Rappel au règlement : Après l’article 1er bis

Rappel au règlement : Après l’article 1er bis

debate, 02/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l’amendement bknoek 27.

M. Laurent Esquenet-Goxes : Il vise à imposer aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement grâce à la publication de messages de prévention destinés aux utilisateurs, en particulier aux jeunes. En outre, lorsqu’un utilisateur signale à la plateforme être la cible de manifestations de haine en ligne, elle devra lui indiquer les outils nationaux à sa disposition afin de l’accompagner – je pense bien sûr au 3018, le numéro gratuit créé à l’intention des victimes de violences numériques. La plateforme correspondante est accessible aussi bien par téléphone que par courriel, par une application, par une messagerie Facebook, et constitue un instrument indispensable aux mineurs, parents et professionnels désireux non seulement d’être écoutés, mais d’obtenir des solutions, notamment en vue de faire retirer au plus vite le contenu offensant. Néanmoins, ce numéro reste trop peu connu des intéressés, qui peuvent par ailleurs ne pas pouvoir, ou vouloir, s’en enquérir auprès de proches adultes : les dispositions proposées permettraient d’en rendre l’accès plus fluide en informant les jeunes là même où ils sont acteurs – et victimes.
J’ajouterai que cet amendement avait fait, lors de l’examen du texte en commission, l’objet d’un large consensus transpartisan avant d’être retiré en vue d’une relecture technique. Avec M. le rapporteur, que je remercie, nous nous sommes livrés à un travail de fond : techniquement et philosophiquement, l’amendement est désormais prêt à être adopté par la représentation nationale.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Marcangeli : Je partage votre opinion, cher collègue : avis favorable.

Un député du groupe Dem : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot : Je vais jouer les gardiens du temple qu’est le DSA : comme j’aurai certainement l’occasion de le redire, celui-ci ne régit pas les conditions d’accès et d’inscription à un réseau social, mais détermine en revanche les modalités d’adaptation aux mineurs des fonctionnalités de ces réseaux. Par respect pour ces dispositions, je demanderai le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
Mme la secrétaire d’État et moi-même avons du reste œuvré à faire connaître le 3018 dans les établissements scolaires, où ont été affichées des informations concernant les dispositifs d’aide aux victimes de harcèlement ; le passeport internet qui sera désormais délivré à tous les élèves de sixième fournit l’occasion d’une sensibilisation, et certains réseaux sociaux diffusent déjà des informations relatives au cyberharcèlement, entre autres ce numéro. Enfin, monsieur Esquenet-Goxes, votre amendement AC33, adopté en commission, et qui a donné lieu à l’article 5 du texte, portait également sur le 3018 – du moins avez-vous le mérite de mettre ainsi en lumière la qualité du travail réalisé par l’association qui gère cette ligne.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.

M. Rodrigo Arenas : Ne le retirez pas !

M. Laurent Esquenet-Goxes : Compte tenu, encore une fois, de la besogne accomplie de concert avec le rapporteur, je maintiens l’amendement.