Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 19271.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Je suis élue d’un territoire situé dans ce qu’on appelle « la diagonale du vide ». Après les fortes mobilisations des gilets jaunes en 2019, les manifestations y sont, de nouveau, nombreuses. Ceux qui y participent appartiennent à cette classe moyenne qui se sent oubliée depuis des dizaines d’années. C’est cette classe moyenne qui est fortement touchée par l’inflation, par l’augmentation des prix de l’énergie et des carburants. Surtout, c’est cette classe moyenne qui n’a pas droit aux aides, qui a le sentiment qu’elle paye pour un système auquel elle ne pourra jamais accéder. Ce sont ces salariés, souvent moins bien payés et moins qualifiés, qui occupent des postes difficiles, plus usants physiquement et moralement. Ajoutons à cela les trajets plus longs et plus coûteux pour aller chaque jour au travail. Ceux-là ont le sentiment que cette réforme les dépossède de leur droit à une retraite bien méritée après des années de travail à créer de la valeur sans forcément en voir la couleur.
Le travail paye, mais sans doute pas assez au regard du partage de la valeur que nous constatons. Je partage l’idée qu’il est nécessaire de réformer notre système de retraite, de mener à bien une réelle réforme, systémique, pour financer nos retraites dans le temps. Je prends bonne note des avancées proposées, qui sont importantes pour les mères de famille, pour les aidants et pour les petites retraites, mais je veux témoigner ici de ma crainte que le coût politique de cette réforme ne soit trop élevé, car elle n’est pas comprise dans nos territoires et y est difficilement acceptée. Quand l’extrême gauche attise les colères, l’extrême droite récolte les fruits de la haine. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre société est fracturée ; ma crainte porte sur l’accentuation de cette fracture pour les Français, ceux que je côtoie.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous qui avez créé cette fracture !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Je suis convaincue que la participation des entreprises à la réforme, objet de mon amendement, était une option à envisager. Toutefois, devant le chaos qui règne depuis dix jours dans cet hémicycle, je retire l’amendement. (« Tout ça pour ça ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous venez d’inventer les députés inutiles !

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
Nous commençons par dix amendements identiques, bknosek 2392, 2937, 5716, 6206, 6413, 11090, 12268, 12928, 13090 et 17680.
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement bknoek 2392.

Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : « Avec tout mon gouvernement, je serai une combattante pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la grande cause du quinquennat. Nous agirons dans tous les domaines, notamment pour l’égalité économique. » Ces propos doivent vous sembler familiers : ils ont été tenus par Élisabeth Borne lors de sa déclaration de politique générale, en juin dernier, devant cette assemblée. Rappelez-vous, la Première ministre avait alors rompu avec la tradition républicaine en refusant de demander la confiance du Parlement.
Si l’on écoute l’exécutif, l’égalité femmes-hommes est la grande cause du quinquennat. Or qu’avons-nous eu jusqu’à présent ? Un risible patchwork de demi-mesures. L’index de l’égalité professionnelle, présenté en 2018 comme une mesure phare par Mme Pénicaud, est un échec : il ne remplit pas sa fonction car les indicateurs sont imprécis. Quant à la sanction appliquée aux entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale, elle est d’un montant dérisoire, ce qui permet à la plupart des entreprises d’échapper à leurs obligations. Résultat : les femmes continuent de gagner 28,5 % de moins que les hommes.
Votre politique en matière d’égalité femmes-hommes est incohérente. Après tout, vous nous y avez habitués : vous êtes incohérents quand vous parlez des retraites à 1 200 euros ; vous êtes incohérents quand vous créez un loto des carrières 1614longues, puisque nos concitoyens seront amenés à cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans selon des critères aléatoires dont vous seuls avez le secret.
Apportons de la cohérence ! Les écarts de pension trouvent leurs racines dans les inégalités de salaire. Instaurer l’égalité salariale, c’est faire revenir au minimum 8 milliards d’euros dans les caisses de retraite, grâce aux cotisations. Donnons-nous enfin les moyens de nos ambitions en sanctionnant les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de rémunération ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 2937 de M. François Ruffin est défendu.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement bknoek 5716.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Qui, ici, trouve supportable que Julie gagne 5,6 % de moins que Julien alors qu’elle occupe un poste identique ? Que Françoise gagne 16,8 % de moins que François parce qu’elle a dû réduire son activité pour s’occuper de leurs enfants ? Que Karima gagne 28,5 % de moins que Charles parce qu’elle exerce, à temps partiel imposé, un métier féminisé et sous-rémunéré ? Telles sont les situations derrière les chiffres de l’Insee.
Monsieur le ministre du travail, vous m’avez répondu en commission, la main sur le cœur, que vous ne supportiez pas ces inégalités et que le Gouvernement allait lancer un grand chantier pour prendre le temps d’y réfléchir. Si je saisis bien, quand il s’agit de résorber les inégalités, vous n’êtes pas franchement pressé. Pour les aggraver, en revanche, il y a urgence : il est urgent d’arrêter le débat demain vendredi pour faire passer en force une réforme antifemmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Non seulement cette réforme volera du temps de retraite à tout le monde, mais elle en volera davantage aux femmes qu’aux hommes. C’est ce qui figure dans votre étude d’impact, et votre collègue M. Riester l’a lui-même admis.
J’ai mis mes lunettes et j’ai cherché ce que la Macronie avait réussi à fabriquer en cinq ans de chantier, bientôt six, pour sa grande cause nationale. Vous avez tout de même créé un petit machin, un index sur lequel il y aurait bien des choses à redire, mais passons.
Je propose une mesure toute simple : demander aux entreprises qui ont obtenu une mauvaise note à cet index de verser une surcotisation qui alimentera la caisse du minimum vieillesse, sachant que sept bénéficiaires de ce minimum vieillesse sur dix sont des femmes. (Mme Clémence Guetté applaudit.) Vous le voyez, ces amendements sont très bien pensés : soit les entreprises continueront à payer les femmes moins que les hommes et elles devront contribuer davantage au minimum vieillesse auquel elles condamnent les femmes ; soit elles préféreront augmenter les salaires des femmes, ce qui remplira les caisses de retraite grâce à de nouvelles cotisations. (Mêmes mouvements.)
L’égalité salariale, ce serait au moins 3 milliards de cotisations supplémentaires pour financer nos retraites. Vous qui cherchez des financements, les voilà ! (M. Gabriel Amard applaudit.) Collègues, il serait absolument incompréhensible que vous rejetiez cette proposition simple, à l’heure où des centaines de milliers de femmes se mettent en grève pour dire non à votre réforme.

Mme la présidente (Renaissance) : Merci, ma chère collègue.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Soyez raisonnables… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement bknoek 6206.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Les chiffres que nous citons sont ceux de l’Insee. Les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes. À poste égal, cet écart s’établit à 5,3 %. Les inégalités de genre, encore extrêmement fortes au travail, se poursuivent à la retraite : 37 % des femmes retraitées touchent une pension brute inférieure à 1 000 euros ; pour les hommes, ce taux est de 15 %.
Votre réforme aggravera ces inégalités, puisque vous allez prolonger la durée de cotisation. Réunir une carrière complète sera plus difficile encore pour les femmes, leurs carrières étant hachées et plus courtes que celles des hommes. Cela aura pour seul effet une baisse de leur pension, tout en les faisant partir plus tard à la retraite.
Supprimer les écarts de rémunération à responsabilités égales procurerait 8 milliards d’euros de cotisations aux caisses de retraite, et ce, sans prolonger le temps de travail dans la vie. Par nos amendements, nous proposons en outre d’augmenter la pénalité appliquée aux entreprises qui ne réduisent pas les écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Cette hausse de la pénalité abonderait le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse au moyen d’une surcotisation. Finissons-en avec cette réforme machiste et attaquons-nous réellement aux injustices qui frappent les femmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 6413.

