Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6655.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769 et 19157.
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement bknoek 3451.
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Je ne m’attendais pas à ce que nous débattions du ski. La réponse de notre collègue socialiste était excellente. En effet, la grève se construit partout, notamment dans le travail saisonnier. Et puis, aujourd’hui, qui a les moyens de se payer des vacances au ski ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Toujours ce mépris… Quel rapport avec l’amendement ?
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Calmez-vous, chers collègues, je vais défendre mon amendement sur les revenus d’intéressement. Cela fait cinq ans que la Macronie carbure à l’allégement et aux exonérations de cotisations sociales et que vous les faites passer pour des augmentations de salaire pour les salariés. C’est totalement faux !
La véritable question, c’est l’augmentation des salaires. Et si l’on pouvait poser la question aux salariés, c’est ce qu’ils nous diraient pour alimenter les débats de ce jour. Vous affirmez qu’un salarié sur deux bénéficie de tels dispositifs. Mais cela signifie qu’un salarié sur deux n’en bénéficie pas ! Ce n’est donc pas une mesure de justice sociale.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bien ! Bravo, vraiment bravo !
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Oui, nous faisons aussi des maths ! C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer ces allégements de cotisations afin d’abonder les caisses de retraite. Tout à l’heure, la rapporteure générale a affirmé que la retraite à 60 ans était un beau projet. Depuis le début de notre débat sur les recettes, nous vous proposons de multiples recettes pour améliorer notre système de retraite et faire de ce projet une réalité ! Nous l’avons chiffré, c’est notre programme et nous le défendons depuis longtemps.
Monsieur le ministre délégué, peut-être que si vous passiez un peu moins de temps sur Twitter, vous en auriez plus pour répondre aux questions que nous vous posons depuis ce matin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quelle différence à la retraite quand on a commencé à travailler à 16 ou 17 ans ? Quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations ? Peut-être auriez-vous aussi un peu de temps pour comprendre ce qui s’est passé aujourd’hui dans la rue et ce qui se passera le 7 mars prochain. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements bknosek 3451 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez ! Ça se voit que vous voulez allonger les débats !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 3607.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je comprends la fébrilité de l’extrême droite et de la droite, puisque nos amendements portent précisément sur le cœur du sujet, ce que vous aviez identifié, collègues macronistes, comme l’enjeu de la réforme, c’est-à-dire les ressources de notre système de protection sociale.
Le groupe Rassemblement national soutient l’exonération de cotisations plutôt que l’augmentation des salaires ; vous-mêmes, en favorisant notamment les revenus d’intéressement, préférez ne pas augmenter les salaires. Vous ne voulez pas discuter du fond de ces amendements identiques. Nous voulons débattre de tous nos amendements ; c’est pourquoi il faut ouvrir les séances de samedi et de dimanche, parce que le cœur de cette réforme, c’est la remise en cause de la répartition et du salaire.
Pourquoi voulons-nous soumettre les revenus d’intéressement aux cotisations sociales ? Tout simplement pour rappeler que la cotisation permet de financer le système par répartition. En supprimant l’exonération des revenus d’investissement, nous voulons privilégier les salaires et leur augmentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais vous ne voulez pas en parler ! Vous multipliez les tentatives d’incident, les tweets, et ainsi de suite, parce que nous mettons au jour la énième arnaque, qui consiste à prétendre qu’il n’y a pas d’argent, raison pour laquelle il faudrait faire travailler les gens deux ans de plus.
Nous affirmons au contraire qu’il y a de l’argent, pour augmenter les salaires, pour remplir les caisses, pour financer la retraite à 60 ans avec quarante annuités, à condition de le prendre là où il est (Mme Laure Lavalette proteste) : dans les dividendes, dans les revenus d’intéressement, qui constituent une arnaque, parce qu’ils maintiennent les salaires très bas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ainsi, cette question est au cœur du débat ; il faut aller jusqu’au bout, et vous devez répondre à nos propositions et voter ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 4604.
Un député du groupe RE (Renaissance) : Retirez vos amendements !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Interrogés il y a quelques semaines à peine par l’Ifop, qui n’est pas suspect de sympathie insoumise,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Peu de gens ont de la sympathie pour les Insoumis !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …59 % des Français se déclaraient plus favorables à une augmentation des cotisations qu’à l’allongement de la durée du travail.
