Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il est fondé sur l’article 100, sur la bonne tenue de nos discussions. Cela fait maintenant une heure que nous débattons et le groupe Renaissance n’a toujours pas eu la parole, alors qu’il compte le plus grand nombre de députés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’arrêtez pas de demander des scrutins publics !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Si c’est un débat, chacun doit pouvoir parler !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous attendons toujours une réponse du ministre délégué !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : La règle semble avoir changé : hier soir, c’était open bar, chacun pouvait parler autant qu’il voulait. Aujourd’hui, c’est la règle du « un pour, un contre ». Nous n’avons toujours pas eu la parole. M. Guedj nous a interpellés et nous ne pouvons pas répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Maillard, vous étiez député sous la précédente législature et c’est la majorité à laquelle vous apparteniez qui avait voté la réforme du règlement prévoyant le don de parole à un orateur pour et à un orateur contre un amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Mme Charlotte Parmentier-Lecocq a demandé la parole, sans doute pour s’exprimer contre l’amendement, et j’ai prévu de la lui donner. J’applique donc le règlement tel que vous l’avez voté et je le dis d’autant plus tranquillement que, quant à moi, je ne l’avais pas voté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Très rapidement, madame la présidente. J’entends vos propos. Je n’étais pas dans la majorité, mais j’ai participé à la rédaction de la modification du règlement que vous avez mentionnée. La règle du « un pour, un contre » doit s’appliquer de façon équilibrée. Un pour, un contre, ça ne peut pas être toujours un orateur ici et un orateur là (M. Philippe Vigier désigne les bancs situés à sa droite et à sa gauche), ça doit être un pour, un contre ici (M. Philippe Vigier désigne les bancs situés autour de lui) et un pour, un contre là (M. Philippe Vigier désigne les bancs situés à sa droite). Ça, c’est l’équilibre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ne remettez pas la présidence en cause !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Vigier, estimez-vous que le président Mattei n’avait pas légitimité à prendre la parole tout à l’heure pour défendre un amendement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le règlement est respecté.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Puis-je terminer mon intervention ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Poursuivez, je vous écoute.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Je connais votre impartialité, madame la présidente. J’imagine donc que la règle du « un pour, un contre » ne sera pas appliquée qu’à une partie de l’hémicycle et que l’équilibre de parole sera respecté pour l’ensemble de l’hémicycle. C’était le sens de mon rappel au règlement. J’imagine que vous l’avez parfaitement entendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement (« Tiens ? Elle s’est réveillée ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il est fondé sur l’article 100. Hier, le débat a eu lieu et l’ensemble des présidents de groupe ont demandé que chaque groupe puisse prendre la parole sur les amendements.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Non, nous avons demandé un orateur pour, un orateur contre !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Cette demande a été faite pour une raison très simple. Certes, notre règlement existe, mais l’application de la règle du « un pour, un contre » lorsqu’un seul intergroupe dépose, à lui seul, 95 % des amendements, implique qu’il occupe 95 % du temps de parole, plus 50 % du temps de parole sur les 5 % des amendements restants.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’avez qu’à travailler ! À quoi servez-vous ?
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Le combat des retraites, c’est nous !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Dans ces conditions, c’est totalement déséquilibré ! La présidente de séance a donc décidé hier, en accord avec l’ensemble des présidents de groupe, de permettre à chacun des groupes qui le souhaitait d’intervenir sur les amendements. Une telle décision permet d’équilibrer les débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Sur la base de l’article 100. Je vous remercie d’avoir rappelé que nous étions opposés à cette mauvaise réforme du règlement qui visait à priver l’opposition de sa capacité à débattre de la loi. La règle du « un pour, un contre » n’a jamais été notre tasse de thé. Je constate que, ce matin, les marcheurs, ainsi que le RN, considèrent que les débats vont désormais trop vite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) En ce qui nous concerne, nous avons pris la décision de retirer l’ensemble de nos amendements pour mettre la majorité au pied du mur et pour que nous puissions débattre de l’article 7 sans tarder. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je demande une suspension de séance afin que nous puissions discuter de ce sujet.