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Par ces amendements, nous souhaitons augmenter la pénalité financière infligée aux entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Six ans après la création de cette pénalité, nous constatons que son effet sur la réduction des inégalités de salaire a été faible.
Mes collègues vous ont déjà donné les chiffres, mais rendez-vous compte : tous temps de travail confondus, les femmes gagnent 30 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, la différence est de 17 % ; à poste égal, elle est encore de 5 %. Je vous donne un autre chiffre : au rythme actuel des progrès – car il y a tout de même quelques progrès –, il faudrait attendre 2080 pour atteindre l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Est-ce normal, selon vous ? (M. Maxime Laisney et Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudissent.)
Nous devons mettre fin à ces discriminations inadmissibles qui touchent nos concitoyennes. Nous ferions d’une pierre deux coups, car nous trouverions ainsi des ressources supplémentaires pour financer nos retraites. Si les inégalités de salaire à poste égal étaient supprimées – c’est le plus simple à réaliser, car rien ne peut les justifier –, il y aurait 3 milliards d’euros supplémentaires pour les caisses de retraite sous forme de cotisations.
Or le Gouvernement a choisi de présenter une réforme qui pénalise encore les femmes : contrairement à ce que laissent penser vos mensonges, ce sont elles qui seront les plus 1615touchées par votre réforme. Pour notre part, nous proposons de contraindre les entreprises à respecter le code du travail, en augmentant les pénalités encourues si elles y contreviennent.
Vous le voyez, il existe des solutions pour concilier l’égalité hommes-femmes et le financement de notre système de retraite. Or vous vous obstinez à ne pas les examiner. Dès lors, vous ne laissez aux salariés d’autre solution que de bloquer le pays à partir du 7 mars…

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Mais ce n’est pas possible !

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : …pour faire enfin entendre raison au Président de la République, qui est isolé de ses concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 11090.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Contrairement à ce que vous avez affirmé cet après-midi, monsieur le ministre, vous devez nous rendre des comptes. Et vous devez rendre des comptes aux femmes de notre pays, au moment où vous vous apprêtez à faire passer cette réforme si injuste, notamment pour les plus précaires d’entre elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je reviens sur votre bilan – mes collègues l’ont déjà fait, mais ne nous privons pas de ce plaisir. En cinq ans, vous n’avez strictement rien fait pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est faux !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : De ce point de vue, le nouveau monde ressemble beaucoup à l’ancien monde. (Mêmes mouvements.)

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : C’est faux !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour réduire les écarts de salaire, vous avez effectivement créé un index, mais c’est plutôt la grande pause que la grande cause ! Cela n’a strictement rien produit. Je vous donne un seul exemple : l’entreprise Air Liquide, où l’écart moyen de salaire entre les femmes et les hommes s’établit à 2 000 euros, a obtenu une note de 99 sur 100 selon votre index d’égalité salariale.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il y a un problème !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Une deuxième mesure est imposée par la loi : les entreprises doivent augmenter les femmes lorsqu’elles reviennent de congé maternité – c’est une obligation. Mais pour obtenir la meilleure note de votre index, il leur suffit d’augmenter les femmes concernées de 1 euro. C’est donc évidemment une fumisterie, à la hauteur de tout ce que vous faites sur ce sujet : vous mettez de tout petits moyens – 57 millions d’euros – pour assurer qu’une moitié de la population soit égale à l’autre, alors que dans le même temps, vous déversez des milliards sur les entreprises – 250 milliards d’euros par an, on vous l’a déjà dit mais je le répète.
En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, vous faites en réalité la même chose que sur tous les autres sujets : vous agissez uniquement en faveur des privilégiés. Pour les femmes cadres dirigeantes, il y a des quotas dans les entreprises qui garantissent la parité ; en revanche, pour les ouvrières, les caissières ou les aides à domicile, ce sera deux ans ferme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Le 7 mars, nous serons dans la rue, et le 8 mars, la grève sera féministe ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 12268.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez osé. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Oui, vous avez osé faire croire que votre réforme était bénéfique pour les femmes. Franchement, il fallait le faire, en particulier après un quinquennat d’une nullité crasse (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem),…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Surveillez votre langage, madame Simonnet ; on vous l’a dit tout à l’heure !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : …alors que l’égalité femmes-hommes était présentée comme la « grande cause du quinquennat ». Pour quel résultat ? Zéro ! Zéro sur vingt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une honte.
Je vais vous dire une chose : l’inégalité entre les femmes et les hommes, c’est le premier des problèmes, celui qui, bien souvent, justifie tous les autres rapports de domination. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh là là !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : L’égalité salariale entre les femmes et les hommes, c’est à l’inverse la solution (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), la solution vers l’émancipation vis-à-vis de toutes les autres formes de discrimination.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Plus caricatural, vous n’avez pas ?

