Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout. (Les protestations continuent.)
Ne hurlez pas, s’il vous plaît. Il ne suffit pas de crier plus fort pour avoir raison. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je suis conscient d’arriver au bon moment… Je serai bref, car tous ces ralentissements de nos débats et de la démocratie me gonflent sérieusement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.) J’ai envie qu’on passe au vote et qu’on exerce davantage la démocratie.
Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre délégué, vous reprochiez aux députés du groupe LFI-NUPES de vouloir taxer les superprofits des entreprises, en nous disant : « Attention, soyez responsables ; vous allez mettre en danger notre tissu économique ; vous allez mettre en danger les entreprises situées sur vos territoires. » Mais il faut reconnaître que par votre réforme, ce sont les retraités qui sont mis en danger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En effet, cette réforme est complètement déséquilibrée et elle vient heurter, en fin de compte, la vie et les retraites des ouvriers et des travailleurs de nos territoires, qui participent eux aussi à la vie de ces territoires.
Bertrand Petit a évoqué le rôle des jeunes retraités dans les associations, à travers leur engagement citoyen ou dans le milieu associatif.
Pour ma part, je crois qu’il est temps d’aller chercher les équilibres et les compromis. Les efforts doivent être partagés et équilibrés, même s’ils peuvent avoir parfois un caractère provisoire, par exemple dans le cas de la taxation des superprofits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sandra Regol.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Encore une modérée !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme je l’indiquais il y a quelques minutes, oui, la question des superprofits est importante, parce qu’elle nous concerne à l’échelle locale. Par exemple, l’entreprise internationale Heineken vient de laisser sur le carreau 220 travailleurs de son site de Schiltigheim, à côté de chez moi – je vous conseille d’utiliser le diminutif Shilick, 1730car généralement les Français de l’intérieur prononcent très mal le nom complet (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Alors que l’entreprise fait plusieurs milliards d’euros de bénéfices, dispose d’un outil productif fonctionnel, de très bons employés et qu’elle ferme brasserie après brasserie à travers la France, personne ne bouge le petit doigt pour aider ces travailleurs.
Vous déclarez que vous avez les moyens de financer les retraites, que vous voulez créer des emplois, alors que vous ne sauvegardez même pas les emplois menacés dans l’industrie, ceux qui font vivre nos régions, nos villes – en plus des employés concernés eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Arrêtez, c’est faux !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Mensonge !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comment voulez-vous, après que tous vos mensonges ont été dévoilés par M. Guedj, preuves à l’appui, et par différents rapports sur l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous menions des négociations dignes de ce nom ?

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Arrêtez surtout de donner des leçons !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comment le pourrions-nous, face à votre déni et votre mépris pour ce que nous défendons dans cette assemblée au nom de nos concitoyennes et concitoyens de tout le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Peut-être qu’elle va s’excuser au nom de ses collègues de la NUPES ?

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Les députés du groupe Socialistes et apparentés n’ont pas abusé de leur droit de parole sur ces sujets. Au début des débats, de nombreux orateurs ont présenté cette réforme comme une réponse aux exigences de l’Union européenne. Or, au nom de mon engagement européen, que vous connaissez, je rappelle que celle-ci n’a jamais demandé de reporter l’âge de départ à la retraite en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Par ailleurs, certains se sont appuyés sur des comparaisons entre la France et d’autres pays pour faire valoir que cette réforme est inéluctable. Mais de telles comparaisons sont difficiles. Pour les mener, il faudrait s’accorder sur une définition de l’âge légal ou statutaire de départ à la retraite. Or les systèmes varient d’un pays à l’autre. Certains distinguent entre l’âge de départ à la retraite à taux plein sans condition et d’autres âges de départ, plus précoces que ceux prévus par la législation française, mais soumis à condition – c’est le cas de l’Espagne par exemple.
Par ailleurs, il faut tenir compte de l’âge moyen de sortie du marché du travail, qui varie sensiblement selon le sexe, et de la durée de vie espérée après le départ à la retraite, qui diffère selon les pays. Enfin, avec l’allongement de la durée de cotisation, les salariés les plus âgés se trouvent confrontés soit à une fatigue croissante, soit à des difficultés d’accès à l’emploi, car ils coûtent parfois plus cher aux entreprises.
Outre ces enjeux, il faudrait aborder celui du niveau de vie des retraités, dont on parle trop peu aujourd’hui. Le problème se posera dans trente ans, et une solution…

Mme la présidente (Renaissance) : Merci, madame la députée.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : …comprenant des retraites socle doit être abordée dans la sérénité et avec un esprit de compromis.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Elle a raison !