Oui, une majorité des Français trouvent normal, légitime, de mettre d’autres revenus à contribution, et même de voir leurs propres cotisations augmenter légèrement, plutôt que de se voir imposer deux ans de plus (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES),…
Plusieurs députés du groupe RN (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : La solution, c’est la motion !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …selon la méthode la plus injuste, qui consiste à instaurer un impôt sur la vie, en leur volant au passage 22 000 euros de cotisations supplémentaires, en plus des deux ans de retraite dont vous les priverez entre 62 et 64 ans. (M. Alexandre Vincendet s’exclame.)
Ces amendements identiques concernent l’intéressement. Nous, nous défendons l’augmentation des salaires. Nous vous l’avons répété sur tous les tons cet été, mais vous avez refusé de rehausser le Smic et de soumettre les exonérations de cotisations à des accords de branche visant à augmenter les salaires.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Ce n’est pas sérieux !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : En accordant des exonérations fiscales qui encouragent notamment le versement de primes et la participation, vous appauvrissez volontairement la sécurité sociale et l’État ; vous expliquez ensuite aux Français qu’il y a des déficits et qu’ils vont devoir travailler deux ans de plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes au mieux des pompiers pyromanes, au pire de grossiers menteurs, qui demandez aux Français de vous donner leur montre afin de leur donner l’heure ! Vous creusez les déficits pour mieux les pleurer !
Avec cette mesure, nous voulons à la fois combler un hypothétique déficit, restaurer la justice, encourager l’augmentation des salaires et défendre les retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 4720 de Mme Martine Etienne est défendu.
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement bknoek 5822.
M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes au cœur du débat. Vous ne cessez d’affirmer que cette réforme est nécessaire pour des raisons financières. Nous contestons cet argument, et nous nous efforçons de montrer que c’est faux. Personne ne peut nier que depuis des mois, la question de l’augmentation des salaires traverse tout le pays ; elle a d’ailleurs suscité de multiples conflits. Vous ne répondez pas à cette exigence, ou vous y répondez par des primes défiscalisées et de l’intéressement.
En défendant ces amendements identiques, nous vous proposons d’augmenter les salaires et d’assujettir les primes défiscalisées aux cotisations sociales. Ce débat est indissociable de celui relatif aux exonérations de cotisations sociales généreusement accordées aux entreprises, pour plus de 65 milliards en 2022. Vous présentez ces exonérations comme un moyen infaillible de résoudre le problème du chômage, mais il y a une difficulté : vous ne retenez dans vos chiffres qu’une catégorie de demandeurs d’emploi ; or toutes catégories confondues, le pays compte 6 millions de chômeurs. En 2022, le nombre de radiations a bondi ; vous intégrez les contrats d’apprentissage pour faire baisser les chiffres du chômage. La précarité a explosé. Faut-il vous rappeler qu’il y a dans ce pays 10 millions de pauvres ? Est-il possible de s’enorgueillir d’un tel bilan ? Madame et messieurs du Gouvernement, ce bilan, c’est le vôtre !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Il a raison !
M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Il en va de vos chiffres du chômage comme de la question des 1 200 euros de pension : personne n’y comprend rien, pas plus qu’à la question des quarante-trois ou quarante-quatre annuités, à laquelle vous n’avez toujours pas répondu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci de conclure, cher collègue.
M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Ce sera bref. Le 7 mars, les organisations syndicales appellent à bloquer le pays… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 6616 de Mme Clémentine Autain, 6679 de M. David Guiraud et 7439 de M. Bastien Lachaud sont défendus.
La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement identique bknoek 9846.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Taxez-nous ! S’il vous plaît, taxez-nous !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Ce n’est pas l’amendement !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Cet appel n’a pas été lancé par la NUPES, mais par celles et ceux dont vous êtes censés défendre les intérêts : les millionnaires, les milliardaires et les multimilliardaires, en marge du sommet de Davos, le 18 janvier dernier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous ne voulez pas défendre les intérêts des salariés, des travailleurs, comme nous le faisons, défendez au moins les intérêts de ceux pour qui vous êtes là ! Tel est le sens de ces amendements. (Mêmes mouvements.)
