Rappel au règlement : Présentation

Rappel au règlement : Présentation

debate, 02/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Laurent Marcangeli : Je suis très heureux de vous présenter cette proposition de loi adoptée à l’unanimité, le 15 février dernier, lors de son examen devant la commission des affaires culturelles. Je remercie sa présidente, Isabelle Rauch, et ses membres pour la qualité de nos échanges, qui ont permis de l’améliorer et de l’enrichir dans un esprit de consensus. Cela démontre, s’il en était besoin, que sur certaines questions essentielles comme la protection des mineurs, notre assemblée est capable de travailler de façon efficace et transpartisane. Je m’en félicite et j’espère que cet esprit constructif prévaudra également aujourd’hui.
Dès mon élection en juin 2022, j’ai considéré qu’il était primordial de me pencher sur les relations entre les jeunes et les réseaux sociaux, sujet devenu incontournable et même préoccupant, ces dernières années. L’enjeu est d’importance et ma proposition de loi vise à s’en saisir avec humilité, certes, mais non sans ambition. J’ai donc choisi que ce texte, sur lequel je travaille avec mon équipe depuis plusieurs mois, soit inscrit à l’ordre du jour de la première journée d’initiative parlementaire du groupe Horizons et apparentés que j’ai l’honneur de présider.
Par cette initiative législative, il me semblait nécessaire de lancer un débat sur ces questions et d’inviter chaque parent – moi compris – à s’interroger sur les usages numériques de son ou ses enfants. Je suis bien conscient qu’un véhicule législatif aussi modeste ne permet pas d’embrasser l’ensemble des problématiques soulevées par les réseaux sociaux. Néanmoins, j’espère bien, avec votre concours, apporter une pierre non négligeable à la construction d’un écosystème global pour la protection de l’enfance en ligne.
Avec ce texte ciblant les réseaux sociaux, rendu plus opérationnel par les apports des auditions et consultations que j’ai menées ainsi que par ceux de nos discussions en commission, je pense que l’objectif peut être atteint. Nous ressentons tous l’urgence qu’il y a à légiférer en ce domaine.
Le premier smartphone est possédé en moyenne avant 10 ans en France. Il ne s’agit ici ni de le déplorer, ni de tenir un discours moralisateur, ni de condamner des usages de plus en plus répandus parmi les jeunes. Ce serait là une position dépassée et, pire encore, inefficace. Nous devons cependant prendre conscience de la précocité croissante de cette puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes, au lieu de nous contenter d’en observer les potentiels dommages. Nous devons agir pour poser les garde-fous indispensables à leur protection.
Nos sociétés sont désormais confrontées à un double défi de santé publique et de protection de l’enfance. Le constat posé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en 2021 est sans appel : nous assistons à une massification et une autonomisation des pratiques numériques chez les jeunes publics. Ainsi, 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents et plus de 50 % d’entre eux sont présents sur les réseaux sociaux, sur lesquels ils s’inscrivent en moyenne vers 8 ans et demi.
Pourtant, les parents sous-estiment de façon structurelle les activités numériques de leurs enfants. L’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open) et l’Union 2065nationale des associations familiales (Unaf), deux associations dont j’ai rencontré les représentants, soulignent que les jeunes sont massivement présents sur les réseaux sociaux, et de plus en plus tôt.
Les réseaux sociaux, s’ils peuvent être un espace qui offre de nouvelles possibilités aux jeunes utilisateurs, sont aussi le lieu de convergence de risques multiples. Qui peut raisonnablement affirmer qu’il est normal que de jeunes enfants naviguent librement, avec leur propre compte, sur un réseau social ? Qu’ils soient invités, par défi, à se brûler un doigt ou à s’entailler la joue pour y laisser une cicatrice permanente ? Qu’ils soient assaillis par des contenus à la fiabilité douteuse, des fake news ou des propos complotistes viraux, alors que leur esprit critique n’est pas encore pleinement forgé ? Qu’ils soient exposés plusieurs heures par jour à des standards de beauté inatteignables, à moins de recourir à la chirurgie esthétique ?
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ces risques sont d’abord psycho-sociaux, car les réseaux sociaux donnent accès à des contenus problématiques, voire dangereux : il en va ainsi des contenus pornographiques qui ne sont pas seulement diffusés sur des sites spécialisés. Il ne faut pas négliger l’impact psychologique de contenus apparemment plus anodins mais qui creusent leur sillon et affectent l’estime de soi des adolescents et des adolescentes. Nous assistons à une explosion des demandes d’opérations de chirurgie esthétique visant à se rapprocher des images façonnées par les filtres des réseaux sociaux. Il faut bien sûr aussi mentionner les cas d’adolescents conduits au suicide par des algorithmes les enfermant dans des spirales de contenus délétères, comme la jeune Molly Russell, dont la mort a fait grand bruit au Royaume-Uni.
