Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul : Monsieur le ministre délégué, nous avons bien compris que vous n’êtes ni de gauche, ni de gauche – aucun problème sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En revanche, vous avez cherché à noyer le poisson sur la question de la branche AT-MP. Mon collègue Maudet l’a souligné de façon très simple et très claire : la sous-déclaration des accidents du travail est compensée, par un jeu de vases communicants, par une prise en charge excessive des coûts liés à ces accidents par l’assurance maladie. Jusque-là, nous sommes d’accord.
Vous expliquez que ces coûts ne seront plus compensés. (M. le ministre délégué esquisse un geste de dénégation.) Si ! L’argent qui devait alimenter les caisses de l’assurance maladie par l’intermédiaire de la caisse gérant les accidents du travail ne sera plus versé, puisque la Première ministre a annoncé une exonération pour les employeurs qui cotisent à la branche AT-MP. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous essayez de tourner autour du pot, mais le déficit atteint au bas mot 700 millions d’euros – peut-être même 1 milliard. Donnez donc les vrais chiffres et ne cherchez pas à noyer le poisson, comme vous le faites sur la question des quarante-trois ou des quarante-quatre annuités ou sur celle des 1 200 euros – laquelle devient parfaitement nébuleuse, puisque vous en êtes venu à expliquer qu’elle ne bénéficierait qu’à 40 000 personnes, et seulement en 2030. Il y a de quoi s’arracher les cheveux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Benoit Mournet.
M. Benoit Mournet : À défaut de constituer une obstruction, le ralentissement du débat parlementaire nous conduit à des échanges quelque peu désordonnés, ce que je regrette. Je tiens tout de même à saluer la créativité des députés de la NUPES en matière de création de cotisations et de taxes, qu’ils proposent de multiplier avec, il faut bien le dire, la facilité de ceux qui n’auront pas à appliquer ce qu’ils proposent. J’ai une pensée pour les agents des impôts et des Urssaf potentiellement concernés par vos idées complètement inapplicables.
La solution que nous proposons est difficile : elle consiste à demander aux Français de travailler progressivement un peu plus longtemps. Nous continuerons de rappeler que, malgré le recul de l’âge légal de départ, 40 % des salariés continueront à partir avant 64 ans, car ils bénéficieront de l’application de critères de pénibilité ou du dispositif relatif aux carrières longues. Vous posez de façon récurrente, depuis ce matin, la question des effets de seuil. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quelle mauvaise foi ! Nous avons créé deux nouveaux seuils, fixés respectivement à 18 ans et à 21 ans. Vous ne voudriez tout de même pas que nous fassions de chaque trimestre un seuil !
Mme Sophia Chikirou : Vous n’avez rien compris, c’est pour ça que vous dites une chose pareille !
M. Benoit Mournet : Néanmoins, la palme revient selon moi au Rassemblement national, qui se cache derrière une motion de censure pour mieux tenter de cacher une absence de solutions. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) L’un de vous suggérait tout à l’heure de faire appel au fonds de réserve pour les retraites afin de réaliser des économies, ce qui n’a aucun sens. Vous êtes contre l’index seniors, contre le compte de pénibilité et pour le maintien des régimes spéciaux. Expliquez-nous, alors, comment vous comptez financer le déficit du système d’assurance vieillesse, qui atteindrait 26 milliards d’euros si votre proposition consistant à échelonner l’âge de départ entre 60 et 62 ans était appliquée ! (Mme Marine Le Pen proteste.) La réalité, c’est que vous voulez continuer de creuser la dette publique. En cela, vous êtes contre la souveraineté de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen : Pouet pouet camembert ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard : La résurgence des débats sur l’index seniors me donne le sentiment d’être dans Retour vers le futur. Si cet index a été rejeté par l’Assemblée nationale et si les élus du groupe Les Républicains ont voté unanimement en ce sens, chers collègues de la majorité, c’est parce qu’il ne servait à rien, qu’il n’était pas contraignant et qu’il n’apportait absolu1583ment aucune réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Oui à un grand plan pour l’emploi des seniors, mais non à un dispositif fourre-tout et complètement inutile !
Quant à vous, chers collègues de la NUPES, si vous êtes, comme nous, persuadés que cet index ne sert à rien – ce qui semble être le cas, puisque vous avez voté contre sa création –, peut-être auriez-vous nous épargner d’en discuter sans interruption pendant six jours et six nuits, de déposer 7 000 ou 8 000 amendements sur cette question et d’y revenir encore après le vote de l’article 2. Nos concitoyens attendent désormais de nous que nous débattions du cœur du texte, à savoir les articles 7, 8 et 9, qui portent sur le recul de l’âge légal de départ en retraite, la prise en compte de la pénibilité et les carrières longues. Nous arrivons à la fin des débats sur la réforme des retraites… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chère collègue, nous avons assisté à une litanie de propositions de taxes nouvelles, que vous avez abondamment développées. S’en est suivie une succession de rappels au règlement. Tout cela n’est pas sérieux. Les Français nous écoutent. Ils attendent de nous que nous débattions concrètement de la réforme des retraites. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot : Vous n’avez rien compris !
M. Ian Boucard : C’est tout l’inverse que nous faisons depuis lundi dernier ! Nous avons bien compris que si vous arriviez au pouvoir, chers collègues de l’extrême gauche (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. Matthias Tavel : Mais arrêtez !
M. Ian Boucard : …les classes moyennes seraient lourdement taxées. Bravo à vous ! Ce n’est pas le projet de société que les Français choisiront – plus je vous écoute, plus j’en suis convaincu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)