Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements bknosek2809 et identiques, que j’ai appelés tout à l’heure. (Exclamations sur divers bancs.)

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Pardonnez-moi de prendre la parole. Pardonnez-moi d’exister. Pardonnez-moi aussi d’être solidaire des femmes victimes de votre monde ultralibéral mortifère ! C’est bien parce que je suis solidaire avec elles que je propose que les cotisations des entreprises soient majorées en cas de non-respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Être féministe et solidaire des femmes, ce n’est pas les victimiser – combien de fois ai-je pu entendre ce discours rétrograde ! Être féministe et solidaire des femmes, c’est respecter un principe de la République. Chers collègues, je me demande qui parmi vous est vraiment républicain. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.) Car il ne suffit pas de s’appeler La République en marche ou Les Républicains : la République est une affaire sérieuse !
Montesquieu estimait que plus le territoire d’un État est grand, plus il est difficile d’y faire subsister la République, car « le bien commun y est sacrifié à mille considérations. »

Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Dix sur 10 en récitation !

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : « Dans une petite, » ajoutait-il, « le bien public est mieux senti, mieux connu, plus près de chaque citoyen : les abus y sont moins étendus et, par conséquent, moins protégés. »
Chers collègues, défendre la République et ses valeurs demande du courage. Si vous ne vous sentez pas de taille, démissionnez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Quant à vous, messieurs les ministres, en tant que serviteurs de la République, répondez aux questions que nous vous posons, en particulier s’agissant des annuités nécessaires pour partir à la retraite et du nombre de nouveaux chômeurs que votre réforme créera. Servez un peu à quelque chose ! (Les députés du groupe LFI-NUPES et M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Nous avons déjà eu le débat avant les différentes suspensions de séance. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Grâce à l’instauration de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous pénalisons déjà les entreprises qui ne respectent pas certains indicateurs en matière d’égalité salariale.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça ne sert à rien !

M. Gabriel Attal : À l’époque, vous aviez voté contre la création de cet index (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) : si vous en validez aujourd’hui le principe, tant mieux, mais cela n’a rien à voir avec les cotisations vieillesse.
Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac (En commun) : Une fois de plus, cet amendement tend à imposer une taxe supplémentaire aux petites entreprises. Entre l’obstruction bruyante de La France insoumise et le silence complice du Rassemblement national, nous vivons un jour – une semaine – sans fin. Pourrions-nous, s’il vous plaît, avancer enfin dans le débat ? Il y a encore tant de sujets importants à examiner !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Parlez donc de l’amendement !

Mme Cécile Rilhac (En commun) : Les mesures prévues à l’article 3, notamment, sont défendues par les partenaires sociaux et les syndicats : cet article est très consensuel et pourrait nous rassembler tous. Malheureusement, même celui-ci, vous allez nous empêcher de l’adopter ! (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Bayou.

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors que nous entrons dans la dernière heure d’examen du texte, il est toujours aussi compliqué d’avoir un débat serein. Pourtant, les amendements bknosek 2809 et identiques sont utiles : ils offrent une solution alternative bienvenue à cette réforme injuste du Gouvernement, qui aboutira à voler deux ans à l’ensemble de la population. Malheureusement, nous ne pouvons pas en débattre sereinement. Augmenter les cotisations et résorber les inégalités salariales, qui ont des conséquences jusque sur les retraites – en particulier pour les femmes – est une mesure de justice sociale. Face à des enjeux d’une telle importance, notre débat est particulièrement médiocre ! (M. Frédéric Boccaletti s’exclame.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est à cause de vous !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous concluez votre honteux passage en force et nous n’avons toujours que très peu d’informations. Le collègue Pradié propose une mesure qui coûterait 10 milliards d’euros : soit c’est le cas et si vous l’appliquez quand même, le budget est insincère, soit vous ne le faites pas et vous lui aurez menti. Dans les deux cas, il y a tromperie !
Nous n’avons pas le temps de débattre, et vos réponses à nos questions sont méprisantes pour la représentation nationale et l’ensemble des Français (Murmures sur divers bancs) – comment osez-vous nous demander de retirer des amendements pour aller directement à l’article 8 ? Nous aurions aimé pouvoir vraiment débattre et obtenir une réponse argumentée sur ces amendements qui proposent des solutions pour financer le système des retraites.
Vous aurez esquivé le débat à l’Assemblée nationale, et vous y parviendrez peut-être au Sénat, mais vous n’esquiverez pas le débat dans la rue : nous y serons très nombreux, le 7 mars, pour dire non à votre réforme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Andrée Taurinya.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Monsieur Attal, cet après-midi, vous avez demandé aux députés de La France insoumise ce qu’ils avaient apporté aux Français dans ce débat. Je vais vous répondre : nous avons le sentiment d’avoir fait notre travail. Les gens que nous avons rencontrés dans nos circonscriptions ne veulent pas de cette réforme et nous ont demandé de porter leur voix – la voix de la colère et de la révolte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous cherchiez des ressources pour combler le fameux déficit qui n’existe pas : nous avons donc essayé de trouver des sources de financement pour répondre à ce problème qui n’en était pas un.
Alors qu’il ne nous reste que peu de temps, je voudrais, moi aussi, vous poser une question : qu’aurez-vous apporté aux femmes ? Vous avez émis un avis défavorable sur des amendements qui tendaient à combattre les inégalités salariales. Vous avez refusé de titulariser les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui, je le rappelle, ne gagnent que 800 euros par mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : et M. Frédéric Petit. Nous avons créé un statut pour les AESH !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Pouvez-vous seulement imaginer quel sera le montant de leurs pensions ? (Mêmes mouvements.)
Vous avez dit que La France insoumise était isolée. Pas quand il s’agit de manifester, car des millions de personnes sont dans la rue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez bloqué l’Assemblée nationale ce soir, mais le 7 mars, c’est la rue qui vous bloquera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)