La nature addictive des réseaux sociaux, inscrite dans leur modèle économique même, doit nous pousser, nous, adultes, à mieux protéger les mineurs, particulièrement les moins de 15 ans encore plus vulnérables, des potentiels effets néfastes évoqués ici et qui ne sauraient résumer, évidemment, l’expérience vécue sur ces espaces. Il s’agit pour chacun – parents, entreprises, jeunes – de prendre ses responsabilités et, pour cela, il importe de poser clairement les limites, de les rappeler, et de sanctionner plus fermement leur dépassement : c’est le sens de cette proposition de loi.
L’article bk1er ekvise à inscrire dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, la définition des réseaux sociaux récemment adoptée par l’Union européenne au sein du règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (DMA). Bien que celui-ci soit d’application directe, il nous semble important de reprendre cette définition dans le droit national afin de renforcer la sécurité juridique et de garantir son utilisation ultérieure dans d’autres champs. Suffisamment large pour tenir compte de la grande diversité des réseaux sociaux, elle nous paraît devoir être très fidèlement suivie afin de coller au plus près à la législation européenne.
Un nouvel article, l’article bk1erek bis, introduit en commission à l’initiative de la présidente de la délégation aux droits des femmes, Mme Véronique Riotton, permettra de faciliter le signalement de certains délits commis en ligne et contribuera ainsi à créer un environnement numérique plus sûr pour les mineurs, mais pas seulement.
L’article 2 renforce les obligations incombant aux réseaux sociaux en matière de vérification des conditions d’âge et d’autorisation parentale pour les mineurs de 15 ans. Ils devront appliquer des solutions techniques de vérification conformes aux exigences du référentiel élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), après consultation de la Cnil, qui garantira que les moyens mis en œuvre respectent les meilleures règles de l’art en la matière.
Cette obligation est assortie d’un mécanisme de contrôle exercé par l’Arcom et d’une sanction importante afin de renforcer son effectivité. Cet article constitue le cœur de ma proposition : il vise à mettre un terme aux inscriptions de mineurs de 15 ans effectuées sur les réseaux sociaux sans qu’une autorisation expresse n’ait été donnée par un détenteur de l’autorité parentale et sérieusement contrôlée par les réseaux.
L’article 3 entend donner de meilleures armes aux enquêteurs, et donc à la justice, pour lutter contre l’impunité de ceux qui tiennent des discours de haine en ligne. Pour la première fois, des délais de réponse aux réquisitions judiciaires seront définis dans la loi. En outre, en cas de non-réponse, est prévue une sanction, en conformité avec les récentes évolutions du droit de l’Union. Cela nous conduira même à en anticiper la mise en œuvre.
L’article 4 demande un rapport au Gouvernement sur les conséquences de l’utilisation des réseaux sociaux sur la santé physique et mentale des jeunes car la littérature scientifique sur les dangers des réseaux sociaux est insuffisante. Si un rapport produit par le Gouvernement ne saurait se substituer à un travail universitaire, j’estime qu’il s’agit là d’un appel solennel à ce qu’un état des lieux des connaissances disponibles soit dressé avec tout le sérieux nécessaire.
Quant au dernier article, il demande au Gouvernement d’étudier, dans un rapport, la pertinence d’une fusion des deux services d’assistance déployés pour lutter respectivement contre le harcèlement scolaire et contre le cyberharcèlement dans la perspective d’un renforcement de la cohérence et de la continuité de leur action.
Il s’agit pour moi non pas d’envisager les réseaux sociaux sous le seul angle répressif mais d’entamer une réflexion globale sur les effets que leur fréquentation a sur notre jeunesse et de préserver celle-ci des risques les plus patents en posant, et en faisant appliquer, de justes garde-fous.
Mes chers collègues, cette proposition de loi est susceptible de constituer une réelle avancée vers une protection améliorée des jeunes dans leurs usages des réseaux sociaux. Elle permettra de mettre chacun face à ses obligations et à ses responsabilités. Je suis convaincu que cet enjeu peut nous rassembler de façon très large et je vous remercie d’ores et déjà pour les nombreuses propositions d’amélioration du texte apportées dans vos amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

