Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la présidente, je vous demande d’intervenir :…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Sur quel fondement ? Il aurait fallu citer un article du règlement, madame la présidente !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …cela fait plusieurs fois que lorsqu’elles s’expriment, trois de nos collègues, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé et Sandrine Rousseau, sont moquées, insultées, sifflées, et que l’on tente de les empêcher de parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : C’est faux !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous l’avez constaté comme nous ! C’est systématique : le compte rendu des séances est là pour le prouver. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Des insultes sexistes et machistes sont proférées à leur encontre : il faut que cela cesse !
Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons débattu de ce sujet hier soir : nous pouvons le faire à nouveau.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut que les femmes puissent s’exprimer…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous prenez le débat en otage !
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, madame Chikirou !
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour un rappel au règlement.
Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 100. Cela fait plusieurs jours que l’on entend systématiquement…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Faites respecter le règlement, madame la présidente ! Sur quel article est fondé le rappel au règlement ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais elle l’a dit !
Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : …partir de certains bancs des accusations de sexisme. Rappelons que cette notion…
Mme la présidente (Renaissance) : Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, madame Rixain ?
Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Encore une fois, sur l’article 100, madame la présidente. Certes, les personnes citées par Mme Chikirou se trouvent être des femmes, mais en aucun cas elles n’ont été stigmatisées en tant que telles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) En revanche, on a pu entendre un peu partout, y compris sur vos bancs, des propos parfaitement sexistes. Lorsque le président de votre parti invite les jeunes filles à se mobiliser au motif qu’elles resteraient plus que les autres sur leur canapé, ne trouvez-vous pas qu’il s’agit de sexisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Cela suffit : nous sommes issus d’un parti féministe, nous agissons depuis cinq ans en ce sens, nous continuerons à le faire. Nous n’avons de leçons à recevoir de personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Brugnera, pour un rappel au règlement.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Cela devient consternant !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Ce rappel se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Il me semble nécessaire de dire à nos collègues de La France insoumise que, si nous réagissons quand certaines députées prennent la parole, ce n’est pas parce que ce sont des femmes ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un mensonge éhonté qu’ils nous servent depuis hier ! Si nous réagissons, c’est parce que ces députées nous hurlent dessus à longueur d’intervention ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Mme Danièle Obono s’exclame.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Si ces députées parlaient calmement, nous les écouterions peut-être – et ce serait la même chose si c’était des hommes. En tout cas, nous n’aurions pas à hurler pour couvrir leurs propos et leur dire d’une part de respirer, d’autre part de parler correctement ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je suis un peu surprise, très chers collègues, de vous entendre dire que certains seraient moins féministes que d’autres. Vous le savez très bien : de nombreux sujets nous opposent.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Je parle, madame, permettez-moi de m’exprimer !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur quel article ?
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Sur l’article 100, je l’ai dit ! Si nous criiez pas, vous l’auriez entendu ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.) Je me permets de répéter… ( Mme Sandra Regol proteste.) Oh, c’est désagréable !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Arrêtez de crier !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Laissez-la s’exprimer !
Mme la présidente (Renaissance) : Laissez-la parler, chers collègues.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel manque de respect !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Je continue. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je suis une femme tout comme vous, madame Regol, et j’aimerais parler aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.) Je le dis clairement : il existe un certain nombre de sujets, très chers collègues de gauche, qui nous opposent. Il y en a même beaucoup. Mais s’il y a un sujet sur lequel nous avons essayé de nous retrouver depuis le début de cette législature, c’est bien celui du combat féminin. Nous avons voté ici ensemble, à l’unanimité, la proposition de loi constitutionnelle relative à l’IVG.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et même écrit ensemble !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Nous avons voté ici ensemble un certain nombre d’amendements, notamment pour lutter contre le cancer du col de l’utérus. Nous avons voté ici ensemble, la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, il y a quelques semaines. Et vous sortez ce sujet aujourd’hui pour semer la discorde ! Si nous pouvons conserver un sujet sur lequel nous nous entendons et travaillons ensemble, c’est bien celui-ci. S’il vous plaît, remettons-nous au travail sur le sujet des retraites. Les Français nous regardent, nous le leur devons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour un rappel au règlement.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais moi aussi que nos débats retrouvent un peu de sérénité. Il est assez pénible de nous voir systématiquement réduites à notre condition de femmes et de voir les femmes députées victimisées ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Nous nous exprimons ici en tant que députés de la nation et non en fonction de notre genre.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bravo.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais également revenir sur les demandes réitérées de nos collègues en faveur de l’ouverture de séances supplémentaires alors que, depuis le début des débats, ils font de l’obstruction stérile et systématique – ce qui offre un spectacle consternant aux Français ! Le groupe LFI-NUPES est celui qui a déposé le plus grand nombre d’amendements. C’est votre stratégie, chez collègues, assumez-la. Au sein même de la NUPES, vos désaccords sont apparus.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oh, ça suffit !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Alors que les groupes socialiste, écologiste et communiste ont retiré leurs amendements (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) pour avancer et enfin arriver à l’article 7, au cœur du débat, vous continuez votre blocage en obéissant, le petit doigt sur la couture du pantalon, au spectre de Jean-Luc Mélenchon qui plane toujours sur cette assemblée. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ah ! Il vous fait peur !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Votre gourou !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Depuis hier, vos amendements nous font revivre la lutte des classes ; c’est absolument insupportable. Et maintenant, vous jetez l’opprobre sur l’ensemble des députés en sous-entendant l’existence de conflits d’intérêts. Nous avions déjà constaté que vous étiez adeptes de la délation et que vous pratiquiez le name and shame, comme l’a fait récemment M. Boyard. (Mme Alma Dufour s’exclame.)
