Motion de censure : Discussion et vote

Motion de censure : Discussion et vote

debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : Le dépôt d’une motion de censure n’est pas un acte anodin dans nos institutions et c’est bien la situation politique que nous vivons qui me commande ce soir de vous demander, mes chers collègues, avec une certaine gravité, de censurer le gouvernement d’Emmanuel Macron.
L’autoritarisme aveugle du Gouvernement, qui a choisi de détourner notre Constitution pour passer par une procédure accélérée,…

M. François Cormier-Bouligeon : C’est dans la Constitution !

Mme Marine Le Pen : …véritable déni de démocratie, m’y contraint. Car, obstruction parlementaire ou non, nous n’avons pas eu le temps de discuter réellement d’une réforme d’une telle ampleur dans le calendrier retenu. En réalité, jamais vous n’aurez entendu donner à ce texte, à nos débats, l’espace minimal que la dignité démocratique exigeait pourtant qu’on lui laisse.
J’aurais aimé aussi déposer cette motion de censure avec la conviction de pouvoir compter sur une opposition sincère, capable de dépasser l’inepte tambouille politicienne pour porter dans cet hémicycle la voix de dizaines de millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ces dizaines de millions de voix qui, de manifestations en grèves, mais aussi bien souvent dans une silencieuse et digne colère, n’ont pas droit de cité à l’Assemblée nationale.
De ces Français, nous sommes les porte-parole,…

M. François Cormier-Bouligeon : Non, sûrement pas ! (« Si ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Marine Le Pen : …les avocats, les ambassadeurs ; souvent, comme dans le cas d’espèce, nous sommes leur dernier rempart contre le saccage social et l’aveuglement technocratique. Malheureusement, le débat a été confisqué.
Confisqué d’abord par le blocage assumé de la NUPES, qui a choisi d’ignorer les lois de la plus élémentaire décence commune pour transformer cette assemblée, comme elle l’avait d’ailleurs promis, en ZAD. Les injures, les menaces, la vulgarité, la brutalité sont devenues monnaie courante, comme autant de souillures à notre devoir de représenter les innombrables victimes de cette réforme des retraites d’une brutalité totalement injustifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Confisqué ensuite par un groupe Les Républicains plus que jamais otage de sa proximité politique et idéologique avec la minorité présidentielle. Car ce projet de réforme est totalement conforme à la vision sociale qu’ils défendent depuis des années ; il est même en deçà de ce que nous vendaient à l’unisson, depuis ces mêmes années, Mme Pécresse, M. Ciotti, voire M. Pradié.
Confisqué, enfin, par la majorité elle-même, et c’est sans doute le plus grave. Car, en tant qu’exécutif, c’était à vous que revenait la lourde tâche d’organiser le débat démocratique, dans le respect et la transparence. Vous avez rendu ce débat, et j’adresse ce reproche aussi bien aux membres du Gouvernement qu’aux parlementaires du groupe Renaissance, irrémédiablement impossible, par votre culture désormais bien connue des Français depuis six ans des prétendues concertations qui n’en sont, en réalité, jamais. Combien de fois nos compatriotes ont-ils entendu cette phrase, cet élément de langage vide de sens : « Nous vous avons entendus » ? Ces quatre mots, vous les avez vidés de leur sens, alors qu’ils résument à eux seuls notre devoir démocratique élémentaire, cette sève dont nous tirons, nous, décideurs politiques, notre seule légitimité : entendre, comprendre et décider.
Les gilets jaunes aussi, vous les aviez « entendus » : une écoute si attentive qu’elle s’est soldée par des mois de répression policière, sans précédent dans l’histoire de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Benoit Mournet : Lamentable !

Mme Marine Le Pen : Alors oui, une fois de plus, vous nous montrez ce que signifie pour vous le fait d’avoir entendu les deux tiers des Français et les 94 % d’actifs qui sont opposés à votre projet de loi. Pour vous, « entendu » est synonyme de trahi, nié, bafoué. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous nous avez aussi montré, vous qui vous prétendez les défenseurs perpétuels de la raison et de l’objectivité, votre conception si particulière de la vérité. Vous avez menti sur les carrières longues : de marchandages en éléments de langage, de bricolages en rafistolages, vous avez accouché d’un dispositif qui a réussi l’exploit d’être à la fois quasi incompréhensible et manifestement inique pour la faible partie qui reste intelligible. Le tableau dont la presse se fait l’écho depuis maintenant vingt-quatre heures en est la preuve la plus flagrante. Sur ce sujet, en dix jours, nous avons tout de même entendu trois versions différentes, sans aucune évaluation budgétaire. Où en sommes-nous ? Quarante-quatre ans de cotisation pour ceux qui ont commencé à travailler à 14, 16 ou 18 ans ; quarante-trois ans pour ceux qui ont commencé à 15, 17 ou 19 ans ? Ce n’est plus une réforme des retraites, mais une loterie, une roue de l’infortune. Si le sujet n’était pas aussi grave, tant de maladresse prêterait à sourire.
Vos alliés des groupes Horizons et Les Républicains font assaut de propositions : un hebdomadaire appelle cela la bataille des ailes droites. Le problème, c’est qu’avec deux ailes droites, il ne faut pas s’étonner, mes chers amis, de voler en rond. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Yves Bony : Vous préférez équilibrer avec la gauche ?

Mme Marine Le Pen : Vous avez menti sur les 1 200 euros de pension minimale. Pendant des semaines, vos ministres, vos parlementaires se sont relayés dans les médias pour expliquer qu’aucune pension ne serait inférieure à ce montant. M. Véran, votre porte-parole, a lui-même répété à l’envi ce mantra.

Mme Stéphanie Rist : C’est de la caricature !

Mme Marine Le Pen : Les pleins effets de la réforme, en réalité, ne profiteront qu’à une infime minorité. Les revalorisations moyennes seront, le plus souvent, de quelques dizaines d’euros au maximum et des millions de retraités seront floués. Le pire n’est même pas que vous vous soyez trompés ou que vous ayez trompé les Français, mais c’est que vous êtes incapables de vous excuser – mais, de cela aussi, les Français ont désormais la triste habitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes incapables de prononcer ces mots simples : « Excusez-nous, nous nous sommes trompés. » Ou, mieux encore, « Excusez-nous, nous vous avons trompés. » (Mêmes mouvements.)
Le pays vit une mobilisation sociale pacifique, digne et calme, sans précédent depuis des décennies. Vous n’en avez cure, accrochés que vous l’êtes à votre projet ; un projet de bout en bout mal conçu, mal porté et mal expliqué.

Mme Stéphanie Rist : Au moins, il est financé !

Mme Nadia Hai : Il a le mérite d’exister !

Mme Marine Le Pen : Face à cette arrogante incompétence qui vous caractérise, le groupe que j’ai l’honneur de présider est resté digne, mesuré, précis. Nous avons proposé des amendements de bon sens, jouant le jeu du débat en commission et en séance. Nous avons soutenu avec constance les idées que nous défendions depuis la campagne présidentielle de 2022.
Notre projet de réforme est limpide, étayé et chiffré. Je note d’ailleurs, avec une certaine satisfaction, qu’après des mois de désinformation, vous vous êtes enfin résolus, par la voix du ministre Dussopt, à reconnaître son coût réel, inférieur à 10 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les trois piliers de ce projet étaient simples : la garantie d’un départ précoce pour les carrières démarrées le plus tôt ; une vaste politique nataliste pour soutenir la répartition ; et une relance des recettes sociales par la productivité industrielle et technologique. Aucun de ces trois piliers n’est présent dans votre réforme !
Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, face à une telle unanimité du pays, face à de tels ratés à répétition, arrivez-vous encore à croire en ce projet indigent, au-delà de vos déclarations dans les médias ou au sein de cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Nadia Hai : Oui !

Mme Marine Le Pen : J’en doute.

Mme Nadia Hai : Si, on y croit !

Mme Marine Le Pen : J’en doute et ce doute semble s’être insinué jusque dans vos propres rangs. (« Mais non, pas du tout ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme Nadia Hai : Parlez-nous du Rassemblement national !

Mme Marine Le Pen : Aujourd’hui, vous ne nous laissez d’autre choix que de présenter cette motion de censure, dont le groupe Rassemblement national entend faire un véritable référendum parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, nous n’avons pas pu exploiter les deux semaines de débats, pour les raisons que j’ai rappelées, mais nous sommes tous témoins, avec consternation – certes pour des motifs différents –, des tensions qui secouent la France du fait de cette minorité aveugle. Nous avons tous la rage au c?ur devant ce saccage organisé, devant cette vision d’une France au rabais, qui ploie l’échine et se serre la ceinture, au lieu de se donner les moyens de grandes ambitions.
Nos solutions pour le pays diffèrent, c’est un fait. Mais nous devons impérieusement aux Français qui nous ont fait confiance pour défendre leurs aspirations devant cette minorité présidentielle, une seule chose : la clarté. Je vous demande donc instamment, au nom de cet élémentaire devoir, de voter aujourd’hui cette motion de censure et de donner de l’espoir aux millions de Français qui défilent contre la réforme depuis des semaines.
Je le demande à vous, députés de la NUPES… Non, pardon : certains ont une nouvelle fois disparu ! Je le demande à vous, députés communistes, qui n’avez eu de cesse d’accuser à juste titre le Gouvernement d’avoir menti de bout en bout aux Français sur cette réforme. Je le demande à vous, démocrates de tous les partis, qui ne pouvez admettre qu’un sujet aussi grave et douloureux soit bâclé en quelques jours. À vous, enfin, députés Les Républicains, qui avez servi de caution aux mesures censées équilibrer la dureté du recul de l’âge de départ et qui vous retrouvez, je l’espère à votre insu, victimes de ce que le code civil appelle une séduction dolosive, faisant de vous les complices d’une véritable escroquerie politique et sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous enfin, élus de la majorité, vous ne pouvez pas rester sourds à ces Français qui, je le sais, dans vos circonscriptions, vous ont suppliés de vous détourner de cette régression sociale majeure.

M. François Cormier-Bouligeon : Vous ne les représentez pas !

Mme Marine Le Pen : Ce soir, une majorité de députés ont au moins une raison de voter cette motion de censure. Je vous le demande au nom des travailleurs modestes et des travailleurs touchés par la pénibilité ; je vous le demande au nom des femmes sacrifiées par cette réforme ; je vous le demande au nom de notre foi commune dans la démocratie, qu’elle soit directe ou parlementaire, et dont nous sommes la modeste incarnation.

M. François Cormier-Bouligeon : Vous ne pouvez pas parler de démocratie, à l’extrême droite !

M. Jocelyn Dessigny : On vous donnera des cours !

Mme Marine Le Pen : Votons cette motion de censure, pour enfin, dans ce désert technocratique hors sol et autoritaire, rendre la parole à la France ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne : Malgré le chaos de ces derniers jours, et encore avec cette motion de censure, nous assistons à une forme de clarification. La motion de censure a été déposée par un groupe dont le silence a été assourdissant tout au long des débats, et dont les votes ne disent rien d’autre que l’opportunisme de chaque instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

Mme Élisabeth Borne : La motion intervient, par ailleurs, après quinze jours d’agitation permanente et de volonté farouche des députés de La France insoumise d’empêcher l’examen du texte. Au fond, ces deux populismes se répondent : ce sont deux visages du mépris de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon : Le mépris, c’est vous !

Mme Élisabeth Borne : Avec cette motion de censure, le Rassemblement national montre sa vraie nature et le vide de son projet. Après deux semaines de mutisme dans l’hémicycle, l’extrême droite s’est enfin réveillée,…

Une députée du groupe RE : Le RN n’était pas là !

Mme Élisabeth Borne : …naturellement pas pour faire des propositions, évidemment pas pour sauver notre système de retraite, surtout pas pour faire avancer le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR), mais pour une manœuvre grossière qui visait uniquement à obtenir un brevet de meilleur opposant.

M. Emeric Salmon : Ce n’est pas difficile !

Mme Élisabeth Borne : Qu’importe le fond, tant que le coup tactique est bon. Le Rassemblement national attend sagement, tapi dans l’ombre, pour voir où le vent tourne, et à la vingt-cinquième heure, il surgit pour se remettre au centre du jeu médiatique – mais toujours pas dans le débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Madame la présidente Le Pen, vous avez présenté un projet alibi dans une brève conférence de presse. Vous ne prenez même pas la peine de le reprendre dans votre motion de censure, sans doute parce que la vacuité de vos propositions apparaît encore plus nettement à l’écrit. (Mêmes mouvements.) Un âge légal à 60 ans passant progressivement à 62 ans, et le tour serait joué. Avec des dépenses massives, vous creusez le déficit d’un système déjà déficitaire. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon : Cent cinquante milliards !

M. José Beaurain : Bravo l’artiste !

Mme Élisabeth Borne : Vous ne ferez croire à personne que la fin de l’aide médicale de l’État, mâtinée d’argent magique dont vous disposeriez, pourrait couvrir un millième de toutes vos dépenses.

M. Emeric Salmon : C’est vous, l’argent magique !

Mme Élisabeth Borne : Madame Le Pen, vos mensonges sont un mépris pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Au nom de quelle légitimité pouvez-vous prétendre, plus que d’autres ici, être leur porte-parole ?

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

Mme Élisabeth Borne : Vous ne pouvez pas prétendre lutter contre les injustices en votant contre la fin des régimes spéciaux et contre la mise en place d’un index pour favoriser l’emploi des seniors. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Marc Zulesi : Eh oui !

Mme Élisabeth Borne : La réalité, c’est que vous n’avez ni projet social, ni solution pour nos compatriotes, et qu’à plusieurs reprises, les Français ont refusé vos pseudo-solutions. Vous dressez un écran de fumée qui se veut le gage de votre respectabilité. Vous avancez masqués, refusant de participer au débat. Vous espérez que la discussion abîmera un peu plus l’image que nos concitoyens se font de nos institutions. Vous attendez que les débats se soient tenus pour attaquer, manipuler, récupérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Laurent Jacobelli : Vous êtes vraiment perdue !

Mme Élisabeth Borne : Madame Le Pen, j’ai cherché dans votre motion de censure des propositions nouvelles, et peut-être des explications de financement ; mais le texte de cette motion est aussi substantiel que votre contribution au débat de ces derniers jours. (« Le néant ! » sur les bancs du groupe RE.)

