Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement

debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive, pour un rappel au règlement.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Madame la présidente, alors qu’il reste moins de huit heures de débat et que plus de 8 000 amendements doivent encore être examinés, dont 4 000 avant l’article 7, comment comptez-vous pratiquer l’examen des palanquées d’amendements identiques en discussion commune ?
Hier, nous avons vu tout et son contraire : tantôt, les amendements en discussion commune d’un même groupe ont été défendus d’une seule traite ; tantôt, chaque amendement a été défendu individuellement et illustré par une anecdote, tantôt sur la mère Michel, tantôt sur le père Lustucru. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Même si c’était fort intéressant, cela n’a pas fait avancer le schmilblick, alors que l’examen de l’article 7 est tant attendu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Afin de pouvoir examiner cet article – le cœur de ce texte –, mieux vaudrait que les amendements identiques d’un même groupe soient défendus par un seul orateur. Cela nous éviterait de soupçonner que les groupes La France insoumise et Renaissance se sont réparti les rôles – ou au contraire, que l’un est la dupe de l’autre.

Mme la présidente (Renaissance) : Depuis hier soir, la pratique constante dans les discussions communes est de n’accorder la parole qu’à un orateur par groupe pour défendre les amendements identiques. Une fois les amendements présentés, chaque groupe a droit à une prise de parole pour défendre sa position. Nous appliquons ainsi strictement l’article 100 du règlement.
Si nous souhaitons accélérer les débats, il faudrait aussi que les groupes politiques retirent leurs amendements ; mais c’est à eux qu’il revient de choisir. (« Que La France insoumise retire ses amendements ! » sur les bancs du groupe RE.)