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : C’était à la suite d’un scrutin public ! Assumez, collègues !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Puisque vous êtes adeptes de la transparence (Mme Clémence Guetté s’exclame), je voudrais évoquer le récent article du Monde au sujet des déclarations de deux de vos députés qui ont minoré l’évaluation d’une société civile immobilière (SCI) – s’agissant de Mme Rousseau – et d’une société de production. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Alors, commencez par balayer devant votre porte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous avez la liberté d’expression à géométrie variable, chers collègues !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 80-1 de notre règlement, relatif aux conflits d’intérêts. Vous venez de nous dire que nous vous faisions perdre du temps en évoquant cette question. Vous vous trompez. C’est un sujet qui intéresse grandement les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La preuve : le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est actuellement indisponible car tout le monde est en train de vérifier ! (Mêmes mouvements.)
Les informations n’étant plus disponibles, peut-être les Français seraient-ils intéressés de savoir qu’un certain nombre de nos collègues possèdent plusieurs dizaines de milliers d’euros voire, pour certains, plusieurs dizaines de millions d’euros dans des holdings…
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Arrêtez cette délation absolument insupportable !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : … par exemple M. Maillard, M. Fiévet… (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Lachaud, s’il vous plaît !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Qu’est-ce que ce serait si ces gens-là étaient au pouvoir !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une information publique, disponible sur le site de la HATVP ! (Les protestations se poursuivent.)
Mme la présidente (Renaissance) : Justement ! Est-ce un rappel au règlement ? (Tumulte sur de nombreux bancs.)
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout à fait, c’en est un.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est le rapport avec notre règlement ?
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ces députés ont-ils utilisé les outils de l’Assemblée pour se déporter du vote à venir ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : On se croirait revenu au temps de la collaboration, c’est scandaleux !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : L’article 54, alinéa 6, de notre règlement dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Or depuis le début de l’examen des amendements de la NUPES, les orateurs sont hors sujet 95 % du temps. Pour la sérénité des débats, il serait souhaitable que vous puissiez recadrer les orateurs, madame la présidente. Par ailleurs, le tumulte qui règne depuis maintenant quinze jours devient un véritable problème de santé publique. Un test que je viens de réaliser avec un sonomètre montre que, durant les interventions de nos collègues de la NUPES, le bruit atteint systématiquement 75 à 85 décibels. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je tiens à préciser que cela correspond au seuil de danger ! J’ai le carafon qui explose à la sortie de nos séances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) Le Doliprane étant de plus en plus rare, il serait souhaitable que nos collègues fassent un effort, pour le bien de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Et ça, ce n’est pas une intervention hors sujet ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je rappelle, au titre de l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Sur quel article ? (« Elle l’a déjà dit ! » sur plusieurs bancs.) Je n’avais pas entendu.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faudrait savoir : elle parle trop fort, ou pas assez ?
Mme la présidente (Renaissance) : Madame Rousseau, nous vous écoutons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non. En l’occurrence, on ne m’écoute pas !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : On sait ce que vous allez dire, et c’est toujours la même chose !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je rappelle que le combat dit féminin est un combat qui assigne, alors que le combat féministe est un combat qui émancipe. C’est toute la différence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas du tout un rappel au règlement !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin que nous puissions déterminer la façon de poursuivre nos débats compte tenu de ces multiples rappels au règlement.
Mme la présidente (Renaissance) : Nous allons suspendre dix minutes afin de réunir les présidents de groupe.