Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé, pour un rappel au règlement.

M. Thomas Ménagé : Je me fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Pourrions-nous enfin obtenir des réponses de ce gouvernement ? En dix jours de débats, nous n’en avons obtenu aucune ! Pouvez-vous répondre à M. Pradié sur les quarante-trois annuités, monsieur le ministre ? Nous sommes en démocratie ; or on se demande si, pour vous, le Parlement a un intérêt. Nous avons eu droit à quinze jours de mensonges : sur les 1 200 euros, sur les carrières longues… La question est simple : quarante-trois annuités au maximum, oui ou non ? Répondez-nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.

M. Alexis Corbière : Madame la présidente, j’ai le plus grand respect pour votre fonction et pour votre personne. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

M. Jocelyn Dessigny : Vous allez dire une bêtise !

M. Alexis Corbière : Vous m’avez coupé la parole en faisant valoir que je ne m’exprimais plus sur les amendements en discussion, alors que vous l’avez donnée quelques instants plus tard au collègue Marleix qui est intervenu sur une autre série d’amendements que celle qui avait été appelée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Monsieur le ministre, nous voulons une réponse à la question du collègue Pradié. Elle concerne des millions de gens et, pour la clarté des débats, vous devez nous apporter cette réponse, sans quoi vous n’êtes plus dans le rôle d’un ministre qui doit être à notre service, au service de la représentation nationale, et cela, ici, sur un sujet d’intérêt général. Monsieur le ministre, prenez vos responsabilités et répondez s’il vous plaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Mme Nadia Hai : Il fallait aller à l’article 8, mais Mélenchon ne l’a pas voulu !

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

M. Arthur Delaporte : Je me permets seulement de lire l’article 24 de la Constitution auquel je me réfère : « Le Parlement vote la loi. » C’est ce que nous sommes en train d’essayer de faire mais vous avez cadenassé les délais de débats que vous nous empêchez de prolonger. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous ne pouvons donc pas sereinement voter la loi. L’article 24 de la Constitution 1756poursuit : « [Le Parlement] contrôle l’action du Gouvernement. » C’est notre rôle, monsieur le ministre, ne vous en déplaise.

Mme Élodie Jacquier-Laforge : Ça va, on le sait !

M. Jean-Charles Larsonneur : Retourne à Sciences Po !

M. Arthur Delaporte : Dès lors, quand vous nous avez dit que vous n’aviez pas à nous rendre de comptes, ce n’était pas vrai.
M. Pradié vous demande des comptes, nous vous demandons des comptes sur les 1 200 euros, sur les personnes qui vont gagner 100 euros, sur les 70 % des retraités qui bénéficieront d’une augmentation des pensions de 30 euros – ce qui serait factuellement faux. Sur tout cela, vous nous devez des réponses, vous ne pouvez pas nous mentir, pas à nous, pas à la représentation nationale, car si vous nous mentez, c’est à tous les Français que vous mentez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour un rappel au règlement.

M. Frédéric Valletoux : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne organisation de nos débats et à l’examen des amendements.
Je dois dire que je suis assez stupéfait par la tournure de nos travaux. Certains de nos collègues cherchent à passer outre les amendements en discussion pour discuter de l’article 8, qui les intéresse, et sur lequel ils interpellent le ministre.
Chers collègues de la NUPES, cela fait quinze jours que nous écoutons vos logorrhées, que nous vous écoutons déblatérer sur les mêmes sujets. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes d’une imagination sans bornes ! Je le répète, nous vous avons écoutés avec attention, en prenant vos amendements les uns après les autres. Il nous reste une heure et demie : si vous souhaitez réellement que nous accélérions nos débats, supprimez vos amendements, prononçons-nous sur les articles, et alors, peut-être, aborderons-nous l’article 8 pendant une demi-heure au cours de laquelle nous pourrons écouter les réponses du Gouvernement.
Madame la présidente, veuillez veiller à ce que l’ordre des amendements soit respecté, ou bien retirez-les, chers collègues. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et Dem.)

Mme la présidente : Chers collègues, vous souhaitez tous faire des rappels au règlement. Franchement, au point où nous en sommes, nous pouvons les prendre, suspendre, avancer… Bon, je donne la parole à M. Éric Woerth, il y aura ensuite Mme Laure Lavalette…

M. Éric Woerth : Il se fonde également sur l’article 100, madame la présidente. (Brouhaha.)
Je tenais à dire à nos collègues qu’on ne se promène pas dans un texte comme on ferait une balade un dimanche. On ne picore pas dans les différents articles selon ses humeurs. On ne les discute pas en passant de l’un à l’autre à sa guise. Cela ne fonctionne pas comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sandra Regol : C’est les radios libres, ce soir !

M. Éric Woerth : Le ministre a répondu tout à l’heure à une question. Il a décidé de le faire et s’est montré parfaitement clair pour celles et ceux qui comprennent le système de retraite français – j’insiste, il a été parfaitement clair. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous ne comprenez pas le système de retraite français, ce n’est pas la peine de siéger ici au moment où sa réforme est discutée.
Je le répète, nous examinons le texte dans l’ordre. Mesdames et messieurs de la NUPES et singulièrement de La France insoumise, retirez immédiatement l’ensemble de vos amendements…

Mme Danièle Obono : « Immédiatement ! »

M. Éric Woerth : …et nous aurons peut-être l’occasion d’aborder l’article 8. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Lavalette, pour un rappel au règlement.

Mme Laure Lavalette : Le débat est surréaliste ! C’est la braderie ! Nous voyons bien que les calculs ne sont pas bons. Manifestement, vous essayez de faire un geste, mais nous avons besoin de connaître le coût et les gains de cette réforme. Vous ne pouvez pas vous comporter comme des enfants qui ne veulent pas répondre à une question et qui attendent la sonnerie pendant une heure et demie. Ce n’est pas possible ! Vous ne pouvez pas vous présenter devant la représentation nationale et ne pas répondre aux questions. Il faut que les Français sachent si cet amendement de M. Pradié va finalement coûter plus cher que les gains que cette réforme des retraites est censée apporter car, le cas échéant, vous imaginez bien que ce serait la triple peine : les Français auraient à travailler deux ans de plus, les surcotes diminueraient et les décotes exploseraient. Vous aurez sur la conscience l’appauvrissement des retraités !
Enfin, chers collègues de la NUPES, vous avez une dernière chance de vous rattraper. Sortez de votre sectarisme gluant et, tout à l’heure, votez la motion de censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)