M. Jean-Marc Zulesi : Le néant sidéral !

Mme Élisabeth Borne : Il est aussi soucieux de vérité que votre rapport à l’histoire ; il est aussi rigoureux que votre rapport aux faits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Dans votre motion de censure, la seule chose que vous nous dites, c’est que le Gouvernement n’aurait pas laissé le temps nécessaire pour examiner le texte. Dans vos propos, vous nous reprochez simultanément de ne pas écouter et de faire évoluer notre projet.

Une député du groupe RN : Et de mentir !

Mme Élisabeth Borne : Les faits sont têtus, et ils sont contre vous ; mais puisque vous le souhaitez, comparons le temps prévu pour ce débat avec celui des deux précédentes réformes des retraites. (Mêmes mouvements.) Nous avons prévu plus de jours de débat que lors des réformes d’Éric Woerth en 2010 et de Marisol Touraine en 2014 : vingt et une séances se sont tenues pour examiner notre projet de loi, contre seulement quinze en 2010 et treize en 2014. L’Assemblée a consacré précisément soixante-treize heures et trente minutes à examiner le texte, soit huit heures de plus qu’en 2010 et pratiquement trente heures de plus que pour la réforme Touraine.

M. Pierre Meurin : Quel magnifique tableau Excel !

M. Laurent Jacobelli : Vous resterez toujours une comptable !

Mme Élisabeth Borne : La réalité est là : le Gouvernement a laissé plus de temps au débat que lors des précédentes réformes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Alors, comment se fait-il que nous n’ayons même pas atteint l’article 3 ? La raison est simple : 764 amendements en 2010, 3 120 amendements en 2014, et plus de 20 000 amendements sur ce texte – six fois plus que pour la réforme Touraine et vingt-sept fois plus que pour la réforme Woerth, alors même que ces textes comportaient trois fois plus d’articles que notre projet. Cette motion de censure, c’est donc aussi l’occasion pour la NUPES de mesurer les conséquences de son attitude dans l’hémicycle.

M. Jocelyn Dessigny : Ils ne sont pas là, cela ne sert à rien de leur parler !

Mme Nadia Hai : Ils ne sont pas là !

Mme Élisabeth Borne : Nous étions prêts à discuter de toutes les propositions, prêts à débattre d’idées, près et résolus à aller au bout de l’examen du texte – le temps parlementaire prévu le permettait.

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

Mme Élisabeth Borne : Toutefois, Mmes et M. les députés de la NUPES qui ne sont malheureusement pas là… (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Les députés de la NUPES qui ne sont malheureusement pas tous là en ont décidé autrement.

M. Philippe Vigier : Les meilleurs sont là ! Les autres sont partis au ski !

M. Pierre Dharréville : M. Clouet est là !

Mme Élisabeth Borne : Je salue le groupe communiste, qui est resté présent pour cette discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny : La NUPES est contagieuse, la majorité est atteinte !

Mme Élisabeth Borne : Les députés de la NUPES en ont donc décidé autrement, en multipliant les amendements. Puis, pris au piège par la manœuvre du Rassemblement national, vous avez hésité, commencé à retirer des amendements, mais trop peu et trop tard pour permettre d’arriver ne serait-ce qu’au cœur du texte. Il est vrai que vous avanciez en ordre dispersé. Dans un des oracles Twitter dont il a le secret, le cher leader de La France insoumise s’en est pris, une fois de plus, aux députés communistes, en leur reprochant de renoncer à leurs amendements.

M. Sébastien Jumel : Ne vous inquiétez pas pour nous, nous n’avons pas besoin de vous ! Nous sommes souverains !

Mme Nadia Hai : On ne touche pas à M. Chassaigne ! On est là pour te protéger, André ! (Sourires.)

Mme Élisabeth Borne : À cette brimade, il a ajouté un aveu saisissant, dans un rare éclair de lucidité : Jean-Luc Mélenchon a rappelé à la NUPES ce qu’elle devait éviter à tout prix : le vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Il reconnaît ainsi ce que vous peinez à comprendre : vous n’avez pas de majorité sur ces bancs. (Mêmes mouvements.)

M. Laurent Jacobelli : Vous non plus !

Mme Élisabeth Borne : Je vois bien les contorsions de La France insoumise, qui tente de rejeter la responsabilité de cet examen incomplet sur le Gouvernement, tâtonnant pour prouver l’impossible. Bien sûr, votre droit d’amendement est total, mais vous l’avez dévoyé : pour vous, il n’est pas l’expression du débat, mais une arme de blocage.

Mme Aurore Bergé : Eh oui !

Mme Élisabeth Borne : Pour vous, le fond des amendements importe peu, pourvu qu’ils soient nombreux, racoleurs et outranciers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Pierre Dharréville : Vous ne les avez pas lus !

M. Sébastien Chenu : Voilà les punchlines !

M. Jean-Philippe Tanguy : Borne de Nice !

Mme Élisabeth Borne : Quand je vois certains vouloir renommer l’index seniors « feuille de salade », je me dis : quel mépris !

Mme Nadia Hai : C’est vrai !

Mme Élisabeth Borne : Quel mépris pour le travail parlementaire, quel mépris pour l’emploi des seniors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Sébastien Jumel : C’est votre réforme qui est une salade !

Mme Élisabeth Borne : Quelle tristesse enfin, pour la gauche, d’être passée sur ces bancs de l’éloquence de Jaurès à la feuille de salade de Sandrine Rousseau ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Benjamin Lucas : Vous n’aimez pas la salade !

M. Hadrien Clouet : Vous n’aimez pas les légumes !

Mme Élisabeth Borne : En réalité, vous utilisez les amendements pour manipuler le temps du débat. Vous vous moquez qu’ils contribuent à la discussion ; c’est pourquoi vous pouvez en retirer des centaines en quelques secondes. Vous êtes libres d’amender autant que vous le souhaitez, mais assumez les conséquences de vos actes, assumez les conséquences de votre stratégie : c’est vous, et vous seuls, qui avez choisi d’empêcher le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Votre seul et unique objectif est d’enlever toute légitimité au Parlement. Vous aviez déclaré vouloir le chaos dans l’hémicycle : vous l’avez bien démontré ces dernières semaines, car fondamentalement, vous ne croyez pas à la démocratie, vous la minez en la transformant en cirque. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Benjamin Lucas : C’est scandaleux !

M. Stéphane Peu : C’est une motion du Rassemblement national, et vous attaquez la gauche !

Mme Élisabeth Borne : Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, en plus d’empêcher le débat, certains parmi vous – en particulier sur les bancs de La France insoumise – ont choisi de salir la démocratie parlementaire. Vous avez multiplié les injures, les outrances et les menaces. Nous voulions débattre projet contre projet ; vous avez choisi d’enchaîner insulte sur insulte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Les Français nous ont élus pour travailler et pour débattre, pas pour faire de l’hémicycle une foire d’empoigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.)
Pourtant, il est possible de s’opposer sans insultes. Une députée issue de vos rangs affirme aujourd’hui même que « le niveau de radicalité ne se mesure pas à l’inflation des invectives ».

M. Benjamin Lucas : Il se mesure à la brutalité de votre réforme !

Mme Élisabeth Borne : Elle vous appelle collectivement à ne pas tomber dans la caricature : j’espère qu’elle sera entendue pour les prochains débats.
Mesdames et messieurs les députés, quand la NUPES hurlait, quand les députés du Rassemblement national se cachaient (Vives protestations sur les bancs du groupe RN),…

M. Emeric Salmon : On a toujours été là !

Mme Élisabeth Borne : …la majorité, elle, travaillait ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. Les députés du groupe RE et M. Mohamed Laqhila se lèvent et applaudissent.) Je souhaite saluer ici Mme la présidente de la commission des affaires sociales, Mme la rapporteure générale et tous les députés de la majorité, qui ont défendu non seulement un projet de loi, mais aussi la dignité en politique. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je tiens également à rendre hommage à l’engagement du ministre du travail, Olivier Dussopt, ainsi qu’à celui de Gabriel Attal et de Franck Riester à ses côtés. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)
Je regrette d’autant plus que nous n’ayons pas pu débattre que les trois groupes de la majorité avaient déposé des amendements utiles, que nous souhaitions intégrer au projet de loi, pour permettre aux enseignants du premier degré de partir à la retraite dès lors qu’ils ont atteint l’âge légal, sans attendre la fin de l’année scolaire ; pour faciliter le rachat de trimestres correspondant aux périodes de stage, d’apprentissage ou d’études supérieures ; pour valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et des sportifs de haut niveau ; pour améliorer les droits familiaux en étendant aux professions libérales la majoration de 10 % de la pension à partir du troisième enfant ; pour nous engager dans la suppression des écarts de pension entre les femmes et les hommes ; pour compléter les mesures de revalorisation des pensions agricoles et des retraites à Mayotte, ou encore pour faire évoluer le dispositif carrières longues afin de mieux protéger ceux qui ont commencé à travailler tôt.
Il s’agissait d’autant d’améliorations du texte, d’autant de mesures utiles, justes et concrètes, défendues par les trois groupes de la majorité et soutenues, pour certaines d’entre elles, par les députés Les Républicains. Je comprends votre frustration de ne pas avoir pu en débattre, et je la partage. (M. Sébastien Jumel s’exclame.) Nous ne laisserons pas ces préoccupations sans lendemain : nous veillerons à ce que ces amendements soient soumis à l’examen du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Nadia Hai : Très bien !

Mme Élisabeth Borne : Mesdames et messieurs les députés, que retiendrons-nous de ces deux semaines de débat ?

M. Benjamin Lucas : Que vous caricaturez tout !

Mme Élisabeth Borne : D’abord, que nous avions le temps d’examiner l’intégralité du texte ; nous avions même plus de temps que n’en a pris l’examen des précédentes réformes des retraites.

M. Jean-Philippe Tanguy : Vous l’avez déjà dit !

Mme Élisabeth Borne : Nous retiendrons également que la majorité a travaillé, qu’elle était prête à débattre et qu’elle l’a souhaité jusqu’au bout. Nous retiendrons encore que le Gouvernement a fait évoluer son projet et trouvé des compromis avec les députés prêts à œuvrer pour l’avenir du système de retraites. Malheureusement, je crains qu’on ne retienne l’attitude de la NUPES, qui a empêché la discussion par tous les moyens : c’est délétère et c’est une lourde déception pour celles et ceux qui attendaient ce débat.

Mme Nadia Hai : Exactement !

M. Benjamin Lucas : À cause de vous, la prochaine fois, ils voteront pour le RN !

Mme Élisabeth Borne : Ils vous demandaient de discuter au moins de l’article 7 ; vous avez refusé. Alors, ne prétendez pas parler en leur nom ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Enfin, de ces débats, nous retiendrons la posture du Rassemblement national, qui a préféré se taire pendant des semaines, avant de tout miser sur un coup d’éclat final. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny : Si vous étiez un peu plus présente, vous auriez entendu que nous défendions nos amendements !

Mme Nadia Hai : Continuez à vous taire, ça vous allait bien !

Mme Élisabeth Borne : Entre ceux qui ont tourné le dos aux travailleurs et ceux qui ne croient qu’aux coups de communication, entre ceux qui ont empêché le débat et ceux qui n’ont rien proposé, nous avons observé pendant quinze jours deux faces d’un même mépris de la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Nadia Hai : Bravo !

Mme Élisabeth Borne : Si le délai fixé par la Constitution pour l’examen en première lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale a pris fin ce soir, nous n’avons pas fini pour autant d’en débattre. Nous continuerons à l’enrichir dans les prochaines semaines, en tenant compte des idées de tous ceux qui sont prêts à travailler avec nous et veulent, comme nous, assurer l’avenir de notre système de retraite par répartition. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que plusieurs membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet. (Exclamations et huées sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et Dem.)

Mme Nadia Hai : Alors, elle est où, Panot ? Elle est fatiguée ?

M. Benjamin Lucas : Inutile de l’invectiver : elle ne vous entend pas !

M. Hadrien Clouet : Elle arrive, ne vous inquiétez pas !

Mme Nadia Hai : Quelle honte !

Mme la présidente : Chers collègues, je demande à ceux d’entre vous qui quittent l’hémicycle de bien vouloir le faire dans le calme pour que nous puissions écouter l’orateur du groupe La France insoumise.

M. Ian Boucard : Nous lui montrons le même respect que son groupe nous a accordé : nous nous mettons à son niveau !

M. Hadrien Clouet : Nous voici réunis à minuit passé pour débattre d’un texte à peu près aussi inutile que ses auteurs. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Autour de nous, les bancs sont quasiment vides : on dirait un dossier de presse de Mme Borne. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem, qui se prolongent jusqu’à la fin de l’intervention.)
Les optimistes qui suivent nos débats ce soir penseront que la Macronie a, peut-être, accepté de débattre un peu plus longtemps du projet de réforme des retraites, comme nous le demandons depuis des jours.

M. Philippe Vigier : Et où est la Mélenchonie ?

Mme Nadia Hai : Elle a déserté !

M. Philippe Vigier : Clouet, t’es tout seul !

M. Hadrien Clouet : Aurait-elle envisagé enfin d’autres pistes de financement, plutôt que de condamner des millions de Français à deux ans ferme ? Eh non ! Car ce soir, la cruauté du Gouvernement peut s’appuyer sur la complicité de quatre-vingt-huit lepénistes,…

M. Benjamin Lucas : Honte à vous !

M. Hadrien Clouet : …qui déposent une motion de clôture après quinze jours de semi-vacances dans l’hémicycle. Cette motion est une mauvaise blague. (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe RN.) Elle montre ce qui vous importe vraiment : vous-mêmes et votre nombril. Nous voyons tous vos mines réjouies, et pour cause : vous n’avez servi à rien, vous n’avez rien proposé, vous n’avez pas travaillé, mais vous êtes contents. Votre seul moyen d’exister était le dépôt d’une motion dont vous savez pertinemment qu’elle n’a aucune chance de passer.

M. Vincent Bru : Tout comme la NUPES n’avait aucune chance !

M. Hadrien Clouet : Depuis le début, vous êtes inexistants.

M. Jocelyn Dessigny : La Macronie peut compter sur vous !

M. Hadrien Clouet : Vous êtes une opposition en carton qui, à chaque moment de faiblesse du Gouvernement, lui vient en aide. (M. Michel Guiniot s’exclame.) Vous vous dites respectables, mais sous couvert de respect, vous vous empressez d’adopter le dictionnaire du petit macroniste en herbe et de tenir tout entiers dans votre cravate, qui vous sert d’idées.
Vous ne vous êtes mobilisés que pour repousser en urgence nos propositions, vos votes en témoignent. Vous êtes les liquidateurs des régimes pionniers, si durement conquis, qui fixaient un horizon au développement social. Vous êtes des liquidateurs, et il n’y a plus personne dès qu’il s’agit de rétablir l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, de faire cotiser la Bourse, de taxer les dividendes, de mettre la finance à contribution ! Vous vous êtes abstenus dès qu’un amendement risquait d’aller chercher le moindre centime chez vos amis milliardaires ; et lorsqu’on tente de sauver les métiers pénibles, vous filez tous à la buvette.

