Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ça faisait longtemps !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Mes propos se fondent sur l’article 65 du règlement. Loin de moi la volonté de remettre en cause votre présidence, mais, dans le brouhaha, je ne crois pas avoir entendu qui avait demandé les scrutins publics qui ont eu lieu à la fin de la précédente séance. Pouvez-vous nous le rappeler, madame la présidente, que cela soit bien inscrit au procès-verbal ? (M. Aurélien Saintoul applaudit.) L’auteur de cette demande nous a fait perdre trente précieuses minutes de débats. (Exclamations sur les bancs du groupe RE. – « Il est gonflé ! » sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : Cela figure déjà au procès-verbal, que je vous invite à consulter, monsieur Lachaud. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : C’est évidemment le groupe Renaissance qui a demandé les scrutins publics. Si vous en avez peur, il ne faut pas déposer autant d’amendements : c’est aussi simple que ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Maxime Minot applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la clarté des débats. M. Riester a passé dix jours à expliquer dans tous les médias qu’il n’existait pas de projet de réforme des retraites du Rassemblement national. Monsieur le ministre délégué, vous êtes chargé des relations avec le Parlement : c’est indigne de votre part !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Il a vraiment été très bon, Franck Riester !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Pendant toute la campagne présidentielle, nous avons combattu votre projet et vous avez contesté le nôtre, que vous connaissez très bien. Vous avez parfaitement le droit de le contester, mais vous n’avez pas le droit de dire qu’il n’existe pas ; il prévoit quarante annuités et un départ à 60 ans pour tous ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Vous êtes d’une particulière mauvaise foi, car vous savez très bien que tous les amendements que nous avons déposés pour le défendre ont été déclarés irrecevables au motif qu’ils créaient une charge publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est pour ça qu’il n’y a pas d’amendement à ce sujet.
Faites preuve d’un peu de bonne foi ! Ça vous grandira, je vous assure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Je croyais que vous étiez juriste !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour un rappel au règlement.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 100. J’ai entendu, à la fin de la précédente séance, des accusations portées à notre égard : nous ne respecterions pas la bonne tenue des débats, notamment parce que nous empêcherions des députés de s’exprimer.
Pour que nous ayons tous une vision claire de la situation, il me semble capital de vous lire le témoignage (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE) d’un étudiant présent hier soir dans les tribunes.
M. Olivier Dussopt : C’était votre frère !
M. Gabriel Attal : Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales et M. Fabien Di Filippo. Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : « Madame la députée Soudais, j’étais un de ces jeunes présents dans les tribunes ce soir, lorsque vous vous êtes exprimée devant la représentation nationale. Je vous confie que j’ai été particulièrement frappé et écœuré par la réaction des députés de l’opposition à votre égard. Le RN et Les Républicains, ainsi que ceux de la minorité présiden1746tielle, se sont unis pour couvrir votre voix et vous intimider. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations continues sur les bancs des groupes RE et LR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On ne s’est jamais parlé ! On ne sait même pas qui vous êtes !
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : « Avec détermination, vous avez pu mener votre intervention ô combien importante pour notre avenir. Vous avez été impressionnante et j’espère que cet incident ne fera qu’accroître votre abnégation. Je vous en remercie. Léo, étudiant en master 1 de sciences politiques. »
Mme la présidente (Renaissance) : Pourriez-vous en tenir à un véritable rappel au règlement, madame la députée ?
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Il vient de se produire, à l’instant, exactement ce que dénonce le message que je lisais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Calimero !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous voulez vous excuser pour tout à l’heure ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, et sur l’article 100. Mme Bergé a répondu à notre collègue Lachaud sous forme de boutade. Tout à l’heure, pendant les scrutins publics, nous avons entendu des rires.
Moi, je n’ai pas le cœur à rire ce soir. Alors qu’on est en train de voler aux Français deux ans de vie en bonne santé, avec une incroyable brutalité, vous vous marrez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous me faites vomir ! Une telle attitude, une telle légèreté pour détruire les droits sociaux des Français, c’est indigne du Parlement ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quel mauvais acteur !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez votre cinéma ! À la fin, personne n’y croit plus !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Bothorel, pour un rappel au règlement.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Certains d’entre vous essaient de se faire passer pour de bons samaritains, mais ce que l’on vit depuis deux semaines, c’est la Samaritaine ou le Bazar de l’Hôtel de ville ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Au premier étage, il y a le stand de Mme Rousseau, qui nous explique que la décroissance est formidable et qu’il faut partir à la retraite à 55 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous montez au deuxième étage et là, c’est autre chose : il faut de la croissance – vous avez lu le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR). Au troisième étage, il y a du déficit. Au quatrième étage, vous rencontrez M. Guedj et il n’y a pas de déficit.
M. Jorys Bovet (Député, 16ᵉ législature) : Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Au cinquième étage, il y a des gens qui veulent voter l’article 7 et au roof top, un hologramme explique qu’il ne faut surtout pas le voter ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Vous êtes contre l’ouverture des magasins le dimanche : en effet, ça n’est pas une bonne idée d’ouvrir ce week-end ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Fanta Berete, pour un rappel au règlement.
Mme Fanta Berete (Renaissance) : C’est mon premier rappel au règlement ; il se fonde sur l’article 100. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Depuis que je suis arrivée sur ces bancs, le 23 juillet, j’ai toujours eu le sourire et la patate ; beaucoup d’entre vous peuvent en témoigner. Mais aujourd’hui, je suis vraiment attristée. Ma mère, qui est ouvrière, nous regarde à la télévision. Tout comme notre collègue, nous recevons des témoignages de gens qui ont travaillé pendant des années et qui attendaient simplement une réponse de notre part, un signe, une fumée blanche. Mais vous avez obstrué notre débat. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous demandons le retrait du texte pour votre mère !
Mme Fanta Berete (Renaissance) : Au sein de cette assemblée, cette semaine, j’ai été traitée de monstre : vous vous foutez vraiment de vos collègues, et vous venez ce soir nous donner des leçons ?
Tous ceux qui nous regardent depuis les tribunes du public ou derrière leurs écrans (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) espèrent que nous débattions dans les meilleures conditions. J’aimerais simplement que lorsque nous nous retrouverons dans quelques jours, nous puissions débattre des prochains textes de manière correcte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un rappel au règlement.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes plusieurs, sur nos bancs, à avoir constaté, lors des scrutins publics de la fin de la précédente séance… (« Sur quel article ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’ai oublié d’indiquer que mon rappel au règlement se fonde sur les articles 65, 66 et 67, relatifs à la discipline. Il serait bon, madame la présidente, que vous rappeliez que, lors d’un scrutin public, un parlementaire ne peut voter qu’une seule fois. Nous avons en effet constaté, à la fin de la dernière séance, que plusieurs députés quittaient leur siège alors que nous votions mais que le nombre de votants augmentait régulièrement, ce qui est assez surprenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il se fonde sur l’article 100, alinéa 2. Je viens d’entendre qu’il y aurait des députés de bazar de la Samaritaine et que nos amendements seraient des amendements de bazar de la Samaritaine. L’amendement est constitutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) J’ai le droit de m’exprimer et de déposer des amendements, et vous n’avez aucun droit de me traiter de bazar de la République ! (Mêmes mouvements.)