M. Jean-Noël Barrot : « Il est si beau, l’enfant, avec son doux sourire, / Sa douce bonne foi, sa voix qui veut tout dire, / Ses pleurs vite apaisés, / Laissant errer sa vue étonnée et ravie, / Offrant de toutes parts sa jeune âme à la vie. » C’est ainsi que Victor Hugo décrivait l’insouciance, insouciance que nous devons à nos enfants. C’est dans ce cocon que nos enfants façonnent leur âme d’hommes et de femmes libres, de citoyens éclairés, de personnes capables d’humanité, d’émancipation, de spiritualité et de relations apaisées aux autres et à eux-mêmes. C’est cette insouciance que nous devons préserver par tous les moyens dans la société numérique car, si ses outils ouvrent à nos enfants des possi2066bilités formidables d’échanges, d’apprentissage et de communication, ils sont aussi victimes en ligne d’atteintes brutales à leur innocence et à leur intimité. Qu’il s’agisse de l’exposition aux contenus pornographiques, du cyberharcèlement ou de l’addiction aux réseaux sociaux, tous les enfants de France sont désormais concernés.
Je pourrais citer des chiffres, ils sont éloquents. Je pourrais rappeler que les preuves scientifiques portant sur le lien de causalité entre utilisation débridée des réseaux sociaux et atteintes à la santé mentale des enfants et adolescents s’accumulent mais je crois qu’il est plus édifiant encore d’écouter les enfants eux-mêmes : nos enfants qui témoignent, lorsque vous, madame la secrétaire d’État chargée de l’enfance, les conviez au conseil des ministres des enfants, lorsqu’ils participent aux réunions du Conseil national de la refondation (CNR) ; nos enfants qui témoignent de leur sentiment d’avoir été précipités trop tôt dans la jungle des réseaux sociaux comme si on les avait poussés dans le grand bain sans leur avoir préalablement et patiemment appris à nager ; nos enfants qui témoignent de leur colère à l’encontre de grandes plateformes usant de tous les moyens pour capter leur attention au risque de les enfermer dans des prisons algorithmiques, de les plonger dans des abîmes de tristesse et de mal-être ; nos enfants qui témoignent, mesdames et messieurs les députés, et qui nous appellent à l’action.
Cet appel, nous ne pouvons y rester sourds. Nous ne pouvons accepter le sacrifice d’une génération sur l’autel des géants du numérique. Nous avons d’ores et déjà commencé à agir.
Grâce aux travaux menés par Bruno Studer, la France sera bientôt le premier pays du monde à généraliser le contrôle parental par défaut sur tous les appareils vendus sur son territoire, des smartphones aux consoles de jeux vidéo en passant par les tablettes.
Le contrôle parental restreindra l’accès aux sites réservés aux adultes, fera respecter les limites d’âge des réseaux sociaux et permettra aux parents de contrôler le temps passé sur l’écran.
À cause du déferlement massif de contenus pornographiques en libre accès sur internet, 2 millions d’enfants y sont exposés chaque mois. C’est un scandale révoltant, qui s’explique par le fait que les sites concernés ne vérifient pas sérieusement l’âge des utilisateurs. Pourtant, une loi a été adoptée en 2020 visant à les contraindre à exercer ce contrôle, sous peine de voir leur diffusion bloquée par le juge. Nous exigeons qu’ils s’y conforment désormais.