Pourquoi ne répondez-vous pas aux questions ? Parce que vous n’en avez rien à faire de défendre les intérêts de notre pays et de tous les salariés à travers le monde, qui nous regardent et qui nous enjoignent de ne rien céder sur la réforme des retraites, parce qu’ils ne veulent pas que nous fassions ici ce qui a été fait chez eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 10769 de M. Jean-François Coulomme est défendu.
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement bknoek 19157.
M. Adrien Quatennens (La France insoumise) : On a l’impression – cela n’a rien d’étonnant – de revenir à un précédent débat, sur le pouvoir d’achat des Français, au cours duquel vous aviez tout fait, absolument tout, pour éviter l’essentiel : l’augmentation des salaires. Vous continuez de parler à l’envi de la valeur travail, en évitant toujours de parler de la valeur du travail. Oui, le travail a un prix, parce qu’il produit la richesse. Ce qui pourrait à terme provoquer un déficit, c’est la diminution des ressources allouées au système de retraite. Le problème ne vient pas des dépenses qui ne seraient pas maîtrisées, mais des recettes que vous asséchez. Il y a quelques mois, vous avez fait voter la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui bénéficie essentiellement aux grandes entreprises, très peu aux petites. Le coût de cette mesure s’élève à 8 milliards d’euros, soit exactement le montant du déficit que le Gouvernement prétend craindre pour les retraites en 2027.
Vos primes défiscalisées, la participation, les rachats de RTT : tous ces mécanismes contournent la nécessaire augmentation des salaires. Les hausses de salaires augmentent le pouvoir d’achat des Français, ainsi que les comptes sociaux et publics. Non, augmenter l’âge de départ n’est pas la seule solution pour financer les retraites ! Vous dites que vous craignez le déficit et que vous voulez sauver le système par répartition, mais les Français ne sont pas d’accord pour sacrifier deux années supplémentaires de leur vie. Pour résoudre cette équation, nous ne cessons de vous proposer des solutions de financement, auxquelles vous faites obstruction.
Le présent amendement vise à soumettre aux cotisations sociales les revenus d’intéressement, afin d’en finir avec cet effet d’aubaine et de privilégier les augmentations de salaires, tout en assurant le financement des retraites. Oui, les salaires et les cotisations sont la solution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous voulez supprimer les exonérations de cotisations à la sécurité sociale pour les revenus d’intéressement, les réserves de participation et l’abondement versé dans le cadre des plans d’épargne salariale. Nous sommes très attachés au partage de la valeur dans l’entreprise, or vos propositions vont totalement à l’encontre du développement de la participation et de l’intéressement, notamment pour les 4,4 millions de salariés qui ont la possibilité, sans obligation, de souscrire un plan d’épargne salariale. En 2019, les salariés concernés ont perçu en moyenne 1 700 euros. Je ne vois pas l’intérêt de diminuer ce revenu. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Même avis, pour les mêmes raisons et pour celles évoquées précédemment sur les amendements relatifs à l’intéressement et à la participation, c’est-à-dire au partage de la valeur dans l’entreprise, que nous n’entendons évidemment pas freiner.
Je veux répondre à un député de La France insoumise, sans le citer – lorsqu’on vous répond nommément, vous l’interprétez comme une mise en cause personnelle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous pouvez mettre en cause même sans nommer !
M. Gabriel Attal : …et cela suscite un rappel au règlement, or nous voulons avancer. Ce député veut taxer les Français qui travaillent. C’est assez large : c’est vous tous. Vous avez affirmé qu’il fallait augmenter les impôts au prétexte qu’un sondage dit que les Français y sont favorables.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est à peine caricatural !
M. Gabriel Attal : Vous devriez arrêter d’invoquer les sondages : deux tiers des Français ont dit qu’ils étaient favorables à la suppression des régimes spéciaux, et vous avez voté contre ; selon un sondage Odoxa publié la semaine dernière, 60 % des Français désapprouvent votre obstruction parlementaire, mais vous la poursuivez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Arthur Delaporte proteste.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Gabriel Attal : Ce n’est pas notre cas, mais si pour vous les sondages sont une boussole, prenez toutes vos décisions en cohérence avec leurs résultats ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne – ou à M. Philippe Vigier ?
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ni l’un ni l’autre !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je n’ai pas bien entendu, mais il me semble que j’ai été interpellé du côté du groupe dont on ne doit pas prononcer le nom. (Sourires.) Calmez-vous !
