Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)
debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 6491 de M. Hadrien Clouet et 12643 de Mme Rachel Keke sont défendus.
Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126 et 16832, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à M. Matthias Tavel pour les défendre.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Encore une fois, ils concernent le partage des richesses. Selon nous, il est préférable de mettre à contribution les superprofits, les superdividendes et les super-riches, plutôt que les supersalariés qui font tourner ce pays et que vous voulez maltraiter en leur imposant deux ans de plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Manifestement, le ministre Dussopt préfère les mots croisés au sudoku. (Murmures.) Les chiffres n’ont pas l’air d’être son fort : essayons plutôt la littérature. À l’occasion du sommet de Davos, des millionnaires ont publié une tribune intitulée « Taxez-nous » :
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Encore ? Ça fait cinq fois que vous la sortez !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : « Nous vivons à une époque d’extrêmes. La pauvreté augmente, les inégalités se creusent ; le nationalisme antidémocratique prospère ; le climat se réchauffe dangereusement et la biodiversité décline […] ; les possibilités pour des milliards de personnes ordinaires de gagner un salaire décent s’amenuisent.
« […] Alors pourquoi, en cette ère de crises multiples, continuez-vous à tolérer l’extrême richesse ?
« L’histoire des cinq dernières décennies est une histoire de richesses qui ne coulent que vers le haut. Ces dernières années, cette tendance s’est fortement accélérée. […]
« La solution est évidente pour tout le monde. Vous, nos représentants, devez nous taxer, nous les ultrariches, et vous devez commencer à le faire dès maintenant. »
La lettre se termine par cette interrogation : « Qu’est-ce qui vous en empêche ? » D’après ce que nous avons pu constater, vous pourriez en être empêchés par votre propre situation : vous-mêmes seriez affectés par les taxes que nous défendons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Qu’est-ce que ça veut dire ?
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Préférez-vous taxer les superprofits, ou mettre 90 000 personnes de plus au chômage ? Préférez-vous taxer les ultrariches, ou faire travailler quarante-quatre années des gens qui ont commencé à travailler avant 20 ans, comme vous prévoyez de le faire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Marie-Pierre Rixain protestent.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132 et 17227, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à Mme Sylvie Ferrer pour les défendre.
Mme Sylvie Ferrer (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à créer une contribution additionnelle afin d’augmenter l’impôt sur les sociétés (IS) de certaines entreprises. Nous ne voulons pas surtaxer les artisans, les commerçants ni les petites entreprises qui ont déjà du mal à s’en sortir, compte tenu de la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation en général. Nous voulons imposer les entreprises qui réalisent des bénéfices inédits.
TotalEnergies par exemple a battu un record la semaine dernière, en déclarant 19,5 milliards de bénéfices en 2022. Or Mme Manon Meunier l’a très bien expliqué ce matin :…
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Alors, il est inutile de le répéter !
Mme Sylvie Ferrer (Député, 16ᵉ législature) : …Total investit dans l’extraction intensive, qui détruit les écosystèmes marins et forestiers.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Quel est le rapport ?
Mme Sylvie Ferrer (Député, 16ᵉ législature) : D’un autre côté, vous demandez aux Français de se serrer la ceinture, de faire des efforts, de travailler deux années de plus, avec des dommages collatéraux inavoués, notamment 90 000 chômeurs supplémentaires, selon la Dares.
C’est le moment de ramener la balance à l’équilibre, en taxant exceptionnellement les grosses entreprises qui ont gagné plus, ce qui évitera aux Français de fournir des efforts supplémentaires. La méthode est simple : vous pourrez alors retirer tout de suite votre réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198 et 16833, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à Mme Sophia Chikirou pour les défendre.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Lentement,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très, très lentement !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …avec beaucoup de pédagogie,… (« C’est gentil, merci ! » sur les bancs du groupe RE.) Nous sommes sympas !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes de mauvais pédagogues !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous essayons de vous faire comprendre que rien ne justifie votre refus de mettre à contribution les superprofits. Premièrement, ils sont illégitimes : ils sont le fruit de la spéculation pure et simple de profiteurs sans scrupules. (M. Matthias Tavel applaudit.) Ensuite, vous avez permis, même organisé, cette situation. Vous avez offert tellement de cadeaux, versé tellement d’aides publiques aux entreprises, au point de les gaver, que vous êtes en grande partie responsables des déficits publics que nous connaissons et du déficit imaginaire du système de retraite.