Mais les violences faites aux enfants en ligne ne s’arrêtent pas à la pornographie. Un million d’élèves sont victimes de cyberharcèlement chaque année en France. Nous agissons également sur ce plan. Avec le ministre Pap Ndiaye, nous avons lancé cette année l’expérimentation du passeport internet qui sera généralisé à la rentrée prochaine. Désormais, tous les élèves de sixième bénéficieront d’un module de sensibilisation aux risques et aux attitudes à adopter lorsque l’on est victime ou témoin de cyberharcèlement. Je veux en particulier saluer l’action du numéro d’urgence 3018, dont nous avons annoncé récemment, avec Charlotte Caubel, le renforcement des effectifs et l’extension des heures d’écoute.
Toutefois, face à cette vague d’insécurité numérique, la meilleure des digues reste la protection parentale. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé, il y a quelques semaines, une vaste campagne de communication sur le site jeprotegemonenfant.gouv.fr, qui contient toutes les informations utiles et tous les outils pour les parents.
Nous avons commencé à agir au niveau français comme je viens de le rappeler ; nous avons également agi au niveau européen. Sous l’impulsion du Président de la République, lors de la présidence française de l’Union européenne, l’Europe a fait un pas historique dans la direction d’une meilleure régulation des plateformes au profit des mineurs, grâce au règlement sur les services numériques, le DSA – Digital Services Act. Avec ce règlement, les plateformes de réseaux sociaux entrent, enfin, dans l’ère de la responsabilité. Elles devront satisfaire à nos exigences de modération des contenus et devront faire la transparence sur leurs algorithmes et leurs données.
De nouvelles obligations s’imposeront à elles pour la protection des mineurs : proposer des conditions générales d’utilisation (CGU) facilement compréhensibles des enfants ; prendre toutes les mesures pour assurer le plus haut niveau de protection de la vie privée, de la sécurité et de la sûreté des mineurs – ces mesures peuvent inclure en particulier des interfaces adaptées et l’adoption à leurs services de normes de protection des mineurs ; enfin, elles auront l’interdiction de faire de la publicité ciblée sur les mineurs.
Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, nous avons commencé à agir, mais nous devons continuer. C’est la raison pour laquelle je salue la proposition de loi déposée par le président Marcangeli et le groupe Horizons et apparentés. Elle s’attaque en particulier à l’une des dimensions du problème : l’absence de vérification de l’âge lors de l’inscription sur les réseaux sociaux et l’absence de recueil du consentement parental pour les enfants de moins de 15 ans. Grâce à ce texte, les grandes plateformes de réseaux sociaux seront tenues de faire respecter les limites d’âge qu’elles se sont elles-mêmes fixées et il ne sera tout simplement plus possible pour un réseau social d’inscrire un mineur de moins de 15 ans sans le consentement de ses parents.
Au cours de nos débats sur la présente proposition de loi, tout à fait bienvenue, il nous faudra trouver le bon équilibre. L’équilibre entre la protection des enfants, qui est une priorité absolue, et le renforcement de l’autorité parentale. Si nous exigeons des plateformes le plus haut niveau de sécurité pour nos enfants, si nous exigeons d’elles qu’elles vérifient l’âge des utilisateurs, nous devons préférer à l’interdiction pure et simple d’accès aux réseaux sociaux un renforcement de la capacité des parents à contrôler cet accès et à accompagner leur enfant dans le dialogue. C’est cet équilibre entre les règles fixées par la loi et l’accompagnement dans le cadre familial que je souhaite que nous puissions trouver ensemble. Pour protéger nos enfants et pour leur garantir le droit à l’insouciance. (Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et M. le rapporteur applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.

