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : …étant donné que le droit d’amendement a pu s’exercer. Cela dit, tous les amendements pourront-ils être examinés ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Puis-je terminer ? Merci, chère collègue. (« Oh ! » sur divers bancs.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : En tout cas, vous n’allez pas passer vos vacances ensemble !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quoi qu’il en soit, je préviens tout de suite la présidente de l’Assemblée nationale de la demande du groupe LFI-NUPES, afin qu’elle réunisse une conférence des présidents.