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Idéologie !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors, puisque vous faites preuve de nullité – au mieux – sur ce sujet, nous vous proposons, par nos amendements, de vous rattraper. Oui, votre réforme est catastrophique pour les femmes, au point que même le ministre Riester a été obligé de le reconnaître. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre réforme va aggraver les inégalités entre les femmes et les hommes, sachant que si les écarts de salaire s’élèvent à plus de 28,5 %, les écarts de pension, eux, atteignent 40 %. Et vous savez pertinemment que les femmes seront encore plus nombreuses que les hommes à devoir aller jusqu’à l’âge d’annulation de la décote. (Mme Laure Lavalette s’exclame.)
Par conséquent, contraignons enfin les entreprises à respecter le code du travail en augmentant véritablement les pénalités encourues quand elles y contreviennent ! Poursuivons l’objectif de l’égalité salariale, car si elle était atteinte, elle ramènerait 8 milliards dans les caisses de retraite ! Vous entendez ? 8 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les deux ans ferme, on n’en aura alors plus besoin !

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 12928 de M. David Guiraud et 13090 de M. Antoine Léaument sont défendus.
La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l’amendement bknoek 17680.

M. William Martinet (La France insoumise) : Je défends cet amendement pare que je considère que la réforme des retraites est injuste, notamment à l’égard des femmes, et je profite de cette prise de parole pour rappeler une chose : apparemment, il n’y a pas 1616que de ce côté-ci de l’hémicycle que l’on considère la réforme comme injuste. Tout à l’heure – c’était à vingt et une heures trente, à l’ouverture de la séance, et peut-être tout le monde ne l’a-t-il pas entendu –, Mme Perrine Goulet, notre collègue, qui est une députée membre de la Macronie, a défendu un amendement en nous expliquant que la réforme des retraites était injuste (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Perrine Goulet fait un signe de dénégation) et qu’il était nécessaire de faire cotiser davantage les entreprises – l’amendement visait à augmenter les cotisations patronales – pour pouvoir financer le système de retraite.
Alors, madame Goulet, je tiens à vous le dire : collègue, j’admire votre courage ! Être en accord avec ses principes plutôt qu’avec son groupe politique, c’est quelque chose de très fort ! Mais vous auriez pu être courageuse jusqu’au bout. Vous avez mis sur le dos de la France insoumise le retrait de votre amendement ; excusez-moi, mais c’est une justification un peu facile !
Encore une fois, bravo d’avoir vous-même démontré l’injustice de cette réforme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), et j’en profite cette fois pour m’adresser aux ministres qui sont au banc : messieurs les ministres, il est de plus en plus clair que vous êtes désespérément seuls ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous avez tous les Français contre vous, toute l’intersyndicale contre vous (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem), et voilà qu’y compris dans la majorité, des députés dénoncent le caractère injuste de votre réforme.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas vrai !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cela me rappelle quand Emmanuel Macron a lâché Édouard Philippe !