Mme Charlotte Caubel : Un enfant a besoin de communiquer, de jouer, de toucher, d’observer, de découvrir, de sentir, parfois même de s’ennuyer. Il a besoin de sécurité, de stabilité et de sérénité. Surtout, un enfant a besoin d’être protégé. Ses droits doivent être respectés.
Depuis ma prise de fonction, avec l’ensemble des ministres – Jean-Noël Barrot, bien sûr, ministre délégué chargé de la transition numérique, mais aussi les ministres de l’éducation, de la santé, de la famille, de la justice et de l’intérieur –, avec les parlementaires – notamment les membres de la délégation aux droits des enfants –, avec les associations qui œuvrent 2067aux côtés des familles et des jeunes, nous prenons tous les jours un peu plus la mesure des risques que représentent les écrans, internet et les réseaux sociaux pour les enfants.
Nous nous sommes accordés pour repérer cinq risques majeurs. Premièrement, l’utilisation excessive des écrans, dès le plus jeune âge, qui génère des difficultés d’acquisition du langage pour les plus jeunes, des comportements addictifs pour tous, des troubles de l’attention, du sommeil, de la vision pour certains. Deuxièmement, l’accès à des contenus légaux mais inadaptés à l’âge des enfants et à leur maturité. Je pense, bien sûr, aux images violentes et à la pornographie qui portent atteinte à l’équilibre affectif, à la santé physique et mentale ou au développement des enfants qui y ont accès de plus en plus jeunes. Troisièmement, les actes de délinquance dont les mineurs sont souvent victimes à travers le numérique : cyberharcèlement, revenge porn, grooming ou pédopiégeage, escroqueries, avec le sujet bien sûr très particulier de la pédocriminalité en ligne. Quatrièmement, la protection de l’image des enfants, de leurs données, de leur vie privée, laissées à disposition de tous sur le net. Enfin, cinquièmement, nul ne peut minimiser l’invasion, la perturbation quotidienne que constituent le petit smartphone et les comportements qu’il génère dans les familles, dans les relations sociales et affectives des enfants.
Le numérique, vous l’avez rappelé, offre des opportunités exceptionnelles d’ouverture au monde et aux autres pour nos enfants. Mais, hélas, j’en suis convaincue, il représente aujourd’hui pour eux l’un des plus grands risques. Nous devons donc les protéger. Telle est l’ambition du Président de la République qui, après la lutte contre les contenus haineux et terroristes, soutient personnellement ce projet. Il est l’une des cinq priorités que la Première ministre a fixées au Gouvernement, à l’occasion du comité interministériel de l’enfance le 21 novembre dernier.
Quels sont nos leviers d’action ? Il faut d’abord sensibiliser, informer, éduquer les enfants. Jean-Noël Barrot l’a évoqué, la généralisation du passeport internet est une avancée majeure. Pour savoir conduire, il faut déjà apprendre le code de la route. Il est donc essentiel, dès la sixième, d’apprendre, de comprendre et de mieux maîtriser les outils numériques. Avec la campagne d’information et le renforcement des moyens du numéro d’urgence pour les victimes de violences numériques, le 3018, nous avons envoyé un message clair aux enfants et aux jeunes : vous n’êtes pas seuls et nous pouvons vous aider !
Il faut aussi accompagner les parents et les réinvestir, les investir parfois, dans leurs responsabilités, en créant des outils pratiques pour les soutenir au quotidien. Seuls 12 % d’entre eux se déclarent sereins quant à la consommation d’écran de leurs enfants et plus de la moitié ignorent complètement leur vie en ligne. En février dernier, Jean-Noël Barrot l’a rappelé, nous avons lancé une campagne nationale sur la parentalité numérique pour redonner confiance aux parents dans leur rôle et leur rappeler une règle simple : vous apprenez à vos enfants à nager, apprenez-leur à surfer sur le net. Avec les associations partenaires – l’Unaf, Open, e-Enfance – nous renforçons la formation des parents et les temps d’échanges dédiés aux bonnes pratiques, avec le déploiement des ateliers « parents, parlons numérique » partout sur le territoire.
Mais, au-delà des enfants et des parents, nous devons évidemment encadrer et responsabiliser les acteurs du numérique eux-mêmes. Car ce sont bien eux qui définissent les règles techniques, les pratiques, les relations contractuelles, les règles algorithmiques sur leurs appareils, leurs sites, leurs plateformes. Ils participent donc largement à définir les actions, les interactions conscientes ou inconscientes des utilisateurs. Certes, les réseaux sociaux permettent de se connecter au monde, sans limite et sans frontière. Mais lorsqu’il s’agit d’enfants, il faut être prudent dans la vie réelle comme dans la vie en ligne.
Encadrement du travail des enfants influenceurs, contrôle parental par défaut, travaux du Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne. Avec l’impulsion du Président de la République, les fortes contributions de votre assemblée, les travaux des autorités et des administrations publiques, la France est devenue pionnière en matière de protection de l’enfance en ligne.
En 2023, le Gouvernement et la majorité présidentielle continuent d’avancer activement sur ces sujets. Pas moins de trois propositions de loi seront examinées dans votre hémicycle, en quelques jours : celle visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, dont le rapporteur est Bruno Studer, très engagé sur cette thématique, et celle relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, de la députée Caroline Janvier, dont nous débattrons lundi 6 mars prochain ; enfin, la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, du président Laurent Marcangeli, qui nous réunit aujourd’hui.
La présente proposition de loi, adoptée à l’unanimité par la commission des affaires culturelles, démontre qu’au moins un sujet nous rassemble tous dans cet hémicycle : nos enfants. Et je m’en réjouis !