Aujourd’hui, il est évident que les plus riches s’enrichissent sur le dos des travailleurs (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; certains manquent de tout, pendant que d’autres se gavent. Vous êtes des femmes et des hommes politiques : vous percevez bien dans quelle situation 1693cela nous place, vous sentez l’atmosphère quelque peu prérévolutionnaire. Certains d’entre vous sont si tétanisés qu’ils craignent qu’une révolution n’éclate en France.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ne rêvez pas !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur Attal – il ne reste plus que vous sur les bancs du Gouvernement, M. Dussopt faisant une pause – : est-il vrai que cette réforme fera baisser les salaires ? Selon l’OFCE, elle provoquera une hausse de 0,9 point du chômage ; une diminution de 3 % des salaires et de 1,3 % du pouvoir d’achat, sur dix ans. Or l’OFCE n’est ni bolchevique, ni marxiste, ni communiste – il serait plutôt tendance Sciences Po Paris. Pouvez-vous répondre clairement à cette question, et dire aux Français… (La présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 6452.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je serai original : je vais vous parler de superprofits, ainsi que des conséquences de votre réforme. Peut-être – qui sait ? – obtiendrai-je des réponses. Telle est bien l’utilité de cette journée : avancer des propositions à l’occasion de la défense des amendements, afin d’obtenir des informations sur ce que vous manigancez.
Nous savons parfaitement comment nous remplirions les caisses du système de retraite : grâce aux mesures détaillées dans les dispositifs des amendements, nous irions chercher l’argent dans les superprofits, dans les énormes dividendes, chez les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. (M. Gabriel Attal proteste.)
Je vois que M. le ministre délégué répond : c’est une très bonne nouvelle, il répondra peut-être au micro tout à l’heure. Je n’aurai ainsi pas besoin de lire sur vos lèvres et tous les gens présents, notamment dans vos rangs et dans ceux du groupe Les Républicains, apprendraient ce que vous avez préparé dans les couloirs avant d’arriver dans l’hémicycle ; le public en général obtiendrait peut-être des réponses. (« On ne t’a rien demandé ! » sur les bancs du groupe LR.)
Je m’adresse à M. le ministre délégué, que je respecte, il me répond, cela me semble normal.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Laisse-nous aller au vote, si tu veux savoir ce qu’on a à dire !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Que pensez-vous, monsieur le ministre délégué, de taxer les superprofits afin de subventionner les caisses de retraite ? Avec votre réforme, ceux qui auront commencé à travailler à 16 ou 18 ans devront cotiser quarante-quatre annuités, contre quarante-trois pour ceux qui auront commencé à 17 ou 19 ans. Ne trouvez-vous pas cela aberrant ? Sinon, comment justifiez-vous une telle absurdité ?
Pour finir, avez-vous, depuis ce matin, trouvé la réponse à la question de savoir combien de retraités percevront une pension de 1 200 euros ? C’était votre promesse lors de la présentation de la réforme ; vous l’avez martelé sur tous les tons. Apparemment, vous savez que la mesure coûtera 1,7 milliard, mais vous ne savez pas combien elle aura de bénéficiaires. Je trouve surprenante cette manière d’évaluer un budget.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : C’est curieux !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : S’il vous plaît, monsieur le ministre délégué, répondez-nous ! (M. François Piquemal applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174 et 16835, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à M. Frédéric Mathieu pour les défendre.
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Messieurs du Gouvernement… Ah non, pardon, M. Dussopt est encore parti.
Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Encore une fois, il ne s’agit pas de taxer le petit boulanger, le petit artisan, le petit marin-pêcheur, derrière lesquels vous vous planquez systématiquement pour désavouer l’utilité du débat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Regardez les salariés de La Redoute : ils sont contents de leur actionnariat !
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Ce serait une mesure de justice. Que sont les superprofits ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Demandez à Mélenchon comment il fait des superprofits !
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Nous l’avons déjà dit, mais comme le Gouvernement, nous faisons preuve de pédagogie. Il s’agit de profits indus issus notamment d’une augmentation abusive des prix, grâce à laquelle certaines entreprises se gavent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Résultat, l’inflation atteint 6 % alors que sur la même période, les salaires ont progressé d’à peine 3 %.
Il s’agit d’une injustice immense puisque le travail est la seule source de richesse. Ni le capital, ni les dividendes ne produisent de richesse : ils confisquent le fruit du travail. (Mêmes mouvements.) Il est donc normal d’avoir des comptes à rendre à la nation.
Je sais, monsieur le ministre délégué, que vous n’avez pas de comptes à rendre et je regrette que la défection, depuis hier, de votre binôme, vous place en situation de pénibilité au travail. Toutefois, nous aimerions obtenir des réponses, à cette question, comme à celles relatives aux 1 200 euros et aux quarante-trois ou quarante-quatre annuités de cotisation pour les carrières longues.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : On voudrait savoir !
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : De nouvelles interrogations surgissent encore, notamment sur les 90 000 emplois perdus. Nous voudrions des réponses ! (Mêmes mouvements.)
Vous voulez qu’on aille plus vite, mais vous n’apportez aucune réponse aux questions posées ! Que fait-on ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On fait confiance à la démocratie !
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Si on va plus vite, on se retrouve avec encore plus de flou et encore moins de réponses ! Réagissez, monsieur Attal ! Je sais que vous êtes tout seul, mais nous ne devons pas faire les frais de la défaillance de votre binôme, M. Dussopt. Bon courage, monsieur Attal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : Comme vous le savez, le Gouvernement ne peut répondre qu’à la fin de la discussion commune, une fois que tous les amendements auront été présentés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376 et 17230, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour les défendre.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : On peut d’autant plus facilement trouver les ressources nécessaires que les besoins, d’après le COR, sont temporaires ; l’équilibre sera rétabli après un certain temps. Nous proposons de puiser dans les revenus du capital et d’augmenter le montant des cotisations : vous répondez avec deux ans ferme pour les Français, en prétendant apporter des contreparties. Pour garantir la sincérité des débats, je vous poserai trois questions au sujet de ces dernières. Je suis sûr que tous les parlementaires, mais aussi les Français, attendent vos réponses.
Premièrement, vous avez annoncé qu’un certain nombre de retraités toucheront une pension minimale de 1 200 euros : cela concernerait 2 millions de personnes – la version d’Olivier Véran – ou seulement 250 000, dont 40 000 de plus chaque année – la version d’Olivier Dussopt sur France Inter.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Il a déjà répondu à ce sujet !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Mon collègue Jérôme Guedj s’est renseigné auprès de la direction de la sécurité sociale : les bénéficiaires seraient en réalité 13 179. Olivier Dussopt a alors expliqué que le chiffre de 40 000 s’entendait à l’horizon 2030. Confirmez-vous le coût de ces prévisions ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Ce n’est pas l’objet des amendements !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Deuxièmement, vous avez entamé avec nos collègues du groupe Les Républicains toute une discussion au sujet des carrières longues. C’est le fameux : « pair, tu perds ; impair, tu gagnes pas, tu restes à quarante-trois ans. » Là encore, les modifications proposées me paraissent complètement incongrues. Quel en est le coût par rapport à vos prévisions initiales ?
Troisièmement, l’économiste Michaël Zemmour, s’appuyant sur des travaux de la Dares et de la Drees, explique que votre réforme créera 90 000 chômeurs supplémentaires par an. Confirmez-vous ce chiffre ? Quel en est le coût par rapport à vos prévisions initiales ? (M. Fabien Di Filippo s’exclame.)