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : M. le Président de la République a appelé au consensus. Alors que 80 % de la population est contre cette réforme, trouvons-le autrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : J’aime beaucoup une phrase de Michel Audiard, qui illustrera mon propos général : « Le jour est proche où nous n’aurons plus que l’impôt sur les os » et vaut tant pour les macronistes que pour la NUPES.
D’un côté, chers collègues de la NUPES, avec ces amendements, vous défendez depuis quatre heures des taxes en tous sens, dont vous faites simplement varier le montant, en trollant le débat parlementaire.
De l’autre, vous, les macronistes, prévoyez de faire payer aux Français un impôt sur leur vie pour financer votre gabegie financière. Vous leur réclamez deux ans de travail, dont ils ne veulent pas, avec la violence sociale et l’obstination qui vous ont caractérisés, ces six dernières années, lors la crise des gilets jaunes, de celle liée à la hausse du prix du carburant – qui s’explique par la hausse des taxes –, face à la crise énergétique et à l’inflation, contre laquelle vous ne faites rien.
Monsieur le ministre, grâce à la NUPES, vous pouvez être soulagé. Ouf ! Son obstruction parlementaire vous permet d’éviter le vote sur ce texte, dont l’adoption n’était absolument pas acquise. Cela arrange également les membres du groupe Les Républicains. Vous pourrez ainsi continuer vos petits arrangements au Sénat, avec MM. Retailleau et Larcher. Ce débat est un naufrage. La représentation nationale n’a pas pu se prononcer sur ce texte. Alors que nous avons été élus députés pour voter, la Macronie et la NUPES nous ont dessaisis de ce droit ; c’est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : C’est faux !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ma frustration, qui est partagée sur tous les bancs du groupe Rassemblement national, est à la hauteur de ce naufrage. La dernière chance est de voter notre motion de censure ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Maillot.

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Nous arrivons au terme de notre débat sur une réforme des retraites injuste, impopulaire et antidémocratique, comme nous le voyons ce soir. La population la conteste ; or, comme vous le savez, « vox populi, vox Dei », la voix du peuple est la voix de Dieu.
Mes pensées vont à ceux qui ne sauront pas s’ils pourront ou non toucher une pension de 1 200 euros, aux Français qui nous regardent mais ne sauront pas qui, parmi nous, veut les faire travailler deux ans de plus (« À cause de vous ! » sur les bancs du groupe RN), alors qu’ils subissent la pénibilité et la précarité – dont je rappelle qu’elles ne sont ni de droite ni de gauche. L’ignorance conduit parfois au désespoir et le désespoir est un moteur dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Guillemard.

M. Philippe Guillemard (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, après des heures d’écoute studieuse, je veux vous dire que bloquer n’est pas convaincre. Monopoliser le débat comme vous l’avez fait n’est pas convaincre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Menacer et injurier comme vous l’avez fait n’est pas convaincre – vous l’avez fait de nouveau, en remettant en cause la probité de vos collègues et cette série d’amendements très longue – et que vous avez voulue telle – avait aussi pour objectif de les injurier. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous assénez une seule solution, un matraquage fiscal irréaliste, qui entraînerait une dégradation mortifère de l’économie et donc du taux d’emploi. Contrairement à ce que vous dites, beaucoup de Français le comprennent désormais ; paradoxalement, c’est grâce à vous.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est faux !

M. Philippe Guillemard (Député, 16ᵉ législature) : Plus ils vous écoutent, plus ils comprennent que c’est notre solution qui est raisonnable, viable et juste.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’est pas ce que disent les sondages !

M. Philippe Guillemard (Député, 16ᵉ législature) : Le barrage volontaire que vous avec opposé au débat parlementaire, tout le monde le voit, personne n’est dupe. En réalité, nous n’avons pas peur du vote, contrairement à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Jolivet.