M. Benjamin Lucas : Exactement !

M. Hadrien Clouet : En somme, vous n’avez rien été d’autre que les porteurs d’eau de M. Dussopt. (Les exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem persistent.)

M. Olivier Falorni : C’est le dernier Clouet planté dans le cercueil…

M. Hadrien Clouet : C’est donc au Gouvernement que je souhaite m’adresser. Nous combattrons demain cette réforme des retraites que nous jugeons injuste et cruelle, comme nous l’avons combattue hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny : Où sont vos camarades ?

M. Hadrien Clouet : Le débat que vous avez voulu empêcher continue dans tout le pays, dans chaque bistrot, dans chaque salle à manger et dans chaque salle des fêtes – partout où vous ne pouvez pas tirer le rideau en tripatouillant les articles de la Constitution !

Mme Caroline Janvier : C’est ici qu’avait lieu le débat, et vous l’avez refusé !

Mme Blandine Brocard : Vous vous raccrochez aux branches !

M. Hadrien Clouet : Rien, absolument rien, n’empêchait l’Assemblée nationale de poursuivre l’examen de votre projet détestable, sinon les hurlements que vous poussez encore en ce moment – ils en disent long. Vous avez délibérément choisi, tous autant que vous êtes, d’empêcher le débat. Pourquoi ? Pour certains, c’est parce que vous n’aimez pas débattre. Pour d’autres, c’est parce que vous voulez partir au ski ce week-end ou lundi et qu’à vos yeux, cela vaut bien deux ans ferme pour tout le monde.

M. Vincent Bru : Quel comédien !

M. Laurent Jacobelli : Qu’est-ce que c’est ennuyeux, un maoïste…

M. Hadrien Clouet : Quel mépris du Parlement, de la Constitution, du droit d’amendement, des Français et de leurs représentants, celles et ceux auxquels le ministre du travail affirme qu’il n’a aucun compte à rendre.

M. Vincent Bru : Quel mépris de l’Assemblée nationale !

M. Hadrien Clouet : En fin de compte, vous avez simplement honte de votre projet.

M. Laurent Jacobelli : Et vous, vous n’avez pas honte ?

M. Jocelyn Dessigny : Ils n’ont honte de rien, c’est même à cela qu’on les reconnaît !

M. Hadrien Clouet : En effet, le report de l’âge de la retraite à 64 ans – je suis convaincu que beaucoup d’entre vous en ont conscience – signifie que 15 000 personnes supplémentaires mourront chaque année avant de partir à la retraite.

M. Benjamin Lucas : Exactement !

M. Hadrien Clouet : C’est la retraite pour les cimetières. Cela vous réjouit ? Pas moi. À cause de votre réforme, des milliers de personnes partiront à la retraite en souffrant d’invalidité ou d’une maladie chronique ; elles ne pourront plus se pencher, faire la cuisine, s’occuper de leurs petits-enfants, ou encore pratiquer le jardinage. Pour une poignée de milliards, vous êtes prêts à brader le bonheur des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Nadia Hai : Il n’y a que deux personnes pour vous applaudir !

M. Laurent Jacobelli : Vous n’en avez pas marre de vous défiler ?

M. Hadrien Clouet : D’ailleurs, personne n’assume. Emmanuel Macron n’en a pas dit un mot : il vous abandonne tous en première ligne et vous laisse vous faire cartonner. Il n’y a plus que Franck Riester pour dire la vérité ; et encore, c’est malgré lui. Seules nos interventions lors du débat…

Mme Blandine Brocard : Ce n’étaient pas des interventions, mais des monologues !

M. Hadrien Clouet : …vous ont obligés à cracher le morceau : les femmes, les travailleurs ayant eu des carrières longues, ceux qui ont exercé des métiers pénibles, les plus pauvres subiront toute la violence de votre réforme. Ce n’est pas faute d’avoir tenté de le cacher au moyen d’un dossier de presse faussant les données du Conseil d’orientation des retraites (COR) et d’une étude d’impact indigente. Vous n’avez même pas présenté une seule comparaison internationale. Pourtant, quand il s’agit de torturer un peu plus les gens, vous trouvez toujours un pays pire que le nôtre,…

M. Laurent Jacobelli : Le Venezuela ?

M. Hadrien Clouet : …que vous donnez en exemple indépassable de la civilisation humaine. Mais cette fois, c’est silence radio, car tous les pays qui repoussent l’âge du départ à la retraite plongent par là même les gens dans la pauvreté. Votre idéal semble consister à obliger les septuagénaires à fouiller les poubelles pour survivre. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE. – M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, soupire.)

M. Benjamin Lucas : Quelle renaissance !

Mme Nadia Hai : Vous décrivez le Venezuela, pas la France !

M. Hadrien Clouet : Non contents de multiplier les magouilles, non contents de vous attaquer à l’écrasante majorité du pays, qui rejette votre projet, vous vous en êtes pris en particulier à certaines portions de la population. Je parle en premier lieu des femmes : non seulement vous les huez lorsqu’elles parlent, comme les récents débats l’ont montré, mais en plus vous leur facturez 60 % des trimestres obligatoires qu’ajoute votre réforme. Ce sont elles qui paieront près des deux tiers du financement que vous voulez recueillir. Ce sont elles qui seront mises à contribution, qui subiront le pire de la réforme, qui perdront les trimestres gagnés pour la naissance et l’éducation des enfants, elles qui devront travailler jusqu’à 67 ans pour éviter la décote, et qui ne toucheront pas la pension minimale de 1 200 euros qui n’existe pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Frédéric Petit : C’est n’importe quoi !

Mme Nadia Hai : Vous ne croyez pas à ce que vous dites, ça se voit !

M. Hadrien Clouet : Les jeunes travailleurs, dont vous avez confondu le régime de retraite avec le jeu du bingo, seront également perdants. Après avoir entendu vos discours sur les carrières longues, nous n’avons aucune confiance dans vos engagements. Il y a quelques heures encore, vous expliquiez qu’il faudrait cotiser quarante-quatre ans en cas d’entrée dans le monde du travail à l’âge de 16 ans, quarante-trois ans pour une entrée à 17 ans, quarante-quatre ans pour une entrée à 18 ans et quarante-trois ans pour une entrée à 19 ans, et que selon que l’on aurait signé son premier contrat de travail le jour même ou le lendemain, on pourrait être obligé de cotiser 365 jours de plus ou de moins. Cela vous a mis en difficulté : même en Macronie, ça tangue. Vos amis les plus proches réclament une révision du texte par des communiqués de presse qu’ils n’hésitent pas à publier – je salue d’ailleurs ce geste.

Mme Nadia Hai : Vous n’avez pas tout lu !

M. Hadrien Clouet : Finalement, vous n’avez, pendant dix jours de débat, répondu à aucune des questions qui vous étaient posées. Cela peut se comprendre lorsqu’elles viennent de l’opposition, puisque vous ne l’aimez pas.

Mme Nadia Hai : On aime bien les communistes, c’est Mélenchon qu’on n’aime pas !

M. Emmanuel Pellerin : Mélenchon, sors de ce corps !

M. Hadrien Clouet : Mais vous ne répondez même pas aux questions qui émanent de vos propres services, préférant voler d’arnaque en arnaque jusqu’au plantage final de la réforme.
L’Institut des politiques publiques nous informe que les retraités perdront de l’argent malgré votre fausse revalorisation, compte tenu de la baisse des APL, les aides personnalisées au logement, et de l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées : en entendant cela vous sifflotez innocemment, comme si de rien n’était. Le ministère du travail annonce qu’il y aura 90 000 chômeurs de plus chaque année ; vous regardez en l’air, tranquilles. L’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, explique que les salaires diminueront de 3 % dans la décennie si votre réforme entre en vigueur ; vous faites des mots croisés. (Exclamations redoublées sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Au cas où vous auriez des scrupules en vous regardant dans la glace, ou dans l’hypothèse où M. Attal aurait retrouvé ses fiches, je tente une dernière question pour la route : combien de personnes partiront chaque année avec une pension de 1 200 euros ? Le M. Dussopt de décembre répondait 2 millions, le M. Dussopt de janvier 200 000, le M. Dussopt de février répond 40 000 – entre nous, je n’ai pas envie de rencontrer le M. Dussopt de mars.

Mme Nadia Hai : Il vous a répondu ! Il vous faut un appareil auditif.

Mme Blandine Brocard : À ce rythme, on va tous en avoir besoin…

M. Hadrien Clouet : Vous ne répondrez pas à ces questions, car depuis le début, vous vous montrez totalement indifférents au financement des retraites. Nous vous avons proposé 1 669 moyens différents de les financer, chacun correspondant à un amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Vincent Bru : Mais quels moyens !

Mme Nadia Hai : Vous voulez taxer les bénéfices des entreprises pour financer les retraites. Contrairement à vous, nous voulons sécuriser les pensions, pas les soumettre aux aléas du marché !

M. Hadrien Clouet : Vous avez rejeté toutes nos propositions sans exception, sans aller chercher le moindre euro chez les profiteurs. Vous pleurez à chaudes larmes dès qu’il est 1777question d’impôt sur les riches, mais lorsqu’il s’agit de l’impôt sur la vie de toutes et tous, vous l’acceptez dans la joie et dans l’allégresse !

M. Bruno Millienne : Le stand-up sans public, c’est difficile, monsieur Clouet !

M. Hadrien Clouet : Depuis dix jours, vous nous forcez à examiner en quatrième vitesse un texte scélérat. Non, nous ne l’avons pas voté, nous ne le voterons pas, et vous ne nous soumettrez jamais ! Car cette bataille n’était qu’une première manche.
Le pays a compris la plupart de vos mensonges – ce n’est certes pas compliqué, car vous en proférez un à chaque fois que vous prenez la parole. Le pays a compris que M. Macron et Mme Borne disposent du soutien servile du Rassemblement national comme d’une roue de secours.

Mme Nadia Hai : Vous vous exprimez sur leur motion de censure.

M. Hadrien Clouet : C’est pourquoi il est prêt à la vraie motion de censure, celle du plus grand nombre, celle des 70 millions de Françaises et de Français, mobilisés dans les réunions publiques, dans les manifestations, sur les places publiques, dans les grèves – bref, partout où on voit jamais ni la majorité, ni Les Républicains, ni le Rassemblement national : personne à droite.
Notre motion de censure populaire, c’est celle qui mettra la France à l’arrêt dès le 7 mars. On compte sur elle pour vous bloquer tous et toutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Nadia Hai : J’espère que Mélenchon vous regarde !

M. Philippe Vigier : Du coup, M. Clouet s’en va !

Mme Nadia Hai : Il n’aime pas la démocratie !

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : Nous sommes réunis pour débattre de la motion de censure déposée le 15 février par Marine Le Pen et quatre-vingt-sept de ses collègues.
Le Gouvernement a décidé de présenter sa réforme des retraites sous forme d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) – une première sous la bkVeek République.
Au regard de l’article 47-1 de la Constitution, le Parlement dispose de vingt jours pour débattre et amender le projet. Au-delà, le texte est automatiquement transmis au Sénat – c’est ce qui sera fait ce soir.
Si, du côté des Républicains, nous avons toujours assumé, d’Édouard Balladur à Nicolas Sarkozy, en passant par Jacques Chirac et François Fillon, de réformer les retraites…

M. Philippe Vigier : C’est vrai !

Mme Véronique Louwagie : …pour sauver notre système par répartition, nous sommes toujours passés par une loi ordinaire pour ces réformes.
Madame la Première ministre, votre décision de recourir à un véhicule législatif tel que le PLFRSS est, certes, sujet à débat. Outre le fait que l’article 47-1 de la Constitution limite nos délibérations dans le temps, ce choix a un impact sur la recevabilité des amendements.
Votre choix nous a en effet privés de l’examen d’un grand nombre d’amendements, qui avaient pourtant été sérieusement élaborés, pour cause d’irrecevabilité financière, telle qu’elle est définie à l’article 40 de la Constitution, ou en vertu de l’article 45 – autrement dit, ceux qui ont été considérés comme des cavaliers budgétaires ou législatifs.
Par ailleurs, vous auriez pu notamment réserver un certain nombre d’articles pour assurer une meilleure organisation des débats. Vous ne l’avez pas fait. C’est en ce sens que, du fait du mode opératoire que vous avez choisi, votre attitude est tout à fait contestable.
Cependant, pour rafraîchir la mémoire de nos collègues, je rappellerai qu’en 1982 l’abaissement de l’âge de départ à la retraite était passé par ordonnances.
Cela étant, ce qui s’est déroulé dans l’hémicycle durant deux dernières semaines est encore plus inadmissible.
Je voudrais m’adresser à mes collèges de La France insoumise-NUPES. Certes, ils sont peu nombreux dans l’hémicycle.

M. Philippe Vigier : Ils sont partis ! Ils sont à la buvette !

M. Benjamin Lucas : Non !

M. Philippe Vigier : Il n’y en a qu’un !

Mme Véronique Louwagie : Même si vous avez quitté les bancs de cet hémicycle, je ne doute pas que vous nous suivez et que vous regarderez ces débats. De votre fait, les débats dans ce noble hémicycle se sont transformés en une sorte de guérilla parlementaire et l’Assemblée nationale en annexe du cirque Pinder. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Sur la forme d’abord, car en déposant 18 000 amendements, vous, les députés de la NUPES, avez organisé l’obstruction. Vous vous êtes accaparé le débat ; vous avez privé les Français d’un débat démocratique ; vous avez tout fait pour que jamais nous ne puissions aborder des questions essentielles, le cœur d’un projet qui inévitablement touche au quotidien des Français et mérite donc que l’on s’y consacre avec beaucoup de sérieux.
La retraite est un moment important de la vie – je pense à toutes les personnes qui vont y accéder. C’est la consécration d’une vie de labeur où chaque personne doit pouvoir vivre le plus paisiblement et le plus dignement possible.

Mme Émilie Bonnivard : …avec des revenus.

