Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Meurin : Fondé sur l’article 54, alinéa 6, madame la présidente, et même, plus solennellement, sur l’article 34 de la Constitution. Par ce tunnel d’amendements, La France insoumise nous prend en otages en accaparant la totalité du débat parlementaire. La seule solution qu’il nous reste pour exprimer nos positions est de faire des rappels au règlement.
Il est dix-huit heures trente et nous sommes en train de vivre une véritable forfaiture. La Macronie a utilisé l’article 47-1 qui dénie au Parlement le droit de prendre le temps de débattre d’une réforme de société qui va provoquer une casse sociale majeure. Dans le même temps, leurs alliés objectifs que sont La France insoumise et plus largement la NUPES ont bloqué les débats en faisant de l’obstruction. À cause de leurs comportements respectifs, nous n’allons pas pouvoir voter ce texte.
Nous sommes des parlementaires. Notre rôle n’est pas de déposer des dizaines de milliers d’amendements qui nous empêchent de débattre. Les Français verront que nous n’avons même pas pu voter sur le fond de cette réforme. C’est la faute de la Macronie et de la NUPES. Tout cela arrange finalement bien tout ce petit monde, ces alliés de circonstance qui vont contre l’intérêt des Français.
Seul le Rassemblement national a eu un réflexe politique en déposant une motion de censure pour défendre les Français. Vous avez intérêt à être présents pour la voter ce soir, chers collègues, sinon lors de toutes vos campagnes électorales suivantes, nous vous le rappellerons et vous serez battus partout où nous vous affronterons.
Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis : Je vois que notre collègue du Rassemblement national souhaite vivement que les débats se prolongent. C’est notre cas aussi, tout comme celui des députés de la Macronie et du groupe LR. Tout le monde, absolument tout le monde le souhaite. Je vous indiquais tout à l’heure, madame la présidente, que sur le fondement de l’article 49-1, alinéa 3,…
Mme la présidente : Monsieur Bernalicis, vous avez fait un précédent rappel au règlement ayant le même objet. Je vous retire la parole, en vertu de l’article 58, alinéa 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et RN.)