Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Nous abordons une série de trois amendements identiques, bknosek 6247, 11347 et 16697.
L’amendement bknoek 6247 de M. Hadrien Clouet est défendu.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement bknoek 11347.
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Il vise à appliquer l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes, ce qui rapporterait 11 milliards d’euros de cotisations, donc 11 milliards de recettes, pour les caisses de retraite. Monsieur le ministre Dussopt, vous avez déclaré que l’amélioration de la situation des femmes ne pouvait être réglée que dans le cadre d’un large débat, et non à l’occasion de l’examen de cette réforme des retraites, sans quoi le travail serait « bâclé ». Vous reconnaissez donc que notre débat est bâclé. Mais c’est vous qui avez voulu qu’il en soit ainsi, en ayant recours à l’article 47-1 de la Constitution ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Poursuivons donc nos travaux ce week-end : nous y sommes prêtes, nous les femmes, asservies, toujours exploitées, longtemps réduites à la fonction reproductrice dont nous nous sommes enfin libérées (Les applaudissements et les exclamations se poursuivent),…
Mme la présidente (Renaissance) : Chers collègues, s’il vous plaît !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : …mais que certains, sur les bancs de la droite et de l’extrême droite, imaginent nous imposer de nouveau, comme ils l’ont montré hier en évoquant un retour à une politique de natalité ! Debout, les femmes ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quel cinéma !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Elles sont aujourd’hui dans la rue et elles y seront encore le 7 mars ! (M. Xavier Breton mime un joueur de pipeau.) Cessez de les mépriser, monsieur le ministre !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un théâtre d’ombres !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : La question de l’égalité des salaires ne doit pas être reportée ! S’il le faut, discutons-en ce week-end : nous y sommes prêts, nous qui n’avons réservé de vacances ni à Megève, ni à Chamonix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Ni à Courchevel !
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement identique bknoek 16697 de M. Antoine Léaument est défendu.
Les amendements bknosek 5754 de M. Loïc Prud’homme et 13176 de M. Sébastien Rome sont défendus.
Nous abordons une série de onze amendements identiques, bknosek 2414, 3214, 5925, 6228, 6270, 11111, 12290, 14238, 16266, 16315 et 17701.
Les amendements identiques bknosek 2414 de M. Matthias Tavel, 3214 de M. François Ruffin, 5925 de Mme Sarah Legrain et 6228 de M. Hadrien Clouet sont défendus.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 6270.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Finalement, vous n’avez pas tout à fait tort : nous n’avons pas l’exclusivité de la défense de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est un fait. (« Ah ! » sur quelques bancs.) Néanmoins, il se trouve que cette réforme des retraites scélérate pénalise essentiellement les classes populaires et les personnes les plus en difficulté dans notre société. (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Ainsi, par un hasard étrange qui fait penser au tirage du loto ou à une martingale, à l’image de votre réforme qui prévoit qu’on travaille plus ou moins selon son année de naissance, sans qu’aucune règle intelligible ne puisse être discernée, les plus grandes perdantes de votre réforme seront les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous autoriserez donc, en tant que défenseurs des classes populaires,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Elles ne votent pas pour vous !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : …à défendre celles qui en sont les premières représentantes. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 11111 de Mme Nadège Abomangoli et 12290 de Mme Mathilde Panot sont défendus.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement bknoek 14238.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens à évoquer le cas d’une femme qui nous a écrit récemment. (« Allez ! » sur les bancs du groupe RN.) Elle est âgée de 52 ans et élève seule ses deux enfants. C’est une employée travailleuse, appréciée de tous pour son sérieux et la qualité de son service. Il y a deux semaines, l’entreprise dans laquelle elle travaillait a décidé d’internaliser l’activité dans ses points de restauration et d’embaucher directement les employés.
Cependant, tous les contrats n’ont pas été préservés. Le sien n’a pas été repris et elle devra quitter son entreprise sous peu. Cette femme, vous la connaissez peut-être puisqu’elle travaille ici, à la buvette de l’Assemblée nationale. Ce qui lui arrive, être mise à la porte de sa boîte, est arrivé à des milliers de personnes dans ce pays. Elle a 52 ans, elle est seule et a deux enfants à charge. Que va-t-il se passer pour elle au moment de son départ en retraite, monsieur Dussopt ? Que mettez-vous en place pour garantir les emplois de cette maison où nous débattons, en particulier ceux des femmes qui sont souvent les premières victimes des plans sociaux qui se déroulent un peu partout en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 16266.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous le disons et le répétons sur tous les tons, puisque c’est nécessaire : cette réforme est injuste sur le plan économique, mais aussi sur celui des inégalités entre femmes et hommes. Cela vous met très mal à l’aise parce que cela contredit l’un des mensonges répétés à l’envi et pendant des mois par la Première ministre Borne et plusieurs représentants de la Macronie. Vous êtes fébriles de nous entendre répéter ces arguments à la faveur de la présentation de nos amendements, car cela braque le projecteur sur cette forfaiture que vous avez essayé de maquiller de mille et une manières.
