Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2809 et suivants.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 2810, 2870, 2955, 3526, 3722, 5296, 5559, 11120 et 13941, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
Sur ces amendements, je suis également saisie par les groupes Renaissance et LFI-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir les amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Farida Amrani : Elles sont pareilles, c’est ça ?

Mme la présidente : Je vous prie de m’excuser : je dois en être à ma treizième heure de présidence de la séance…

Mme Nadège Abomangoli : Tous les Noirs ne se ressemblent pas, madame la présidente !
Nous souhaitons faire davantage contribuer les entreprises qui pratiquent des licenciements boursiers. Les confinements ont démontré d’une manière terrible l’effondrement de nos capacités de production. Il y a vingt ans, nous produisions 80 % de nos médicaments ; nous en importons dorénavant 80 %. En avril 2020, alors que sévissait la pandémie de covid-19, Peters Surgical, une PME implantée à Bobigny, était vendue à un fonds d’investissement, lequel a organisé le transfert de la production en Inde et licencié. Il s’agissait pourtant de matériel chirurgical, donc susceptible d’être utile en période de crise sanitaire ! Combien de régions industrielles françaises ont sombré dans la pauvreté à force de licenciements ? Combien de familles ont été brisées par le chômage ? Or, jusqu’à présent, vous n’avez su quoi répondre aux prévisions de la Dares, relevant du ministère du travail, selon lesquelles votre réforme produirait 90 000 chômeurs. Est-ce vrai ? Vous ne répondez toujours pas ! De plus, les victimes potentielles des licenciements boursiers, c’est-à-dire les travailleurs dont les salaires sont les plus bas, ne bénéficieront pas de votre pension de retraite minimale de 1 200 euros.
J’entends déjà la petite musique de M. Attal objectant que l’adoption de ces amendements nous rendrait dépendants des licenciements boursiers, que le produit de cette contribution serait instable : il n’empêche qu’il reste muet face à nos questions concernant le coût de la réforme. Si les licenciements boursiers constituent une variable incertaine, dites-nous combien représente l’amendement Pradié ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Stéphanie Rist : Il s’agit encore une fois d’un dévoiement des cotisations vieillesse. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis. Vous avez anticipé ma réponse, madame la députée, ce qui signifie que ces amendements identiques sont probablement des amendements d’appel. Il est tout de même inconcevable que le financement des retraites des Français provienne de cotisations supplémentaires imposées aux entreprises qui se livrent à des licenciements économiques : cela amènerait à souhaiter ces licenciements afin de remplir les caisses !
Par ailleurs, pour répondre à votre question, déjà posée par M. Ruffin, entre autres, aucune estimation ne conclut que la réforme ferait 90 000 chômeurs de plus. Sans doute vous êtes-vous appuyés sur une étude de la Dares remise au COR en janvier 2022, c’est-à-dire avant la présentation de cette réforme (M. Thomas Ménagé s’exclame), et certes consacrée aux conséquences d’un recul de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, mais de manière brute – sans aménagements en cas de carrière longue, de pénibilité, d’invalidité. En outre, il est clairement reconnu dans cette étude qu’elle présente des limites méthodologiques, pour la raison que je viens d’énoncer, et parce qu’elle ne tient pas compte de la situation économique actuelle. Le contexte économique n’a plus rien à voir avec celui de 2010, où le report de deux ans de l’âge légal avait entraîné une hausse temporaire du chômage, sans empêcher le taux d’emploi des seniors d’augmenter de 17 points en quinze ans. Nous en sommes à un taux de chômage de 7,2 % et deux fois plus d’emplois vacants qu’il y a cinq ans : toutes les entreprises cherchent à recruter. L’étude de la Dares ne s’applique donc pas à la réforme que nous souhaitons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

M. Bruno Millienne : Vous avez un joli pull, madame Pires Beaune ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. Frédéric Petit : Ce n’est pas parce que c’est une femme ! C’est parce que son pull est orange, la couleur du MODEM ! (Les protestations se poursuivent.)

Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence.

Mme Christine Pires Beaune : Alors que nous arrivons malheureusement à la fin de nos débats, je souhaite prendre la parole au moins une fois dans cet hémicycle. Quand un gouvernement, quel qu’il soit, monsieur le ministre délégué, demande des efforts aux Français, notamment aux plus modestes, il doit au moins mettre à contribution en même temps les plus fortunés de nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également) et demander une participation supplémentaire aux entreprises qui en sont capables, en particulier dans le contexte actuel, dans lequel certaines font des surprofits. Vous vous y refusez, et cela vous coûte cher dans l’opinion publique : en plus de ne pas adhérer au fond de la réforme, que vous peinez à expliquer, les Français voient qu’ils sont les seuls à être mis à contribution. Toutes les réformes passées des retraites se sont accompagnées d’un effort des plus aisés et de majorations de cotisations pour les entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Ce soir, nous arriverons au terme de la discussion et quel que soit le résultat final, les Français retiendront majoritairement que vous avez agi contre les classes populaires et les classes moyennes (Mêmes mouvements) et qu’une nouvelle fois, vous avez protégé une poignée de contribuables et d’entreprises. Je conclurai en vous invitant à écouter ou à réécouter l’interview d’Erik Orsenna dans l’émission « Télématin », ce matin. Je cite une partie de ses propos : « Une réforme, ça sert quand on a un projet de société. On ne voit pas de projet de société. La classe moyenne est érodée par des gens toujours plus riches et des gens toujours plus pauvres. Et, ça, ce n’est pas bon pour la civilisation. » (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal : Nous avons des débats importants dans cet hémicycle, madame Pires Beaune, mais j’avoue m’étonner de vos leçons de défense de la classe moyenne alors que votre groupe a défendu des amendements visant à taxer les petites successions de 30 000 euros, qui concernent précisément des Français des classes moyennes et populaires ! (« C’est faux, c’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC) Votre groupe a aussi défendu la taxation des heures supplémentaires, alors qu’un salarié sur deux et deux ouvriers sur trois font des heures supplémentaires en France. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Vous avez proposé de les taxer, ce qui aurait représenté une perte de pouvoir d’achat de 200 euros par an et par ouvrier ! Vous avez défendu la fin des allègements généraux de cotisations pour les petites entreprises, les petits artisans, les commerçants et les boulangers, qui aurait conduit à ce que le recrutement d’un salarié au Smic coûte 700 euros de charges supplémentaires !

M. Arthur Delaporte : Répondez à la question, monsieur le ministre délégué !

M. Gabriel Attal : Cela aurait été une usine à chômage ! Les classes populaires et les classes moyennes, vous avez cherché méthodiquement, depuis deux semaines, à les attaquer avec des impôts ! C’est le Gouvernement et l’actuelle majorité qui les ont défendues contre vos assauts répétés ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian : Il y a tout de même une contradiction que je veux noter dans le discours du Gouvernement.

M. Olivier Faure : Il n’y en a pas qu’une !

Mme Sophie Taillé-Polian : Quand nous proposons de taxer les entreprises, pour contrevenir à certains effets pervers de leurs politiques, vous nous dites que si l’on faisait cela, ces pauvres entreprises licencieraient, tant elles vont mal ! Et d’un autre côté, lorsque vous parlez de la politique économique du Gouvernement, vous vantez l’extraordinaire grande forme de ces entreprises, soulignant qu’il n’y a plus de chômage, que nous avons retrouvé le plein emploi, et cetera, et cetera ! Il y a tout de même une petite contradiction, monsieur le ministre délégué, entre l’idée que ces pauvres entreprises se mettraient toutes à licencier si on leur demandait un centime de plus, et celle selon laquelle les entreprises vont très bien, grâce à vous, et cherchent toutes des dizaines, des centaines d’employés ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Tout cela n’a aucun sens – pas plus que ce PLFRSS dont nous ne comprenons plus du tout l’équilibre général ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé : Monsieur Attal, vous citez les chiffres de l’OFCE, de la Dares et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). L’étude de la Dares, notamment, conclut à une augmentation de 84 000 du nombre de chômeurs indemnisés. En réalité, la situation sera sans doute encore pire. En effet, les chômeurs qui ne seront pas indemnisés, notamment à cause de votre loi relative à l’assurance chômage, ne sont pas comptabilisés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Par ailleurs, dans son étude de 2021, l’OFCE évoque une augmentation de 277 000 chômeurs ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ma question est donc très simple : selon vos prévisions, combien y aura-t-il de chômeurs en plus à cause de votre réforme ? (Mme Lisa Belluco applaudit.)
Et puisque nous parlons de chiffres, vous savez que le but ultime de la réforme consistait à faire des économies ! Il y en aura 22 milliards à terme, en 2035. Mais il faut retrancher les 10 milliards de coûts liés au chômage, à la dégradation de la santé et à la diminution des salaires, selon les estimations de l’OFCE ! Il ne reste plus que 10 à 12 milliards, et même zéro avec l’amendement Pradié, s’il coûte bien 10 milliards ! Avec le modèle économique Mesange, bien plus adapté dans ce type de situations, on constate finalement que cette réforme aura un coût général pour les recettes de l’État ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes en train de comprendre que cette réforme va peut-être nous coûter plus qu’elle ne nous rapporte ! Alors pourquoi faire travailler les Français deux ans de plus ? Tout ça pour ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Jolivet – pardon, M. Nicolas Turquois ! Je vous prie de m’excuser !

M. Nicolas Turquois : Je dois dire que je suis consterné par ce qui s’est passé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Un débat sur les retraites, c’est l’occasion de s’interroger sur notre modèle de société. Il y a bien sûr la question de l’âge auquel on prend sa retraite, mais nous aurions pu nous questionner également sur notre rapport au travail, sur les moyens d’éviter l’usure au travail ; à ce sujet, le groupe Démocrate avait proposé des entretiens de mi-carrière. Nous aurions pu nous demander si la retraite était une rupture ou une transition, et nous questionner aussi sur tous les petits régimes qui existent et qui sont le fruit d’une histoire. (Mme Sandra Regol s’exclame.)
Si nous avions examiné le texte jusqu’au bout, nous aurions peut-être pu proposer un autre modèle de société. Mais nous ne l’avons pas fait. Je vais me permettre une comparaison.
Notre République est comme une vieille maison de famille ; nous en avons tous une, dans diverses régions de France. On s’y retrouve l’été avec ses cousins. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. Inaki Echaniz s’exclame.) Il existe deux types de cousins. Il y a ceux qui critiquent en permanence tout ce qui ne va pas dans cette vieille maison de famille – les fuites dans le toit, les fenêtres mal isolées. Ils ne font que critiquer, si bien qu’un jour la maison s’écroule ! Et puis il y a ceux qui ont envie de la rénover et de la mettre au goût du jour, parce qu’il fait bon vivre dans cette maison ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle a beaucoup d’imperfections, cette maison, mais quand c’est la République, il faut y faire attention ! Or certains, qui ont fait un travail de sape pendant deux semaines, vont faire écrouler notre République ! Je voulais le dire aujourd’hui, car je suis très amer devant ce qui s’est passé durant quinze jours. Nous avons manqué une occasion. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu : Vous voyez que les débats que nous avons ici, messieurs les ministres, sont passionnés. Ils auraient mérité le choix d’un autre véhicule législatif, afin que nous puissions débattre jusqu’au bout de cette réforme, dans le cadre d’un projet de loi organique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
J’en viens à l’amendement en tant que tel. Sur l’annexe 2, le COR a dit lui-même que l’approche comptable n’était sans doute pas la meilleure et qu’il aurait mieux valu utiliser le logiciel Mesange. Celui-ci, beaucoup plus clair, montre que le report de l’âge de la retraite des seniors aboutit à une perte d’emplois pour les jeunes !
Il y a ensuite, monsieur le ministre délégué, des manœuvres dilatoires. Arrêtez de dire que nous voulons taxer les petits salaires, les classes moyennes et les classes modestes.

Mme Stéphanie Rist : C’est ce que proposent vos amendements !

M. Nicolas Sansu : Non, nous sommes pour l’augmentation des salaires, que vous avez toujours refusée ! J’ajoute qu’un salaire, c’est fiscalisé et socialisé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas : Il a raison !

M. Nicolas Sansu : Enfin, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je vous le demande : nous attendons vos réponses à nos questions financières. Nous n’en avons eu ni sur le coût des 1 200 euros, ni sur les carrières longues, ni sur le tribut payé par les femmes à cette réforme ! Nous avons compris, messieurs les ministres, que vous éviteriez de répondre durant les vingt dernières minutes. (Brouhaha sur divers bancs.) Mais ne croyez pas que la partie soit terminée pour autant, car elle va rebondir au Sénat, et surtout dans la rue ! Et nous serons encore là au mois de mars pour faire en sorte que cette réforme soit retirée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth : Le chômage baisse, et c’est une bonne nouvelle pour la France et pour les Français. Il n’y a pas une entreprise dans vos circonscriptions, chers collègues, qui ne recherche un salarié. Vous le savez bien. Or ce n’était pas la question il y a quelques années. On peut donc s’en réjouir, et il faut le répéter : le chômage baisse nettement en France, dans toutes les catégories.

M. Jocelyn Dessigny : Arrêtez avec ça, arrêtez de mentir !

M. Éric Woerth : Certains disent que la réforme des retraites va augmenter le chômage. On a le droit de se pencher sur la question – il faut le faire. Mais ce n’est pas pour cela qu’il ne faut pas réformer les retraites ! Si vous adoptez un tel raisonnement, alors il vaudrait mieux fixer l’âge de départ à la retraite à 30 ans ! Ainsi, il n’y aurait plus de chômage du tout ! Les gens seraient à la retraite, pas de chômeurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Peut-être certains seraient-ils d’accord, demandant un droit à la paresse !
Les politiques de l’emploi, de lutte contre le chômage, passent par la croissance économique, les résultats des entreprises et la formation professionnelle. La réforme des retraites, c’est autre chose. On ne peut pas tout faire et tout dire au travers d’une réforme des retraites ! (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : Des millions de personnes ont eu les yeux braqués sur nous, espérant des réponses grâce à un projet de loi qui engage leur avenir. Tout ce que nous avons su leur offrir, ce sont des invectives et des polémiques stériles à usage interne. Les retraites, la durée de cotisation, la pénibilité du travail, les seniors : bien des questions auraient pu être traitées en examinant sur le fond quelques centaines d’amendements. Point n’était besoin d’en déposer des milliers, et moins encore des dizaines de milliers. L’objectif de leurs signataires était évidemment de bloquer le projet et de discréditer le Gouvernement.
Je vais vous donner mon sentiment : je pense quant à moi que c’est l’Assemblée nationale et, pire encore, le jeu démocratique qui sortent discrédités de ce débat. J’ai le sentiment que nous avons donné un élan extraordinaire au populisme, à toutes les formes d’antiparlementarisme, à l’abstention, au parti de l’ordre. Voilà la réalité ! J’espère de tout mon cœur que nous n’aurons pas à regretter tous ces errements. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR.)