Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement
debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : En vertu de l’article 100, je réponds au rappel au règlement de Mme Caroline Janvier.
Vous avez affirmé que la défense de nos amendements empêchait l’examen du texte. Vous avez même fait un peu de publicité pour la motion de censure du groupe Rassemblement national, laissant penser que la voter serait la seule manière de voter sur le texte. (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Mme Michèle Peyron et M. Éric Poulliat protestent.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est la seule manière de combattre ce texte !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela montre bien votre complicité, voire une entente.
Selon une décision du Conseil constitutionnel de 1986, il n’y aurait rien d’inconstitutionnel à prolonger l’examen d’un PLFRSS – projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale –, même après le recours à l’article 47-1.
Officiellement, et solennellement, je vous demande de prolonger les débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : La balle est dans votre camp ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Mme la présidente a déjà répondu à cette requête, mais nous sommes dans une semaine du Gouvernement : c’est à lui qu’il revient d’en faire la demande à l’Assemblée nationale.
Ce matin, j’ai entendu M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, s’exprimer à ce sujet à France Info. Nous avons présenté une demande officielle ; 1692j’estime que le Gouvernement doit formuler sa réponse devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)