Depuis le début de l’examen de ce texte, je conteste la sincérité des prévisions financières sur lesquelles il repose. Avant de se prononcer, la représentation nationale doit disposer de chiffres actualisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222 et 16836, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. François Piquemal, pour les défendre.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Italie, Grèce, Royaume-Uni, Espagne : ces pays ont décidé de taxer les superprofits et de mettre à contribution les grandes multinationales. Hier, en Espagne, la ministre de l’égalité a fait voter une loi créant le congé menstruel ; à la même heure, de concert avec les députés du Rassemblement national, vous adressiez quolibets et invectives aux collègues qui affirmaient qu’instituer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes serait un moyen d’apporter de l’argent dans les caisses des retraites. (« Honte à vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nos amendements sont autant de propositions de recettes pour financer la retraite à 60 ans, mais vous préférez regarder ailleurs ! Cette réforme, qui tend à infliger à tous deux ans d’impôt sur la vie. (« On l’a déjà entendu mille fois ! » sur les bancs du groupe RN), signe votre naufrage.
Vouloir qu’une réforme aussi fondamentale soit débattue en seulement vingt jours, c’est comme prétendre traverser l’Atlantique en pédalo ! D’autant que le pédalo est désormais dans le triangle des Bermudes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : 1 200 euros, pour qui, comment ? On ne sait pas ! Les carrières longues, selon qu’il s’agit d’une année paire ou impaire ? On ne sait pas ! Un économiste nous apprend que la réforme créera 90 000 chômeurs supplémentaires. Il est temps de répondre à toutes ces questions dans l’hémicycle, sinon vous devrez y répondre le 7 mars ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392 et 17231, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Louis Boyard pour les défendre.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Je suis attristé d’assister à un triple divorce. Premièrement, le divorce entre vous et le peuple Français, qui s’oppose majoritairement à cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Deuxièmement, le divorce entre vous et Les Républicains : vous leur avez promis une pension minimale de 1 200 euros, mais nous avons découvert que c’était une arnaque ;…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : …vous leur avez promis d’être justes au sujet des carrières longues, mais c’était également une arnaque.
Troisièmement, le divorce entre le Rassemblement national et le travail parlementaire.
Plus nous avançons, plus nombreuses sont les arnaques que nous découvrons ! Monsieur le ministre délégué, près de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi et de très nombreux jeunes sont au chômage.
Mme Fanta Berete (Renaissance) : Vous, vous n’avez jamais travaillé !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Nous avons appris que 80 000 à 90 000 personnes se retrouveraient au chômage à cause de la réforme. Alors que le chômage des jeunes est très élevé, vous demandez aux gens de travailler deux ans de plus, sachant que, compte tenu du taux d’emploi des seniors, tous ne pourront même pas occuper un emploi ! Et pour ceux qui continueront à travailler jusqu’à 64 ans, ce sera autant d’emplois qui ne seront plus disponibles pour les jeunes. Quelles mesures envisagez-vous pour ces 80 000 personnes qui se retrouveront au chômage, en particulier les plus jeunes ?
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Rappelez-nous le seul boulot que vous avez eu ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : D’ailleurs, a-t-il payé des cotisations sociales pour ce boulot ?
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150 et 16837, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Manuel Bompard, pour les défendre.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils visent également à introduire une taxation sur les superprofits, comme nous le proposons depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis le mois de juillet. Alors que vous vous apprêtez à voler deux ans de vie aux Français, en imposant le report à 64 ans l’âge de départ à la retraite, vous comprendrez que faire autrement relève de la justice sociale. La solution réside dans la mise à contribution des grandes entreprises, qui ont produit, ces dernières années, des profits extraordinaires.
Pour éviter toute hypocrisie, je rappelle que le groupe Socialistes et apparentés avait mis à l’ordre du jour de leur journée de niche une proposition de loi sur la taxation des superprofits. Ils l’ont finalement retirée afin de pouvoir débattre sereinement du texte tendant à généraliser le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Certains membres de la minorité présidentielle le leur avaient reproché, réclamant de pouvoir débattre de ce sujet. Nous y sommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces amendements visent justement à taxer les superprofits.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la niche du groupe SOC aujourd’hui !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous espérons bien sûr qu’ils seront adoptés, afin que cette contribution au financement du système de retraite évite ainsi aux Françaises et aux Français de travailler jusqu’à 64 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Cavalier législatif !
