Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Suspension et reprise de la séance
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Sur l’amendement bknoek 5754, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme Stéphanie Rist : Ces amendements visent à augmenter la pénalité financière encourue par les entreprises qui ne respecteraient pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Les derniers résultats, évalués par la Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes que nous avons créé, montrent une amélioration importante des cinq indicateurs retenus. Il faut poursuivre dans cette voie, et je regrette que nous ne puissions pas examiner l’article 13, car notre collègue Véronique Riotton avait déposé un amendement qui aurait pu permettre d’avancer sur le sujet.
Toutefois, je trouve – je cherche le mot : est-ce ironique, triste, drôle ?…
M. Jocelyn Dessigny : Pathétique !
Mme Stéphanie Rist : …que vos quarante-trois amendements reposent sur un index auquel vous trouvez manifestement une utilité maintenant, mais que vous avez refusé de voter quand nous nous proposions de l’utiliser pour améliorer l’emploi des seniors. J’ai du mal à vous comprendre.
Avis défavorable aux quarante-trois amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Gabriel Attal : Nous avons, dans cet hémicycle, beaucoup de débats et de désaccords, mais nous vivons toutes et tous dans la même France.
Mme Marie-Charlotte Garin : et M. Frédéric Maillot. Pas sûr !
M. Gabriel Attal : Nous assistons toutes et tous aux mêmes faits de société et ce sont les mêmes inégalités qui, je crois, nous révoltent massivement. L’égalité salariale est un objectif que nous sommes très nombreux à viser, car l’inégalité salariale est un vrai motif d’indignation.
Mme Sarah Legrain : Cela ne suffit pas !
M. Gabriel Attal : Cette inégalité peut être liée à une carrière différente, par exemple en cas de carrière hachée – c’est notamment le cas pour les femmes – ou due, tout simplement, au choix des entreprises de ne pas verser à une femme le même salaire qu’à un homme alors même qu’elle a des compétences identiques. Cela ne peut que nous indigner. J’ai des sœurs ; il se trouve que l’une d’elles s’est retrouvée dans cette situation. Elle avait un collègue de son âge, avec le même diplôme, qui faisait le même travail, et elle n’avait pas le même salaire que lui. Elle a dû se battre,…
Mme Marie-Charlotte Garin : Nous aussi !
M. Gabriel Attal : …négocier avec le chef d’entreprise. Elle n’aurait pas dû avoir à le faire. La réalité, c’est qu’à travail égal, il doit y avoir salaire égal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
Néanmoins, je le dis calmement et tranquillement : ce qui peut être énervant ou agaçant, c’est le sentiment que vous donnez parfois de vous arroger le monopole de la défense des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je ne suis pas sûr que cela vous serve car on a l’impression, en vous écoutant, que vous considérez avoir été élus pour faire la leçon, là où nous considérons que nous avons été élus pour faire, tout court. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Heureusement que les femmes n’ont pas attendu vos leçons de morale et votre prétendu monopole pour agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour doubler la durée du congé de paternité, dont on parlait depuis des décennies en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Marie-Charlotte Garin : Sans le rendre obligatoire !
M. Gabriel Attal : Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour augmenter de 50 % l’allocation de soutien familial ! C’est 700 euros de plus par an pour les familles monoparentales, pour les femmes qui élèvent seules leurs enfants. (Mêmes mouvements.) Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour rendre la contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans dans notre pays ! (Mêmes mouvements.) Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour mettre en place une garantie contre les impayés de pension alimentaire pour toutes ces femmes à qui leur conjoint ne verse pas de pension alimentaire ! (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent pour applaudir.) Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour mettre en place la PMA pour toutes et pour les femmes seules ! (Mêmes mouvements.)
La réalité, comme vous le dirait le député Guedj s’il était là, car il est allé lui-même chercher les informations ce matin, c’est que la revalorisation des petites pensions prévue par la 1626réforme bénéficiera deux fois plus aux femmes qu’aux hommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Un million de femmes verront leur pension de retraite augmenter deux fois plus que celle des hommes. Cela, vous ne le supportez pas, parce que vous ne supportez pas que ce soit nous qui agissions. Vous préférez faire la leçon en permanence. Eh bien, ne vous en déplaise, nous allons continuer à agir, nous allons continuer à mener ce combat et nous savons, ce soir, que nous le mènerons sans vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau : Puisque vous vous vantez de tant agir pour les femmes, je vous propose une action simple et symbolique qui aura de l’effet : sortez monsieur Abad de votre groupe parlementaire. (Vives exclamations et claquements de pupitre sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Plusieurs députés désignent du doigt M. Adrien Quatennens.)
Mme la présidente : Madame Rousseau, avez-vous quelque chose à dire en rapport avec l’amendement ?
Mme Sandrine Rousseau : Oui, si on me laisse parler. (Mêmes mouvements.)
M. Laurent Jacobelli : Comment va Julien Bayou ? Et M. Quatennens ?
Mme Sandrine Rousseau : Conditionner les aides publiques aux entreprises au respect de l’égalité femmes-hommes, cela a déjà été accepté lors du débat sur le PLFSS (Les exclamations se poursuivent), grâce à un amendement de ma collègue Marie-Charlotte Garin adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Par ailleurs, je rappelle que les pensions de retraite des hommes… (Les exclamations, de plus en plus nombreuses, couvrent progressivement la voix de l’oratrice.)
Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de silence.
Mme Sandrine Rousseau : …sont supérieures…
Plusieurs députés du groupe RN : Et Bayou ? Où est Bayou ?
Mme Sandrine Rousseau : Vous ne m’empêcherez pas de parler dans cet hémicycle ! (Tumulte. – Mmes et MM. les députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Les pensions de retraite des hommes sont supérieures de 67 % à celles des femmes. (Les exclamations se poursuivent. – « Bayou ! » et huées sur les bancs du groupe RN.) Les femmes des métiers du soin n’ont la reconnaissance ni de la pénibilité, ni de leurs horaires éclatés tout au long de la journée.
Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de silence.
Mme Sandrine Rousseau : En réalité, il faudrait un régime spécial pour les femmes les plus précaires. Vous les empêchez de prendre leur retraite (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), alors même qu’elles ont le nombre de trimestres qui leur permettrait de partir grâce au travail gratuit qu’elles ont effectué lorsqu’elles ont eu des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)