Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme Danièle Obono : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3 : le ministre délégué nous a nommément désignés, mon collègue Matthias Tavel et moi-même, en donnant l’avis du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Bruno Millienne : Et alors ?
Mme Danièle Obono : Je pense donc être dans les clous.
Par ailleurs, je le reconnais volontiers : nous sommes gonflés – gonflés de notre détermination à vous empêcher de faire voter votre loi (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), et de celle des millions de Français qui s’opposent à votre réforme !
M. Bruno Millienne : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Danièle Obono : Je maintiens également que ni vous ni la rapporteure générale n’avez répondu à nos questions ni expliqué pourquoi vous êtes défavorables à nos amendements. C’est bien le problème. Nous avons expliqué pourquoi nous étions contre l’index seniors – comme, d’ailleurs, la majorité des membres de cette assemblée, qui ont rejeté l’article 2 – en présentant des arguments. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente : Merci de conclure, chère collègue.
M. David Valence : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Danièle Obono : Alors répondez : pourquoi ne voulez-vous pas créer un malus pour favoriser l’emploi des seniors ?
M. Erwan Balanant : Nous vous avons proposé de créer un système de bonus-malus par amendement, mais vous avez voté contre !
Mme la présidente : L’article 70, alinéa 3, de notre règlement vise tout membre de l’Assemblée « qui se livre à une mise en cause personnelle [ou] qui interpelle un autre député ». Je vous invite donc à ne pas vous interpeller entre collègues, afin de ne pas vous exposer à des rappels au règlement. La règle est clairement écrite.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Pierre Cazeneuve : Il se fonde également sur l’article 70, alinéa 3. Sans nullement remettre en cause votre présidence, il me semble que certains d’entre nous commencent à appliquer une définition exagérément large de la mise en cause personnelle.
Mme Danièle Obono : C’est la règle !
M. Pierre Cazeneuve : Le ministre délégué a simplement rappelé le vote des députés de la NUPES.
M. Maxime Minot : On ne remet pas en cause la présidence !
M. Pierre Cazeneuve : À ma connaissance, même si les débats au sein de votre intergroupe ne se passent pas très bien et que la stratégie que vous avez adoptée pour l’examen ce texte est un peu flottante – à tel point que personne ne comprend très bien où vous allez –, le terme « député de la NUPES » n’est pas encore une insulte ! Mais peut-être avons-nous raté un épisode ? Un peu de sérieux, chers collègues ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Pour le coup, il ne s’agissait pas d’un rappel au règlement, monsieur le député. (Mme Danièle Obono applaudit.)
M. Pierre Cazeneuve : Bien sûr que si !
Mme la présidente : Vous n’aviez pas été mis en cause nommément.
Je rappelle à chacun le conseil que j’ai donné hier et que vous êtes libres de suivre ou de ne pas suivre : les invectives et les interpellations entraînent des rappels au règlement. Si vous voulez que nos débats se poursuivent dans le calme, je vous invite à vous adresser aux membres du Gouvernement, à la rapporteure générale ou à la présidence, sans vous invectiver ou vous interpeller entre vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Bastien Lachaud applaudit également.) Ainsi, nous n’aurons plus à nous interroger sur ce qui constitue ou non un rappel au règlement.
La parole est à M. Bruno Millienne, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Millienne : Il se fonde aussi sur l’article 70, alinéa 3. Chers collègues, il va devenir compliqué de débattre si vous criez à la mise en cause personnelle chaque fois que nous vous opposons un argument.
M. Matthias Tavel : Répondez à nos questions !
M. Bruno Millienne : Nous sommes résolument opposés à votre conception des choses, mais nous le savions depuis le départ : nos positions semblent à peu près irréconciliables. Cela ne nous empêche pas, toutefois, de tenter de débattre sereinement, d’aller au fond des choses et peut-être de trouver des accords sur quelques points.
M. Benjamin Lucas : Car vous êtes un spécialiste de la sérénité, c’est bien connu !
M. Bruno Millienne : Laissez-moi terminer – ce n’était que l’introduction. Si, chaque fois que nous mentionnons votre groupe, vous faites un rappel au règlement au titre de l’article 70, alinéa 3, nous serons bientôt comme les héros de Harry Potter, qui ne peuvent pas prononcer le nom de Voldemort ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danièle Obono : Ce n’était pas un rappel au règlement !
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Aurélien Pradié : Il se fonde sur l’article 100. Monsieur le ministre, monsieur Dussopt, chaque fois que nous avons eu à défendre votre honneur dans cet hémicycle, nous l’avons fait. Les débats sont agités, tendus et très pénibles pour tout le monde. Je vous invite toutefois à ne pas sortir des mots croisés, comme vous venez le faire, pendant que la représentation nationale s’exprime. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas : Les mots de Croizat, ce serait mieux !
M. Aurélien Pradié : Nous serons toujours au rendez-vous pour défendre l’honneur des uns et des autres dans cette enceinte,…
Mme Prisca Thevenot : Vous n’êtes jamais là !
M. Aurélien Pradié : …mais le premier des respects, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics,…
M. Olivier Dussopt : Je ne suis pas chargé des comptes publics : vous m’avez confondu avec mon collègue Gabriel Attal !
M. Aurélien Pradié : …c’est de ne pas faire des mots croisés pendant que la représentation nationale s’exprime, si pénible les débats fussent-ils ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)