Ces amendements établissent clairement que vous et nous n’avons pas la même vision de la société. C’est clair. En ce qui me concerne, j’essaie de l’exprimer calmement et dans le respect de la parole d’autrui.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Jusque-là, ça va !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Êtes-vous certains qu’assujettir l’intéressement et la participation aux cotisations sociales fera augmenter les salaires ? Non ! Il en résultera donc une perte directe de pouvoir d’achat pour les salariés.
Quant au respect que nous devons avoir les uns pour les autres, je me contenterai de citer à la volée quelques expressions entendues – pas toutes, car j’en ai écrit deux pages : « enfumer le peuple » ; « pipeau énorme » ; « à la ramasse » ; « le susucre » ; « une feuille de salade dans un plat » ;…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’aimez pas la salade ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …« insuffisamment subtil et intelligent » – eh oui ! ; « arnaqueurs » ; « imposteur et assassin » – on l’a déjà relevé ; « cocus contents » – …
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est sympa !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …vous avez de l’imagination ! ; « il peut parler même quand il n’a rien à dire » ; le ministre « méprise la représentation nationale » (« C’est vrai ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) – parce que vous, vous la respectez, certainement –, et ainsi de suite.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous avez oublié « Playmobils » !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mettez un peu d’eau dans votre vin : j’ai entendu un député du groupe dont on ne doit pas prononcer le nom nous demander d’être plus policés lors de nos interventions, mais vous ne l’êtes dans aucune ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On est tellement polis qu’on ne peut pas citer ce que vous avez dit !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Patrick Vignal.
M. Patrick Vignal (Parti socialiste) : Je suis déboussolé. Depuis ce matin, nous parlons du financement par les cotisations du régime par répartition. Chers collègues de La France insoumise, vous prétendez défendre les valeurs de gauche, mais quand je vois ces amendements, je me pose la question.
Vous défendez le régime spécial de la Banque de France ; vous supprimez la hausse de la CSG pour les retraités les plus riches ; vous augmentez le coût du travail pour les artisans et les PME ; vous rognez sur le compte épargne-temps (CET) de 6 millions de salariés. Il me semblait que la gauche voulait prendre à ceux qui ont plus pour donner à ceux qui ont moins. Vous défendez ceux qui en ont le moins besoin !
Chers collègues, quel est le vrai débat ? Il y a des gens dans la rue qui disent ne pas vouloir travailler jusqu’à 64 ans.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Oui, c’est ça !
M. Patrick Vignal (Parti socialiste) : Depuis des mois, vous nous expliquez que vous voulez la retraite à 60 ans. (M. Sylvain Carrière applaudit.) Un homme politique extérieur vous dit : « chers Playmobils, n’allez pas au vote vendredi, ne votez pas sur ce texte. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Cela fait pourtant des mois que vous nous traitez de Playmobils et que vous nous reprochez d’avoir le doigt sur la couture du pantalon !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Laissez nos pantalons tranquilles !
M. Patrick Vignal (Parti socialiste) : Mettez votre énergie dans cette cause, venez voter l’article 7 : on verra le résultat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Dans son scénario prenant en considération l’effort de l’État constant – soit le maintien du niveau de contribution actuelle – et un taux de croissance de la productivité de 1 %, le COR prévoit, pour les vingt-cinq prochaines années, un déficit moyen du système de retraite égal à 0,4 % du PIB, soit 10 milliards d’euros. Or vous privez la sécurité sociale de cotisations de l’État et de nombreuses autres recettes.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Le coût des niches fiscales est évalué à 90 milliards par la Cour des comptes, soit 3,6 points de PIB. L’allègement des cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic coûte 2 milliards par an. Le Conseil d’analyse économique doute de l’efficacité de l’allégement des cotisations pour les salaires supérieurs à 1,6 Smic, qui représente quelque 4 milliards en moins pour les caisses de l’État. Supprimer les exonérations de cotisations de la sécurité sociale pourrait rapporter 3,5 milliards au système de retraite. Soumettez les revenus de l’intéressement à l’assiette des cotisations de la sécurité sociale ! Selon l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, la réforme aggravera les chiffres du chômage et fera baisser les salaires.