M. William Martinet (La France insoumise) : Messieurs les ministres, quand on se retrouve seuls à ce point, il ne peut y avoir qu’une conclusion : à la fin, on perd ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion commune, je suis saisie d’une série de six amendements identiques, bknosek 2403, 2947, 6216, 11100, 12279 et 13136.
Mes chers collègues, je vous demanderai de bien vouloir vous en tenir à la défense de l’amendement.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui ! Elle a raison !

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 2403 de M. Matthias Tavel est défendu.
La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement bknoek 2947.

Mme Sylvie Ferrer (Député, 16ᵉ législature) : Je prends la parole en tant que députée, mais aussi en tant que femme,…

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : On n’avait pas remarqué !

Mme Sylvie Ferrer (Député, 16ᵉ législature) : …pour ma fille, pour ma sœur, pour mes amies (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour mes collègues et pour les millions de Françaises qui n’ont toujours pas obtenu l’égalité salariale. Selon l’Insee, tous temps de travail confondus, les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, elles touchent 16,8 % de moins ; à poste égal, l’écart de rémunération est de 5,3 %. Nous sommes en 2023, quarante ans après la loi Roudy sur l’égalité professionnelle ; les beaux discours ne suffisent plus, et ils n’ont d’ailleurs jamais suffi ! (Mêmes mouvements.) Il nous faut des actes et apparemment, ce n’est pas avec ce gouvernement que nous allons les voir arriver !
« Une réforme pour les femmes » : cette affirmation est répétée encore et encore par les macronistes dans les médias. Et encore une fois, c’est à nous de répondre : c’est faux ! Si cette réforme des retraites est injuste pour tout le monde, elle l’est particulièrement pour les femmes. En imposant le cumul de quarante-trois annuités, le Gouvernement reproduit les injustices du monde professionnel et accentue les inégalités entre les femmes et les hommes.
C’est pourquoi le présent amendement fait sens. Il faut corriger les inégalités en amont, sur le marché du travail : en augmentant les pénalités pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale, nous ouvrirons une nouvelle source de financement du minimum vieillesse (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui bénéficie à plus de 50 % à des femmes seules. Là encore, les inégalités se perpétuent à la retraite.
Plus encore, en imposant l’égalité salariale, nous augmenterons le montant des cotisations retraite (« Eh oui ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES), rendant la réforme d’autant plus inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 6216.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il permet de rebondir sur des choses qui ont été dites au cours de la journée, en particulier le fait que c’est dans l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes – le fait que dans une même entreprise, pour un même poste et avec la même qualification, une femme et un homme n’aient pas la même rémunération –, que se joue une partie de l’avenir de notre protection sociale. Ce sont 8 milliards d’euros qui, tous les ans, ne vont pas dans les caisses de retraite,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais ça ne suffit pas, monsieur Clouet !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …parce que des stéréotypes et des préjugés de genre continuent de s’exercer et parce que le monde de l’entreprise est organisé de manière sexiste, ce qui prive les femmes de leur juste rémunération.
Ce sont donc 8 milliards d’euros qu’il faut récupérer, exigence à laquelle vous répondez en faisant un tout autre choix ! Votre réforme des retraites, on ne le rappellera jamais assez, fait peser 60 % du report de l’âge de départ – donc des augmentations d’annuités – sur les femmes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et votre démarche est peut-être encore plus cynique, puisque vous nous dites la chose suivante, qui ressemble en quelque sorte à un troc : oui, les femmes partiront deux ans plus tard, comme tout le monde, mais elles bénéficieront d’une pension augmentée de 2 %.
Arrêtons-nous là-dessus. Vous le savez – c’est dans l’étude d’impact –, une femme qui part à la retraite aujourd’hui perçoit en moyenne 1 400 euros par mois. Avec votre augmentation de 2 %, elle aura donc environ 30 euros de plus par mois. D’un côté, elle gagne 30 euros de plus tous les mois ; de l’autre, elle perd deux ans. Mais deux ans, ça fait 34 000 euros de pension ! Entre ce que vous donnez et ce que 1617vous prenez, il y a cent ans, puisqu’avec votre revalorisation de 30 euros par mois, il faudrait cent ans à une femme pour récupérer ce que vous lui avez pris au total en lui retirant deux ans de pension ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : N’importe quoi !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais pendant qu’elle travaille, elle touche un salaire ! Il faut retourner en cours d’économie…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est, disons-le, un petit peu excessif et tout à fait hors de proportion. La meilleure solution pour les droits des femmes, c’est donc l’égalité des salaires et le retrait de votre réforme. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement bknoek 11100.

Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Tout le monde le sait désormais, notamment grâce au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, votre projet pénalisera encore plus les femmes. C’était l’une des arnaques originelles de votre réforme, en plus de celles relatives aux 1 200 euros ou aux carrières longues. Chaque année, c’est pareil : l’égalité entre les femmes et les hommes devient la grande cause du quinquennat, mais on n’en voit pas le résultat. Les femmes retraitées touchent des pensions de 40 % inférieures à celles des hommes ; c’est pire, d’ailleurs, pour les femmes qui, durant leur carrière, ont subi, dans l’accès aux études ou à l’emploi, des discriminations raciales ou liées à leur handicap.
Le niveau de pension attendu en fin de carrière est pour de nombreuses femmes le résultat d’une vie professionnelle jalonnée de discriminations – vous le savez, un nombre conséquent de femmes doivent se renommer « Françoise Dupont » pour décrocher un entretien d’embauche.
Au moment d’étudier votre réforme, je pense à toutes ces femmes de France, et notamment à toutes celles qui ont accédé à l’emploi tardivement en raison de discriminations à l’embauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles partent avec une pénalité, en matière d’annuités à engranger, que votre réforme aggravera. Globalement, une femme sur cinq attend déjà 67 ans pour ne pas subir une décote qui la plongerait dans la précarité ; c’est un état de fait que nul ici, me semble-t-il, ne peut tolérer.
Nous proposons donc d’accroître les sanctions contre les entreprises qui ne luttent pas contre les inégalités ; ces sanctions permettront de financer le système de retraite, afin de faire diminuer la précarité des femmes retraitées. C’est un peu du win-win, comme vous le dites souvent ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement bknoek 12279.