Votre réforme soulève une telle opposition que l’intersyndicale, qui appelle à la grève le 7 mars,…
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Quel rapport avec les amendements ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …appelle aussi le 8 mars à une mobilisation de toutes les femmes, majoritairement contre cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai bien compris que toutes les femmes de cet hémicycle n’en seront pas le 8 mars, mais je pense qu’il y aura suffisamment de monde pour vous rappeler, en écho à ces amendements, ce que nous prenons le temps de vous répéter sur tous les tons : cette réforme va augmenter les inégalités entre les femmes et les hommes. Cette réforme se fait sur le dos des femmes, car ce sont elles qui ont les métiers les plus pénibles et les temps partiels imposés, et qui sont déjà les victimes de votre politique depuis cinq ans.
Cette réforme doit être retirée. Si vous ne la retirez pas, comme les femmes l’ont montré dans l’histoire de ce pays et du monde, on vous la fera retirer par la lutte et la mobilisation à partir du 7 mars et la grève reconductible le 8 mars et les jours suivants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Assez de chantage !
Mme la présidente (Renaissance) : Sur les amendements bknoeks 2392 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 16315.
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Par le biais de cet amendement, nous souhaitons augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Six ans après la création de cette pénalité, on constate son faible effet sur la réduction des inégalités de salaire : les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes. Si vous supprimez ces inégalités, 8 milliards d’euros supplémentaires abonderont les caisses de retraite sous forme de cotisations.
Votre réforme des retraites pénalisera d’abord les femmes. C’est une lapalissade : si elles sont moins payées quand elles sont actives, elles percevront une plus faible pension quand elles seront à la retraite – 50 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes. Il est temps de mettre fin à ces inégalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie.
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Mais je n’ai pas terminé : j’ai encore une feuille. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il y a une douzaine de feuilles !
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Et le micro, s’il vous plaît ! (« Le problème ne vient pas du micro ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est mieux sans le micro !
Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues.
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Les femmes sont nombreuses dans la grande distribution, parmi les aides à domicile ou les AESH. Les temps partiels sont imposés dans la grande distribution – là où vous n’allez pas trop souvent, là où travaillent les caissières que vous ne regardez pas. (Vives exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Les femmes seules avec enfants, vulnérables face aux employeurs, sont obligées d’accepter ces temps partiels pendant de nombreuses années.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Changez de disque !
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Deux ans de plus ? Jamais elles ne l’accepteront. Alors, elles seront dans la rue et…
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, chère collègue.
La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement bknoek 17701.
Mme Rachel Keke (La France insoumise) : Il y a quelques jours, le ministre délégué Franck Riester a déclaré que les femmes allaient être pénalisées par votre réforme. Nous sommes bien d’accord avec lui : oui, votre réforme va aggraver la situation des femmes qui souffrent de discriminations, d’inégalités de salaire, du manque de reconnaissance de leurs qualifications, des temps partiels imposés, des carrières courtes et parfois de l’absence de toute évolution professionnelle.
Ce sont malheureusement les réalités que vivent les femmes au travail, ce qui entraîne des conséquences sur leurs retraites. Vous dites que le quinquennat sera placé sous le signe de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est encore un mensonge ! Si l’on veut vraiment lutter pour l’égalité salariale, il faut augmenter la pénalité financière à l’égard des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut passer à l’action plutôt que de continuer à sacrifier les femmes. À mes collègues de l’opposition, je veux dire qu’ils sont mal placés pour nous donner des leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 17711 de Mme Rachel Keke est défendu.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 14507, dernier amendement de cette discussion commune.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Tout d’abord, je voudrais rappeler les conséquences de ce projet de réforme pour les femmes. Vous pouvez vous gargariser d’un index femmes-hommes ou de ce que vous voulez, cette réforme va avoir d’énormes conséquences pour les femmes en particulier.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Plus fort, on n’entend pas bien ! (Sourires.)
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Savez-vous pourquoi je vais parler au nom de toutes ces femmes qui vont prendre deux ans ferme de boulot en plus ? Comme d’autres femmes ici, dans tous les groupes parlementaires, je pensais pouvoir partir en retraite à 62 ans grâce aux trimestres que j’ai gagnés parce que j’ai des enfants. En fait, je partirai à 64 ans.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Mais on ne vous entend pas, madame !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Et de nombreuses femmes de ce pays sont dans la même situation. Vous savez d’ailleurs fort bien que les mères vont être particulièrement pénalisées parce que des trimestres gagnés vont être annulés par cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, je voudrais revenir sur les incidents précédents pour souligner un aspect que vous ne reconnaissez pas, mais qui est pourtant bien réel et ne doit pas être passé sous silence : la reproduction du système patriarcal partout, y compris dans cet hémicycle ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ah, ça faisait longtemps ! Debout, les militants !