Monsieur le ministre délégué, je viens d’un territoire où nous apprécions la politique. Depuis un certain temps, vous évoquez des tweets dans vos prises de parole : cela abaisse le niveau de la politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Notre collègue Vignal nous demande d’accélérer les débats pour parvenir à examiner l’article 7. Nous en avons discuté il y a quelques jours, il semble que cet article inquiète certains députés de la majorité. Cessez donc de jouer sur les mots et de prétendre que vous êtes pressés d’arriver à l’article 7 : ce n’est pas vrai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il manquait d’ailleurs vingt députés du groupe Renaissance au moment du vote de l’article 2 ! Où étiez-vous ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
Une députée du groupe RE (Renaissance) : Ils sont beaux, vos arguments !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : La majorité nous donne des leçons de cohérence, mais je suis un peu surpris, cet après-midi, par l’incohérence qui se fait jour entre M. Vignal, qui nous fait de grandes leçons sur la gauche, et Mme Le Nabour, qui nous reproche d’être trop à gauche et de ne pas assez aimer les riches ! Je vais vous répondre : nous aimons tellement les riches que nous voulons les réintégrer pleinement à la communauté nationale, en faisant en sorte qu’ils payent leur juste part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous voulons mettre fin au séparatisme qui conduit les ultrariches à accumuler les richesses, à accaparer les ressources et à faire bande à part dans la société !
C’est vous qui ne les aimez pas, chers collègues, quand vous les croyez à ce point pingres et égoïstes qu’ils ne voudraient pas contribuer à l’effort que vous demandez à l’ensemble des Français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769 et 19157.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements bknoeks 3452 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 3452, 4603 et 19156.
Les amendements bknosek 3452 de Mme Marianne Maximi et 4603 de Mme Pascale Martin sont défendus.
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement bknoek 19156.
M. Adrien Quatennens (La France insoumise) : Cette réforme, qui va sacrifier deux années de la vie de tous les Français, n’est qu’un prétexte pour respecter vos engagements européens et pour financer vos cadeaux fiscaux et autres exonérations de cotisations.
Or l’urgence consiste à réduire le manque à gagner induit par les exonérations de cotisations sociales. Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l’État est entretenu par les dispositifs qui privent la sécurité sociale de cotisations et l’État de nombreuses recettes. La Cour des comptes évalue le coût des niches sociales à 90 milliards, soit 3,6 points de PIB. Les exonérations et les baisses les plus inutiles pourraient être supprimées pour renforcer les recettes publiques. Les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic coûtent 2 milliards par an ; les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, qui ne sont pas compensées par l’État, coûtent 2,3 milliards.
Vous dites vouloir sauver le système par répartition, mais vous contribuez à le mettre en concurrence déloyale avec la capitalisation, qui bénéficie de niches sociales et fiscales. Revenir sur ces dernières rapporterait au système de retraite 3,4 milliards à court terme. D’autres revenus bénéficient d’une exemption de cotisations : la participation, l’intéressement et les stock-options. Cela représente un manque à gagner de 3,5 milliards.
Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les revenus de la participation. Une solution de financement de plus que vous refuserez, préférant exiger des Français qu’ils sacrifient deux années supplémentaires de leur vie au travail ! Le recul de l’âge légal de départ à 62 ans a augmenté de 16 points la proportion des personnes de 60 et 61 ans qui ne sont ni en emploi ni à la retraite. Un nouveau recul, cette fois à 64 ans, aboutira au même phénomène, sans doute de manière plus marquée. D’ores et déjà, 40 % des personnes qui ne sont pas à la retraite à 62 ans ne travaillent pas et verront leur période de précarité prolongée. La solution, c’est bien la cotisation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements bknoeks 4723 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques qui viennent d’être présentés ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Caroline Yadan.
Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Ces amendements visent à taxer les revenus de la participation. Les Français ont le choix entre deux discours. D’un côté, le discours populiste, simpliste et démagogue qui est le vôtre ; le discours de la tête dans le sable, qui déclare : une seule solution, la taxation ! Dormez tranquilles, bonnes gens, tout ira bien ! Nous taxerons, nous taxerons, nous qui détestons les riches – mais le scandale, c’est la pauvreté et non la richesse –, nous taxerons les Français qui travaillent.
