Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur le souci de coconstruction que vous me connaissez – en l’occurrence, c’est vrai. L’article 49-1 du règlement comporte trois alinéas. Le premier permet au Gouvernement d’ouvrir des séances supplémentaires, pour donner le temps de réfléchir ensemble aux projets et de les examiner jusqu’au bout. On parle plus rarement du troisième alinéa, qui précise que la moitié des députés plus un peuvent adresser une demande de convocation pour obtenir une prolongation des débats. Dans le cas présent, une telle prolongation serait utile et nécessaire, et permettrait de ne pas bloquer la situation. Étant le parti du déblocage, nous vous proposons de signer une demande en ce sens, à la moitié des députés plus un.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Sérieusement ? Vous n’avez aucune crédibilité !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nous faisons cette proposition à l’ensemble des parlementaires de l’Assemblée nationale ; grâce à cette semaine supplémentaire, M. le ministre pourra passer des mots croisés au sudoku !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Coconstruisons !
Mme la présidente (Renaissance) : L’article 49-1 ne s’applique absolument pas à la situation présente, monsieur le député.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Je m’adresserai en particulier à mes collègues NUPES-LFIstes.
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : C’est un peu fort de café de demander à prolonger l’examen du texte après avoir plombé les débats pendant neuf jours à l’aide de tunnels d’amendements.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’aimez pas le café !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Comme j’aime à le dire, vous ne nous faites plus avaler des couleuvres, mais des anacondas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il faudrait vous renouveler !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Vous avez opté pour une stratégie d’obstruction assumée, dictée par votre mentor – j’en veux pour preuve son tweet d’hier. Or, pendant plus de cinq ans, vous nous avez qualifiés de godillots ou encore de députés Playmobil. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous retourne donc la politesse : êtes-vous des godillots ? Êtes-vous des Playmobil ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh bien, si !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Si vous ne l’êtes pas, retirez vos amendements ! Prouvez à Mélenchon que vous n’êtes pas des godillots ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Qui se fonde à la fois sur l’article 24 de la Constitution et sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : L’article 100 ne concerne pas la bonne tenue des débats !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Madame la présidente de la commission des affaires sociales, ce qui est fort de café, c’est de recevoir des leçons en matière de maintien, ou de respect du Parlement, ou des procès en obstruction, de la part de ceux qui n’ont pas moufté quand un membre du Gouvernement a dit hier qu’il n’avait pas de comptes à rendre à la représentation nationale ! Voilà pourtant ce qui abîme le Parlement et la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Quel acteur !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Retournez au Cours Florent !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Qui se fonde sur l’article 100 de notre règlement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il a bon dos, l’article 100…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je rappelle que le projet de loi que nous examinons comporte vingt articles. Or l’organisation des débats telle que la prévoit l’article 47-1 de la Constitution, auquel le Gouvernement a eu recours, ne nous permet pas d’examiner l’intégralité des articles.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Et moi, je vous rappelle que nous avons mis une semaine pour examiner moins de deux articles !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est bien regrettable, car l’article 8 nous permettrait de débattre des départs anticipés, l’article 9 de l’usure professionnelle, l’article 10 de la revalorisation des petites pensions, l’article 11 de la prise en compte des stages dans une carrière.
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Oui : retirez vos amendements !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous pourrions débattre de la situation des autoentrepreneurs, de la création d’une assurance vieillesse destinée aux aidants. L’article 13 nous donnerait l’occasion d’évoquer l’amélioration de la transition entre l’emploi et la retraite et l’article 20 l’objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2023. (« Retirez vos amendements ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. »)
Le projet de loi comporte vingt articles. Je m’adresse aux Français qui suivent nos débats : sachez que le Gouvernement n’a jamais eu l’intention de nous permettre de l’examiner jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, prolongés jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice. Quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et continuent d’applaudir. – M. Julien Dive s’exclame.) Le Gouvernement a organisé les débats parlementaires de façon à rendre impossible le vote final, qu’il soit d’adoption ou de rejet. Depuis le début, sa volonté consiste à nous empêcher de débattre de votre avenir, des deux ans de travail forcé qu’il veut vous infliger. (Vives exclamations plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, chère collègue.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Retirez vos amendements !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : J’appelle les Français à constater avec nous que le Gouvernement fait le choix de piétiner la démocratie parlementaire !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Menteuse !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Quelle actrice !
Mme la présidente (Renaissance) : Nous pourrions passer la journée à faire des rappels au règlement pour dénoncer le nombre excessif d’amendements ou le manque de temps pour débattre. Pour ma part, je préférerais que nous avancions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Faisons le point sur les amendements restants. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cela suffit !
Mme la présidente (Renaissance) : Pour terminer la première partie du texte, il nous faut encore examiner 2 022 amendements. Je précise que 1 900 d’entre eux émanent d’un seul groupe. (Mme Nadia Hai désigne les bancs du groupe LFI-NUPES. Mme Sophia Chikirou acquiesce et désigne les bancs de son propre groupe.) Le vôtre ! (Exclamations et huées sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et RN.) Si vous souhaitez que l’examen du texte progresse, vous pourriez réduire ce nombre, ce qui nous permettrait d’avancer. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
J’ajouterai une chose. Lors de la conférence des présidents convoquée ce matin à huit heures quarante-cinq, je n’ai pas entendu vos groupes demander l’ouverture de nouvelles séances. Vous exprimez cette demande maintenant, dans l’hémicycle, mais la conférence a eu lieu ce matin. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que plusieurs députés des groupes RN et LR, se lèvent et applaudissent avec vigueur. – M. Louis Boyard pointe du doigt les bancs de la majorité et ceux du groupe RN, et M. Benjamin Lucas mime une poignée de main.)