Mme Véronique Louwagie : En commission, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, vous nous aviez donné un aperçu de l’atmosphère que vous souhaitiez instaurer. Après ces journées en commission, où vous aviez organisé une première obstruction, vous avez poursuivi avec des milliers d’amendements identiques et des interventions en séance répétitives, sans arguments nouveaux.

M. Philippe Vigier : Eh oui !

Mme Véronique Louwagie : Vous dénonciez le piège gouvernemental, mais vous avez vous-même plongé dedans la tête la première. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
En déposant l’amendement bknoek 19821, le groupe Écologiste-NUPES proposait que nous débattions d’un « index feuille de salade » lors de l’examen de l’article 2. Est-ce sérieux ?

M. Sébastien Peytavie : Ils n’aiment pas la salade !

M. Benjamin Lucas : C’est vert, pourtant !

M. Sébastien Peytavie : Justement !

Mme Véronique Louwagie : Même si vous n’êtes pas d’accord avec ce projet de loi – et cela, je veux bien l’entendre –, cela ne justifie pas le fait que vous avez organisé un blocage et que vous avez empêché la démocratie de s’exercer pleinement.
Ensuite, sur un autre plan, je ne peux rappeler ici, en quelques mots, l’ensemble des vocables utilisés par les députés de la NUPES qui ont parlé du « couloir de la mort » et qui ont employé le mot « assassin ».
Je réitère ici le soutien de tous les députés Les Républicains à M. le ministre Olivier Dussopt face aux comportements insultants et injurieux dont il a été l’objet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)

M. Benjamin Lucas : Et quand Éric Woerth traite une députée socialiste de « collabo », vous ne dites rien ? Vos protestations sont à géométrie variable.

Mme Véronique Louwagie : Rien ne peut justifier l’insulte, la diffamation ou la menace physique. Il est inadmissible que l’Assemblée soit tombée si bas, à ce point où l’insulte a succédé à l’abject. Finalement, vous avez offert un triste spectacle dans le cadre d’un scénario où l’acteur principal invisible n’apparaît jamais sur les lieux de la scène mais tire les ficelles.

M. Olivier Falorni : Fantômas ?

Mme Véronique Louwagie : Vous l’avez reconnu, mes chers collègues, il s’agit de Jean-Luc Mélenchon. Par votre comportement, votre haine, votre agressivité et votre outrance, c’est une institution que vous déshonorez. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

M. Philippe Vigier : Bravo !

Mme Véronique Louwagie : Mais, de l’autre côté de l’hémicycle, on donne une autre comédie, celle des députés du Rassemblement national. Sans stratégie, leur groupe apparaît « comme une coquille de noix avec des rames qui essaye de naviguer ».

Mme Marine Le Pen : On n’a rien compris !

Mme Véronique Louwagie : Je cite pourtant un député du Rassemblement national qui a tenu ces propos cet après-midi, alors qu’il était accusé de rester planqué pendant le débat sur la réforme des retraites.

M. Philippe Gosselin : C’est Jean-Philippe Tanguy qui a dit ça !

Mme Véronique Louwagie : Et pour cause, faisant comme toujours preuve de démagogie, le Rassemblement national a dit tout et son contraire en changeant d’avis en permanence. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Philippe Gosselin : Ils ne sont pas à une contradiction près !

Mme Véronique Louwagie : En 2007, Marine Le Pen, pendant la campagne présidentielle de son père, indiquait qu’il fallait travailler plus longtemps car la situation n’était pas tenable. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Quelques années plus tard, en 2017, la même Marine Le Pen prônait la retraite à 60 ans. Maintenant, six ans après, nous ne savons plus très bien ce qu’elle prône – la retraite à 60 ou bien à 62 ans.
Ce parti dit tout et son contraire. Il change d’avis en permanence, et ceci s’ajoute aux incohérences internes.

M. Laurent Jacobelli : Vous savez de quoi vous parlez !

Mme Véronique Louwagie : J’évoquerai par exemple les positions sur les régimes spéciaux. Alors que Jordan Bardella, le président du Rassemblement national, indique être favorable à la suppression des régimes spéciaux, les députés de ce groupe votent contre l’article bk1erek, donc contre la suppression des régimes spéciaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.) Ces situations révèlent un manque de sérieux et beaucoup d’incohérence.
En fait, que pense le Rassemblement national sur les retraites ? Le savez-vous ?

Mme Nadia Hai : Non !

M. Laurent Jacobelli : Et savez-vous ce qu’en pensent Les Républicains ?

Mme Véronique Louwagie : Eh bien non : vous-mêmes, les députés du Rassemblement national, ne savez pas quelle est votre position.

M. Jocelyn Dessigny : Au contraire, c’est très clair ; il suffit de savoir lire.

Mme Véronique Louwagie : Avec vous, les Français partiront en retraite quelque part entre 60 et 67 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Frédéric Boccaletti : Et vous ? Vous êtes au bord de l’implosion !

Mme Véronique Louwagie : Vous changez d’avis en permanence ! C’est dans cette démagogie incessante que vous déposez une motion de censure opportuniste, une motion de censure de circonstance, qui n’a pas de raison d’être, sauf celle de jouer le jeu de la surenchère avec La France insoumise.
En fait, c’est une diversion sur la forme pour masquer le vide sur le fond. Vous, les députés du Rassemblement national, vous maintenez des ambiguïtés. Finalement, durant tout l’examen de ce texte, le Rassemblement national aura été inoffensif et inexistant. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Thomas Ménagé : Ça, c’est la meilleure !

Mme Véronique Louwagie : Aucune proposition pour redresser le régime des retraites ne vient de ses bancs.
Silence radio. Courage, fuyons ! En fait, le Rassemblement national, c’est tout sauf le redressement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Alors, à la veille de terminer l’examen de ce projet de loi de retraite en première lecture, vous vous activez dans le cadre des mêmes combats que vous conduisez avec La France insoumise. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Encore une fois, vous jouez une partition commune au sein du même orchestre sur cette réforme des retraites. Vous cochez, en fait, les mêmes cases.

M. Emeric Salmon : Vous passez un entretien d’embauche pour entrer dans la majorité ?

M. Julien Odoul : C’est aux députés Renaissance que vous parlez !

Mme Véronique Louwagie : Heureusement, les députés Les Républicains, dans une opposition constructive, ont défendu leurs propositions pour que, d’une part, le régime de retraite par répartition auquel nous sommes très attachés demeure, et pour que, d’autre part, ce projet soit un instrument de redistribution plus juste et plus équilibré.
C’est dans ce sens, madame la Première ministre, que vous avez renoncé à relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et que vous avez retenu 63 ans en 2027 et 64 ans en 2030.

Mme Marine Le Pen : C’est censé être bien ?

Mme Véronique Louwagie : De la même manière, suite à nos remarques et à nos interpellations, alors que le Gouvernement avait prévu de limiter la revalorisation des petites retraites aux seuls retraités entrants, vous avez finalement accédé à notre demande de l’étendre aux retraités actuels.
C’est ainsi que 1,8 million de retraités bénéficieront de cette mesure. (« Non ! » et vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Ce sont les retraités qui nous remercieront, madame Le Pen. (Mêmes mouvements.) Pour chacun de ces retraités aux carrières complètes, c’est un gain de 670 euros par an.
De plus, vous connaissez notre attachement aux carrières longues et à la prise en compte de la situation des personnes qui ont commencé à travailler tôt. Très attentifs à cette situation, nous, les députés Les Républicains, avons déposé un amendement qui précise que, pour l’ensemble des niveaux du dispositif destiné aux carrières longues, la condition de durée cotisée sera fixée conformément à la durée d’assurance requise pour le droit commun, c’est-à-dire un maximum de quarante-trois annuités au terme de l’accélération du calendrier établi par la loi Touraine.

Mme Marine Le Pen : Il faudrait dire merci ?

Mme Véronique Louwagie : C’est ainsi qu’aujourd’hui, comme hier et comme demain, les députés les Républicains sont la seule opposition utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Rires sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli : La grande alliance !

M. Frédéric Boccaletti : Quelle blague !

M. Julien Odoul : Vous vous cherchez une place dans le Gouvernement après le remaniement ?

M. Laurent Jacobelli : Quelle soumission !

Mme Véronique Louwagie : Vous l’aurez compris, les députés les Républicains ne voteront pas cette motion de censure. (Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

M. Jean-Paul Mattei : Nous clôturons ces deux intenses semaines de débat sur les retraites en discutant de la motion de censure déposée par le Rassemblement national. Cet acte, le dépôt d’une motion de censure, apparaît comme un acte majeur dans notre vie politique – et c’en est un ! La question qui nous est posée est assez simple en réalité : soit nous considérons que la préservation du système de retraite par répartition est essentielle et donc nous ne votons pas la censure, soit, au lieu de sauvegarder la retraite des Français, nous préférons faire du bruit et de l’agitation dans un but politicien et nous votons la censure. Vous connaissez tous la position des députés du groupe Démocrate qui placent toujours l’intérêt de nos concitoyens avant les effets de manche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Olivier Falorni : Absolument !

M. Jocelyn Dessigny : Alors votez la motion de censure !

M. Jean-Paul Mattei : Cette motion est à l’image des deux semaines que nous venons de vivre ensemble – et je crains que son issue le soit aussi.
Je voudrais d’abord remercier les membres de mon groupe et ceux de la majorité d’avoir été très présents dans cet hémicycle.

Mme Nadia Hai : C’est vrai !

M. Jean-Paul Mattei : Je tiens également à remercier notre présidente, car il a fallu du calme pour remplir cette fonction – je crois qu’on peut l’applaudir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

M. Laurent Jacobelli : Et le vice-président ?

M. Jean-Paul Mattei : Je remercie également nos commissaires des affaires sociales : Philippe Vigier, Nicolas Turquois, Cyrille Isaac-Sibille, Anne Bergantz, Olivier Falorni, Sandrine Josso et Maud Petit. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je sais que ça n’a pas toujours été facile de subir un débat baroque, parfois houleux, parfois scandaleux et, si on en fait le bilan, assez peu positif pour notre assemblée.
Je veux aussi saluer la rapporteure générale Stéphanie Rist,… (Mêmes mouvements)

M. Jocelyn Dessigny : Merci papa, merci maman !

M. Emeric Salmon : Ce soir, c’est la cérémonie des Césars !

M. Jean-Paul Mattei : …et la présidente de la commission des affaires sociales. Je tiens aussi à saluer la ténacité de nos ministres, Olivier Dussopt et Gabriel Attal. (Mêmes mouvements.) J’adresse également mes remerciements à Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances. (Mêmes mouvements.) Vendredi 27 janvier, la commission des finances a examiné l’ensemble du texte en dix heures : ça nous fait rêver !
Nous avons passé plus d’une semaine sur l’article liminaire, pourtant plus technique qu’autre chose, ainsi que sur l’article bk1erek et l’article 2. Certains députés sont chaque fois intervenus, nous l’avons vu, non pour discuter du fond mais pour faire 1780de grandes déclarations, parfois légitimes au sens républicain du terme, mais dans lesquelles le débat d’idées et les arguments qui auraient pu faire avancer le texte étaient rares. Je suis presque gêné de parler de la NUPES,…

M. Philippe Vigier : Ils sont tous partis !

M. Pierre Dharréville : Non : nous, les GDR, nous sommes là !

M. Jean-Paul Mattei : …alors qu’ils sont partis, en effet. Quelle est l’utilité, chers collègues, de déposer des milliers d’amendements d’obstruction et d’interroger sans cesse le ministre sur les articles 7 à 13 – ce fut encore le cas aujourd’hui – alors que nous examinions l’article bk1erek ou l’article 2 et que ceux-ci traitent de sujets déterminants pour l’avenir de nos concitoyens ?
Je regrette le rejet de l’article 2, qui compte parmi les articles essentiels de ce texte et était presque aussi important que l’article 7, tant l’amélioration de l’emploi des seniors et leur employabilité sont centrales dans l’équilibre proposé par le Gouvernement. Je déplore plus encore la manière dont il a été discuté. Vous nous avez privés, chers collègues de la NUPES, d’une discussion sur le fond de cette réforme.
Profitons-en pour évoquer enfin ce que nous autres, députés du groupe Démocrate, pensons. Ce texte est d’abord un texte financier.

M. Pierre Dharréville : C’est vrai !

M. Jean-Paul Mattei : La réforme que nous défendons vise à préserver notre système de retraite, en prenant des décisions difficiles,…

M. Pierre Dharréville : Difficiles, ça dépend pour qui !

M. Jean-Paul Mattei : …comme le report de l’âge légal de départ à la retraite ou l’accélération du calendrier de la réforme socialiste de 2014 sur la durée de cotisation. Cette nature financière justifie d’ailleurs le cadre constitutionnel dans lequel s’est inscrit notre débat, celui d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Toutefois, ce n’est pas seulement un texte financier. C’est aussi un texte de justice. Dans le cadre des articles 7, 8, 9 et 10, nous aurions pu aborder des sujets de fond : la durée du travail, les carrières longues, la pénibilité ou encore le minimum retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.) S’il y avait eu un tant soit peu d’honnêteté intellectuelle, nous aurions pris un peu de temps pour étudier le texte qui nous était proposé et étudier point par point les sujets. Nous aurions même pu obtenir des avancées notables. Le groupe Démocrate, que j’ai l’honneur de présider, a fait des propositions concrètes. Je salue d’ailleurs l’adoption hier de l’amendement présenté par Christophe Blanchet et l’ensemble des députés du groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

Mme Nadia Hai : En plus, M. Blanchet fait de très bons rappels au règlement !

M. Jean-Paul Mattei : Il permet, en mutualisant davantage le coût des maladies professionnelles, de desserrer un frein supplémentaire à l’embauche des seniors. Nous avions d’autres propositions, notamment une clause de revoyure à l’automne 2027 pour que les parlementaires – nous autres, ou ceux qui nous succéderont – puissent dresser un bilan objectif de la réforme et déterminer s’il convient de poursuivre l’effort avec nos concitoyens, ou de le relâcher un peu à la faveur des effets qu’auront nos mesures structurelles sur l’économie française. Nous avions également formulé des propositions pour favoriser l’emploi des seniors, sujet intimement lié à l’équilibre de notre système de retraite.
Nous aurions aussi voulu aborder l’égalité entre les femmes et les hommes et une amélioration sensible selon nous, la prise en compte du trimestre maternité pour toutes les femmes partant à la retraite à partir du bk1erek septembre 2023 (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), trimestre qui devrait compter pour la valeur d’un salaire médian.