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422 et 17232, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Maxime Laisney pour les défendre.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Ils proposent d’instaurer une contribution additionnelle sur les bénéfices de sociétés qui font plus de 750 millions de chiffre d’affaires – il ne s’agit donc pas des petits boulangers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous bassinez au sujet de l’article 7, mais nous ne cessons de formuler des propositions pour éviter non pas son examen, mais de faire travailler les gens deux ans de plus.
À propos des actionnaires, certains sur vos bancs nous ont expliqué qu’ils prenaient des risques. Non ! En un clic, ils peuvent transférer leurs actions d’une activité à l’autre, d’un continent à l’autre. Ce faisant, ils font prendre des risques aux travailleurs, qui eux ne peuvent se permettre de changer d’activité ou de continent du jour au lendemain. (Mêmes mouvements.)
En revanche, vous, vous prenez le risque que la colère sociale soit encore plus grande le 7 mars. Et vous faites prendre des risques à la démocratie en essayant d’imposer une réforme contre l’avis de la majorité de la population.
L’OFCE calcule que cette réforme produira peut-être 277 000 chômeurs de plus. C’est donc un très mauvais calcul pour les comptes publics que vous cherchez pourtant à préserver. Tout d’abord, parce que des chômeurs supplémentaires, ce sont des cotisations sociales en moins pour le système de retraite. Ensuite, parce que cela représente quelques milliards d’euros d’allocations supplémentaires. L’OFCE explique par ailleurs qu’une augmentation du nombre de chômeurs provoque une pression accrue sur les salaires et estime que les salaires de l’ensemble des salariés diminueraient de 3 %.
La Dares est plus modérée, mais suit la même logique : elle estime à 90 000 le nombre de chômeurs supplémentaires. Monsieur le ministre délégué, qui dit vrai ? Combien de chômeurs supplémentaires cette réforme va-t-elle créer ? Nous aimerions connaître la réponse avant ce soir et ne pas la découvrir demain matin en écoutant la radio ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248 et 16838, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour les défendre.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Nous avons travaillé avec des dizaines d’économistes et de chercheurs en économie, issus de différentes institutions prestigieuses. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
Vous avez un problème avec ça, chers collègues ? Je comprends que cela dérange le Rassemblement national, qui ne fait rien et n’a même pas déposé trois amendements par député, mais je m’adresse à la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas celui qui dépose le plus d’amendements qui gagne !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : J’imagine que vous avez effectué le même travail, mais vous ne voulez pas rendre les résultats publics. Nous, nous allons le faire ! Vous pourrez d’ailleurs retrouver le fruit de ces réflexions dans l’excellente note publiée par l’Institut La Boétie.
Avec cette dizaine de chercheurs en économie, nous avons donc croisé les chiffres du ministère du travail, de la Drees et de l’OFCE, et calculé les conséquences de cette réforme : le nombre de bénéficiaires de minima sociaux – c’est-à-dire les personnes tombant au chômage – augmenterait de 110 000, celui des bénéficiaires du RSA de 40 000, celui des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) de 40 000, et celui des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 50 000. Cela représente au total 3 milliards de dépenses supplémentaires pour l’État. Vos bêtises coûtent un fric monstre. Vous êtes irresponsables sur le plan budgétaire et sur le plan économique ! (Applaudissements plusieurs les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous prétendez que cette réforme vise à combler des déficits, mais elle coûtera des milliards d’euros supplémentaires en raison du chômage qu’elle va créer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Mathieu se lève pour applaudir.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Les irresponsables, c’est vous !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je vais en rajouter : 400 000 personnes devront être indemnisées en raison d’arrêts maladie, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, parce que votre réforme va épuiser les seniors au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)