Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist : Pour répondre au rappel au règlement, qui n’en était pas tout à fait un, l’amendement du Gouvernement a été déposé à l’article 8. Il reste 4 530 amendements à examiner avant d’arriver à l’article 7.
M. Sébastien Jumel : Soyez patients : ça va s’arranger !
Mme Stéphanie Rist : L’amendement bknoek 19486 vise à taxer les robots. Vous ranimez là une idée défendue à une autre époque par M. Hamon. D’après vous, qui paiera cette taxe ? Selon moi, ce ne seront pas les robots ; elle sera répercutée notamment sur le salaire des caissières des supermarchés.
M. Laurent Croizier : Eh oui !
Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Il y a un instant, vous avez défendu des amendements en expliquant que vous vouliez taxer les grandes successions. J’ai précisé que le cœur du dispositif tendait à taxer les petites successions, qui ne sont pas imposables aujourd’hui. Pris la main dans le pot de confiture, vous avez retiré en catimini la série d’amendements identiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Les amendements que nous allons étudier dans quelques minutes visent à taxer les heures supplémentaires et à réviser les allègements de charges sur les bas salaires : retirez-les également, car ils s’attaquent aussi aux plus petits, ce que nous refusons de faire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
M. Gabriel Attal : Outre les très bons arguments de la rapporteure générale (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), le dispositif que vous défendez rapporterait 4 millions d’euros, c’est-à-dire 0,002 % du déficit estimé en 2030. Vous voyez bien que cela ne peut résoudre le problème.
En réalité, le problème du financement des retraites, dont vous-mêmes avez reconnu l’existence, est démographique. (Mme Sophia Chikirou et M. Benjamin Lucas protestent.) Dans les années à venir, il faudra payer 20 millions de pensions chaque mois, contre 12 millions au début des années 2000, soit un doublement en une génération. Aucun pays ne peut affronter un tel choc sans prendre de mesures. Celles que nous défendons visent à ne pas augmenter les impôts ; vous proposez d’augmenter les impôts sur les plus petits – nous avons là une vraie divergence. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon : La NUPES fustige les créateurs de richesses, notamment les milliardaires. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne citerai que l’exemple du groupe LVMH : il crée chaque année des milliers d’emplois ; chaque année, il paie des milliards d’euros.
M. Philippe Vigier : Eh oui !
M. Sébastien Jumel : Bernard Arnault les tire vers le haut !
Un député du groupe GDR-NUPES : Merci Bernard !
M. François Gernigon : Dans mon département, deux ateliers, dont je tairai la marque pour ne pas faire de publicité, ont créé des emplois à forte valeur ajoutée. Les salariés du groupe LVMH font partie des 20 % des salariés les mieux rémunérés en France. J’ai du mal à comprendre que vous cherchiez à équilibrer le financement des retraites en fustigeant la création de richesses. Imaginez que demain les riches et les créateurs de richesses disparaissent : 2, 3 ou 4 % de zéro feront toujours zéro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Sophie Mette applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)