Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il se fonde sur l’article 98-1, alinéa 1 : « Un amendement fait l’objet d’une évaluation préalable ». Or celui que le Gouvernement a déposé, portant sur les carrières longues, fait débat puisque nous sommes dans l’incapacité d’en mesurer l’impact financier et de déterminer le nombre de personnes qui seraient concernées.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Absolument !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je demande donc, au titre de l’article 98-1, que le Gouvernement nous éclaire sur l’évaluation préalable de la fausse promesse figurant dans cet amendement de pacotille, afin que nous puissions délibérer en toute connaissance de cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il a raison !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Le président de la commission des finances aurait répondu, lui !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laure Lavalette, pour un rappel au règlement.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Il se fonde sur l’article 100. Monsieur Attal, vous n’avez pas répondu à ma question – celle qui taraude tout l’hémicycle – quant à ce nouveau couac de la Première ministre devant les députés mardi. Je la cite, pour que vous ayez ses propos bien en tête : « […] j’ai pris un engagement […] : dès lors que l’âge de départ anticipé à la retraite pour carrière longue est atteint, la réforme ne prévoit pas de durée de cotisation supérieure à quarante-trois ans. »
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est l’article 8 !
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Un peu plus tard, les services de Matignon nous ont transféré un tableau où il est expliqué que ceux qui ont commencé à 16 ans et à 18 ans – les bacheliers et les titulaires de certificats d’aptitude professionnelle (CAP) – travailleraient quarante-quatre ans, alors que ceux qui ont commencé à 17 ans travailleraient quarante-trois ans. C’est une injustice ! Monsieur Attal, voyez bien qu’il y a quelque chose qui cloche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Répondez !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Oui, qu’on nous réponde sur les quarante-trois ans, madame Bergé !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 3, qui concerne précisément les rappels au règlement. Si vous voulez des réponses au sujet des carrières longues, c’est assez simple, il suffit d’examiner l’article 8. Retirez vos amendements et vous aurez enfin les réponses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Et pour les quarante-trois ans ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Monsieur Dussopt, répondez !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Répondez !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vous qui jouez avec la patience des Français !