Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1537 et 15344. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 329 et 9761. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de dix amendements identiques bknosek 2808, 2868, 2924, 3387, 3721, 5294, 5556, 11027, 13939 et 19158, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
Sur cette série d’amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour les soutenir.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ces amendements sont importants en ce qu’ils visent à majorer les cotisations pour les retraites des entreprises où les salariés sont particulièrement victimes de burn-out.
Monsieur le ministre, je saisis la balle au bond. Vous connaissez la phrase de Boileau : « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La question du collègue Pradié est très claire (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR), très simple, et votre réponse est pour le moins confuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Donc, nous vous demandons solen1755nellement de répondre avec clarté à cette question. Il reste une heure et demie avant la fin d’un débat majeur qui concerne des millions de Français…

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Corbière, vous avez une série d’amendements identiques à défendre (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) qui portent sur le taux net de cotisations définies à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, ce qui n’a rien à voir avec ce que vous êtes en train de dire. Or le règlement vous impose de vous en tenir à la défense de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ? (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Il fallait aller à l’article 8 !

Mme la présidente (Renaissance) : Ne criez pas, chers collègues, seule Mme la rapporteure a la parole pour exprimer l’avis de la commission sur vos amendements.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Il vous reste toujours la possibilité de retirer vos 7 000 amendements restants pour que nous allions au bout de l’examen du texte.
Vous voulez augmenter les cotisations vieillesse pour les entreprises avec une forte sinistralité en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Il me semble important de garder, entre les cotisations vieillesse et les droits à une pension de retraite, un lien que ces amendements rompent : il n’y a pas de rapport entre les cotisations vieillesse et le risque AT-MP, qui fait l’objet de cotisations spécifiques. J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Il sera le même. Moduler des cotisations en fonction de la sinistralité, c’est le principe des cotisations AT-MP. Il n’y a pas lieu de procéder ainsi pour la vieillesse. Ces amendements sont inutiles.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je viens avec retard m’exprimer sur les amendements précédents. (« Lui, il a le droit ? » et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Je rappelle à nos collègues de la NUPES que dans la glorieuse histoire de la gauche française, il y a une face cachée : vous n’avez cessé de taxer les retraités. Vous avez à votre actif une magnifique invention qui date du second septennat de François Mitterrand : la CSG. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous voulez l’abroger, monsieur Marleix ?

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et, depuis, tous les gouvernements de gauche n’ont cessé d’augmenter les impôts sur les retraités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES couvrent la voix de l’orateur.) Y compris la gauche social-démocrate ces dernières années. Oui, madame Rousseau : les plus inventifs, parmi vous, ont même imaginé taxer les retraités sur leurs biens immobiliers puisqu’ils n’avaient pas assez de revenus. (Bruits persistants.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : De quel amendement parlez-vous ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : De quoi parlez-vous ?

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est à cette injustice que nous vous demandons de mettre fin. Cessez de taxer les retraités les plus modestes. Les retraités ont perdu 200 euros par mois de pouvoir d’achat sous l’effet de vos politiques fiscales injustes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)