M. François Jolivet (Les Républicains) : Il est normal, dans cet hémicycle, que nul ne soit d’accord – même au sein des groupes politiques, des désaccords apparaissent.
Pour autant, sachez – je m’adresse particulièrement aux jeunes députés arrivés en nombre – que la démocratie a des règles et qu’il faut les apprendre.

M. William Martinet (La France insoumise) : Doucement, le paternalisme !

M. François Jolivet (Les Républicains) : Priver l’autre de parole, ce n’est pas respecter les règles de cet hémicycle et l’histoire de ce pays.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il ose nous donner des leçons de démocratie !

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Merci papa !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Une leçon de démocratie, après dix recours au 49.3 !

M. François Jolivet (Les Républicains) : Sur le fond, j’ai bien compris qu’il fallait alimenter les caisses de la sécurité sociale par l’impôt. Je l’ai déjà dit et je sais que certains sur les bancs de la NUPES comprennent ce que je dis.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Pas tout le monde !

M. François Jolivet (Les Républicains) : Le Conseil national de la Résistance a considéré qu’il appartenait aux salariés, aux actifs, de financer les retraites des inactifs, au nom d’un seul principe, supérieur d’ailleurs à celui de l’équilibre financier, qui est la solidarité entre générations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE, Dem.)
Le Conseil national de la Résistance – et vous auriez pu vous saisir de ce sujet – considérait que l’impôt devait financer le service public, donc la puissance publique, au service des familles.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’était avant les exonérations de cotisations sociales !

M. François Jolivet (Les Républicains) : Mes chers collègues, notamment vous, qui êtes membres du groupe La France insoumise, que je respecte et qui êtes aussi légitimes que moi, je vous sens pris dans une nasse intellectuelle, où vous arrivez à vous convaincre de choses qui n’existent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le groupe Horizons et apparentés repoussera tous ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : Nous allons à présent passer au vote. Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172 et 16707.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253 et 17226.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220 et 16708.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221 et 16829.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148 et 16709.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149 et 16830.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246 et 16710.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125 et 16711.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197 et 16712.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271 et 16713.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173 et 16828.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247 et 16831.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 6491 et 12643.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126 et 16832.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132 et 17227.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198 et 16833.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174 et 16835.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376 et 17230.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345,16222 et 16836.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392 et 17231.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150 et 16837.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422 et 17232.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248 et 16838.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435 et 17233.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127 et 16839.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454 et 17234.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199 et 16840.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521 et 17235.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Madame la présidente, pouvez-nous nous rappeler qui a demandé les scrutins publics ?

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273 et 16841.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pas de réponse… Dois-je en conclure que c’est le groupe Renaissance ?

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530 et 17236.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175 et 16842.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535 et 17237.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223 et 16843.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543 et 17238.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151 et 16844.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603 et 17239.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249 et 16845.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619 et 17240.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128 et 16846.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627 et 17241.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200 et 16847.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652 et 17294.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il en reste combien ?

Mme la présidente (Renaissance) : Je n’ai pas le temps de compter !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Elle en rajoute ! (Sourires.)

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274 et 16848.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681 et 17295.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176 et 16849.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718 et 17296.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : On vote à une seule main !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224 et 16850.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Quel spectacle !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730 et 17297.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Asseyez-vous ! C’est la règle, on ne reste pas debout dans l’hémicycle !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Assis !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152 et 16851.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3399. Le vote se fera à main levée. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857 et 17301.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275 et 16855.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Personne ne vote deux fois !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914 et 17302.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177 et 16856.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930 et 17303.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212 et 17304.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3282, 3404, 5690, 6476, 12209,12629, 15792, 16153 et 17213.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas beau de tricher !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018 et 17305.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Ça suffit !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214 et 17306.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 6519 et 12674.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Tricheurs !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130 et 17215.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059 et 17307.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267 et 17313.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277 et 17222.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme Nadia Hai (Renaissance) : La tendinite, c’est une maladie professionnelle !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292 et 17314.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179 et 17223.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315 et 17330.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227 et 17224.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316 et 17350.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155 et 17225.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Enfin, je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317 et 17380.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.