M. Philippe Vigier : Très belle avancée !

M. Jean-Paul Mattei : Nous avions là une vraie mesure de justice sociale. Je suis certain que les sénateurs, dans leur grande sagesse, l’adopteront.

M. Pierre Dharréville : Et vous ne parlez pas du report de deux ans de l’âge de départ à la retraite ? Bizarre !

M. Jean-Paul Mattei : Le texte continuera son chemin et sera discuté par nos collègues sénateurs. J’en suis sûr, ils auront des débats plus apaisés que les nôtres. Je sais d’ailleurs qu’avec nos amis du groupe Union centriste, nous trouverons une caisse de résonance pour nos propositions. Je souhaite que nous adoptions ce texte qui est nécessaire pour sauver notre système de retraite par répartition. Oui, nous assumons d’y être favorables, parce qu’il est indispensable pour protéger les plus faibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Nous avons eu d’autres débats sur la place respective de la taxation des revenus et de celle du capital. Ces débats reviendront dans l’hémicycle, car ils sont nécessaires, quoiqu’ils n’aient pas forcément de lien avec notre système de retraite. Vous savez que nous sommes toujours prêts à réfléchir sur ce sujet, comme sur les autres.
Chers collègues, à nous invectiver, à élever nos voix dans cet hémicycle, nous présentons à la nation française, toutes générations confondues, un spectacle affligeant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme Nadia Hai : C’est vrai !

M. Jean-Paul Mattei : Je vous invite toutes et tous, évidemment sans m’exclure, à nous ressaisir. À force de nous habituer à ce spectacle lamentable, nous abîmons non seulement notre hémicycle et notre statut de représentants du peuple, mais aussi et surtout notre démocratie. (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je suis particulièrement convaincu, après le spectacle offert par notre hémicycle ce soir, qu’il faut tenir pour sauver nos valeurs. (Les députés des groupes Dem, RE et HOR se lèvent et applaudissent.)

M. Pierre Dharréville : Tout cela est inquiétant !

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Nadia Hai : La pauvre, les socialistes l’envoient au casse-pipe !

Mme Mélanie Thomin : « Je n’ai pas de comptes à rendre. » Madame la Première ministre, ces mots de votre ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion résument votre vision du Parlement durant notre examen du projet de réforme des retraites.

M. Jean-René Cazeneuve : C’est une citation tronquée !

Mme Mélanie Thomin : Le Parlement, passage obligé, mais méprisé ; passage obligé, mais accéléré ; passage bâclé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Nadia Hai : On n’a pas assisté aux mêmes séances !

Mme Mélanie Thomin : Nous savons désormais que le vote des Français au second tour de l’élection présidentielle vous est indifférent. Pour condamner les Français à travailler deux ans de plus, il fallait agir vite : deux jours et demi d’examen en commission, deux semaines en séance, 40 % de temps d’examen en moins que lors de l’examen de la réforme des retraites de 2020. Votre véhicule législatif joue avec les limites de la Constitution ; l’avis du Conseil d’État est gardé confidentiel ; la recevabilité des amendements est restreinte à l’extrême.

Mme Blandine Brocard : Incroyable de mauvaise foi !

Mme Mélanie Thomin : Surtout, le calendrier vous permet de faire passer le texte sans vote à l’Assemblée – sans vote final, donc sans approbation des Français.

Mme Nadia Hai : Et la CMP ?

M. Philippe Vigier : D’ailleurs, elle n’avait pas été rejetée au Sénat, la réforme Touraine des retraites ?

Mme Mélanie Thomin : Nous, socialistes, avions pris la décision de retirer nos amendements jusqu’à l’article 7, afin d’aborder, en cohérence, le virage clé de cet article pivot, le débat attendu par des millions de Français : celui de l’allongement de l’âge de départ à la retraite.

Mme Nadia Hai : Il fallait convaincre les autres membres de la NUPES d’en faire autant !

Mme Mélanie Thomin : Pour nous, la retraite à 64 ans, c’est toujours non. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous souhaitez aller vite, pour contourner le mouvement social et le Parlement. Ce soir, vous faites un coup de force en interrompant les débats, alors que le texte n’a pas été examiné ; c’est un déni de démocratie.

Mme Nadia Hai : La faute à qui ?

M. Arthur Delaporte : C’est la faute du Gouvernement et de l’article 47-1 !

Mme Mélanie Thomin : Face à la rue, calme, unie et digne, vous restez aveugle ; c’est un déni de réalité. Vous ne souhaitez pas débattre, dont acte. Vous avez fait preuve de désinvolture ensuite, alors que le Parlement souhaite travailler. Lorsque les parlementaires cherchent à améliorer votre projet et font des propositions, vous appelez cela de l’obstruction.

Mme Nadia Hai : C’est encore Mélenchon qui en parle le mieux !

Mme Mélanie Thomin : Quand les parlementaires posent des questions, vous perdez parfois pied. Ne vous en déplaise, le parlementaire n’est pas un fonctionnaire et le Parlement n’est pas une réunion interministérielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Si vous ne savez toujours pas expliquer qui bénéficiera de cette réforme et quels en seront les effets, nous ne pouvons pas considérer qu’il y a eu un débat éclairé.

Mme Cyrielle Chatelain : Tout à fait !

Mme Mélanie Thomin : À la vérité, vous refusez le débat et vous avez tenté de manière éhontée de dissimuler les conséquences réelles de votre réforme. Nous avons composé avec un calendrier muselé ; vous avez refusé d’ouvrir des séances le week-end, de prolonger nos travaux, alors que c’était possible. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

M. Philippe Vigier : Non, ça ne l’était pas !

Mme Mélanie Thomin : En début de semaine, vous perdez le cap et vous vous retrouvez en minorité sur l’article 2. Votre projet est-il devenu celui de la minorité présidentielle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) En somme, vous n’aimez pas débattre avec l’Assemblée nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme Nadia Hai : Après l’obstruction, la mauvaise foi !

Mme Julie Laernoes : Vous n’aimez pas écouter les femmes !

Mme Mélanie Thomin : Je vous le rappelle pourtant, car cela semble utile : vous êtes responsable et comptable devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Les Français sont opposés à votre réforme injuste et conservatrice. Alors que les superprofits continuent de pleuvoir, vous choisissez de taxer la vie de millions de Français. Cette réforme, c’est l’injustice de l’impôt sur la vie pour la majorité d’entre eux. (Mêmes mouvements.) Notre opposition n’est pas le fruit d’une idéologie aveugle : nous l’avons démontré durant le débat. Votre politique finance à fonds perdus et sans contreparties les plus riches, leurs privilèges, pendant qu’elle impose la sobriété, l’austérité permanente aux autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Ce n’est pas une politique d’avenir pour nos enfants et nos aînés, alors que l’accroissement des inégalités requiert un changement de cap radical. Vous prétendez représenter le bon sens économique, alors que nous serions de dangereux idéalistes. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Pourtant, vos choix économiques sont injustes et nous avons bien compris qui vous préférez toujours défendre. Notre système de retraite n’est pas menacé à long terme, il ne risque pas le grand dérapage financier annoncé. D’autres choix sont donc possibles. Nous avons fait des propositions :…

M. Olivier Falorni : La machine à décote !

Mme Mélanie Thomin : …augmenter les cotisations patronales sur les hauts salaires – vous le refusez ; conditionner les exonérations de cotisations – vous le refusez ; mobiliser les superprofits – vous le refusez ; augmenter la taxation du capital – vous le refusez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues !

Mme Mélanie Thomin : Mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, vous êtes désormais le camp du blocage. Nous sommes loin du progressisme éclairé promis en 2017. La vérité est là, le seul impôt que vous concevez, c’est celui sur les catégories moyennes et populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous préférez éreinter, désespérer les travailleuses et les travailleurs qui exercent les métiers les plus difficiles, plutôt que de faire payer ces sommes à leurs employeurs, dont vous avez choisi de faire baisser les prélèvements de 18 milliards d’euros par an en deux ans. Voilà la cruelle vérité de cette réforme ! En plus d’être profondément injuste et inutile, elle précarisera les travailleurs seniors. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Nombre de nos concitoyens seront piégés, mais les premières sacrifiées, les premières victimes, les premières de cordée et de corvée, sacrifiées au pilori des retraites, seront les femmes.
Votre gouvernement fait le choix conservateur de ne pas faire contribuer les plus riches. Vous avez joué la montre pour contourner nos propositions. Et M. Guedj a, paraît-il, inquiété vos ministères par ses investigations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Roland Lescure : Ah bon ?

M. Jean-René Cazeneuve : C’est du pipeau !

Mme Mélanie Thomin : Pourtant, dans ce temps législatif suspendu, votre injustice ne nous fera jamais perdre notre boussole.

Mme Blandine Brocard : Mais vous n’avez pas de boussole !

Mme Mélanie Thomin : Depuis longtemps, nous n’ignorons pas que l’extrême droite est ici votre meilleure alliée, votre opposition de confort.

M. Philippe Vigier : Vous, c’est votre maître à penser !

Mme Nadia Hai : Nous, nous ne votons pas avec eux !

Mme Mélanie Thomin : Socialistes, au cœur de l’union de la gauche, le sens de notre engagement, notre devoir moral est de ne jamais rien céder à l’extrême droite. Absente de nos débats, elle ne propose rien. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Elle préfère jouer des coups médiatiques.

Mme Caroline Parmentier : Vous êtes grotesque !

Mme Mélanie Thomin : Aujourd’hui, dans cet hémicycle, elle porte toujours les mêmes fondamentaux rétrogrades : à l’égard des femmes, à l’égard des familles, prônant un nationalisme étroit et un racisme qui s’insinue. (Mêmes mouvements.)
Nous la voyons déjà faire son œuvre sinistre. Alors que le Gouvernement divise, sa doctrine mortifère avance. Au centre de la Bretagne, dans ma circonscription, cette idéologie fait pression sur nos élus locaux, comme à Callac. Elle menace nos journalistes, refusant par la force, par les injures, l’accueil de réfugiés, la solidarité et l’entraide dans nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – « Les injures et les menaces, c’est la NUPES ! » sur les bancs du groupe RN.)
Dans notre assemblée, l’extrême droite est opportuniste, mais nous ne tomberons pas dans ses pièges grossiers, ses manœuvres délétères et son discours frauduleux.

M. Frédéric Boccaletti : C’est vous qui donnez un exemple de discours frauduleux !

Mme Mélanie Thomin : Sur les retraites, elle n’a rien à proposer. Alors que nous vivons une période de bouleversements multiples, nous devons plus que jamais défendre la justice sociale et résister, à chaque fois que l’extrême droite tente de consumer notre démocratie,…

M. Laurent Jacobelli : Vous avez montré qui était vraiment démocrate !

Mme Mélanie Thomin : …de propager des mensonges, de la désinformation, ou de faire passer ses idées pour de la politique au service du progrès social.

M. Laurent Jacobelli : Vous avez vendu votre âme !

Mme Mélanie Thomin : Nous n’accepterons jamais le conservatisme du Gouvernement, qui pèse sur le dos des femmes et des catégories moyennes et populaires. Comme nous sommes fiers de ne jamais – je dis bien jamais – servir l’extrême droite et alimenter son projet cynique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Avec l’intersyndicale, avec nos collègues sénateurs, avec les millions de Français qui défilent dans les cortèges, nous vous donnons rendez-vous le 7 mars.

M. Jocelyn Dessigny : Ce sera sans nous !

Mme Mélanie Thomin : Avec tous les travailleurs, y compris ceux qui sont silencieux, mais solidaires du mouvement, de l’île d’Ouessant à Marseille, de Montpellier à Limoges, de Lille à Oloron-Sainte-Marie, nous sommes unis, rassemblés, déterminés pour vous faire retirer cette réforme ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli : Rappelez-nous qui a fait 1,7 % des voix à la présidentielle ?

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli : Il était vraiment temps que cela s’arrête car, malheureusement pour notre démocratie parlementaire, cette assemblée n’a pas montré une belle image depuis plusieurs jours.

M. Frédéric Boccaletti : Ce n’est pas l’Assemblée, c’est la NUPES !

M. Laurent Marcangeli : Nous n’avons pas été en mesure de débattre comme nous le souhaitions. Nous n’avons pas été en mesure de parler de l’avenir du système de retraite de nos compatriotes, et je le regrette.

M. Jean-Paul Lecoq : Pour Édouard Philippe, c’est 67 ans, la retraite !

M. Laurent Marcangeli : Ce soir, nous avons dû suspendre nos débats sans atteindre l’article 3.
L’article 49, alinéa 2 de la Constitution permet à un groupe de censurer le Gouvernement. Chers collègues du Rassemblement national, nous le savons, vous n’obtiendrez pas cette censure, pour la bonne et simple raison que vous n’obtiendrez pas de majorité.

M. Olivier Falorni : et M. Erwan Balanant. Vous n’écoutez jamais, collègues de la NUPES !

Mme Nadia Hai : Vous n’aimez pas les hommes ?

M. Frédéric Boccaletti : Ils sont sectaires…

M. Laurent Marcangeli : Force est de constater qu’il n’existe pas de majorité alternative et que les élus de la NUPES ne voteront pas cette motion de censure, parce que c’est vous qui la proposez.

Mme Marine Le Pen : C’est parce qu’ils sont pour le Gouvernement !

M. Erwan Balanant : Cela ne m’a pas sauté aux yeux…

M. Laurent Marcangeli : Le pire serait d’ailleurs qu’ils la votent. Pourquoi ? Car vous n’êtes pas une solution alternative. Dans vos rangs comme dans les leurs, si on analyse vos propositions, personne n’est capable de gouverner le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Vous vendez des artifices aux Français.

M. Laurent Jacobelli : Et vous, des milliards de dettes !

M. Laurent Marcangeli : Vous racontez des sornettes, vous propagez des fake news et vous ne servez que l’intérêt de la politique au rabais. Ce débat aurait pu être de meilleure qualité.

M. Pierre Dharréville : Le texte aussi !

M. Laurent Marcangeli : Mais, en commission comme dans l’hémicycle, nous n’avons pas réussi à travailler tranquillement, à débattre, à échanger et à amender le texte. Mme la Première ministre s’est interrogée : que retiendra-t-on de ce débat ? D’abord des acouphènes…

Mme Nadia Hai : et Mme Fanta Berete. Ah oui !

M. Laurent Marcangeli : Oui, des acouphènes ! C’est bien malheureux pour l’image de la démocratie parlementaire dans notre pays. Que retiendra-t-on encore ? Des séries d’amendements ânonnés, répétés, des rappels au règlement, des invectives personnelles. Je rends hommage aux ministres présents au banc du Gouvernement, et surtout à Olivier Dussopt qui a subi, au début de l’examen de ce texte, des attaques d’une ignominie qui n’ont pas honoré la République à laquelle nous appartenons. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Les députés du groupe HOR se lèvent pour applaudir.)
Nous le savons, sur le fond, la réforme proposée aux Français n’est pas facile. Mais c’est un choix de responsabilité. C’est un choix d’efforts. C’est un choix de solidarité entre les générations. C’est surtout un choix qui permet d’envisager le sauvetage de notre régime de retraite par répartition.

M. Laurent Jacobelli : Mais non !

M. Laurent Marcangeli : Force est de constater qu’alors que nous avons essayé, sans succès, d’avancer,…

Mme Nadia Hai : et Mme Fanta Berete. C’est vrai !

M. Laurent Marcangeli : …vos propositions étaient totalement irréalistes et nous avons tous déçu les Français. Faisons collectivement preuve d’humilité. Peut-être devons-nous, comme l’a dit Jean-Paul Mattei tout à l’heure, réfléchir à l’avenir des débats dans notre institution. Peut-être devons-nous nous poser les vraies questions. Au-delà de l’éventuel rejet d’une réforme, il faut – c’est plus important – penser ensemble l’avenir de notre démocratie parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Sortis de cette marmite dans laquelle nous avons marné pendant plusieurs semaines, il faut le reconnaître, les Français garderont une image particulièrement désagréable de nos débats.

Mme Nadia Hai : Et amère…

M. Laurent Marcangeli : Nous sommes là pour faire bloc derrière cette réforme lorsqu’elle reviendra.

M. Pierre Dharréville : On a bien compris !

M. Laurent Marcangeli : Nous vous soutiendrons, madame la Première ministre, et nous soutiendrons le Gouvernement, car nous sommes là pour sauver notre système de retraite. Ces mesures vont dans le bon sens, celui de la solidarité entre les générations et du sauvetage de ce système auquel nous sommes tant attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

M. Jean-Paul Lecoq : Et Édouard Philippe, c’est combien déjà ? C’est 67 ans !

M. Laurent Marcangeli : Nous sommes également là pour continuer de travailler avec la majorité et le Gouvernement – tant de choses restent à faire. Nous sommes là pour que les pouvoirs régaliens de notre pays soient assurés. Nous sommes là pour que la transition écologique soit poursuivie. Nous sommes là pour que le pouvoir d’achat des Français continue d’être soutenu. Nous sommes là pour que le Gouvernement poursuive les efforts de transformation de la fonction publique.
D’autres réformes doivent suivre celle des retraites,…

M. Pierre Dharréville : Ça, c’est intéressant…

M. Jean-Paul Lecoq : Dites les choses franchement, ce sera clair !

M. Laurent Marcangeli : …qui ne pourront pas non plus faire l’impasse sur la nécessité de solidarité – solidarité envers les plus faibles, envers notre système hospitalier, envers ceux qui vivent le mal-logement ou la malnutrition. Le pays doit s’apaiser, mes chers collègues, même si l’hémicycle n’a pas donné l’exemple. Je formule un vœu – peut-être sera-t-il pieux : celui que nous soyons capables de redonner une meilleure image de notre hémicycle.
Je remercie mes collègues du fond du cœur. Je suis fier de présider ce groupe ; il sait se comporter comme il se doit. J’ai une pensée particulière pour Paul Christophe, responsable du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Nous essayons modestement de représenter ceux qui nous ont permis d’être ici. Nous continuerons de le faire.
Mais, après ce petit intermède de février, il faudra changer les choses, faire en sorte que le débat parlementaire soit plus digne et redorer le blason de cette institution – elle en a besoin, les Français en ont besoin et la République aussi. Nous ne voterons pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Les députés des groupes HOR et Dem se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Mme Nadia Hai : Attention, ne crachez pas sur l’avenir !

Mme Sabrina Sebaihi : Ne créons pas de suspense inutile. Cette motion de censure, nous ne la voterons pas. Oui, nous sommes opposés à votre réforme. Oui, nous sommes pour une retraite digne et des pensions décentes. Mais non, nous ne pouvons pas participer à la mascarade du Rassemblement 1784national, qui a passé plus de temps à écrire cette motion qu’à travailler contre la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous ne sommes pas d’accord avec ce gouvernement et sa politique et nous souhaitons en effet qu’il en change. Nous contestons les politiques antisociales, les reculs démocratiques, la division de nos concitoyens, et l’arrogance d’une minorité présidentielle qui n’écoute pas.

Mme Nadia Hai : Vous crachez sur l’avenir ; ce n’est pas bien !

M. Laurent Jacobelli : Votez la motion de censure, alors !

Mme Sabrina Sebaihi : Nous n’avons donc rien à voir avec la politique menée par ce gouvernement. Nous nous y opposons, depuis plusieurs semaines, sans compter les heures, nous nous mobilisons dans les meetings organisés partout en France, nous continuons de manifester, de parcourir les rues et avenues des quatre coins du pays, de Nanterre à Montpellier, de Nice à Quimper, pour scander, ensemble, notre refus de ce énième recul social.

M. Pierrick Berteloot : Votez la motion de censure !

Mme Sabrina Sebaihi : La seule chose que vous pourriez nous reprocher ce soir, c’est d’avoir appelé à voter contre Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle.

M. Laurent Jacobelli : C’est vrai !

Mme Sabrina Sebaihi : Ce non-choix nous a été imposé. Entre les ultralibéraux et les ultralibéraux xénophobes, cela n’a pas été facile. Je ne vous dirais pas que nous étions heureux dans l’isoloir ; c’est même la mort dans l’âme que nous avons parfois mis un bulletin au nom d’Emmanuel Macron.
Mais nous l’avons fait parce que nous savons trop bien le danger, la violence, l’insécurité, l’acharnement contre les minorités, la fermeture du pays et la guerre de tous contre tous que nous promettait Marine Le Pen. On ne peut donc que s’en vouloir, me direz-vous ? C’était sans compter l’engagement du Président-candidat, qui rappelait à qui voulait l’entendre que la réforme des retraites serait réellement débattue. Résultat : une nouvelle promesse non tenue !

Mme Nadia Hai : Il est Président de la République, c’est ça la démocratie !

Mme Sabrina Sebaihi : Je le dis aux collègues de la majorité et aux ministres qui représentent le Gouvernement : cette forfaiture de la réforme des retraites ne vous coûte pas seulement des points dans les sondages. Le message que vous adressez à toute une partie de la France profondément de gauche, c’est que vous ne tenez pas votre parole, que vous êtes incapables de respecter le sens du mandat qui a été donné au Président de la République, et qu’une majorité des Français ne s’est pas exprimée pour, mais contre.
Les plaies béantes de notre système de sécurité sociale et l’entorse à nos principes de fraternité sont autant de conséquences qui rendront les prochains scrutins difficiles et votre avenir incertain. Disons-le franchement : dix jours à peine pour débattre d’une réforme qui va priver des millions de Français de deux années de retraite, c’est honteux et indigne de notre démocratie.

M. Sylvain Maillard : Ils recevront une pension digne !

Mme Sabrina Sebaihi : Pour nous, à gauche, il y a des motifs de fierté. Nous l’avons fait, ce débat. Et nous avons travaillé ensemble pour proposer de véritables alternatives. Nous avons fouillé, cherché, étudié, analysé, échangé avec les experts et réfléchi avec les partenaires sociaux. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Nous pouvons être fiers de cette nouvelle bataille, parce que nous n’avons pas renié nos valeurs, et nous continuerons dans les prochains jours et les prochaines semaines à les défendre, dans l’hémicycle et au dehors.
Nous avons l’avantage de la clarté.

M. Bruno Millienne : Taxes et impôts, ça, c’est clair !

Mme Sabrina Sebaihi : Qu’on se le dise : personne n’a compris l’objet de cette pension à 1 200 euros, vendue à longueur de plateaux télévisés et jamais apparue dans le texte que nous devions voter. C’est dommage : un minimum retraite revalorisé, c’est une mesure que nous aurions pu voter et soutenir.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Vous avez rejeté l’index seniors !

Mme Sabrina Sebaihi : Votre réforme est un non-sens total. Un non-sens, car tout le monde a bien compris son inutilité et son caractère profondément injuste, comme l’a rappelé le président du COR, même si vous choisissez délibérément d’ignorer son avis.

M. Pierrick Berteloot : Cela fait quinze jours que vous parlez ! C’est trop long !

Mme Sabrina Sebaihi : Le cœur de cette réforme, c’est l’ego d’un homme,…

M. Sylvain Maillard : Jean-Luc Mélenchon ?

Mme Sabrina Sebaihi : …d’un seul homme qui, pris au dépourvu par des élections législatives où il n’a pas été victorieux, rumine l’absence de majorité. C’est un coup à droite pour tenter de récupérer les députés conservateurs qui ont rêvé de cette réforme depuis des générations et qui voient désormais leur vœu s’exaucer. Nous ne sommes d’ailleurs plus à un coup à droite près : loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite asile et immigration,…

M. Laurent Jacobelli : C’est encore long ?

Mme Sabrina Sebaihi : …détricotage de l’assurance chômage,…

Mme Nadia Hai : Taux de chômage à 7 % !

Mme Sabrina Sebaihi : …ubérisation du marché du travail, cadeaux aux patrons sans contreparties – aujourd’hui, vous ressuscitez l’UMP de Nicolas Sarkozy ! Et vous croyez que nous allons rester sans rien faire vous regarder détricoter Jaurès, Blum,…

M. Bruno Millienne : Il doit se retourner dans sa tombe en vous écoutant !

Mme Nadia Hai : Vous ne l’avez pas connu !

Mme Sabrina Sebaihi : …le Conseil national de la Résistance, Mitterrand et Jospin, et pire, vous draper de leur héritage, dans vos toges de dignité ? Croyez-vous que nous soyons dupes ? La retraite à 64 ans, c’est le contresens de l’histoire ! Le sens de l’histoire, c’est la lutte pour la réduction 1785du temps de travail, c’est le partage des richesses, la répartition des efforts sur l’ensemble de la société, c’est un monde où on respecte les personnes,…

M. Bruno Millienne : Alors, ce n’est pas le vôtre !

Mme Sabrina Sebaihi : …où on reconnaît leurs faiblesses, leurs difficultés et dans lequel on valorise leurs qualités.
Alors, assurons une égalité salariale entre les femmes et les hommes et menons les politiques qui feront que demain, nos filles et nos garçons ne seront pas contraints de travailler, mais heureux d’avoir un métier. Fixons les règles pour préserver l’emploi des seniors.

M. Erwan Balanant : Comme l’index seniors, par exemple ?

Mme Nadia Hai : Il aurait fallu voter l’article 2 !

M. Sébastien Jumel : Mais taisez-vous !

M. Pierrick Berteloot : Allez !

Mme Sabrina Sebaihi : Il n’est pas question ici de logique comptable, mais de bien-être et de dignité. Dans ce débat où vous avez brillé par votre silence, chers collègues du Rassemblement national, une mesure que vous avez proposée nous a fait bondir, et une mesure que vous n’avez pas défendue nous interroge. Vous êtes intervenus en vous présentant comme des pragmatiques. Beaucoup de libéraux font la même chose et sont d’ailleurs très clairs : en matière de retraites, il faut un nombre suffisant de cotisants qui travaillent pour couvrir les besoins des retraités.
À l’instar de l’Union chrétienne-démocrate en Allemagne, ils expliquent souvent que deux leviers sont pertinents : l’immigration et une politique de natalité efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
Vous n’avez pas mentionné l’immigration ; nous comprenons toutes et tous pourquoi.

M. Laurent Jacobelli : Parce qu’on n’en veut pas !

Mme Sabrina Sebaihi : Votre préoccupation ne concerne ni cette réforme des retraites, ni le système de sécurité sociale. Votre thème fondamental, c’est le fantasme de la remigration. Du reste, votre proposition de relance démographique est le pendant de la politique de l’enfant unique en Chine et en Inde, elle repose sur la même logique : l’individu n’est rien et l’État est tout.
Seulement, chers collègues, et je le dis pour que ce soit clair une bonne fois pour toutes : les femmes de ce pays ne sont pas la variable d’ajustement des politiques sociales. Point à la ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

M. Frédéric Boccaletti : Il faudra le dire à Julien Bayou !

Mme Sabrina Sebaihi : Parce que votre opposition est fantoche, parce que vous vous moquez de ce que pensent réellement les Français, parce que vous vous fichez des victimes de cette réforme des retraites et que vous n’avez rien à proposer,…

M. Pierrick Berteloot : Vous avez bloqué le débat pendant quinze jours !

Mme Sabrina Sebaihi : …à l’exception des premières bases de la lutte contre un grand remplacement que vous fantasmez, nous ne voterons pas cette motion de censure. (Mêmes mouvements.)
Vous arrivez après une bataille à laquelle vous n’avez pas participé. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il y a de l’orage, du bruit, de la colère ;…

M. Bruno Millienne : Le bruit, c’est vous !

Mme Sabrina Sebaihi : …nous sommes des millions à nous mobiliser et vous sortez, comme les champignons de Jules Renard, avec vos petits parapluies : trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Arthur Delaporte se lève pour applaudir.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne. (Les députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et se groupent derrière l’orateur.)

M. André Chassaigne : À la suite de la discussion précédente, je tiens à émettre une protestation. Notre groupe, qui devait s’exprimer par la voix de Pierre Dharréville, a été écarté des différentes prises de parole accordées en fin de débat. Chacun pourra en faire objectivement le constat en prenant connaissance du compte rendu des débats. Cet ostracisme est pour nous choquant, incompréhensible et inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La présente motion de censure du groupe Rassemblement national, présentée à l’issue d’une première lecture inachevée, est loin de signer la fin de l’histoire de cette contre-réforme des retraites inique. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Arthur Delaporte : Scandaleuse !

M. André Chassaigne : Elle n’est en réalité qu’un numéro de claquettes, une mise en scène pour tenter d’exister dans ce débat et de récupérer un mouvement qui lui est étranger. Le Rassemblement national se moque de l’issue du débat :…

M. Pierrick Berteloot : Il n’y a pas eu de débat !

M. André Chassaigne : …peu lui importe, à partir du moment où ça lui rapporte. Alors, il défend une motion de censure, à contretemps, en sachant pertinemment qu’elle est vouée à l’échec (Protestations sur les bancs du groupe RN)…

M. Pierrick Berteloot : Par sectarisme !

M. Laurent Jacobelli : Ayez un peu de courage !

M. André Chassaigne : …et que le Gouvernement en profitera pour pérorer et s’offrir un remontant à peu de frais, alors même que son projet sortira d’ici sans légitimité et qu’il a perdu la bataille de l’opinion. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Si peu visible dans le débat, si peu convaincant dans ses rares interventions,…

Mme Marine Le Pen : Comme vous !

M. André Chassaigne : …le groupe Rassemblement national joue les parangons de vertu législative.

Mme Marine Le Pen : Ah oui, pardon !

M. André Chassaigne : Lorsqu’on s’arrête sur l’exposé sommaire d’un de ses amendements, on comprend mieux. Malgré ma conscience, je le cite avec un peu de gourmandise : « le bénéfice des prestations familiales doit être réservé aux Français ou aux ménages dont au moins un des parents est français… » (Vives protestations sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny : Très bonne mesure !

M. Arthur Delaporte : Quelle honte !

Mme Sabrina Sebaihi : C’est honteux !

Mme Nadia Hai : Vous sortez du bois ! Vous êtes démasqués !

M. Frédéric Cabrolier : On assume !

M. André Chassaigne : Puisque j’ai été interrompu, je reprends la citation : « le bénéfice des prestations familiales doit être réservé aux Français ou aux ménages dont au moins un des parents est français, car les politiques en faveur de la famille sont le moyen de soutenir les familles qui éduquent des enfants. » (Approbation sur les bancs du groupe RN.)
Inutile d’en faire une longue exégèse : il faut un parent français pour que les enfants soient bien éduqués. (« Quelle honte ! C’est vraiment indigne ! » sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme Nadia Hai : Vous êtes les héritiers du Front national !

Mme Sandra Regol : L’extrême droite dans toute sa splendeur !

M. André Chassaigne : Cette obsession de diviser les travailleurs et les travailleuses de notre pays est éclairante : l’extrême droite ne changera jamais. Elle veut prospérer sur la misère de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) C’est son fonds de commerce, tout simplement.

M. Emeric Salmon : Non, ce sont nos convictions !

M. Erwan Balanant : Vos convictions, vraiment ? Ce sera noté au compte rendu !

Mme Sandra Regol : Le racisme est puni par la loi !

M. André Chassaigne : Nous ne tomberons pas dans le piège. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) Je le dis avec gravité à ceux qui en doutent : au nom du nécessaire rassemblement de nos concitoyens, au nom de l’histoire de notre pays, jamais nous ne mélangerons nos votes avec les voix de celles et ceux qui ne considèrent pas tous les êtres humains comme des frères – jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC, Écolo-NUPES et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Le fossé est immense entre l’idéologie d’extrême droite du Rassemblement national et les propos vêtus de préoccupation sociale que ses représentants tiennent à la tribune. (Mêmes mouvements.)

M. Laurent Jacobelli : On parle du communisme, un peu ? On fait le bilan du communisme ?

M. André Chassaigne : Madame la Première ministre, vous avez tort de mettre le pays en souffrance ; vous avez tort de rajouter de nouvelles difficultés, de nouvelles angoisses, à la vie chère, à l’énergie chère, au carburant cher. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Certes, votre texte continuera à cheminer, mais les 75 % de nos compatriotes, les 93 % des actifs qui s’opposent au recul de 62 à 64 ans de l’âge du départ à la retraite,se rappelleront régulièrement à vous, dès le 7 mars prochain. (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Chenu : On dirait les Compagnons de la chanson !

M. André Chassaigne : Le débat, pour frustrant qu’il ait été, est loin d’être clos, car vous n’êtes pas seulement minoritaires dans le pays, vous êtes ultraminoritaires.
Vous avez corseté le débat, en utilisant la procédure inadmissible de l’article 47-1 de notre texte fondamental. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Pour une réforme que vous considérez comme majeure, il eût fallu avoir le courage de passer par une loi ordinaire, qui nous aurait laissé le temps du débat.

M. Sylvain Maillard : On ne l’aurait jamais eu !

Mme Nadia Hai : Comme vous, nous aurions voulu un débat !

M. André Chassaigne : Vous l’avez refusé et tout le monde, en dehors de cet hémicycle, a bien compris la manœuvre.
Rien d’étonnant à ce que certains soient devenus les maîtres des horloges, avec les conséquences que nous connaissons.

Mme Christine Arrighi : Exactement !

M. André Chassaigne : Malgré ces circonstances et leur trop grande brièveté, les débats ont montré que le sucre d’orge des 1 200 euros était une chimère (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) ; que certains des salariés qui ont commencé le plus tôt devront cotiser quarante-quatre ans ; que vous voulez profondément diviser les Français en revenant sur des régimes pionniers, que vous appelez spéciaux, pour les aligner vers le bas. Les débats ont révélé l’injustice flagrante de vos choix, qui pénaliseront davantage encore les femmes, et votre réaction épidermique à de nouvelles sources de financement adossées aux richesses et aux patrimoines indécents que l’on a vu prospérer depuis quelques années. Selon vous, il ne faut pas toucher au grisbi !
Les débats ont montré que votre seule boussole est le détricotage des droits humains et sociaux. Uni, rassemblé, déterminé, notre pays s’y oppose, pour que son refus mène au retrait. Parce que nous n’avons qu’un seul, un unique objectif : le retrait de ce projet de loi, injuste et injustifiable ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Les députés GDR applaudissent debout. – M. Arthur Delaporte et Mme Marie-Charlotte Garin se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Avec ce projet de loi relatif au système de retraite et avec cette motion de censure examinée en pleine nuit – il est presque deux heures du matin –, dans un hémicycle quasiment vide,…

M. Olivier Dussopt : Nous sommes là !

M. Jocelyn Dessigny : La majorité est à la buvette !

M. Bertrand Pancher : …après avoir été si agité, nous vivons l’un des épisodes les plus tristes de la bkVeek République. Le Gouvernement, le groupe La France insoumise et celui du Rassemblement national ont adopté des modes d’action qui tous trois ont abouti à cet échec : un examen aux antipodes d’un processus démocratique respectueux de nos concitoyens.
Le Gouvernement et sa majorité relative ont eu recours à un article de la Constitution pour bâillonner le Parlement et ne retenir que ce qui les arrangera dans la version finale du texte.

M. Jocelyn Dessigny : Où sont vos collègues ?

M. Bertrand Pancher : En retour, le groupe La France insoumise a déposé des milliers d’amendements afin d’empêcher tout examen sérieux du projet de loi. Quant au groupe Rassemblement national, pris de court, il a tenté un petit coup médiatique – un flop, puisque la présente motion est débattue dans un hémicycle vide, sans même qu’on connaisse la version définitive du texte.

M. Jocelyn Dessigny : Où sont vos collègues ?

M. Bertrand Pancher : Le pouvoir exécutif décide seul ; la France insoumise et le Rassemblement national, avec leurs dirigeants populistes, défendent des propositions simplistes, dont la forme l’emporte trop souvent sur le fond. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli : Vous, vous n’avez pas de dirigeant !

M. Bertrand Pancher : Le constat est clair : ces méthodes affaiblissent terriblement notre démocratie.
Emmanuel Macron a décidé seul de ce que sera demain l’âge de départ à la retraite. Fausse concertation avec les partenaires sociaux ; analyse d’impact incomplète ; aucune recherche de consensus : il contredit même ses propres engagements.
Jean-Luc Mélenchon a voulu rappeler qu’il était le chef de son camp ; il a pris de court ses propres parlementaires avec un tweet.
Marine Le Pen est mal à l’aise (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…

Mme Marine Le Pen : Je suis encore là, merci ! En pleine forme !

M. Bertrand Pancher : …avec des oppositions populaires et les corps intermédiaires ; sa principale idée est de concevoir davantage d’enfants pour financer nos retraites.

M. Emeric Salmon : Une politique de natalité !

M. Bertrand Pancher : Quelle blague ! Elle dépose une motion de censure pour faire le buzz et masquer l’absence de propositions sérieuses de son groupe. (M. Pierre Dharréville applaudit.)
Voilà le bilan : trois leaders populistes, notre parlement rabaissé, et des Français très en colère, qui n’auront bientôt plus confiance en personne – on les comprend, tant le spectacle est navrant.
Nos concitoyens méritent le respect, comme les corps intermédiaires : qui s’étonnera ensuite que la France, patrie des droits de l’homme, mère de la démocratie, qui a tant donné au monde entier dans les domaines de l’industrie, de la science, des arts et des lettres, continue à sombrer ?
Nous avons besoin d’une démocratie adulte, enfin apaisée. Comment pourrons-nous rendre compte de cette débâcle à nos concitoyens ? Il faudrait leur présenter des excuses : il est inadmissible d’en être arrivés là ce soir.
Que leur direz-vous ? Que le Gouvernement a vilipendé le groupe La France insoumise, en réclamant l’accélération des débats, alors qu’il avait les moyens de procéder autrement ?

M. Sylvain Maillard : Comment ?

M. Bertrand Pancher : Que certains ont préféré déposer une motion de censure discutée à deux heures du matin plutôt que de proposer des solutions ?

M. Jocelyn Dessigny : Et vous, qu’avez-vous fait ?

M. Bertrand Pancher : La façon dont vous prenez aujourd’hui les décisions, dont vous voulez les prendre demain, ne correspond aucunement à notre conception du renouveau démocratique. Elle n’aboutit pas au consensus, loin de là : elle fragmente, elle disperse, elle isole, elle désabuse. Pour faire réussir notre pays, nous avons au contraire besoin de redonner confiance dans nos institutions et d’améliorer nos processus de décision. Ainsi seulement pourrons-nous offrir à nos concitoyens un développement plus équilibré et un monde plus juste, plus solidaire – plus humain.
Ce développement humain est à notre portée, si nous savons soutenir et entraîner cette espérance. Il faut pour cela cesser de jouer sur les peurs, d’opposer, de conjuguer cacophonie, incompréhension et chaos. Il serait sage, madame la Première ministre, de retirer ce projet de loi injuste et bâclé qui fragilise notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. André Chassaigne : Très bien !

M. Bertrand Pancher : Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Notre démocratie est en danger. Qui s’en réjouit ? Pas nous ! Il est de notre devoir à tous, ici, de la préserver et de la renforcer.
Ce soir, je suis venu vous dire (« Que je m’en vais ! » sur plusieurs bancs) ma peine et ma grande tristesse de voir ce si beau pays déchiré, ces Françaises et ces Français humiliés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Christine Arrighi applaudit aussi.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé : Cette motion de censure est donc le dernier acte de la tragi-comédie donnée depuis deux semaines par le Rassemblement national et La France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous ne sommes pourtant pas ici au spectacle. Nous sommes à l’Assemblée nationale. Personne n’a le droit d’avilir notre démocratie. (Mme Marine Le Pen s’exclame.)
« En attendant l’article 7 » restera tristement dans les mémoires comme l’un des épisodes les plus affligeants de l’histoire de l’Assemblée. Comme dans la pièce de Beckett, vos simagrées, vos fausses indignations et votre jeu outrancier 1788ne trompent personne, dans le silence persistant de l’extrême droite et dans les contradictions absurdes de l’extrême gauche.
Tous, vous nous dites « Allons-y ! », puis vous demeurez immobiles, résolus à ne pas faire ce pour quoi les Françaises et les Français nous ont élus : débattre et voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Sylvain Maillard : Elle a raison !

Mme Aurore Bergé : À chaque instant, nous pouvions voter ; à chaque instant, vous l’avez refusé. Au lieu de cela, vous préférez, pour les uns, obstruer les débats à coups d’amendements délirants, de rappels au règlement incessants, de provocations et d’injures ; pour les autres, vous enfermer dans un mutisme que vous rompez enfin,…

M. Jocelyn Dessigny : Il faut savoir ce que vous voulez !

Mme Aurore Bergé : …non pas pour enrichir les débats, mais pour tenter de censurer le Gouvernement. Entre le creux et le néant, la frontière est infime.

M. Pierre Dharréville : Affligeant !

Mme Aurore Bergé : Retraçons ensemble ces deux semaines. Plus de soixante-treize heures de débats en séance publique, soit plus que n’importe quelle réforme des retraites : en 2010, le débat a duré soixante-cinq heures et en 2014, quarante-cinq heures.

M. Philippe Vigier : Eh oui !

M. Jocelyn Dessigny : Elle a sorti la calculette ! Pendant que vous y êtes, dites-nous à quel âge on peut partir à la retraite !

Mme Aurore Bergé : Plus de soixante-treize heures de débats et 16 425 amendements déposés, dont 10 524 par La France insoumise.

Mme Christine Arrighi : Mme Borne l’a déjà dit !

Mme Aurore Bergé : Je me répète, mais c’est la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Plus de soixante-treize heures de débats et plus de 300 rappels au règlement, dont plus de la moitié par la NUPES. Le tout avec une seule et unique ambition : l’obstruction stérile.

M. Stéphane Peu : C’est un copier-coller du discours de la Première ministre !

Mme Aurore Bergé : Pourquoi ? Parce que vous n’avez pas supporté de perdre le tirage au sort pour une motion et parce que vous n’avez pas supporté qu’on exige des excuses de ceux qui ont insulté et intimidé des membres du Gouvernement et de la majorité. Nous réaffirmons ici tout notre soutien à Olivier Dussopt. (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe Dem applaudissent également.)
Au fond, à l’extrême droite et à l’extrême gauche, vous n’avez toujours pas accepté d’avoir perdu l’élection présidentielle et les élections législatives, de ne pas avoir reçu la confiance des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Nous vous avons vus, en chœur, d’un extrême à l’autre, défendre les régimes spéciaux : ici, celui des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ; là, celui des clercs de notaires. Nos collègues mélenchonistes (« Ils ne sont pas là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – « Ils sont à Courchevel ! » sur plusieurs bancs du groupe RE) ont abondamment usé du terme de « banquier » comme d’une insulte. Chacun a pu apprécier l’ironie de les voir défendre envers et contre tout le régime spécial de la Banque de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

Mme Aurore Bergé : Rappelons que ce sont quelque 5,7 milliards d’euros qui comblent le déséquilibre des trois régimes spéciaux les plus importants. Pour le cas bien particulier de la RATP, les cotisations sociales ne représentent que 41 % du financement des pensions de retraite ! Ce n’est pas aux contribuables de prendre en charge le coût de dispositifs devenus anachroniques ; nous l’assumons !
Il va falloir vous y résoudre : dans cet hémicycle, les seuls défenseurs du système par répartition sont sur les bancs de la majorité ! (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)

M. Pierre Dharréville : Que d’humilité ! Que de modestie !

M. Jocelyn Dessigny : Ils ne savent même pas ce que c’est !

Mme Aurore Bergé : Qui, à part nous, pour admettre qu’un régime dont la situation démographique réclame des perfusions régulières d’argent public constitue une anomalie au regard du principe de solidarité entre les générations d’actifs ?
Non contents d’avoir protégé pendant plusieurs jours les plus privilégiés, vous avez voulu faire obstacle à l’accès à l’emploi des seniors ; nos concitoyens ont pu en être témoins. En rejetant l’article 2…

Mme Marine Le Pen : Là, on était majoritaires !

Mme Aurore Bergé : …– l’un des rares que votre obstruction nous a permis d’examiner –, vous avez admirablement démontré le mépris que vous nourrissez à l’endroit des travailleurs les plus expérimentés.

Mme Nadia Hai : Exactement !

Mme Aurore Bergé : Les partenaires sociaux eux-mêmes, dont vous revendiquez pourtant le soutien, ont condamné votre vote.

M. Jocelyn Dessigny : Décidément, vous êtes une éternelle insatisfaite !

Mme Aurore Bergé : Avec 57 % de seniors en emploi, contre 62 % en moyenne dans l’Union européenne, nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés. Notre groupe a ainsi contribué à enrichir le texte en augmentant la contribution des entreprises aux indemnités de rupture conventionnelle, afin d’inciter les employeurs à conserver dans l’emploi leurs salariés seniors. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Pierre Cazeneuve : Excellent amendement !

Mme Aurore Bergé : Je le dis clairement : nous tendons la main à tous les partenaires sociaux…

M. Jocelyn Dessigny : Qui ont peur de la prendre en pleine figure !

Mme Aurore Bergé : ...car les défis sont nombreux : le sens du travail dans la société, l’emploi des seniors, l’égalité salariale et les droits familiaux.
Ces derniers jours ont été une alternance de débats répétitifs sur plusieurs centaines d’amendements identiques et de rappels au règlement inutiles visant à demander la prolongation de débats que vous avez vous-mêmes choisi de bloquer et de torpiller…

M. Pierre Cazeneuve : Tartuffes !

Mme Aurore Bergé : …sous le regard désabusé et – j’en suis malheureusement convaincue – dégoûté des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

M. Jocelyn Dessigny : Comme ils le sont par le Gouvernement !

Mme Aurore Bergé : Voilà ce que la postérité retiendra de ces deux semaines de débats. Il n’en sortira rien d’autre, et c’est tout à fait regrettable, car si La France insoumise avait été aussi raisonnable que le reste de la NUPES, cher André Chassaigne, nous aurions pu débattre des carrières longues, de la pénibilité, du fonds de prévention, de la prise en considération des travaux d’utilité collective, des aidants familiaux, des sapeurs-pompiers et de la revalorisation de la retraite minimale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Stéphane Peu : C’est l’hommage du vice à la vertu !

Mme Aurore Bergé : Même s’il n’est plus sur le pont, force est de constater que le timonier garde une main ferme, à coups de tweets, sur la barre du navire insoumis ; le moindre écart du reste de sa flottille est vécu comme une mutinerie !

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

Mme Aurore Bergé : Vous avez réussi à écœurer les syndicats, à désabuser vos propres alliés et à faire honte au débat parlementaire. (Mêmes mouvements.)

M. David Amiel : Voilà l’indignité !

M. Pierre Dharréville : Vous les avez beaucoup aidés !

Mme Aurore Bergé : Pire, à la dignité de ceux qui manifestent et dont nous devons entendre les doutes et les inquiétudes, vous avez opposé une indignité constante.

M. Stéphane Peu : Dites-nous comment vous allez les rassurer !

Mme Aurore Bergé : Il y a plus grave et plus impardonnable de votre part, collègues de La France insoumise : par l’obstruction imposée à toute la NUPES, vous avez fait le lit de la croissance du Rassemblement national.
De part et d’autre de l’hémicycle, vous êtes les deux faces d’une même pièce : une pièce factice, truquée, qui n’a aucune valeur. Vos méthodes et vos propositions n’ont aucune valeur.

M. Laurent Jacobelli : On dirait que vous parlez de vous !

Mme Aurore Bergé : Avec vos outrances, vos hurlements et vos invectives, vous donnez à l’extrême droite la possibilité de se planquer et de se faire oublier, et même de vous voler la vedette en déposant une motion sous votre nez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Marine Le Pen s’exclame.)

Mme Nadia Hai : Ils ne sont pas là !

M. Stéphane Peu : Vous parlez à l’homme invisible !

Mme Aurore Bergé : Nous sommes finalement bien seuls, mais déterminés, à dénoncer l’extrême droite.
Députés du Rassemblement national, vous voilà enfin en nombre dans l’hémicycle, pour défendre votre motion.

M. Benjamin Haddad : Où étiez-vous pendant ces deux semaines ?

M. Pierrick Berteloot : Nous étions là tout le temps !

Mme Aurore Bergé : Dommage, le débat est fini depuis plusieurs heures ! Toutefois, je comprends pourquoi vous étiez si peu présents (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN) : vous n’aviez rien à proposer, ou plutôt vous ne savez plus quoi proposer (M. Jean Terlier applaudit), tant votre discours sur ce sujet essentiel n’a eu de cesse de changer. On ne sait plus ce que vous défendez.

M. Pierrick Berteloot : Les Français ! Lisez notre programme !

Mme Aurore Bergé : La retraite à 60 ans ? Avec quarante annuités ? Oui, ou non ? Personne ne sait y répondre. Pire, quelle que soit la réponse à ces questions, personne ne sait comment la financer.

M. Jocelyn Dessigny : Chez vous, personne ne sait compter !

Mme Aurore Bergé : C’est d’ailleurs là que le bât blesse chez vous de manière générale : réponses simples à problèmes complexes.
De toute façon, on vous connaît : à toute question de financement, vous n’avez qu’une réponse, l’immigration ! Vous proposez de supprimer le minimum vieillesse ou les prestations familiales aux étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) À la question des retraites, vous répondez natalité – reconnaissez que le groupe Renaissance n’a pas failli en la matière (Mêmes mouvements) –, comme si le déficit de cette année devait être comblé par les naissances de demain.

M. Jocelyn Dessigny : Il n’y a pas de déficit cette année !

Mme Aurore Bergé : Soyez assurés d’une chose : la majorité sera toujours en travers de votre chemin, même si les Insoumis vous déroulent le tapis rouge, même si vous n’êtes que dans la démagogie et le populisme. Nous, nous sommes là ! (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)

M. Pierre Dharréville : Je n’ai pas vérifié dans ma circoncription…

Mme Nadia Hai : On ne vous aime pas !

M. Laurent Jacobelli : Qui est cette dame ?

M. Jocelyn Dessigny : Nous non plus, on ne vous aime pas !

M. Pierrick Berteloot : Les Français ne vous aiment pas !

Mme Aurore Bergé : Maintenant, à défaut d’avoir pu débattre sereinement et voter un texte nécessaire pour notre pacte social, c’est l’heure des choix. L’heure tardive ne doit pas nous faire oublier l’importance de ce vote. La cohérence appelle un positionnement clair : pour ou contre. Puisque vous cherchez, d’un extrême à l’autre, à renverser le Gouvernement ; puisque vous avez passé quinze jours à voter main dans la main (« On était là ou on n’était pas là ? » sur plusieurs bancs du groupe RN), avec comme seule boussole une opposition sectaire, dogmatique et stérile ; puisque vous vous applaudissez mutuellement ; puisque vous vous félicitez de pouvoir produire « de grandes choses ensemble » quand vous êtes seuls dans l’hémicycle, allez-vous officialiser vos noces après vos fiançailles de la semaine dernière ? Allez-vous avoir le courage de la cohérence ? Allez-vous proposer une majorité alternative à la nôtre ? Chiche ! Allez-y, votez la motion de censure !
En vérité, les Français ont choisi et ils n’ont donné qu’à notre majorité, et à elle seule, la capacité de gouverner. Ils ont choisi la solidité et la cohérence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny : Avec vous, ça m’étonnerait !

Mme Aurore Bergé : Qu’il me soit permis de remercier les députés du groupe Renaissance et de la majorité présidentielle pour leur dignité, leur exigence et leur détermination. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)
Nous, députés du groupe Renaissance, membres de cette majorité qui a su tenir bon et faire bloc face aux obstructions, aux outrances et au néant,…

M. Pierre Dharréville : Vous avez amplement participé à tout ça !

Mme Aurore Bergé : …nous ne voterons évidemment pas cette motion de censure ! Nous réitérons notre plein soutien à cette réforme et à l’action de votre gouvernement, madame la Première ministre ! (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Madame la Première ministre, j’ai bien écouté votre discours. Je l’ai trouvé, comme celui de Mme Bergé,…

M. Freddy Sertin : Excellent !

M. Nicolas Dupont-Aignan : …terriblement politicien ; je ne le considère absolument pas à la hauteur de la gravité de la situation sociale de notre pays.

Mme Fanta Berete : Vous n’étiez pas là ! Quel culot !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Ce soir, je pense à la souffrance sociale que votre réforme engendrera pour des millions de Français. (Mmes Nadia Hai et Fanta Berete protestent.) Oui, les fameux premiers de cordée que vous applaudissiez, et que le report de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans écrasera un peu plus. Ces travailleurs de l’ombre sont souvent des femmes, qui exercent des tâches pénibles, sont contraintes de travailler à temps partiel et connaissent des carrières hachées.

M. Benjamin Haddad : C’est la faute des vaccins !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Ce n’est pas bien, ce que vous faites, madame la Première ministre. Vous riez alors que vous allez accroître les difficultés sociales de millions de Français, et vous en êtes fière, comme vous êtes fière de faire passer en force, en utilisant la procédure raccourcie de l’article 47-1, l’une des réformes les plus importantes qui soient, qui concernera des millions de Français, abîmant ainsi profondément notre démocratie. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Fanta Berete : Vous n’étiez pas là !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Pourquoi hurlez-vous ainsi si vous êtes si sûrs de vous ?
Nous achevons ces deux semaines pitoyables dans un hémicycle à moitié vide (Interruptions sur les bancs du groupe RE), afin de voter une motion de censure qui a le mérite de placer chacun devant ses responsabilités.
Madame la présidente, pourriez-vous calmer vos troupes ?
Comment en effet ne pas censurer votre gouvernement, qui, depuis le lancement de sa réforme, vit et se complaît dans le mensonge permanent ? (Mêmes mouvements.)
Mensonge, tout d’abord, sur l’urgence financière de cette réforme. Même l’un de vos soutiens, Jacques Attali, affirme ce matin dans le journal Les Échos – vous avez dû lire l’article, madame Borne – que cette réforme des retraites « n’est en rien, pour personne, la priorité absolue du pays ». Mais on le sait bien, quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage.

M. Erwan Balanant : Laissez ce chien tranquille !

M. Olivier Falorni : Ne vous attaquez pas aux animaux !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Pour défendre l’indéfendable, vous évoquez une faillite financière qui n’existe pas (Interruptions sur les bancs du groupe RE) : 3 milliards d’excédents pour le régime général, 60 milliards de réserves financières pour l’Agirc-Arrco, 26 milliards d’actifs pour le fonds de réserve pour les retraites – FRR –, dit fonds Jospin.
Mensonge sur les hypothèses du COR, que vous dramatisez à dessein. Parmi les 108 projections du COR qui font varier l’équilibre financier des retraites de plus ou moins 70 milliards – une paille –, vous avez retenu celle qui sous-évalue nettement la mortalité et aggrave donc le déficit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mensonge, aussi, lorsque vous faites croire aux Français qu’il n’y a pas d’autre politique possible pour financer un déficit éventuel en 2030. Par exemple, votre faute de gestion dont vous devrez répondre devant les Français, qui a consisté à emprunter à taux variable indexé sur l’inflation, a coûté, en 2022, 15,9 milliards d’euros au budget de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Pierre Cazeneuve : C’est faux !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Ne me dites pas que c’est la faute de vos prédécesseurs, car le 23 janvier et le 16 février 2023, soit hier, la France a de nouveau émis des obligations à taux variable indexé sur l’inflation ; une pure folie alors que vous pourriez emprunter à taux fixe. C’est une escroquerie d’État, vous dilapidez l’argent des Français !

M. Freddy Sertin : et M. Benjamin Haddad. Complot ! Encore un complot !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Mensonge, enfin, sur le fameux esprit de justice qui imprégnerait votre réforme. En inventant cette tromperie de la retraite à 1 200 euros pour tous, qui, à l’arrivée, ne concerne quasiment personne, vous avez pris les Français pour les imbéciles qu’ils ne sont pas. Quel mépris ! Quant aux parlementaires du groupe LR, faut-il qu’ils vous aiment pour vous pardonner un tel jeu de dupes ! (Mme Véronique Louwagie s’exclame.)

M. Olivier Falorni : Vous, personne ne vous aime ! Même les députés RN, même Marine Le Pen ne veulent pas de vous !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Mais au-delà de vos petites manœuvres pour séduire les députés dont les voix manquent pour faire passer le projet de loi, votre réforme se fracasse sur la réalité du chômage des seniors, que vous niez. Les Français ont bien compris qu’entre 62 et 64 ans, ils finiront pour la plupart d’entre eux au RSA et partiront à la retraite avec une pension de misère. Mais cela ne vous intéresse pas, vous n’en avez rien à faire !

M. Pierre Cazeneuve : Vous n’étiez même pas là ! Nous n’avons aucune leçon à recevoir !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Vous riez, mais ce sont des millions de Français qui seront dans la misère, et vous devriez en être indignés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nonobstant votre propagande sur la soi-disant bonne santé de l’économie française, le déficit commercial a atteint le record de 164 milliards d’euros, du fait des 2 millions d’emplois industriels perdus en vingt ans.
Voilà pourquoi, si vous vouliez vraiment sauver le système de retraite par répartition, nous aurions débattu ici durant quinze jours d’un vrai plan pour relocaliser les emplois et produire en France. En définitive,…

Mme la présidente : Je vous remercie, mon cher collègue.

M. Nicolas Dupont-Aignan : …il n’y a que deux solutions : la motion de censure et le référendum ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à deux heures cinquante.