M. Maxime Minot : Ce n’était pas le cas ce matin !

Mme Charlotte Caubel : Vous ne débattiez pas du même thème ce matin. Deux semaines après l’adoption de la proposition de loi d’Isabelle Santiago visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, vous démontrez, une nouvelle fois, l’engagement de tous les députés en faveur de la protection de l’enfance et je vous en remercie.

M. Fabien Di Filippo : La majorité est enthousiaste !

Mme Charlotte Caubel : Pour résumer notre soutien à cette proposition de loi, je dirai les choses très simplement : s’inscrire sur un réseau social n’est pas anodin.

M. Maxime Minot : Ça, c’est vrai !

Mme Charlotte Caubel : Lorsqu’un jeune sur six utilisant TikTok croit que la Terre est plate, s’inscrire sur un réseau social n’est pas un acte anodin. Lorsque 1 million d’enfants sont victimes de cyberharcèlement chaque année, s’inscrire sur un réseau social n’est pas un acte anodin. Lorsque des milliers de jeunes gens sont victimes de revenge porn, s’inscrire sur un réseau social n’est pas un acte anodin. Désinformation, harcèlement, incitation au suicide, violence, addiction sont autant de risques auxquels ils sont exposés. Comme l’a rappelé Jean-Noël Barrot, les jeunes eux-mêmes nous ont alertés, à l’occasion du Conseil des ministres des enfants protégés présidé par la Première ministre en novembre et du Conseil national de la refondation numérique que Jean-Noël Barrot et moi-même avons animé en février, sur la nécessité de protéger les plus jeunes, en dessous de l’âge de 15 ans.
Loin de moi l’idée de diaboliser le numérique, les réseaux sociaux et les grandes plateformes. Mais, en tant que secrétaire d’État chargée de l’enfance, vous comprendrez que je me dois d’agir contre ces risques et dérives graves qui abîment les plus jeunes. Comme je l’ai souligné, l’un des leviers d’action est de redonner aux parents le cadre nécessaire pour mieux 2068contrôler les usages de leurs enfants. S’inscrire sur un réseau social, c’est conclure un contrat. Dans la vie réelle, les parents doivent être présents, donner leur accord et orienter leurs enfants.

M. Erwan Balanant : Exactement !

Mme Charlotte Caubel : Pourquoi en serait-il autrement de la vie en ligne ? Pourquoi faire autrement alors que l’inscription sur un réseau vaut autorisation de transferts massifs de données à travers le monde ? Pourquoi faire autrement alors que les dirigeants des Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – reconnaissent dans les médias interdire à leurs propres enfants de fréquenter les réseaux ? Peut-être parce que nous, adultes, avons baissé la garde, par imprudence et, surtout, par méconnaissance et incompréhension. Peut-être aussi parce que la loi, qui prévoit déjà des garde-fous, n’est pas assez claire pour tous.
En cela, inscrire dans la loi une majorité numérique qui détermine à quel âge il est possible, de façon autonome, de s’inscrire sur un réseau social, est une réponse concrète, lisible et simple. Ainsi, vous proposez, monsieur le rapporteur, d’instaurer un seuil fixé à l’âge de 15 ans, âge en dessous duquel l’inscription sur un réseau social ne sera possible qu’avec un accord parental. Autrement dit, vous considérez que ce n’est qu’à compter de 15 ans qu’un enfant est à même d’exercer un usage raisonnable des réseaux sociaux. Pour autant, vous n’entravez pas sa liberté ni celle de ses parents, puisqu’un enfant de 13 ans, jugé assez mature par ses parents, pourra tout à fait s’inscrire sur un réseau social avec leur accord.
En définitive, vous donnez aux parents un argument, un outil concret et pertinent pour les impliquer davantage dans l’éducation numérique de leurs enfants, pour exercer entièrement leur autorité, leurs responsabilités de parents dans cet univers réel et virtuel qui a envahi le quotidien des familles. Cela me paraît raisonnable et cohérent.
Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je soutiens avec beaucoup d’enthousiasme et de conviction cette proposition de loi. Grâce à vous, monsieur le rapporteur, et grâce à vos collègues Bruno Studer et Caroline Janvier, la protection des mineurs en ligne, priorité du quinquennat, prend toute sa place dans le débat public et suscite une prise de conscience générale nécessaire. En France, nous voulons, nous devons plus que jamais protéger les droits des enfants à la santé, à la sécurité, au développement personnel, à la vie privée, dans la vie réelle comme dans la vie en ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des commissions. Mme Maud Petit applaudit également.)