M. Florian Chauche (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à augmenter les pénalités financières qui s’appliquent aux entreprises ne respectant pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cela fait six ans que ce système de pénalité existe, or les écarts de salaire entre les femmes et les hommes demeurent.
D’après l’Insee, à temps de travail égal, l’écart de salaire est de 16,8 %. Force est de constater que certaines entreprises préfèrent payer des pénalités plutôt que d’aligner la rémunération des femmes sur celle des hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si les inégalités de salaire femmes-hommes étaient supprimées, chers collègues, 8 milliards d’euros supplémentaires arriveraient dans nos caisses de retraite. Si vous n’entendez pas l’argument de justice, entendez donc l’argument financier !
Monsieur le ministre, ce samedi, je vais rentrer dans ma circonscription et, en tant que parlementaire, je serai incapable de répondre si on me demande combien de personnes toucheront une retraite de 1 200 euros, ou à quel âge pourront partir ceux qui auront eu une carrière longue. (Mêmes mouvements.) Par conséquent, pouvez-vous répondre : pourquoi devrait-on cotiser quarante-quatre annuités si on a commencé à travailler à 18 ans, mais quarante-trois si on a démarré à 19 ans ? (Mêmes mouvements.) Éclairez-nous, ou alors ouvrez des séances supplémentaires afin que nous puissions continuer à débattre et obtenir des réponses ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement bknoek 13136.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Nous vous proposons de favoriser l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, loin d’être atteinte dans le pays. Cette mesure égalitaire aura pour effet mécanique d’augmenter le volume des cotisations qui financent la sécurité sociale, donc les retraites.
Quand nous proposons de rehausser les impôts sur les grandes fortunes, les multinationales ou les profits non réinvestis dans l’économie productive, bref, quand, en accord avec le gouverneur de la Banque de France, nous contestons votre capitalisme de rente, vous nous dites, la main sur le cœur, que le système de retraite par répartition repose d’abord sur les cotisations, et que nous voudrions donc l’affaiblir. C’est une posture hypocrite, car vous avez baissé les cotisations depuis des années, sans aucune efficacité en matière de création d’emplois et d’industrialisation.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : C’est n’importe quoi !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Au contraire, les rentes de situation que vous offrez aux grandes entreprises les dissuadent d’investir et d’innover. Cette réforme bricolée, injuste, infondée, imposant deux années supplémentaires à tous et à toutes, ne sert qu’à faire payer aux travailleurs cette politique économique d’Emmanuel Macron. Il y a un chemin beaucoup plus simple pour préserver le système de retraite par répartition, au cas où ce serait vraiment votre objectif : il s’agit d’augmenter les cotisations. Mettez en œuvre l’obligation d’égalité salariale entre les hommes et les femmes, cela augmentera mécaniquement les cotisations et vous évitera d’imposer aux Français, par une procédure anticonstitutionnelle donc antidémocratique,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est faux !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : …une réforme dont les femmes seront les premières victimes, puisque 60 % du report de l’âge de départ repose sur elles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et cela vous évitera d’être responsables du blocage du pays, seul recours que vous laissez à la grande majorité opposée à votre contre-réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons à une nouvelle série de six amendements identiques, bknosek 2413, 3213, 5792, 6227, 11110 et 15581.
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 2413.

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, vous aimez nous donner de belles leçons de féminisme. (Rires et exclamations sur divers bancs.)

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît !

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : La Première ministre a présenté la réforme des retraites comme une réforme juste pour les femmes. Je ne doute pas, dès lors, que vous soutiendrez cet amendement, qui favorise l’égalité salariale. Nous demandons que votre index serve encore à quelque chose (Brouhaha)…

Mme la présidente (Renaissance) : Un peu de silence, chers collègues !

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : …et que la pénalité soit augmentée pour les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. D’après le réseau féministe Les Glorieuses, du 4 novembre 2022 jusqu’au 31 décembre inclus, les femmes ont travaillé gratuitement. Or cette donnée s’appuie sur un écart salarial de 16,8 % à temps de travail égal – lorsque l’on compare les taux horaires et les salaires et non les salaires mensuels des unes et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La différence est de taille puisque, d’après les données de l’Insee publiées en 2020, il y aurait un écart de 28,5 % tous temps de travail confondus. Si on se contente de comparer les situations des hommes et des femmes qui occupent le même emploi, pour le même temps de travail, indépendamment de la sous-valorisation des emplois très féminisés, l’écart de rémunération est d’environ 5,3 %.
L’accès aux données salariales des entreprises, incluant les primes et les différents types d’avantages, est encore difficile, mais essentiel. Les indicateurs sexués demandés aux entreprises ne sont pas suffisamment fournis et les syndicats ont beaucoup de mal à obtenir des informations fines.
Quand on est une femme, il faut toujours en faire dix fois plus pour dix fois moins de reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le modèle de la société patriarcale ne me convient pas. Il serait juste de relever le salaire des femmes au niveau de celui des hommes : cela rapporterait au minimum chaque année 5,5 milliards d’euros de cotisations retraite supplémentaires. (Bruit continu.)
Chers collègues, il n’y a pas si longtemps, vous avez fait adopter une loi hypocrite et scélérate (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), censée conforter le respect des principes de la République. Commencez donc par les respecter vous-mêmes ! Si le mot « égalité » figure dans notre devise, ce n’est pas pour des raisons esthétiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous, les femmes, ne voulons pas attendre l’égalité irréprochable de la mort… (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, chère collègue.