Peu importent les déficits insurmontables que ces taxations créeront, peu importe le régime de retraite fragilisé qu’elles emporteront, peu importe la hausse du chômage qu’elles entraîneront, peu importe la fragilisation de notre système de répartition fondé sur la solidarité. Peu importent ces taxations !
Un discours de vérité existe face à ce discours de l’autruche – qui, selon toute vraisemblance, ne part jamais au ski : le nôtre. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Un discours fondé non sur une idéologie de la violence, de l’électoralisme et de la grossièreté, non sur le mépris de classe et sur des stéréo1601types éculés, mais sur le courage et la vérité : notre discours ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Antoine Léaument se lève et applaudit.) Nous avons créé de l’emploi, revalorisé les salaires et instauré des dispositifs d’intéressement et de participation, ainsi que des primes défiscalisées, qui produisent des résultats ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous voulons poursuivre cette émancipation pour tous, afin de voir le progrès social perdurer et la solidarité entre les générations s’améliorer. Alors, autruche ou vérité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances.
Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Ces amendements visent à taxer la participation et à ôter des avantages aux salariés. Parmi tout ce qui a été dit cet après-midi, j’ai entendu que les dispositifs d’intéressement et de participation concurrenceraient les salaires : c’est absolument faux ! Dans les entretiens d’embauche, les candidats se renseignent sur ces dispositifs, qui sont des compléments de salaire et contribuent à l’attractivité de nos métiers et de nos entreprises.
J’ai entendu deux autres erreurs. Premièrement, nous mettrions à mal la fonction publique parce que nous ne recrutons plus.
M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Deux mille cent postes d’enseignant en moins pour la prochaine rentrée !
Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Tout en vous écoutant, j’ai consulté les chiffres des dernières années, issus de l’Observatoire de la fonction publique – je vous invite à faire de même : entre 2019 et 2020, les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 0,9 % – de 1,3 % dans la fonction publique d’État et de 1,9 % dans la fonction publique hospitalière. (Mme Catherine Couturier s’exclame.) C’est le résultat de la politique de réarmement de la fonction publique des derniers gouvernements, que nous continuons à mener dans la justice, l’éducation et la santé ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mais non !
Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Vous pouvez le nier, mais les faits sont là !
Deuxièmement, j’ai entendu sur les bancs de la gauche des propos relatifs au ski. Tous les parlementaires de la montagne veulent tordre le cou à certaines idées préconçues. Le ski serait réservé aux riches ? Chers collègues, sachez que 55 % des skieurs qui fréquentent les stations de ski ont un revenu annuel inférieur à 36 000 euros par foyer après impôts. Je vous invite à vérifier ces chiffres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, j’aimerais sincèrement que nous trouvions dans cet hémicycle le calme des montagnes… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Excellent !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je suis un très mauvais skieur…
Je viens d’entendre à nouveau des propos qui ont été beaucoup répétés depuis le début de l’examen de ce texte, voire depuis le début de la législature. Ils expriment la résurgence, chez nos collègues de la majorité, d’un discours très démagogique et extrêmement dangereux pour notre contrat social et républicain – et je pèse mes mots : un discours de haine à l’égard de l’impôt. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous, c’est la haine des riches !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je tiens à rappeler que l’impôt est l’outil du partage, de la justice et de la concorde républicaine (Mêmes mouvements), qui nous permet de faire société, de financer les services publics et les solidarités les plus essentielles !
Enfin, j’ai une pensée émue pour la défunte aile gauche de la Macronie, qui doit se retrouver bien gênée d’avoir retourné ses principes en même temps que sa veste ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Blandine Brocard proteste.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. René Pilato.
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Je vous écoute avec attention ; d’après vous, tout va bien, c’est ça ? La France va mieux : 160 milliards de déficit, c’est très bien ; 12 millions de pauvres, c’est très bien ; les étudiants qui recourent à l’aide alimentaire, c’est très bien. Nous n’avons clairement pas la même vision de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Maud Petit s’exclame.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Rendez-nous Thomas Mesnier !
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons de partager les richesses, ce que vous refusez de faire. Nous vous le rappellerons sans cesse : pour un milliardaire supplémentaire, vous produisez un million de pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez le droit de défendre les milliardaires ; nous, nous défendons les pauvres. Si vous pensez vraiment que la France va bien, je vous invite à sortir un peu de votre confort et à aller voir les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3452, 4603 et 19156.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :