Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)
debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. André Chassaigne : Et M. Dharréville ?
M. Olivier Dussopt : Nous arrivons au terme de nos débats. (« Rappel au règlement ! », exclamations prolongées puis claquements de pupitre sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les dispositions de la Constitution – article 47-1 – et de la loi organique – article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale – prévoient que l’Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture,…
Mme Sandrine Rousseau : C’est terminé !
M. Stéphane Peu : Madame la présidente, pourquoi n’avoir pas donné la parole à M. Dharréville ? C’est une honte, ce que vous avez fait !
M. Olivier Dussopt : …dans un délai de vingt jours après le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Les députés des groupes LFI-NUPES et GDR se lèvent et commencent à quitter l’hémicycle.)
C’est donc dans le respect de la Constitution que nos débats doivent prendre fin. Ce délai expire ce soir.
Les 20 500 amendements déposés par la NUPES auront empêché votre assemblée d’achever l’examen du texte, au terme de neuf jours de séances et soixante-treize heures de discussion. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent de manière prolongée.)
Le Gouvernement ne peut prolonger l’examen du texte sans réduire le temps d’examen dont le Sénat doit disposer.
En application de l’article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale, l’Assemblée nationale n’ayant pas émis de vote en première lecture sur l’ensemble du projet de loi, le Gouvernement saisira le Sénat du texte qu’il a initialement présenté, modifié par les amendements votés par votre assemblée. (Les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés du groupe Écolo-NUPES entonnent le chant « On est là, on est là ! » tout en quittant l’hémicycle. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mesdames et messieurs les députés insoumis, vous sortez de l’hémicycle. Pendant quinze jours, vous m’avez insulté. Personne n’a craqué ! Personne n’a craqué et nous sommes là, devant vous, pour la réforme ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes RN et LR applaudissent également.)
Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur le ministre. Conformément à l’ordre du jour arrêté ce matin par la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre l’examen du projet de loi.
Je vais suspendre la séance. Nous aborderons ensuite la discussion de la motion de censure. (Alors que les députés du groupe LFI continuent de chanter « On est là, on est là ! », plusieurs députés du groupe LR se lèvent et entonnent La Marseillaise, suivis par plusieurs députés des groupes Dem, RE, HOR et RN.)